La menace flamande de conflit d’intérêts

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2009-12-11/la-menace-flamande-de-conflit-d-interets-indigne-cdh-et-ps-743324.shtml

La menace flamande de conflit d’intérêts indigne CDH et PS

vendredi 11 décembre 2009, 23:13

Citation :

L’annonce par le gouvernement flamand du possible déclenchement d’un conflit d’intérêts contre des mesures d’activation à l’embauche de la ministre fédérale de l’Emploi Joëlle Milquet a soulevé « l’indignation profonde » de cette dernière. Elle en appelle au CD&V. De son côté, le PS déplore vivement cette annonce tout en mettant la priorité sur la relance de l’économie.

Joëlle Milquet rappelle que les mesures d’embauche des jeunes visées par le gouvernement flamand sont voulues par toutes les autres Régions, les partenaires sociaux et tous les partenaires du gouvernement fédéral, flamands comme francophones.
La mesure principalement visée prévoit qu’en cas d’engagement d’un jeune de moins de 26 ans qui dispose au maximum d’un diplôme d’enseignement secondaire, inscrit comme demandeur d’emploi depuis 6 mois, l’employeur pourrait déduire du salaire net à payer un montant de 1.000 euros par mois pendant deux ans.
L’équipe de Kris Peeters juge que ces mesures sont désavantageuses pour la Flandre. Elle veut qu’une différence soit prévue entre les jeunes avec ou sans diplôme de l’enseignement secondaire. « Les jeunes disposant d’un diplôme du secondaire trouvent souvent du travail dans l’année », dit constater le ministre flamand de l’Emploi Philippe Muyters, qui réclame dès lors de porter à 12 mois la période sans emploi donnant droit à la prime.
La ministre de l’Emploi fait remarquer que le taux de chômage augmente surtout en Flandre : selon les derniers chiffres du nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans indemnisés par l’Onem entre octobre 2008 et octobre 2009, l’augmentation est de 34% en Région flamande, 6,5% en Région wallonne et 3,6 % dans la Région de Bruxelles-Capitale.
« Chaque ministre de l’Emploi doit faire primer l’intérêt général, surtout en période de crise, avant toute considération communautaire aussi incompréhensible que contre-productive et agressive », relève Mme Milquet dans un communiqué.
Le plan Milquet prévoit le même avantage pour les chômeurs de plus de 50 ans, également inscrit depuis plus de 6 mois. Cette mesure ne suscite plus d’opposition au nord du pays, depuis que le seuil a été relevé de 45 à 50 ans.
Si le gouvernement flamand devait se lancer dans un conflit d’intérêts, cela entraînera pour Joëlle Milquet et son parti le CDH un problème politique « majeur », prévient la ministre, à l’intention probablement du CD&V, présent dans les gouvernements fédéral et flamand.
Les critiques flamandes vont au-delà des mesures d’embauche des jeunes. L’équipe Peeters s’oppose en effet aussi contre la suppression des subsides salariaux pour les travailleurs de plus de 50 ans. Le parlement flamand a déjà lancé un premier conflit d’intérêts cette année contre le projet de loi de Mme Milquet, mettant ainsi la mesure au frigo.
La création d’un fonds pour la formation au sein de l’Office national de l’emploi (Onem) suscite également l’opposition de la Flandre, qui affirme que ces compétences sont régionales par excellence.
« Si ces projets sont approuvés, nous lancerons probablement une procédure devant la Cour constitutionnelle », a indiqué Kris Peeters.
Milquet en appelle au CD&V
Joëlle Milquet, a encore répété ce vendredi en marge d’une réunion de son parti sa colère après la menace proférée par le gouvernement flamand d’enclencher un conflit d’intérêts sur des mesures d’activation d’embauche. Elle en a appelé au CD&V, parti du premier ministre et du ministre-président flamand.
« Je suis très choquée. On est en période de crise, on prend des mesures pour aider les jeunes que tout le monde salue et, pour des raisons purement communautaires, on menace d’un conflit d’intérêts. Je trouve cela gravissime, c’est un problème politique majeur. Pour moi, c’est aussi grave que quelque chose qui touche à BHV. J’espère que le parti qui compte dans ses rangs le premier ministre et le ministre-président flamand pourra ramener le gouvernement flamand à la raison », a-t-elle souligné.

Citation :

Priorité à la relance de l’économie pour le PS
Le parti socialiste (PS) déplore vivement l’annonce par le gouvernement flamand du déclenchement d’un possible conflit d’intérêts contre des mesures d’activation à l’embauche de la ministre fédérale de l’Emploi, Joëlle Milquet. « En ces temps de crise, la priorité est, tant au niveau fédéral que dans les Régions, à la relance de l’économie, au maintien et à la création d’emploi, et non aux tensions communautaires », indique vendredi le PS.
Le président du PS, Elio Di Rupo, souligne que la mesure visée a fait l’objet d’un accord de l’ensemble du gouvernement fédéral et d’une concertation avec les partenaires sociaux.
« Un éventuel conflit d’intérêt en la matière aurait pour effet dommageable de remettre en question l’entrée en vigueur de mesures dont l’objectif urgent est la création d’emplois pour les jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés », rappelle le parti.
Cette attitude risque en outre de causer une nouvelle crispation communautaire au moment où tous les partenaires sont à la recherche de solutions constructives, estime encore le PS.

(D’après Belga)

Bonsoir à tous
J'ai qq difficultés à bien maîtriser ce forum.
Ceci est donc un essai de postage

Le conflit entre Milquet et le ministre de l'emploi flamand a ceci d'intéressant qu'il illustre bien la hiérarchie des rapports de forces locaux, qui n'est pas la hiérarchie des pouvoirs de façade.
On voit bien ici que le Flamand parle comme s'il était le représentant de l'état fédéral, alors que Milquet, bien que hiérarchiquement supérieure, est solliciteuse d'accord.
C'est comme si en France le ministre du Travail demandait à l'adjoint aux affaires sociales en PACA l'autorisation de mettre en place une procédure d'indemnisation des jeunes en difficulté...

Le gvt fédéral et ses organes ministériels apparaissent de plus en plus comme des outres vides -ce qu'ils sont en fait.
Ou si on veut le dire autrement, le gvt fédéral apparaît comme une extension du gvt flamand, les "ministres" francophones étant réduits à de la figuration (sauf Ryenders)

La scission de BHV rendra cette minoration du gvt fédéral encore plus évidente, puisque frontières linguistique, administrative et électorale vont coïncider.

Or le gvt fédéral est à l'heure actuelle l'organe par lequel transitent les demandes d'aides et de soutiens financiers que les Wallons, via le "gouvernement de Wallonie" en fait le parti socialiste qui le contrôle, adressent à la Flandre pour financer les fameux 7 à 10 milliards d'€ au titre de la sécurité sociale. Je ne vois pas bien comment demain le PS pourra espérer continuer à recevoir ces transferts, lorsque le dit gvt fédéral sera entièrement sous tutelle flamande. On peut donc présumer que ce flux va se tarir et que les Wallons vont se retrouver tout nus.

A moins qu'usant de son poste aux finances fédérales, Ryenders n'engage une stratégie d'endettement courant toujours plus important, jusqu'à la rupture financière.
Mon raisonnement est le suivant:
D'après mes notes, le budget fédéral s'élèverait à qq 140 milliards d'€, dont 130 sont immédiatements restitués aux entités fédérées : gouvernement de Flandre, Communauté française et gouvernement wallon. Il ne resterait disponible pour le gvt fédéral que 10 petits milliards pour financer la diplomatie, la défense, la sécurité aux frontières, les engagements internationaux, la sécurité sociale, soit à peine 40% des besoins. Il manquera donc 10 à 12 milliards d'€ au gvt fédéral pour jouer son vrai rôle. Dans la mesure où il est exclu que la Flandre, raffermie dans sa démarche de repliement sur soi, accepte de financer tout ou partie de ces 10-12 Mds, il ne restera alors comme issue au gvt féd. donc à Ryenders, que l'endettement courant.
Ryenders dispose sur ce chapitre de qq marges de manoeuvre, car il pourrait monter à 120% de la PIB, soit une "capacité" d'endettement complémentaire de 50-60 milliards d'€.
L'agence de la dette fédérale donnait une dette de 323 milliards d'€ au 31 octobre 2009. On est pas loin de 100% de la PIB. Les taux à 10 ans appliqués aux émissions belges sont actuellement de 4,2-4,5%, soit près de 100 points de base au dessus des taux appliqués à la dette française et 120 points de base au dessus des taux appliqués à la dette allemande. Ce n'est pas encore la Béresina (la dette grècque est affectée d'un taux à 10 ans de 5,5%). Mais on s'en approche. 4/5 ans de plus de ce régime d'endettement, et la Belgique dans sa structure fédérale sera dans la situation de la Grèce, avec un risque de défaillance sur la dette souveraine et une cotation ramenée à BBB, au mieux à BBB+.

Je pense que Ryenders va tenter de jouer cette stratégie de l'endettement poussée jusqu'à la défaillance sur la dette souveraine. Parce que c'est la seule stragégie à laquelle les Flamands ne pourront s'opposer, car ce serait immédiatement le risque d'explosion sociale en Wallonie et à BXL, alors que le gvt de Flandre a encore besoin de maintenir l'apparence internationale de la Belgique pour quelques années encore. Précisément ces 4 à 5 ans durant lesquels le gvt fédéral va tangenter la défaillance sur la dette. C'est donc dans 4 / 5 ans que le conflit belge -qui est un conflit de basse intensité selon les normes internationales, va déboucher au plan international, lorsque la BCE, comme elle va le faire pour la Grèce, va étendre son filet de protection sur la dette souveraine, pour éviter une crise majeure sur l'€. En fait, il s'agira pour la BCE d'acheter des titres de la dette belge -ce que la BCE ne peut faire statutairement, mais qu'elle fera néanmoins, nécessité oblige.

Etre temps, Paris va continuer sa stratégie d'occupation du terrain économique belge et y sera aidée par Ryenders. Comme les besoins fédéraux et locaux en Wallonie et à BXL seront énormes, le gvt fédéral va procéder à la vente par appartement de l'économie du pays. Vont y passer : les 25% de Fortis banque, les 10% de BNP, et tous les autres actifs. Il serait à ce sujet intéressant de faire l'inventaire des actifs cessibles (Hertal ?, ...).
S'agissant d'un conflit de basse intensité qui ne met pas -sauf explosion sociale- en péril l'équilibre de la région, Paris ne devrait pas intervenir directement au plan politique, sauf peut-être pour préparer et aménager les paramètres d'une future scission. Je pense en particulier au budget de défense et au transfert des équipements militaires aériens et navals dans le giron de la Flandre. Paris n'a rien à faire des F16 et de la marine belge, réduite à peau de chagrin, dans l'hypothèse d'un adossement de BXL et de Wall. à la France. Il ne faudra donc pas s'étonner de voir tout cet équipement passer sous le commandement flamand, avec la bénédiction des riverains, Paris et La haye.

Car Paris et La Haye jouent dans cette affaire la même partition. L'intérêt des Hollandais est bien entendu de maîtriser la concurrence qu'Anvers peut porter à Rotterdam et de se libérer des charges de draînage de l'Escaut. Puis de faire basculer une partie du trafic de Zeebrugge toujours sur Rotterdam. Les équipements maritimes et surtout l'escadre de F16 seront les bienvenus pour compléter à bon compte les équipements militaires des PB. Surtout que les militaires flamands sont très bien formés. L'intégration du territoire flamand à leur espace économique et stratégique ne peut que les combler, même si aujourd'hui les néerlandais jouent la partition de ceux qui ne sont pas interessés. Mon oeil...

C'est donc un processus par glissements successifs des différentes entités que va se dénouer le conflit belge. Ce ne sera ni de la réunion-assimilation, ni de la réunion-intégration; ni un processus fractal, mais un processus progressif dont la scission politique ne sera que l'achèvement.

Mais je peux copmplètement me planter. Je n'oublie jamais de le dire.

Je me demande mon cher François comment tu peux décoder la volte-face de la composante NV-A du gouvernement flamand qui menaçait d'en faire un conflit d'intérêt ?

Citation :

Source : http://www.rtbf.be/info/belgique/politique/conflit-dinterets-des-propositions-pour-eviter-la-procedure


Accord entre Flandre et fédéral pour éviter le conflit d'intérêts

14.12.09 - 18:12

Le comité ministériel restreint fédéral a accepté l’accord de compromis négocié lundi matin suite à la menace du gouvernement flamand de déclencher un conflit d'intérêt sur le plan emploi de la ministre Joëlle Milquet.
Le Premier ministre Yves Leterme a réuni lundi matin les ministres fédéral de l'Emploi, Joëlle Milquet, et flamand des Finances et du Budget, Philippe Muyters, pour tenter de trouver une solution au différend entre les gouvernements fédéral et flamand à propos du plan emploi. L'entretien s'est déroulé en présence du ministre président flamand Kris Peeters.
L'entretien a porté sur quelques propositions d'aménagement de l'arrêté royal du 13 novembre relatif à l'activation des jeunes chômeurs, des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée. Ces propositions ont permis de résoudre le différend.

Philippe Muyters confirme

Le Comité ministériel restreint fédéral a accepté lundi après-midi cet accord intervenu entre les ministres fédéral Milquet et flamand Muyters. Le gouvernement flamand ne devrait donc pas déclencher de conflit d'intérêts, selon le porte-parole du ministre flamand Philippe Muyters.

Un coût de 12 à 13 millions

Joëlle Milquet a évoqué, au micro de Marc Sirlereau, les termes de cette accord : "J'en avais appelé à la raison dans une carte blanche dans le Morgen et heureusement que la raison est revenue. Puisqu'on en revient à ce que j'avais proposé déjà et notamment encore ce week-end au Premier ministre, c'est-à-dire de ne pas toucher aux mesures telles qu'elles sont prévues pour les jeunes qui ont uniquement un diplôme de l'enseignement secondaire et qui doivent pouvoir bénéficier après 6 mois de l'activation de l'allocation de chômage de 1000 euros… Donc tout ça reste bien inchangé et c'était très important, par contre, j'avais toujours dit que si j'en avais les moyens budgétaires, je ne demandais évidemment pas mieux que d'améliorer la situation de ceux qui n'ont pas de diplôme de l'enseignement secondaire et qui sont au chômage et pour ceux-là, je n'ai aucun problème à proposer qu'au lieu de 1000 euros d'activation, ils aient 1100 euros et qu'au lieu d'attendre 6 mois, que après trois mois, ils puissent être engagé, moi, c'est une proposition que je ne pouvais que soutenir mais dans la mesure où je n'avais pas les moyens budgétaires et que maintenant, je les ai, je pense que maintenant il n'y a pas de problèmes. La mesure tourne autour des 12, 13 millions d'euros."

L'analyse du politologue

Jean Faniel, politologue au Crisp, analyse le comportement du gouvernement flamand : "Ce qu'on peut en tous cas dire, c'est que la compétence de l'emploi est partagée entre d'une part l'autorité fédérale donc le gouvernement fédéral, et c'est à ce titre là que Joëlle Milquet prend des mesures en la matière et les régions. Et donc, c'est à ce titre là que le ministre flamand de l'Emploi réagit en disant, 'attention, là, il y a un conflit d'intérêts, le partage de la compétence de l'emploi n'est pas tout à fait évident'. L'autorité fédérale a certaines compétences et les Régions certaines compétences mais c'est clair qu'il y a une marge qui est encore un petit peu floue sur qui peut faire quoi et jusqu'où. On sait que le gouvernement flamand a une conception large, extensive de ces compétences. Il estime qu'il lui revient de définir lui-même les priorités et notamment en matière d'emploi. C'est en tous cas le message qui est 'nous voulons pouvoir agir sur l'emploi comme nous le souhaitons avec les cibles que nous souhaitons déterminer. Si le gouvernement fédéral veut agir, il peut le faire mais dans la mesure de ses compétences et surtout en nous concertant au préalable pour être sûr que cela va bien dans le même sens que ce que nous voulons faire sur les mêmes publics cibles."

A. Antoine et B. Cerexhe satisfaits

Les ministres wallon et bruxellois de l'Emploi, André Antoine et Benoît Cerexhe se sont montrés particulièrement heureux de voir évité le déclenchement d'une procédure en conflit d'intérêt par la Flandre.
Pour André Antoine, le plan, complété de "deux éléments positifs, utiles pour les trois Régions du pays", répond parfaitement aux priorités de la Région wallonne, en privilégiant notamment les publics jeunes éloignés de l'emploi mais aussi les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, à savoir "des publics particulièrement fragilisés en cette période de crise économique".
Le discours du ministre Cerexhe en regard de la situation bruxelloise dominée par un chômage élevé chez les jeunes peu qualifiés est allé dans le même sens.
Pour les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans qui n'ont pas le diplôme de l'enseignement secondaire, il a été décidé que le montant de l'activation de l'allocation de chômage passera de 1.000 à 1.100 euros par mois pour ceux qui sont inscrits au chômage depuis au moins trois mois et non plus six mois.
Pour les personnes qui sont des demandeurs d'emploi depuis un an à deux ans, il est prévu d'augmenter l'allocation d'activation actuelle de 500 euros par mois à 750 euros durant les 12 premiers mois.

RTBF et Belga

L'analyse de Jean Faniel selon laquelle ne seraient en jeu que des questions d'ajustement et de non contradiction entre politiques Fl et fédérale me fait sourire. Nous serions donc entre gens de bonne composition discutant autour d'une tasse de thé ...
Or nous sommes bien dans une situation de rapport de forces.
Ce recul du NVA n'est que de circonstancances. HVR vient d'être couronné, la Fl vient d'être reconnue quasiment comme un état nation. On peut lacher un peu sur ce sujet marginal de l'emploi en attendant la seule, la vraie, l'unique confrontation, celle qui matérialisera les frontières d'état : la scission de BHV.
Je suis très surpris de constater le mode mineur avec lequel les Fr analyse cet enjeu : il s'agirait d'une simple question de compensations et donc de savoir où on arrête le curseur.
Or il s'agit ni plus ni moins de la matérialisation d'une frontière intérieure d'état, comme celle qui passait entre Ukraine et Russie avant la dislocation de la fédération de l'Union soviétique.
Ce recul de la NVA est simplement une manoeuvre d'apaisement tactique pour mieux préparer l'adversaire à admettre sa future défaite.

2010, avec la scission de BHV, sera vraiment le tournant de la problématique belge. Instauration d'une frontière d'état intérieure; cantonnement des fonctions fédérales à moins de 10% de la vie publique belge, extension de toutes les prérogatives Fl; marginalisation des fonctions du gvt wallon et du gvt bruxellois à une gestion de la pénurie;
Pour compenser le refus du gvt Fl de restituer au gvt fédéral 6 ou 7 Mds d'€ pour le financement de la Secu, Ryenders va actionner la planche à billet (émission des titres de la dette fédérale); ce à quoi les Fm ne pourront s'opposer, car les Fl. considèrent à tort qu'ils pourront échapper à une polutique d'austérité lorsqu'il faudra, sous la contrainte de l'UE et de la BCE, revenir dans les clous.C'est à ce moment que les Fl s'apercevront qu'ils ne peuvent pas gagner sur les deux tableaux et engageront le processus de scission en essayant de faire passer sur la Wallonie le maximum du passif fédéral.

Selon toi, François, les Flamands sont tout simplement en train de tâter les réactions des francophones sur des sujets mineurs en attendant le Jour J de la grande confrontation communautaire ? En effet cette mesure pour l'emploi concerne également les Flamands dont l'économie n'est plus aussi florissante que jadis quoiqu'ils en disent.

Pr finir la procédure en conflit d'intérêt n'a pas été effectuée par les flamands puisque Milquet a changé sa position ! (Heureusement! soi-disant entre-nous)

Alpaga a écrit:

Pr finir la procédure en conflit d'intérêt n'a pas été effectuée par les flamands puisque Milquet a changé sa position ! (Heureusement! soi-disant entre-nous)

Chère Alpaga, pourquoi sont-ce toujours les Francophones qui doivent plier face aux Flamands selon toi ?