Le Traité des XXIV articles

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Le Traité des XXIV articles est un traité signé à Londres en 1839 par la Belgique et les Pays-Bas, faisant suite à la révolution belge de 1830 et à la guerre belgo-néerlandaise de 1831-1839.



Les limites du territoire belge avant le Traité des XXIV articles

Citation :

Il succède au traité des XVIII articles, repoussé par les Pays-Bas. Ce dernier prévoyait la possibilité d'un rachat du Grand-Duché de Luxembourg (alors constitué de l'actuelle province de Luxembourg et de l'actuel Grand-Duché) et d'un échange de la partie du Limbourg située au-delà de la Meuse et de Maastricht (territoires qui forment l'actuel Limbourg néerlandais). Il garantissait aussi la navigation libre sur l'Escaut. Mais le roi Guillaume I^er des Pays-Bas refusa de ratifier ce premier traité et rompit la trêve le 2 août 1831 (campagne des Dix-Jours).

La Belgique, incapable de résister aux assauts néerlandais, dut alors faire appel aux Puissances pour préserver son indépendance. La Conférence de Londres, constatant la faiblesse de la Belgique, publia le 15 novembre 1831 un traité moins avantageux pour elle, le Traité des XXIV articles. Celui-ci lui fermait toute possibilité d'échange d'une partie du Limbourg ou de rachat du Luxembourg, ce qui garantissait aux Pays-Bas le contrôle de deux places stratégiques en cas d'attaque française : Maastricht et Luxembourg (la défense de cette dernière forteresse étant assurée par une garnison prussienne). Tout au plus, il accordait à la Belgique le Luxembourg wallon et, sur insistance du roi Louis-Philippe (guidé par des considérations de stratégie militaire), le canton d'Arlon ^[1] . Le traité reconnaissait aussi l'indépendance du Grand-Duché de Luxembourg. Par ailleurs, les Pays-Bas recevaient le contrôle des bouches de l'Escaut, ainsi que l'accès à Liège par la Meuse. Il chargeait aussi la Belgique de la moitié de la dette du royaume des Pays-Bas, alors que l'essentiel de celle-ci datait d'avant l'unification de 1815. Comme le traité des XVIII articles, il faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre (article 9) garanti par l'Autriche, la France, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie (article 25) ^[2] .

Malgré sa ratification par le parlement belge, le traité resta longtemps lettre morte, car le roi Guillaume espérait toujours récupérer l'ensemble du territoire belge et refusait de signer le traité. En pratique, la Belgique administrait donc l'ensemble du Luxembourg et du Limbourg et seules les forteresses d'Anvers (libérée en 1832 par les Français lors du siège de la ville), de Maastricht et de Luxembourg échappaient à son contrôle. De même l'ensemble de la dette restait à charge des Pays-Bas. Mieux, le 21 mai 1833, la Belgique et les Pays-Bas s'engagèrent par convention à prolonger indéfiniment l'armistice, à respecter le statu quo et à garantir la libre navigation sur les fleuves.

Finalement, en 1838, le roi Guillaume fit savoir à la Conférence de Londres qu'il se ralliait au Traité des XXIV articles. Les autorités belges tentèrent par tous les moyens diplomatiques d'obtenir une révision du traité, mais en vain. Tout au plus obtinrent-elles une réduction de leur part dans la dette (qui passa de 8 400 à 5 400 millions de florins). En 1839, le traité fut définitivement ratifié par le parlement belge et la Belgique dut rendre une partie du Limbourg et du Luxembourg et accepter la fermeture par un péage de l'Escaut (qui perdurera jusqu'en 1863).
1. Notes

1. Par ailleurs, pour compenser cette diminution du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, qui faisait partie de la Confédération germanique, le Limbourg néerlandais était incorporé à ladite confédération
   
2. André Weiss, La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne, Librairie Armand Colin, Paris, 1915 lire en ligne