Martinique et Guyane disent non à + d'autonomie

Le point de vue du Monde :

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/01/11/le-non-massif-des-guyanais-et-martiniquais-a-l-autonomie-accrue_1289885_823448.html

Le non massif des Guyanais et Martiniquais à l'autonomie accrue

LEMONDE.FR avec AFP

Citation :

Les électeurs de Guyane et de Martinique se sont prononcés nettement contre l'autonomie accrue de leurs départements qui leur était proposée lors d'un référendum organisé, dimanche 10 janvier, à la demande d'une majorité de leurs élus locaux. En Guyane, ils ont dit "non" à 69,8 %, et en Martinique, le "non" l'emporte avec 78,9 % des votes, selon les résultats définitifs annoncés lundi matin par le ministère de l'outre-mer.

Un peu plus de 67.000 électeurs en Guyane et de 297.000 électeurs en Martinique étaient invités à dire s'ils souhaitaient un passage de leur département (et région) d'outre-mer, soumis aux mêmes règles juridiques que la métropole, à l'article 74 de la Constitution, qui en aurait fait une collectivité d'outre-mer pouvant bénéficier d'une autonomie accrue. La question était : "Approuvez-vous la transformation de la Martinique (ou de la Guyane) en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?" En cas de oui, le statut de ces collectivités aurait été défini ensuite seulement par une loi organique.
Ces résultats traduisent un sentiment de défiance des populations à l'égard des élus locaux. En Guyane, les quatre parlementaires, dont Christiane Taubira, et les présidents du conseil régional et du conseil général, tous de gauche, avaient appelé à voter oui. Le résultat de dimanche aura des conséquences importantes sur les élections régionales de mars, notamment en Martinique, où le président du conseil régional, Alfred Marie-Jeanne (Mouvement indépendantiste), avait appelé à voter oui, à l'inverse du député autonomiste Serge Letchimy (Parti progressiste).

"ON VOTE D'ABORD ET LE CONTENU DE LA LOI EST CONNU APRÈS"

Les partisans d'une autonomie accrue ne sont manifestement pas parvenus à convaincre les électeurs des vertus d'une plus grande autonomie dans le cadre d'un nouveau statut pour assurer plus efficacement le développement local et satisfaire leurs besoins quotidiens (transports, logement, emploi, coût de la vie...). La campagne s'est grandement jouée sur la peur de perte d'acquis sociaux, notamment en Martinique, à la population vieillissante, bien que ce qui relève de la protection sociale devait continuer à demeurer de la compétence de l'Etat. Mais cela ne devait être inscrit qu'ultérieurement dans la loi.
"Les modalités de la consultation sont bien singulières : on vote d'abord et le contenu de la loi organique est connu après", avait déploré le député martiniquais autonomiste Serge Letchimy. Le socialiste Axel Urgin a estimé que "des zones d'ombre ont été entretenues par la présidence de la République". Les électeurs ont refusé "un saut dans l'inconnu", a estimé le maire de Cayenne, Rodolphe Alexandre, qui avait fait campagne pour le non.
L'Elysée a réagi en assurant avoir pris acte de "la réponse négative claire que les électeurs ont apportée à la question posée", réponse qui traduit, selon la présidence, "l'attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République". Electeurs guyanais et martiniquais auront à présent à se prononcer, dimanche 24 janvier, sur la mise en place éventuelle d'une collectivité unique, à la place du conseil général et du conseil régional de leurs régions mono-départementales, demeurant régie par l'article 73 de la Constitution.

Ainsi ce sont 4 DOM qui se sont clairement rangés aux côtés de la République en optant pour l'article 73 de la Constitution : la Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guyane. Je pense que la raison l'a emportée car on ne peut être en même temps avec un pied dans la République (avec les avantages) et avec un pied au-dehors ! Tant pis pour les municipalistes grincheux qui ont tenté de faire leur carrière sur l'ambiguité autonomiste tout en bénéficiant des largesses de Paris ! Les électeurs locaux ne furent pas dupes !

Stans a écrit:

Ainsi ce sont 4 DOM qui se sont clairement rangés aux côtés de la République en optant pour l'article 73 de la Constitution : la Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guyane. Je pense que la raison l'a emportée car on ne peut être en même temps avec un pied dans la République (avec les avantages) et avec un pied au-dehors ! Tant pis pour les municipalistes grincheux qui ont tenté de faire leur carrière sur l'ambiguité autonomiste tout en bénéficiant des largesses de Paris ! Les électeurs locaux ne furent pas dupes !

A noter aussi que la double existence des DOMs en tant que départements français à part entière et en tant que régions européennes ultrapériphériques permet de calmer certaines aspirations autonomistes. Dans une certaine mesure, les DOM jouissent d'une reconnaissance européenne. Qui plus est, leur existence régionale se construit progressivement.

Pour ce qui est des départements français (présent ou futur) de l'Océan Indien, qui, comme tu le soulignes, sont clairement rangés aux côtés de la République, ils participent sous l'égide de la France à différentes organisations intergouvernementales de la zone Océan Indien (e.g. Commission de l'Océan Indien, et organisations dérivées). Par ses départements, la France est particulièrement bien implantée dans la zone Océan Indien. La Réunion joue un rôle important dans les dispositifs militaire et renseignement français dans cette région.

Si on cumule les différentes îles (en partie revendiquées par les Etats de la région), la Réunion, Mayotte et les terres australes, l'espace maritime français dans cette région de l'Océan Indien est important, limitrophe de nombreux états et parfois enclavant.


Bref, la Réunion+Mayotte+les Iles Eparses+terres australes au sein de la République Française constituent une configuration intéressante dans l'Océan Indien.


Même si ces différents éléments ne constituent pas la raison première de l'attachement des réunionnais et des mahorais à la République, ils font que nous n'avons tout simplement aucun intérêt à être indépendants!

fde a écrit:

Même si ces différents éléments ne constituent pas la raison première de l'attachement des réunionnais et des mahorais à la République, ils font que nous n'avons tout simplement aucun intérêt à être indépendants!

Il était temps que la vieille garde politicienne créole ait été remplacée par une élite pragmatique dont les intérêts coïncident avec ceux de la France et de l'Europe !

Source : http://www.ifrap.org/DOM-Referendum-Martinique-Guyane-les-elus-desavoues,11467.html

DOM : Référendum Martinique, Guyane, les élus désavoués !

Citation :

Lors de son discours le 26 juin dernier à l’aéroport de Fort-de-France, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait relancé le chantier de l’évolution institutionnelle de la Martinique vers davantage d’autonomie : « J’ai l’intention de consulter les Martiniquais sur l’évolution institutionnelle de leur territoire, comme la Constitution m’y autorise. » Un discours vérité qui incluait la perspective de transférer davantage de pouvoirs aux exécutifs locaux en matière financière et fiscale : « En revanche, plus une collectivité deviendra autonome, moins l’Etat aura de prise sur les affaires qui la concerne […] plus elle devra assumer. » Il semble que les résultats des référendums locaux du 10 janvier 2010 intervenus en Martinique et en Guyane mettent à mal cette stratégie visant à responsabiliser les élus locaux « domiens ».
Et les résultats, surtout en Martinique, sont sans appel : avec une participation de 55,35% des Martiniquais, ces derniers se déterminent à 78,9% pour le Non à l’évolution institutionnelle de leur territoire, tout comme leurs compatriotes guyanais à 69,8% mais avec une participation significativement plus faible de 48,6% des inscrits. Ces résultats nous apportent deux séries d’enseignements :

- D’une part, la défiance manifeste des « domiens » quant à la capacité de leurs élus locaux à s’inscrire dans un processus de responsabilisation ; et leur opposition à leur confier des prérogatives accrues. De ce point de vue, les électeurs font part d’un certain réalisme, notamment au regard des dysfonctionnements relevés par les chambres régionales des comptes, dans la gestion des finances locales et, au premier chef, communales. Ce que nous avions d’ailleurs bien mis en évidence dans un récent dossier consacré aux DOM.Une attitude qui sera sans doute lourde de conséquences lors des prochaines élections régionales.

- D’autre part, qu’il s’agit d’une occasion manquée, et sans doute pour longtemps, d’une réforme institutionnelle en profondeur. Ce coup d’arrêt ne sera vraisemblablement que très partiellement compensé en cas de vote positif lors du référendum complémentaire du 24 janvier prochain visant à « fusionner » en une « collectivité unique » les conseils généraux et régionaux dans chacun de ces DOM. Une initiative qui cependant a toutes chances, elle aussi, de mourir dans l’œuf. Rappelons en effet que la précédente consultation en décembre 2003 sur la création d’une collectivité unique « rationalisée » aux prérogatives étendues, avait achoppé sur un vote référendaire négatif à 50,48% en Martinique et à 72,8% en Guadeloupe [1].


En dernière analyse, c’est le choix entre assistanat et autonomie qui demeure posé. Rappelons pour mémoire que la Martinique et la Guyane ont reçu respectivement pour 1,845 milliard d’€ et 1,094 milliard d’€ en 2009 de la part de l’Etat hors dépenses fiscales [4], et que, selon notre dernière estimation, les sur-effectifs départementaux et communaux représentent respectivement +40% et +57% par rapport à la moyenne nationale en Martinique et +120% et 10,5% pour la Guyane.
Obligé de tenir la barre sans pouvoir réellement dégager de marges de manœuvre budgétaires, l’Etat affiche sa volonté de parer au plus pressé au niveau de la sécurisation des recettes fiscales. Ceci va conduire progressivement à placer les élus locaux « sous tutelle ». Parmi les 137 mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 6 novembre 2009 lors de la conclusion des états généraux de l’Outre-mer, figurent :

- un plan à cinq ans de recensement des bases fiscales « domiennes »,
- un renforcement de l’administration fiscale pour améliorer le taux de recouvrement des impôts,
- une extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence des collectivités locales contrôlées…

Bref, entre les résultats des référendum et ceux des états généraux de l’Outre-mer, ni le gouvernement ni la population ne semblent désormais prêts à faire confiance aux élus locaux pour relever les défis de l’économie domienne : s’attaquer résolument à la suradministration alors même que les effectifs des fonctionnaires territoriaux, touchés par une importante phase de transition démographique, tendent à décroître… prendre à bras le corps le chantier béant de la dynamisation des entreprises locales et du tourisme, sécuriser les ressources publiques par une fiscalité locale responsable et un assainissement des finances publiques, lutter contre la cartellisation des prix débouchant sur « la vie chère ».

Citation :

Et pendant ce temps-là, à Mayotte...
Du côté des « nouveaux domiens » mahorais la situation, elle aussi, commence à se tendre… alors que le référendum avait débouché le 29 mars dernier sur la départementalisation de l’île, le Conseil général présidé par Saïd Omar Oili se voyait pointé du doigt en décembre par la Chambre territoriale des comptes de la Réunion pour un déséquilibre budgétaire de 72,5 millions d’€ « dû en partie à des mauvaises pratiques dans la gestion et la comptabilisation de recettes apparemment fictives » [2]. A la clé, la mise en place d’un plan triennal de redressement des comptes permettant de résorber le déficit de moitié, notamment au moyen d’une baisse sensible de la masse salariale du conseil général, et de ses frais de gestion et à une modification des critères d’attribution des subventions. Par ailleurs, début décembre 2009 des incidents éclataient « à cause de la vie chère » dans la Petite Ile, un « collectif des citoyens perdus de Labattoir et de Pamandzi », dénonçait l’augmentation probable des transports à la veille d’une réunion du conseil général devant relever le tarif des barges assurant la liaison entre les deux îles de Mayotte… une situation qui ne peut que rappeler d’autres évènements « domiens » intervenus un an plus tôt [3] …

[1] C’est d’ailleurs pourquoi, devant les récents évènements de l’année passée, les élus gouadeloupéens, avec réalisme, ont décalé leur référendum statutaire de 18 mois par rapport à ceux organisés en Guyane et en Martinique.
[2] Voir Echo Austral N°238 décembre 2009/janvier 2010, p.40.
[3] D’autant que l’alignement, même très progressif sur les statuts « domiens », n’a pas suscité l’enthousiasme de l’ensemble des Mahorais : Zaidou Ahmed témoignant pour l’Alsace dans son numéro du 29 mai 2009 écrit : « « le RMA ou le RSA sont les pires choses qui pouvaient nous arriver » et d’ajouter : « On essaye de calquer des droits et des lois de la métropole, qui ne nous correspondent pas… ».
[4] Rappelons également que les Etats généraux de l’Outre-mer ont débouché pour les DOM sur de nouveaux transferts d’argent public : renforcement des dotations d’équipement scolaire pour Mayotte et la Guyane dès 2010 puis création d’un fonds d’aide à l’équipement communal pour l’ensemble des DOM réparti entre les communes au prorata de la population scolarisée (fonds financé par l’augmentation des taxes sur le tabac), associé à un assouplissement des règles d’utilisation des aides en direction des logements sociaux et d’une garantie du niveau des moyens budgétaires de l’Etat pendant 5 ans… et pourtant, en l’absence d’évolution institutionnelle significative, les petits arrangements ont la vie dure, comme la réforme en catimini du statut des dockers occasionnels martiniquais après une grave grève à Fort-de-France aboutissant à augmenter leurs salaires de 25% pour atteindre 17 € de l’heure !

Samuel-Frédéric Servière