Réforme des retraites

Source : http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/05/16/05004-20100516ARTFIG00163-retraite-le-capital-et-les-hauts-revenus-seront-taxes.php

Retraites : le capital et les hauts revenus seront taxés




Éric Woerth rencontrera les syndicats à nouveau dès mardi, tout comme le patronat, pour une deuxième phase de concertation. Crédits photo : AFP

INFO LE FIGARO - Travailler plus longtemps sera le «socle» de la réforme. Une «contribution supplémentaire» sur les hauts revenus et les revenus du capital, n'entrant pas dans le périmètre du bouclier fiscal, sera mise en place.


«Apporter une réponse durable aux difficultés financières de nos régimes», jusqu'en «2020 ou 2030», et «conforter le système français dans ce qu'il a de plus profond, sa solidarité». Ce sont les deux objectifs du gouvernement pour la réforme des retraites. Ils sont inscrits dans le «document d'orientation», envoyé dimanche soir par le ministre du Travail, Éric Woerth, aux partenaires sociaux, et qui dévoile les grandes lignes du projet.
En 17 pages et 14 «engagements», le gouvernement y affirme ses convictions, tout en voulant montrer qu'il a été attentif aux arguments des uns et des autres depuis le début de la concertation fût-ce en expliquant pourquoi il écarte telle ou telle piste.
Première conviction : il n'est pas question d'augmenter les cotisations. Relever les cotisations patronales nuirait à la compétitivité, donc à l'emploi, explique le document. Quant à une hausse des cotisations salariales, elle pèserait sur le pouvoir d'achat. En revanche un nouveau prélèvement sera instauré : une «contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital» qui ne sera pas intégrée dans le périmètre du bouclier fiscal. L'une des mesures les plus symboliques du début du quinquennat Sarkozy subit donc sa première entorse. Une façon de bien montrer que les plus aisés participeront à l'effort. Cette ressource supplémentaire, qui devrait atteindre quelques milliards d'euros, sera entièrement affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui prend en charge les droits à la retraite obtenus sans cotiser : minimum vieillesse, validation de trimestres pendant les périodes de maladie, de chômage, de maternité, d'éducation des enfants… Car autre conviction affichée haut et fort pour justifier cette ponction le système français se distingue par deux caractéristiques : «la répartition», bien sûr, mais aussi «la solidarité».
C'est clairement une marque de bonne volonté à l'égard des syndicats, qui ont tous réclamé des ressources additionnelles.
Deuxième conviction : il faut «répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques». La baisse du ratio cotisants-retraités met en péril les finances des caisses de retraite. «Le gouvernement, lit-on, fera de l'augmentation de la durée d'activité le socle d'une réponse durable et juste» à ce défi. En allongeant la durée de cotisation ou en reculant l'âge légal ? La question reste ouverte. Mais le gouvernement semble très tenté par la deuxième option la plus délicate politiquement voire une combinaison des deux.
Le report de l'âge légal «est susceptible d'avoir un impact [financier] plus rapide», rappelle-t-il. Et de s'appliquer à démontrer que cette solution n'est pas si injuste que le disent ses détracteurs : «Ce levier ne pénalise pas ceux qui entrent plus tard sur le marché du travail. Augmenter uniquement la durée de cotisation les expose au risque de ne pas avoir tous leurs trimestres à l'âge de 60 ans, et concentre donc sur cette partie des actifs le choix entre une retraite moindre ou un départ à la retraite après 60 ans. Qui sont ces actifs ? Ceux qui font des études, bien sûr, mais aussi les jeunes qui sont confrontés à des difficultés plus importantes pour s'insérer sur le marché du travail.»
Repousser l'âge légal semblerait donc possible, à trois conditions, d'ores et déjà actées : un «dispositif spécifique» pour éviter que les personnes au chômage à 58 ou 59 ans arrivent en fin de droits avant d'atteindre l'âge de la retraite, le maintien - avec des «ajustements» - du dispositif «carrières longues» qui permet à ceux ayant commencé à travailler très jeunes de partir avant l'âge légal, et enfin la prise en compte de la pénibilité. La CFDT tient beaucoup à ces deux derniers points.
Une solution est, par ailleurs, écartée : laisser la possibilité de partir à 60 ans mais avec une pénalisation financière jusqu'à 62 ou 63 ans. Cela rendrait le «système plus complexe». Plus généralement, le gouvernement ne «partage pas la conception» d'une retraite à la carte, façon PS. Il s'agirait de laisser chacun cesser le travail quand il le souhaite, en arbitrant entre son aspiration à la retraite et son niveau de pension. Pour l'exécutif, seules partiraient tôt les personnes disposant d'une épargne importante et celles pour qui le travail est un fardeau en général les petits revenus, dont les pensions deviendraient plus basses encore.
Éric Woerth rencontrera les syndicats à nouveau dès mardi, tout comme le patronat, pour une deuxième phase de concertation.

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Il faut préciser ce qu'on appelle revenus du "capital", qui est un concept marxiste et ne convient pas parfaitement dans l'espèce.
Je pense qu'il est utilisé ici pour désamorcer les critiques de l'opposition qui se gargarise à peu de frais de ce vocabulaire éculé et faussement égalitariste.
En fait il s'agit des revenus de l'épargne : épargne placée (en bourse ou en assurances vie, ou en livrets); épargne immobilisée en immeubles de rapport.

Les revenus de l'épargne immobilisée (loyers) sont déjà taxés et leur régime (dit revenus fonciers) a été alignés sur le régime des revenus du travail (salaires, BNC, BIC). En outre ces revenus supportent depuis quelques années les cotisations sociales RDS et CSG. Donc, de ce côté, il n'y a pas de neuf à attendre (j'ajoute que je suis parfaitement favorable à ce régime, même si, disposant de revenus fonciers, je suis assez lourdement ponctionné).

Je pense en fait que le gouvernement fait référence aux revenus boursiers : coupons (dividendes) et plus-values. Ces revenus jouissent en effet d'un régime assez favorable : abattement à la base pour les dividendes, exonération des plus-values boursières ou sur cessions de titres de SARL si le montant des opérations est inférieur à un certain montant annuel (de mémoire : 27.000 €), taxation à 27% au delà.
Ces dispositions particulières avaient été imaginées pour inciter les contribuables à se constituer des patrimoines boursiers. C'est largement réalisé. Elles n'ont plus lieu d'être. Il faut aligner ces revenus sur ceux des salaires et des BNC.

En fait, ce qu'il faudrait, c'est taxer les stocks d'épargne liquide ou quasi liquide, les assurances vie en particulier, dont le montant est considerable : 2.400 milliards d'€ (stock d'assurances vie = 600 milliards) et augmente d'année en année. Taxer le stock d'épargne n'a, contrairement à la taxation des flux de revenus, AUCUNE influence sur la consommation et donc sur l'activité économique, et donc sur la croissance. Une simple taxe de 2% par an sur le stock d'assurance vie, écventuellement déductible du revenu, procurerait 12 milliards d'e de recettes fiscales pratiquement indolores, car cette ponction serait quasiment épongées par les économies de gestion des compagnies d'assurance.

Je n'ai pas fait de simulation, mais en effet, la réintégration des dividendes et des plus-values boursières + ponction marginale sur les assurances vie procureraient quelques 20 à 25 milliards d'€ de recettes
fiscales.

Il reste les plus-values à long terme, et en particulier le régime des plus-values sur l'habitation principales. Elles sont faiblement taxées quand ce n'est pas du tout (habitation principale). Les plus-values à LT sont étalées sur 5 ans et donc sont taxées au taux marginal de l'IRPP. Je pense que 3 ans serait suffisant. Pour l'habitation principale, il faut faire cesser ce régime trop favorable, et considérer qu'un taxation modérée est nécessaire. Lorsqu'on a fait une plus-value de 150% sur son logement, il paraît équitable d'en reverser un peu à la collectivité qui par ses services a permis à cette plus-value d'émerger. Un tel impôt n'aurait aucun caractère confiscatoire et n'aurait aucun impact sur la croissance.

D'une manière plus générale, le défi qui se pose est le suivant : pour diminuer le déficit sans casser la croissance, ce qui se traduirait pas un déficit supplémentaire encore plus difficilement supportable, il faut faire participer les revenus stockés (épargnés) qui de ce fait sont stérilisés pour faire face aux difficultés de demain, qui seront d'autant plus insurmontable que ces stocks ne sont pas au moins en partie recyclés, si ce n'est par l'investissement ou la consommation au moins par la fiscalisation. C'est pourquoi, si je suis partisan de la suppression de l'ISF, je suis en revanche partisan de la taxation de l'épargne thésaurisée, économiquement inutile au temps t.

François Barberis a écrit:

En fait, ce qu'il faudrait, c'est taxer les stocks d'épargne liquide ou quasi liquide, les assurances vie en particulier, dont le montant est considerable : 2.400 milliards d'€ (stock d'assurances vie = 600 milliards) et augmente d'année en année. Taxer le stock d'épargne n'a, contrairement à la taxation des flux de revenus, AUCUNE influence sur la consommation et donc sur l'activité économique, et donc sur la croissance. Une simple taxe de 2% par an sur le stock d'assurance vie, écventuellement déductible du revenu, procurerait 12 milliards d'e de recettes fiscales pratiquement indolores, car cette ponction serait quasiment épongées par les économies de gestion des compagnies d'assurance.

...Ben allons donc...Taxer les assurances vie...Les stocks d'épargne également...A partir de quel montant suggères tu cette taxation ? Car comme tu le sais une multitude de Français (petits épargnants) se sont rabattus sur ces possibilités offertes afin de s'assurer d'une retraite minime et dans l'impossibilité d'acheter du foncier. Je te rappelle que depuis deux années déjà les retraites complémentaires (type PREFON) sont déjà "déclarables" aux impôts, alors qu'inscrites sur ton bulletin de salaire où elles sont déjà taxées une première fois !
Il ne faudrait pas que les petits épargnants soient une fois encore plumés, même si je sais que c'est un sport national.