UE: et si la Belgique n'était plus ?

Source : http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/609272/de-nouveaux-candidats-pour-l-ue.html

Plan B

De nouveaux candidats pour l’UE

Sabine Verhest

Mis en ligne le 15/09/2010

Citation :

Si la Belgique n’était plus, se poserait évidemment la question de la participation à l’Union (européenne). Et de la capitale européenne.

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Si la Belgique n’était plus, les conséquences internationales seraient légion. Parmi elles, l’appartenance des ex-citoyens belges à l’Union européenne (sans même parler de l’euro ou de l’espace Schengen) et la pérennité de Bruxelles comme capitale européenne. Tentons de répondre à quelques questions qui se posent parmi une foule d’autres.

1 Si la Belgique se divisait, les nouveaux Etats resteraient-ils membres de l’Union ?

Tout dépend du type de partition : les conséquences varient en effet s’il s’agit d’une sécession ou d’un démembrement. A ce stade, il s’avère évidemment difficile d’émettre des pronostics sur la qualification juridique de la division de la Belgique. D’autant que les précédents ne se révèlent pas très clairs. Comme le rappelle Nicolas Levrat, directeur de l’Institut européen de l’université de Genève, la communauté internationale a vu l’éclatement de l’ex-Yougoslavie comme un démembrement - "toutes ses républiques étaient sur le même pied, il n’y avait pas d’Etat successeur, au grand dam des Serbes" - et celui de l’Union des Républiques socialistes soviétiques comme une succession au profit de la Russie. "A deux semaines d’intervalle, on a donc vu des décisions inverses, prises pour des raisons politiques évidentes." Dans le cas d’une sécession, la région proclamant son indépendance (par exemple, et au hasard, la Flandre) quitterait le navire européen en quittant le navire belge. Pour devenir membre de l’Union en son nom, le nouvel Etat devrait poser sa candidature, négocier les 35 chapitres thématiques couverts par l’UE (de l’agriculture à la justice) et conclure un traité d’adhésion. L’Etat amputé, successeur, se verrait en revanche épargner toutes ces démarches puisqu’il resterait, lui, membre de l’Union. A ce titre, il aurait le droit de mettre son veto à tout élargissement, y compris donc au sécessionniste ! Cela dit, "les autres Etats membres ne laisseraient pas faire une chose pareille, ce n’est pas praticable" , pense M. Levrat. Lorsque l’Union des Républiques socialistes soviétiques a éclaté, la Russie a succédé à l’Etat défunt et a pu rester membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Les nouvelles républiques, de l’Estonie au Turkménistan, ont dû, elles, intégrer les Nations unies individuellement. Cela dit, les juristes interrogés ces jours-ci penchent plus pour un démembrement dans le cas belge. Les nouvelles entités nées sur les cendres de la Belgique devraient alors toutes négocier leur adhésion à l’Union européenne. "La Tchécoslovaquie est devenue membre du Conseil de l’Europe, puis s’est divisée, on a alors constaté qu’elle n’existait plus et ne faisait donc plus partie du Conseil de l’Europe. Les deux Etats qui en sont issus ont dû poser leur candidature pour être admis séparément" , relate Nicolas Levrat. Rappel pour les distraits (et les autres), adhérer au Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de défense des droits de l’homme, se révèle nettement moins laborieux que d’entrer dans l’Union européenne.

2 Quelles conséquences peuvent entraîner de nouvelles adhésions ?

L’entrée de nouveaux membres s’accompagne de conséquences institutionnelles, un impact sur le processus de décision et la nomination de nouveaux commissaires, eurodéputés, juges, etc. Mais, avant cela, l’entrée dans l’UE se négocie. Le nouveau traité de Lisbonne indique que tout Etat européen respectant les droits de l’homme, y compris des minorités, l’Etat de droit, la démocratie, etc., peut prétendre à l’adhésion. "Cela signifie que la Flandre aurait des concessions sérieuses à faire en termes de droit des minorités par rapport aux francophones", note Nicolas Levrat. Elle devrait par exemple ratifier la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, précise Jean-Victor Louis, professeur émérite à l’ULB. Par surcroît, "si l’on était dans le cas de deux Etats membres de l’Union européenne, le principe de libre circulation des personnes et le corollaire de non-discrimination fondée sur la nationalité font que les politiques linguistiques flamandes à l’égard des francophones seraient contraires au droit communautaire", estime le Pr Levrat. "Dans cette hypothèse, la Flandre, en termes de respect des droits des minorités, de dilution de son identité, devrait faire d’énormes concessions."

3 Si la Flandre faisait sécession, qu’adviendrait-il de l’euro pour elle ?

Elle devrait commencer par créer une Banque centrale propre et respecter les critères de Maastricht (ce qui, soit dit en passant, se révélerait plus aisé que pour un éventuel nouvel Etat Wallonie - Bruxelles !). En attendant son adhésion à l’Union européenne et à l’Union économique et monétaire, elle "aurait un statut d’association à l’euro comme les micro-Etats que sont Saint-Marin, le Vatican ou Monaco" , explique Marianne Dony, professeur à l’ULB et spécialiste du droit institutionnel. L’euro y aurait donc encore cours.

4 Peut-on maintenir des institutions européennes dans un pays déchiré ?

Si la Belgique se démembrait, elle n’existerait plus et ne serait donc, a fortiori, plus un Etat membre. La problématique peut se poser dans ces termes : la Commission européenne, le Conseil des ministres et les autres peuvent-ils encore siéger dans une ville qui ne fait plus partie de l’Union ? Poser la question revient à y répondre "Il est difficile d’imaginer que, si le statut de Bruxelles reste contentieux pendant des décennies, les institutions européennes s’y maintiennent", estime Nicolas Levrat. "Un jour ou l’autre, l’Union devra s’intéresser à cette question. La question de Bruxelles est aussi une question européenne. On voit bien que l’Europe n’a pas envie de la traiter, qu’elle considère qu’il s’agit d’une problématique interne à la Belgique. Mais cela ne pourrait pas le rester si l’on devait aller jusqu’à la scission", poursuit le professeur. En attendant, il verrait comme "un réveil salutaire pour toute la Belgique" une déclaration européenne disant : "Si vous ne vous mettez pas d’accord pour calmer le jeu, on envisage le déménagement de la Commission". "Cela ferait réfléchir tout le monde, dans toutes les langues parlées dans le pays."

5 L’éclatement de la Belgique risque-t-il de sonner le glas de l’Union européenne ?

Pas directement. Mais les dégâts collatéraux peuvent s’avérer destructeurs. "D’un point de vue institutionnel, on voit bien qu’il est déjà difficile de gérer une Union à vingt-sept. Accepter la Flandre et la Wallonie, pour faire simple, donnerait le signal qu’assez vite on arriverait à une Union européenne à 50 Etats membres ! L’Europe s’engagerait sur une pente glissante : Basques, Catalans, Ecossais seraient tentés de devenir indépendants", avertit Nicolas Levrat. A vrai dire, l’Europe s’y est déjà engagée "En 2004, quand on a fait l’élargissement, sur les huit Etats issus du bloc de l’Est, six n’étaient pas des Etats 15 ans auparavant Ils étaient le produit de sécessions et de démembrements." Une telle Union intéresserait-elle encore les grands Etats ou les régions fortes comme la Bavière ? "L’engagement allemand pour la construction européenne est moins évident qu’il ne l’a été précédemment et il est possible que ce type d’évolution pousse les Allemands vers la sortie. Dans ce cas, il n’y aurait plus d’Union européenne, il ne faut pas se faire d’illusion. Ce ne serait pas une conséquence directe de l’éclatement de la Belgique mais, pour les grands Etats, il ne serait pas viable de multiplier les petits Etats", estime M. Levrat. "Il est clair que si la Belgique devait aller dans ce scénario d’éclatement, ce serait une mise en cause fondamentale pour l’intégration européenne."

Ah ces medias La Libre et Le Soir aux ordres du pouvoir unitariste
pas un pour racheter l'autre
on fait peur au bon citoyen belge,on le pousse au compromis à tout prix en lui presentant le chaos
on omet deliberement de parler de l'option française ,c'est trop enorme comme omission pour ne pas discrediter cet article
Je ne supporte plus ces 2 medias instrumentalisés" pro Belgica"

Thierry a écrit:

Ah ces medias La Libre et Le Soir aux ordres du pouvoir unitariste
pas un pour racheter l'autre
on fait peur au bon citoyen belge,on le pousse au compromis à tout prix en lui presentant le chaos
on omet deliberement de parler de l'option française ,c'est trop enorme comme omission pour ne pas discrediter cet article
Je ne supporte plus ces 2 medias instrumentalisés" pro Belgica"

De plus, ils auraient pu aller plus loin en évoquant l'idée d'une fusion Flandre - Pays-Bas qui impliquerait l'économie de deux pays au sein de l'UE ! Mais ce serait trop demander à ces gazettes belgicaines !

Un journaliste doté d'ethique en aurait parlé;on fait une etude serieuse ou pas.Là comme d'habitude ,tout est orienté et le bon public gobe tout ça car on lui ecrit ce qu'il a envie d'entendre:Belgique continuée,pas de changement,dormez sujets le Roi veille sur vous

Plus serieusement, un journaliste ethique aurait relevé en particulier les 20% de NL d'accord pour une Flandre Nl contre 62% de F d'accord pour une Wallonie(avec ou sans Bruxelles)F
rien que cette difference est tout à l'honneur des F qui sans vraiment bien connaitre le sujet disent Oui alors qu'au nord c'est la froideur de l'argent et du coeur qui dit Non
Mais c'est trop demander à ces journalistes aux ordres d'une redaction elle même sous la coupe Pro belgica pour ecrire certaines vérités qui derangent trop l'ordre établi à cet instant

Thierry a écrit:

Un journaliste doté d'ethique en aurait parlé;on fait une etude serieuse ou pas.Là comme d'habitude ,tout est orienté et le bon public gobe tout ça car on lui ecrit ce qu'il a envie d'entendre:Belgique continuée,pas de changement,dormez sujets le Roi veille sur vous

Plus serieusement, un journaliste ethique aurait relevé en particulier les 20% de NL d'accord pour une Flandre Nl contre 62% de F d'accord pour une Wallonie(avec ou sans Bruxelles)F
rien que cette difference est tout à l'honneur des F qui sans vraiment bien connaitre le sujet disent Oui alors qu'au nord c'est la froideur de l'argent et du coeur qui dit Non
Mais c'est trop demander à ces journalistes aux ordres d'une redaction elle même sous la coupe Pro belgica pour ecrire certaines vérités qui derangent trop l'ordre établi à cet instant.

L'éthique belgicaine ? Connait pas ! Il est en effet délicat d'avouer que l'on ne se battra pas au portillon pour fusionner avec la Flandre qui se rend de plus en plus imbuvable aux yeux de l'Union européenne par son attitude impérialiste au sein même de la Belgique ! La presse francophone aux ordres préfère faire l'âne en tentant de démontrer que la scission de la Belgique posera d'insurmontables problèmes à l'Europe en cachant à ses lecteurs dénués d'esprit critique que la fusion de Bruxelles et de la Wallonie avec la France ne posera que fort peu de problèmes comme ce fut le cas avec la réunification des deux Allemagnes qui se fit le plus pacifiquement du monde. Les seuls problèmes seront d'ordre juridiques et administratifs afin de lisser deux systèmes légaux différents mais ce genre de choses s'arrange en moins d'une décénie ! Ces journaleux préfèrent encore faire subir le diktat de la Flandre arrogante aux Francophones de Belgique plutôt que de permettre à ces derniers de s'émanciper au sein d'une France fraternelle et accueillante ! C'est à vomir !

Grasse, Nonidi 29 Fructidor, An CCXVIII.

Chers Stans et Thierry,

Tout à fait d'accord avec vos arguments. De plus, l'épouvantail de l'émiettement des états-nations au sein de l'UE en cas de division de la Belgique est lui-aussi dépeint pour effrayer le bon peuple, certainement à tort: les velléités absolues d'indépendance des Basques, Catalans ou Écossais (une minorité d'entre eux en réalité) ne peuvent pas être comparées au devenir des deux communautés majoritaires de Belgique (je laisse volontairement les Germanophones de côté) dont le destin pourrait bien être le retour dans leur giron national naturel respectif.( Wal & Br + Fr d'un côté, Fl + Nl de l'autre).

Il n'y a rien de commun entre l'avenir incertain des entités d'une ex-Belgique et l'indépendantisme acharné de peuples n'ayant pas de nation parente avec laquelle fusionner - enfin, c'est surtout vrai pour les Francophones, mais moins sûr pour la Flandre dont l'indépendance reste malgré l'objectif indépassable annoncé depuis des lustres... La crainte une "contagion indépendantiste" est selon moi un non-sens, voire un chiffon rouge agité devant les naseaux des pays de l'UE afin de préserver coûte que coûte l'union d'un "pays" qui de tout façon finira par imploser.

Salut et Fraternité!

Thierry a écrit:

Un journaliste doté d'ethique en aurait parlé;on fait une etude serieuse ou pas.Là comme d'habitude ,tout est orienté et le bon public gobe tout ça car on lui ecrit ce qu'il a envie d'entendre:Belgique continuée,pas de changement,dormez sujets le Roi veille sur vous.
Plus serieusement, un journaliste ethique aurait relevé en particulier les 20% de NL d'accord pour une Flandre Nl contre 62% de F d'accord pour une Wallonie(avec ou sans Bruxelles)F
rien que cette difference est tout à l'honneur des F qui sans vraiment bien connaitre le sujet disent Oui alors qu'au nord c'est la froideur de l'argent et du coeur qui dit Non
Mais c'est trop demander à ces journalistes aux ordres d'une redaction elle même sous la coupe Pro belgica pour ecrire certaines vérités qui derangent trop l'ordre établi à cet instant.

La presse est stipendiée, asservie. Il n'existe plus aucun journal d'opinion, plus aucune opposition wallonne. Déjà avant et après la Seconde Guerre mondiale, des périodiques militants wallons comme La Wallonie Nouvelle ou Le Gaulois avaient été persécutés par l'Ordre belge. La Belgique n'est pas une démocratie, les belgicains font litière de toute éthique.