La "flamandisation" de l'armée

Source : http://www.rtlinfo.be/info/belgique/politique/746043/polemique-en-belgique-autour-d-une--flamandisation--de-l-armee

Polémique en Belgique autour d'une "flamandisation" de l'armée

Belgique - Politique dim 17 oct, 14:45

Citation :

Un responsable de l'armée belge, le commandant de la base aérienne de Florennes (Wallonie, sud du pays), a déclenché une polémique en dénonçant la "flamandisation" de l'armée, alors que le pays est en pleine crise politique.

"Les Flamands décident de tout" dans l'armée belge, a affirmé samedi le colonel Luc Gennart sur la chaîne de télévision publique francophone RTBF, dans une sortie inhabituelle pour un militaire de haut rang.

"Les francophones sont mis sur le côté, envoyés "soit dans les écoles, soit à l'étranger", a-t-il ajouté.

"Dans tout ce qui est décision importante sur l'avenir de la défense, les francophones n'ont pas leur mot à dire", a-t-il encore déploré, en disant craindre pour la fermeture de la base de Florennes et le transfert de ses chasseurs F-16 en Flandre.

Le porte-parole du ministre de la Défense Pieter de Crem a répondu dimanche qu'il n'y avait pas de volonté de "flamandiser" l'armée. Il a reconnu qu'il y avait moins de francophones au sommet de l'armée, mais en raison de leur niveau linguistique insuffisant en néerlandais.

"Nous avons des critères très objectifs pour nos cycles de promotion. Et nous constatons qu'il y a ces dernières années côté francophone un manque de candidats qui remplissent ces conditions et satisfont ces critères linguistiques", a déclaré ce porte-parole, Kurt Verwilligen.

Le chef de la Défense, le général francophone Charles-Henri Delcour, a rappelé à l'ordre le colonel Luc Gennart: Il a regretté que le colonel "soit sorti de son devoir de réserve en s'exprimant sur des questions communautaires à un moment inopportun", a indiqué dimanche le porte-parole de la Défense nationale, le commandant Olivier Séverin, à l'agence Belga.

Le général "regrette aussi que le colonel se soit exprimé sur des questions délicates ne ressortissant pas de sa compétence sans disposer de tous les éléments du problème", a-t-il ajouté.

La prépondérance des officiers néerlandophones "n'est pas totale", et "la cause est à rechercher dans la moindre réussite des officiers francophones aux examens linguistiques", a encore dit le général. Il a démenti par ailleurs l'existence de "tout nouveau plan d'économies prévoyant la fermeture de la base de Florennes", selon le porte-parole.

Grasse, Nonidi, 29 Vendémiaire, An CCXIX.

Cher Stans,

Il faut saluer le colonel Luc Gennart pour avoir eu le courage de dénoncer une telle mainmise, dont les causes ne sont certainement pas toutes d'ordre linguistique, contrairement à ce qui est annoncé. Sortir avec éclat de son droit de réserve lorsqu'on fait partie de "la Grande Muette" n'est pas sans danger, c'est pourquoi nous devons soutenir le colonel Gennart.

Salut et Fraternité!

Il faut en effet soutenir le Colonel Luc GENNART par tous les moyens médiatiques possibles (presse, Net, réseaux sociaux) car l'armée belge se fait phagocyter par la Flandre avec la complicité à peine déguisée du ministre de la défense CD&V Pieter DE CREM, flamingant de la pire espèce, qui est parvenu en un temps reccord à fermer un maximum de casernes en Wallonie provoquant ainsi la ruine de nombreuses localités jadis prospères sans compter les drames humains ! C'est aussi ce DE CREM qui voudrait coupler l'armée belge à l'armée néerlandaise - tout un programme - et qui faisant fi des clefs de répartitions linguistiques dans les nominations est parvenu à avoir un état-major de 33 généraux dont 23 néerlandophones pour 10 francophones au lieu de 60% - 40% ! La Flandre se comporte exactement comme la Serbie au sein de l'ex-Yougoslavie en s'accaparant tous les leviers de commande de l'armée fédérale pourtant financée avec l'argent des Francophones du pays !

Que peut-on penser des déclarations du général Delcour ?

Le 29 octobre 2010 à 12 heures, le Conseil d’Etat belge a suspendu, selon la procédure du référé d’extrême urgence, deux décisions du ministre de la Défense, la première avançant la date de la mutation du colonel Gennart, commandant de la base aérienne de Florennes (2ème Wing tactique), la seconde lui interdisant de participer à une cérémonie militaire de son unité le 29 octobre après-midi.
Après avoir estimé que la première condition classique d’octroi d’une suspension d’exécution (à savoir l’existence d’un préjudice très difficilement réparable consistant dans une atteinte à son honneur et sa réputation) était remplie, le Conseil d’Etat s’est fondé (2ème condition) sur une constatation de l’irrégularité de forme (vice de procédure) entachant ces deux décisions. En effet, ces deux mesures présentaient le caractère de sanctions disciplinaires, de sorte que les droits de la défense (recueil préalable des observations de l’intéressé) auraient dû être respectés.
Ils ne l’ont pas été, donc ces deux décisions étaient entachées d’une illégalité justifiant leur suspension en extrême urgence. Le Conseil d’Etat statuera ultérieurement sur la demande d’annulation de ces décisions, après une instruction plus approfondie. Il est très vraisemblable qu’il les annulera (définitivement et rétroactivement), car les arguments du Colonel Gennart sont absolument imparables.
Le ministre de la Défense se trouve donc désavoué par la plus haute juridiction administrative de Belgique, dont le contrôle porte uniquement sur les aspects juridiques de la question.

Il n’a donc pas tardé à réagir « courageusement » par général Delcour interposé. :
http://www.rtlinfo.be/info/belgique/societe/749085/le-general-delcour-veut-qu-on-tienne-compte-de-la-specificite-militaire

1- On peut penser qu’il y a manquement au devoir de réserve de la part du général Delcour lui-même, car il appartient au seul ministre de la Défense, homme politique, d’intervenir publiquement pour aborder une question d’ordre essentiellement politique et juridique :

Un tel manquement passe pratiquement inaperçu dans une période où les rouages de l’Etat fédéral sont en état de décomposition avancée.
Bien que « patron » des armées belges, le général Delcour est un militaire. A ce titre, il est tenu au même devoir de réserve que son subordonné, le Colonel Gennart.
Il est donc désormais mal placé pour reprocher au colonel un manquement au devoir de réserve alors que le manquement qu’il commet lui-même est bien plus grave et qu’il donne ainsi le pire mauvais exemple.

En effet :
- il critique publiquement une décision de justice (ce qui est en principe interdit comme l’a relevé le député Denis Ducarme), et propose une solution politico –juridique (modification législative) qui aurait pour effet, dans l’avenir, d’exclure en pratique toute possibilité de recours juridictionnel dans des cas semblables à celui du Colonel Gennart.
- il prend une position politique caractérisée et grave par son contenu, car il ne demande pas moins que de changer les normes juridiques qui, selon lui, constitueraient un obstacle à l’exercice, par l’armée, d’un pouvoir disciplinaire totalement discrétionnaire et arbitraire. Il estime publiquement, même s’il ne le dit pas clairement, que le principe fondamental du respect des droits de la défense (reconnu par toute démocratie qui se respecte) n’a pas à s’appliquer dans les affaires militaires et suggère une modification des règles juridiques applicables
- seul le ministre de la défense (M. De Crem) avait qualité pour prendre une telle position en public, à supposer qu’il puisse le faire en période d’affaires courantes.
D’ailleurs, dans le cadre de la procédure de référé d’extrême urgence (demande de suspension) engagée par le colonel Gennart, le Conseil d’Etat a indiqué que la partie adverse était le ministre de la Défense (seul représentant qualifié de l’Etat en matière militaire), et non le général Delcour.

La phrase suivante du général Delcour est inouïe de la part du chef des armées d’un Etat qui fait partie de la famille des démocraties et des états de droit. Pesons bien les termes :
"Notre déontologie militaire et nos normes d'ordre et de discipline semblent devenues incompatibles avec les lois, ou avec les conventions signées par la Belgique", a fait observer Charles-Henri Delcour.

Cela veut dite que l’armée définit elle-même sa déontologie et ses normes de discipline, et que, si les lois de l’Etat et les conventions internationales (qui imposent le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire) se trouvaient en contradiction avec les conceptions de l’armée, il faudrait les écarter ou les modifier !

Une telle affirmation de principe signifie clairement une volonté de remplacer le système démocratique (où en temps de paix l’armée est subordonnée au pouvoir civil et politique et doit se conformer aux lois qu’il édicte), par un système où ce pouvoir démocratique devrait s’effacer devant les volontés de l’armée, du moins pour tout ce qui touche aux garanties procédurales données au militaires en matière de discipline. Ce serait un premier pas vers une prééminence politique et juridique du militaire sur le civil en temps de paix.

C’est pourtant la logique de la pensée du général Delcour, et c’est particulièrement inquiétant.

Ce sont des propos qu’aurait pu tenir à la rigueur le chef d’une armée d’un Etat doté d’un régime dictatorial. Par contre, dans un pays européen démocratique tel que la Belgique, c’est pour le moins inattendu !

Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cela ne semble pas inquiéter grand monde, notamment les médias nationaux tels que Le Soir, La Libre, la RTBF etc… qui s’intéressent essentiellement aux derniers événement sportifs et à ce qui se passe à l’étranger…

Seul le député MR Denis Ducarme a réagi officiellement à cette prise de position :
http://www.rtlinfo.be/info/belgique/politique/749109/discipline-au-sein-de-l-armee-ducarme-%28mr%29-desapprouve-les-propos-de-delcour

« Discipline au sein de l'armée: Ducarme (MR) désapprouve les propos de Delcour
Belga | 29 Octobre 2010 20h56
Le député MR Denis Ducarme a désapprouvé, vendredi en début de soirée, les déclarations du chef de la Défense, le général Charles-Henri Delcour, selon lesquelles les règles militaires sont incompatibles avec le respect des droits de l'homme et des conventions internationales.
M. Ducarme a ajouté que le ministre de la Défense Pieter De Crem sera amené à s'expliquer sur ces déclarations devant la Commission compétente de la Chambre. "Je regrette aussi que le général Delcour ait commenté une décision de justice ce que tout responsable public, quelque soit son niveau, doit s'abstenir de faire", a encore dit M. Ducarme. Pour le député MR, "de telles démonstrations publiques dans le chef d'un membre de l'état-major est du jamais-vu dans l'armée belge." (ALN) »


Cela dit, on voit mal une majorité de députés et sénateurs voter une loi allant dans le sens des souhaits du général Delcour. Il faudrait d’abord que le ministre les reprenne à son compte et dépose un projet de loi. On a peine à imaginer qu’une telle initiative puisse venir des parlementaires eux-mêmes sous forme d’une proposition de loi aussi inique ! En mettant les choses au pire et en admettant qu’une telle loi soit votée dans un moment d’égarement, elle serait très probablement invalidée par la Cour constitutionnelle. Cela n’irait donc pas très loin …

Citation de l’article RTL Info :
« Selon le patron de la Défense, cette décision du Conseil d'Etat met au jour la difficulté pour l'armée de prendre des mesures d'ordre et disciplinaires dans le cadre légal actuel. "Notre déontologie militaire et nos normes d'ordre et de discipline semblent devenues incompatibles avec les lois, ou avec les conventions signées par la Belgique", a fait observer Charles-Henri Delcour. "Le problème n'est pas anodin. J'espère qu'une initiative législative permettra de remédier à la situation actuelle dans laquelle on refuse de prendre en compte la spécificité militaire", a dit Charles-Henri Delcour, précisant notamment qu'un certain nombre de "conventions" internationales, "principalement en matière de droits de l'Homme" sont souvent incompatibles avec le fonctionnement usuel en matière d'ordre. »

2 – Les déclarations du colonel Gennart sont elles « exceptionnelles » ?

Citation de l’article de RTL Info :
« Le général Delcour a souligné ce vendredi lors d'une conférence de presse le caractère exceptionnel des déclarations du colonel Gennart. C'est "du jamais vu dans notre armée", a-t-il dit. "Je me demande même s'il existe des exemples comparables" concernant des commissaires de police ou des commandants de pompiers, a-t-il précisé. »

Certes, la déclaration du colonel Gennart (risque de « flamandisation » de l’armée) n’est pas courante dans son genre, et peut-être même sans précédent. Mais elle est courageuse et met en relief une évidence que l’on s’efforce de cacher. C’est pour cela qu’elle dérange.

Mais la situation est exceptionnelle. L’accaparement de fait par la Région Flamande des principaux leviers de commandes de l’Etat fédéral belge est un phénomène visible qui se vérifie pratiquement chaque jour, dans l’indifférence quasi générale. Le colonel Gennart l’a vu en ce qui le concerne l’armée et a estimé que, dans l’intérêt de la défense de l’armée de son pays, la Belgique, et dans l’intérêt de l’avenir de l’unité militaire et de la base aérienne qu’il commande, il avait le devoir de dénoncer une telle manoeuvre politique qui vise à doter clandestinement la Flandre de tous les attributs d’un Etat, aux dépens de l’Etat fédéral belge.
La situation exceptionnelle légitimait une prise de position exceptionnelle (d’ailleurs limitée au strict plan militaire).
On pourrait dire que le devoir de réserve doit s’arrêter là où commence l’obligation de dénoncer une véritable trahison politique. Comment qualifier autrement ces mécanismes discrets et quasi clandestins de transfert des moyens militaires de l’Etat fédéral vers une Flandre que cherche à se doter des attributs d’un véritable Etat ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une trahison politique d’un ministre envers l’Etat belge, au profit de la Région Flamande.

Par contre, ce qui est en réalité du « jamais vu », c’est qu’un général, fût-il le plus haut gradé de l’armée, prenne publiquement, lors d’une conférence de presse, une position éminemment politique suggérant l’adoption d’une loi allant dans le sens qu’il souhaite. Seul le ministre de la Défense a qualité pour le faire.


3 – Le général Delcour prétend que le colonel Gennart aurait encouru des sanctions pires s'il avait fait partie d'une autre armée :

Citation de l’article de presse :
« Selon le chef de l'armée, les mesures prises à son endroit n'étaient "absolument pas exagérées". Ce sont des mesures "comparables" à celles qu'on aurait pu prendre dans d'autres armées européennes, a-t-il ajouté, précisant que dans certaines d'entre elles, il n'aurait pas été simplement "écarté" mais probablement "éjecté". Certains ont reproché au général Delcour d'avoir voulu humilier le colonel Gennart ou d'avoir agi avec brutalité. "A mon niveau, je peux dire qu'il n'y a rien de personnel: nous n'appartenions pas à la même force, je suis moi-même francophone, et nous ne sommes pas concurrents. En ce qui concerne la déontologie des officiers, je ne peux qu'avoir honte à sa place", a lancé le chef de la Défense. »

Par expérience professionnelle du contentieux administratif juridictionnel , je ne connais, que le cas de la fonction publique française, dont les militaires font partie avec un statut dérogatoire tenant compte des spécificités de l’armée. Ce statut ne les prive pas pour autant du minimum des garanties de procédure auxquelles a droit tout citoyen.

Il y a trois principes fondamentaux en matière disciplinaire :

Le principe de la légalité des infractions et des sanctions : il n’y a infraction disciplinaire que dans les cas de figure limitativement énumérés par les statuts, et l’on ne peut appliquer aux agissements fautifs que des sanctions limitativement énumérées par les statuts,

Le principe de proportionnalité : il doit y avoir une adéquation entre la gravité des faits reprochés et la gravité de la sanction appliquée. Dans un premier temps, c’est le pouvoir hiérarchique qui apprécie, mais en cas de contestation, le juge administratif contrôlera cette proportionnalité et sanctionnera par une annulation de la sanction en cas d’exagération de la sanction par rapport aux manquements reprochés.
Ce type de contrôle est destiné à éviter l’arbitraire administratif et l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire illimité, ce qui est de règle dans un Etat de droit.

Le principe du respect des droits de la défense : Une sanction disciplinaire, et plus généralement une mesure prise en considération du comportement de la personne intéressée, ne peut être appliquée régulièrement que si, au préalable, cette personne a été informée des griefs retenus contre elle et a été mise en mesure de présenter sa défense dans un délai suffisant.
Dans le cas du colonel Gennart, c’est précisément parce que les droits de la défense n’avaient pas été respectés que le Conseil d’Etat a reconnu l’irrégularité des deux sanctions et a suspendu leurs effets.

Le général Delcour commet donc une grossière erreur en prétendant que, dans d’autres pays, le colonel Gennart aurait été « ejecté ». Ce terme imprécis et quasi méprisant signifie-t-il dans sa bouche qu’il aurait été exclu de l’armée, donc dégradé ? C’est impensable, sauf peut-être dans les régimes dictatoriaux les plus célèbres de la planète.

J'ai été choqué par le ton du général Delcour et l'utilisation qu'il a faite du terme éjecté, lequel terme en dit long sur l'état d'esprit du personnage. Quelles que soient les gesticulations de ce général, le colonel Gennart a évidemment raison. La flamandisation de l'armée est un fait avéré. J'ai moi-même pu en constater les effets, mais ce détail est personnel et anecdotique. Que ceux qui soutiennent le colonel réfléchissent bien à ceci : quel intérêt aurions-nous à conserver un Etat belge, même réduit à une coquille vide, dès lors que l'armée n'est pas à l'abri du conflit communautaire, et que les Flamands nous y briment, comme dans toutes les institutions encore fédérales ? Si le colonel doit être soutenu, ses propos - et la façon dont on cherche à l'humilier - confirment une fois de plus que l'Etat belge doit être effacé de la carte de l'Europe.

Un récent article dans "la Libre" sur les déclarations du général Delcour :
http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/621807/la-brouille-entre-les-chefs-de-guerre-et-le-droit.html

Citation :

Le parlement tolérera-t-il encore longtemps le maintien en fonction de commandants militaires rebelles aux conventions internationales de Droits de l’Homme ? Une opinion d'André Andries, Premier avocat général honoraire près la Cour militaire

La position prise devant les médias par le général Delcour sur l’incompatibilité des conventions des Droits de l’Homme avec les exigences de la discipline militaire a montré que cette déviance que l’Auditorat militaire a combattue jusqu’à sa suppression refaisait surface.
C’est Charles Quint qui avait créé en Belgique la fonction d’Auditeur de camp confiée à un magistrat civil chargé de poursuivre les infractions commises par des militaires et que le commandement ne poursuivait pas.

Dans notre pays, la brouille entre les chefs de guerre et le droit n’est donc pas récente, mais le problème a pris de l’ampleur avec le développement des Droits de l’Homme dans le cadre des conflits armés. Depuis les conventions de Genève de 1949, le droit international a fixé des conditions de plus en plus restrictives à la force exécutoire des ordres du commandement militaire et a instauré le devoir de désobéissance des subordonnés aux ordres qui lui seraient contraires.
Mais dans la situation qui a continué de prévaloir dans la plupart des pays, même démocratiques, la justice pénale à l’égard des membres des Forces armées est restée entièrement aux mains du commandement militaire, et notamment en France, patrie autoproclamée des Droits de l’Homme, ce qui a donné lieu à des scandales judiciaires retentissants tels que l’absence de toutes poursuites du chef de la torture pratiquée en Algérie par les troupes du général Massu.

L’engagement des Forces armées belges dans les opérations de maintien de la paix en Somalie et au Rwanda allait faire apparaître publiquement les réticences des officiers d’état-major à admettre les limites apportées par le droit international à leurs pouvoirs discrétionnaires de conduite des opérations.
Le général Charlier, à l’époque chef d’état-major général, ne s’est jamais privé de proclamer à qui voulait l’entendre que le droit et la guerre c’est comme l’eau et le feu. La présence d’un auditeur militaire sur le terrain des opérations allait permettre l’engagement de poursuites contre les casques bleus belges auteurs de crimes de guerre mais les conseils de guerre où les officiers assesseurs étaient majoritaires n’ont prononcé que de faibles peines.
Dans l’affaire Marchal consécutive à l’opération de Nations Unies au Rwanda, les généraux Charlier et Berhin se sont crus autorisés à se prononcer sur le fond de l’affaire avant que la Cour militaire ne le fasse, jetant a priori la suspicion sur l’impartialité de ses membres officiers, leurs subordonnés. L’arrêt fut bien obligé, sous peine de cassation, de rejeter toute immunité pénale des commandants militaires en opérations réclamée dans la presse par le général Berhin.
Après le prononcé, le général Briquemont soutint dans La Libre Belgique un débat avec le professeur Verhaegen de la faculté de droit de l’UCL où il disait tout bonnement qu’était incompréhensible pour lui un contrôle de légalité dans la conduite des opérations.

Pendant cinq ans, j’ai enseigné le droit pénal des conflits armés à l’Institut Royal Supérieur de Défense où j’ouvrais les cours en rappelant qu’en Belgique, on devient officier en prêtant le serment d’obéissance aux lois du peuple belge. Les conventions internationales ratifiées par la Belgique en font forcément partie intégrante, ayant même priorité sur elles. L’une des attributions de l’Auditorat général était de signaler aux ministres compétents les mesures propres à assurer l’exécution des lois parmi les Forces armées.
Nul doute que s’il existait encore, il eût attiré leur attention sur le parjure que constitue dans le chef d’un officier général le fait de récuser l’application des Droits de l’Homme dans l’armée. Le parlement qui, selon les informations de Le Libre Belgique, serait prochainement saisi du problème tolérera-t-il encore longtemps le maintien en fonction de commandants militaires rebelles aux conventions internationales de Droits de l’Homme ?