L'Organisation des Nations unies épingle la Flandre

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L’Organisation des Nations unies épingle la Flandre

Mathieu Colleyn

Mis en ligne le 30/10/2010

Citation :

Les restrictions linguistiques sont épinglées par le Comité des droits de l’Homme. Police, prisons, étrangers, des constats sévères.
Les recommandations du Comité du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme ne parviennent à l’Etat belge que tous les quatre à cinq ans. Les dernières datent de la fin du mois d’octobre et la Ligue des droits de l’Homme, section belge, y trouve quelques nouveautés qui ne sont pas franchement réjouissantes pour le pays. Tour d’horizon.


Vu le contexte politique du moment, commençons par les recommandations émises par le Comité vis-à-vis de certaines communes flamandes - clairement de la périphérie bruxelloise, précise la Ligue. Les experts internationaux se disent préoccupés par le fait que "l’accès à certains droits prévus par le Pacte (le pacte international des membres de l’Organisation des Nations unies sur les droits de l’Homme, NdlR) puisse être entravé du fait de décisions prises par certaines autorités communales en Flandre, notamment en ce qui concerne l’achat de terrains communaux, l’accès à des services et au logement, la jouissance de certaines prestations sociales ainsi que l’exercice du droit d’être élu (sans doute visée, la non-nomination des trois bourgmestres, NdlR), exigeant la connaissance ou l’apprentissage du néerlandais, et créant ainsi une discrimination à l’égard d’autres catégories de la population". La Comité invite l’Etat belge à veiller à ce que ces décisions n’ouvrent pas la voie à certaines discriminations. "Ce qui est à souligner c’est que l’on sort ici du cadre belgo-belge, c’est une organisation internationale indépendante qui indique que lorsqu’on insiste trop sur les exigences linguistiques, on ouvre la voie à des discriminations", commente Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue des droits de l’Homme. Il précise que le Comité a pu travailler sur base d’un rapport remis tant par l’aile francophone que flamande de la Ligue belge. Rappelons qu’en 2008, les recommandations du Comité onusien sur les discriminations raciales cette fois, avaient déjà pointé le Wooncode de la Région flamande ainsi que certaines restrictions linguistiques à l’achat de propriétés foncières publiques dans la commune de Zaventem.
Mais le Comité ne se penche pas uniquement sur nos tourments communautaires. Ainsi, s’inquiète-t-il du fait que "l’accès à un avocat n’est toujours pas garanti dès les premières heures de privation de liberté " Et ce tant pour les arrestations judiciaires et administratives que pour les gardes à vue. Il demande à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Ensuite, le Comité épingle la Belgique pour des informations relatives à l’usage excessif de la violence par les forces de l’ordre. En cause, des arrestations opérées fin septembre à l’occasion de manifestations syndicales à Bruxelles. Le Comité demande à la Belgique que l’usage de la force par la police se fasse dans le cadre strict des règlements internationaux en la matière et que des suites soient données aux plaintes enregistrées pour ce type de mauvais traitement. Toujours en ce qui concerne la police, le Comité déplore l’usage en Belgique des fameux pistolets à impulsion électrique (Taser). Il se dit préoccupé du fait que "l’usage de ces armes ne puisse entraîner des douleurs aiguës et des blessures mettant la vie en danger".
Sans surprise, l’Organisation des Nations unies revient sur la surpopulation carcérale en Belgique. Son taux s’élevant à 150 % rappelle-t-elle. Le rapport préconise la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Mais pas seulement. "C’est qui est intéressant, relève Benoît Van der Meerschen. Les recommandations estiment nécessaire de recourir plus souvent à la surveillance électronique des détenus et de favoriser la libération conditionnelle. Ce qui veut dire que l’on ne pourra pas se contenter du masterplan "béton" annoncé par Stefaan De Clerck".
Pêle-mêle, le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies pointe aussi la violence faite aux étrangers lors des expulsions, alors qu’ils ne peuvent jouir de leurs droits dans ces conditions. Il estime aussi que la Belgique doit intensifier ses efforts en matière de lutte contre les actes d’antisémitisme, de racisme et d’islamophobie (en particulier sur Internet) "notamment en enquêtant, en poursuivant et en punissant les responsables". Autre recommandation marquante, celle qui vise à ce que l’Etat belge modifie sa législation qui permet à des jeunes de 16 à 18 ans d’être jugés comme des adultes (dessaisissement).
Le directeur de la Ligue des droits de l’Homme espère que ces "failles" du système belge "épinglées par des experts internationaux", seront prises en considération lors de la formation du gouvernement. Et le cas échéant par les députés belges si les affaires courantes étaient amenées à durer encore.