FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-43%
Le deal à ne pas rater :
-100€ Pack rééquipement Philips Hue Play : 3 barres lumineuses ...
129.99 € 229.99 €
Voir le deal

 

 J + 436 : textes des propositions sur BHV

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Stans
Fondateur
Fondateur



Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 72
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

J + 436 : textes des propositions sur BHV Empty
MessageSujet: J + 436 : textes des propositions sur BHV   J + 436 : textes des propositions sur BHV EmptyMar 23 Aoû 2011, 2:12 pm

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/elections_2010/2011-08-23/les-propositions-de-loi-de-di-rupo-sur-bhv-858062.php

Les propositions de loi de Di Rupo sur BHV

Rédaction en ligne

mardi 23 août 2011, 12:16
Les discussions sur BHV entrent (doucement) dans le vif du sujet. Voici les textes de loi proposés par le formateur.

Les négociateurs se retrouvent à la Chambre aujourd'hui, autour du formateur. Les échanges entre présidents portent sur la note du formateur, déposée le 3 juillet dernier, ainsi que sur les neuf textes de lois, réglant le sort de BHV, qui ont été déposés à la Chambre, toujours par Elio Di Rupo.

Voici ces textes, en version intégrale.



> Droit de vote dans les communes à facilités

> Emploi des langues dans les communes à facilités

> Sur la nomination des bourgmestres de communes à facilités

> L'emploi des langues dans l'administration bruxelloise

> Autonomie constitutive de Bruxelles et la Région germanophones

> La "communauté métropolitaine"

> Le régime du ring de Bruxelles

> Le financement additionnel de Bruxelles

Fichiers joints
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV1.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(1.6 Mo) Téléchargé 2 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV2.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(1.5 Mo) Téléchargé 3 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV3.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(251 Ko) Téléchargé 3 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV4.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(1.5 Mo) Téléchargé 3 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV5.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(351 Ko) Téléchargé 2 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV6.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(110 Ko) Téléchargé 3 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV7.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(86 Ko) Téléchargé 3 fois
J + 436 : textes des propositions sur BHV AttachmentBHV8.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(488 Ko) Téléchargé 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
https://forum-francophone.bbactif.com
guy
Membre fidèle
Membre fidèle



Masculin
Nombre de messages : 182
Age : 81
Localisation : Draguignan (France - Dépt du Var) - Ardennais d'origine
Langue : français
Emploi/loisirs : Retraité profession juridique - Loisirs : histoire, actualité politique, bricolage, musique, informatique, photo, cuisine
Date d'inscription : 22/01/2010

J + 436 : textes des propositions sur BHV Empty
MessageSujet: Re: J + 436 : textes des propositions sur BHV   J + 436 : textes des propositions sur BHV EmptyDim 11 Sep 2011, 6:46 pm

> Sur la nomination des bourgmestres de communes à facilités :
Le projet tend à mettre en place une véritable usine à gaz juridique source de nouveaux conflits ou différends. Les conditions d'entrée en fonctions d'élus locaux tels que des bourgmestres font partie des grandes règles de base de la démocratie locale (au niveau communal). Il serait logique qu'en raison de leur importance, ces règles soient les mêmes dans toute la Belgique. C'est une question d'égalité des citoyens devant la loi. Le principe même de la nomination par une autorité supérieure d'un bourgmestre déjà élu me paraît gravement antidémocratique et radicalement incompatible avec les notions d'autonomie communale et de décentralisation. Il est surprenant que personne ne propose d'abandonner cette règle de la nomination, qui est d'un autre âge et a un côté plutôt "vichyssois".
Revenir en haut Aller en bas
https://sites.google.com/site/dossiersjuridiquesdeguy
 
J + 436 : textes des propositions sur BHV
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Spectacle : Chansons à textes :Humour,poésie textes
» Les propositions de Philippe de Villiers
» Les 20 propositions du PS pour 2012
» Le Tombeau de Petosiris, par Gustave Lefebvre
» Propositions en matière de dépenses de santé

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: Belgique fédérale-
Sauter vers: