La "règle d'or" est-elle incontournable ?

Source :http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Regle-d-or-budgetaire-quand-Sarkozy-veut-pieger-Hollande-361491/

actu-match | mercredi 7 décembre 2011

La règle d'or, le piège politique de Sarkozy





Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse à l'Elysée, lundi 5 décembre. | Photo Charles Platiau/Reuters

En prônant l'adoption rapide d'une règle d'or budgétaire, Nicolas Sarkozy entend mettre le Parti socialiste et son candidat en difficulté. Pour François Hollande, au contraire, il est urgent d'attendre.

Adrien Gaboulaud - Parismatch.com

Nicolas Sarkozy serait-il parvenu à acculer le Parti socialiste? Lundi, l'accord signé entre Paris et Berlin comporte notamment la mention d'une «règle d'or renforcée et harmonisée» au niveau européen. L'idée est simple: inscrire dans les constitutions des pays membres de la zone euro l'interdiction des déficits, afin d'offrir une garantie aux marchés financiers qui s'inquiètent de voir les dettes souveraines déraper continuellement. Le président de la République ne peut toutefois s'appuyer sur sa seule majorité pour faire inscrire une telle mesure dans la Constitution: il a besoin de convoquer le Parlement en congrès et d'obtenir la majorité des trois cinquièmes. En clair, la règle d'or ne peut se faire sans l'opposition. De ce qui aurait pu sembler être une faiblesse, Nicolas Sarkozy en a fait une force: face à l'urgence imposée par la
crise de la zone euro, il a contraint les socialistes à venir sur son terrain. Et l'accord franco-allemand signé lundi, qui vise à l'établissement d'un nouveau traité européen, oblige François Hollande à jouer sur de subtiles nuances pour faire entendre sa différence. Interrogée par Paris Match, la ministre du Budget Valérie Pécresse ne craint d'ailleurs pas d'affirmer que «François Hollande ne peut plus refuser, plus longtemps, de voter la règle d’or». Mardi matin sur France Inter, le socialiste n'a pourtant pas voulu se «prononcer sur une mécanique qui, pour l'instant, n'a pas été précisée». «La règle d'or, ça sera après l'élection présidentielle», a-t-il martelé.
Pas question pour François Hollande de soutenir la proposition élyséenne et, par la même occasion, de donner le sentiment de valider la politique menée depuis 2007. «C'est le président de la République qui a dégradé tous nos comptes publics», a lancé le candidat socialiste sur la radio publique. Pourtant, le candidat socialiste n'est pas fondamentalement opposé à l'idée d'une règle d'or. «La position de François Hollande est purement une contingence liée à la campagne», avance à ParisMatch.com Dominique Reynié, politologue et directeur général Fondapol, un think-tank libéral qui fut parmi les premiers à réclamer la mesure. «Le PS s'est mis lui-même dans l'embarras, tacle-t-il. Il aurait dû se saisir de ce sujet immédiatement.» D'ailleurs, Dominique Reynié n'hésite pas à utiliser le même argument que Nicolas Sarkozy: «Partout en Europe, les règles d'or résultent d'un mouvement des partis sociaux-démocrates.»

L'opinion publique serait favorable, mais sceptique

Mais dans la gauche française, la règle d'or ne fait pas consensus. Au Parti socialiste, Martine Aubry s'y était montrée opposée durant la campagne de la primaire. Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche, n'a pas de mots assez durs contre un principe qu'il juge «dangereux et criminel». Néanmoins, si l'on en croît une enquête Ifop réalisée pour Paris Match au mois d'août dernier, les Français sont plutôt favorables au principe. «Certes, ce sont des questions constitutionnelles, économiques et budgétaires difficiles, concède Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l'Ifop, joint par ParisMatch.com. Mais il y a une vraie prise de conscience de l'importance de la dette et des déficits. Les Français sont plus renseignés sur ces questions-là.» Reste que si l'enquête faisait état d'un soutien massif de l'opinion à une règle d'or budgétaire, elle témoignait également que 86% des sondés envisageaient qu'elle n'aurait aucun effet.
Afin de rendre crédible la règle d'or, Dominique Reynié propose une approche radicale. Les politiques n'ont jamais su être raisonnables, plaide-t-il en substance: il faut donc les empêcher de nuire. «Il faut expliquer aux parlementaires que s'ils veulent voter un budget en déséquilibre, ça n'aura aucun effet», avance-t-il. La solution? «Créer une contrainte si forte que pas un fonctionnaire ne prendra la responsabilité de signer un ordre de dépense qui crée du déficit», répond ce libéral. Ce qui équivaudrait à renforcer considérablement le pouvoir de l'administration sur le politique, soit un dispositif moins souple que celui qui doit être mis en application en Allemagne à partir de 2016 et que le gouvernement n'a de cesse de citer en exemple.
Rien ne garantit que les députés et les sénateurs seraient disposés à s'imposer un niveau de contrainte aussi fort. Autre inconnue: la définition des cas dans lesquels la règle pourra être contournée. «Dans un contexte particulier, une crise grave, par exemple, il serait possible de faire une surdépense avec une majorité qualifiée, qui incluerait l'opposition», suggère Dominique Reynié. Mais qu'est-ce qu'une «crise grave»? Le débat pourrait être long. Et l'histoire prouve que l'équilibre est difficile à trouver: le pacte de stabilité de la zone euro, qui interdisait aux Etats membres de dépasser le seuil de 3% de déficit, a finalement été superbement ignoré. Or, c'est dans ces détails que la réalité et la sévérité de toute règle d'or éventuelle se définiront. Qu'elle soit de gauche ou de droite.

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