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| Infos sur taxe d'habitation | |
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kilarimi Nouveau membre
Nombre de messages : 3 Age : 46 Localisation : France Langue : français Emploi/loisirs : peinture Date d'inscription : 13/03/2013
| Sujet: Infos sur taxe d'habitation Mar 19 Nov 2013, 5:28 pm | |
| Bonjour J'habite dans le sud de la France et j'aurais une question sur la taxe d'habitation. Oui vous savez, ce fameux impôt que nous sommes en train de payer cette fin d'année (hum). Sur Montpellier où j'habite j'ai vu sur http://www.aktifimmo.com que nous étions une des villes française avec la plus haute taxe. J'ai fait quelques recherches afin de savoir comment était (vraiment) calculée cette taxe d'habitation, mais aucun site ne donne vraiment d'infos précise. Avez vous quelques pistes ? | |
| | | Stans Fondateur
Nombre de messages : 16069 Age : 72 Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle Langue : français Emploi/loisirs : histoire, politique Date d'inscription : 10/03/2006
| Sujet: Re: Infos sur taxe d'habitation Mer 20 Nov 2013, 6:49 am | |
| D'après l'état d'endettement de la municipalité ? | |
| | | guy Membre fidèle
Nombre de messages : 182 Age : 81 Localisation : Draguignan (France - Dépt du Var) - Ardennais d'origine Langue : français Emploi/loisirs : Retraité profession juridique - Loisirs : histoire, actualité politique, bricolage, musique, informatique, photo, cuisine Date d'inscription : 22/01/2010
| Sujet: Re: Infos sur taxe d'habitation Jeu 21 Nov 2013, 7:14 pm | |
| http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml Je pense que ce lien devrait apporter une réponse aux question que se pose notre ami kalarimi. En gros, c'est un impôt perçu pour le compte des collectivités locales (les communes essentiellement). La base est calculée selon une méthode uniforme prévue par la loi en intégrant des paramètres locaux qualitatifs et quantitatifs liés à la valeur locative du bien, à sa superficie, à sa situation géographique, son état général d'équipement et d'entretien. A cette base déterminée par les services fiscaux et qui peut être contestée facilement et gratuitement devant le tribunal administratif, chaque commune applique un taux d'imposition local fixé par délibération du conseil municipal . L'application de ce taux à chaque bien donne le montant de l'imposition due par l'occupant de l'immeuble ou de la partie d'immeuble. | |
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| Sujet: Re: Infos sur taxe d'habitation | |
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