FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 Infos sur taxe d'habitation

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
kilarimi
Nouveau membre
Nouveau membre



Féminin
Nombre de messages : 3
Age : 46
Localisation : France
Langue : français
Emploi/loisirs : peinture
Date d'inscription : 13/03/2013

Infos sur taxe d'habitation Empty
MessageSujet: Infos sur taxe d'habitation   Infos sur taxe d'habitation EmptyMar 19 Nov 2013, 5:28 pm

Bonjour
J'habite dans le sud de la France et j'aurais une question sur la taxe d'habitation. Oui vous savez, ce fameux impôt que nous sommes en train de payer cette fin d'année (hum). Sur Montpellier où j'habite j'ai vu sur http://www.aktifimmo.com que nous étions une des villes française avec la plus haute taxe. J'ai fait quelques recherches afin de savoir comment était (vraiment) calculée cette taxe d'habitation, mais aucun site ne donne vraiment d'infos précise. Avez vous quelques pistes ?
Revenir en haut Aller en bas
Stans
Fondateur
Fondateur



Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 72
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

Infos sur taxe d'habitation Empty
MessageSujet: Re: Infos sur taxe d'habitation   Infos sur taxe d'habitation EmptyMer 20 Nov 2013, 6:49 am

D'après l'état d'endettement de la municipalité ?
Revenir en haut Aller en bas
https://forum-francophone.bbactif.com
guy
Membre fidèle
Membre fidèle



Masculin
Nombre de messages : 182
Age : 81
Localisation : Draguignan (France - Dépt du Var) - Ardennais d'origine
Langue : français
Emploi/loisirs : Retraité profession juridique - Loisirs : histoire, actualité politique, bricolage, musique, informatique, photo, cuisine
Date d'inscription : 22/01/2010

Infos sur taxe d'habitation Empty
MessageSujet: Re: Infos sur taxe d'habitation   Infos sur taxe d'habitation EmptyJeu 21 Nov 2013, 7:14 pm

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml
Je pense que ce lien devrait apporter une réponse aux question que se pose notre ami kalarimi. En gros, c'est un impôt perçu pour le compte des collectivités locales (les communes essentiellement). La base est calculée selon une méthode uniforme prévue par la loi en intégrant des paramètres locaux qualitatifs et quantitatifs liés à la valeur locative du bien, à sa superficie, à sa situation géographique, son état général d'équipement et d'entretien. A cette base déterminée par les services fiscaux et qui peut être contestée facilement et gratuitement devant le tribunal administratif, chaque commune applique un taux d'imposition local fixé par délibération du conseil municipal . L'application de ce taux à chaque bien donne le montant de l'imposition due par l'occupant de l'immeuble ou de la partie d'immeuble.
Revenir en haut Aller en bas
https://sites.google.com/site/dossiersjuridiquesdeguy
Contenu sponsorisé





Infos sur taxe d'habitation Empty
MessageSujet: Re: Infos sur taxe d'habitation   Infos sur taxe d'habitation Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Infos sur taxe d'habitation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» A la Une : l’annulation de la taxe carbone
» SARKOZY peut-il instaurer la taxe Tobin ?
» Marie ARENA taxe ATATÜRK d'homosexuel célèbre !
» Voilà pourquoi la taxe kilométrique à Bxl ,c'est de la poudre de perlinpinpin
» est-il vraiment opportun dans la conjoncture actuelle d'ajouter une taxe kilométrique à Bruxelles ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Société :: Économie-
Sauter vers: