Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (texte intégral)

Source : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML

Faut être motivé pour lire toute la Constitution en entier.

Surtout qu'elle n'est pas légitimisée, voire désavouée, par les peuples qu'elle concerne

Alpaga a écrit:

Faut être motivé pour lire toute la Constitution en entier.

Ce n'est rien comparé à la première mouture.

Stans a écrit:

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (texte intégral)

Source : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML

Ce traité est illégal et constitue même une infraction à la Constitution belge puisque les pouvoirs de décision en la matière ont été ôtés aux politiciens pour être délégué à l'Organisation des Nations unies en date du 27 décembre 1945
D'autre part le Gouvernement belge est non seulement en infraction avec la résolution 2625 adoptée le 24
octobre 1970(droit à l'autodétermination des peuples) mais de plus tombe sous le coups de la condamnation prononcée dans la résolution 2649 en date du 30 novembre 1970