La laïcité en France (Elsa)

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/La%C3%AFcit%C3%A9_en_France

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La laïcité peut transformer en profondeur la société.
En France, elle a servi à la Révolution (destruction de l'influence cléricale sur l'État), au début du XXe siècle (lutte contre l'hégémonie catholique, suppression de l'enseignement religieux, et donc en pratique de l'enseignement privé, au profit de l'enseignement public), et au début du XXIe siècle (lutte contre l'intégrisme musulman, l'islam étant la deuxième religion en France).

À chaque fois, il ne s'agit pas de combattre une religion en tant que telle, mais de limiter l'influence de la religion dans la société et dans la conduite de l'État, pour favoriser des idées qu'elle combat ou ne soutient pas.

PROLEGOMENES A L'INDEPENDANCE

L'Église gallicane

Le gallicanisme est un ensemble de doctrines de la France du XVe au XIXe qui affirme sur les plans théologique et juridique la dépendance de l'Église française à l'État et la supériorité du pouvoir royal face aux ambitions théocratiques du pape.
Il trouve son expression dans la charte rédigée par Bossuet à l'initiative de Louis XIV. Le pouvoir du pape est déclaré purement spirituel, les monarques ne peuvent lui être soumis. Les jugements du pape sur les questions de fois doivent être validés par l'Église de France et ne peuvent être contraires aux coutumes du royaume. Le pape, voulant éviter un rupture similaire à celle qu'avait provoqué Henri VIII en Angleterre, est contraint d'accepter cette situation.

La légitimité de la monarchie absolue repose sur le droit divin matérialisé par le sacre avec l'huile de la Sainte-Ampoule. Elle ne pouvait donc se passer du catholicisme. Elle fut plus expéditive avec d'autres cultes : en 1685, c'est la révocation de l'édit de Nantes et le massacre des Huguenots.

Le siècle des lumières

Bien que le terme lui-même soit plus récent, l'idée politique de laïcité apparaît en Europe au XVIIIe siècle avec la Philosophie des Lumières qui va développer le thème de la séparation de l'Église et de l'État. Il s'agit à l'époque, dans une Europe historiquement monarchique de droit divin, de contrecarrer ce pouvoir monarchique et celui du clergé. La remise en cause d'une des bases de la légitimité monarchique rendait possible l'instauration de régimes aristocratiques ou démocratiques. La remise en cause de l'autorité cléricale rend possible une libération morale, notamment sur le plan sexuel (libertinage).

À la même époque, se développe en France le jansénisme, une hétérodoxie chrétienne dont la rigueur aura une forte influence sur le clergé. Sa condamnation par le pape sera souvent rejetée comme une ingérence.

En 1785, Louis XVI édicte les mesures de tolérance à l'égard des protestants et des juifs. C'est un début de reconnaissance de la pluralité des confessions.

La fin de la monarchie de droit divin

Lors de la formation de l'Assemblée nationale constituante, point de départ de la Révolution française, le clergé est allié au tiers état et vote avec lui la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Celle-ci déclare : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Le 2 novembre Talleyrand, évêque d'Autun propose d'utiliser les biens du clergé pour éponger les dettes de la nation. Cette décision entraîne le divorce entre la Révolution et l'Église catholique.

La Révolution française tente alors d'asservir l'Église à l'État par la Constitution civile du clergé. Le 12 juillet 1790, elle oblige les prêtres à prêter serment à l'État et ceux-ci obtiennent le statut de fonctionnaires. Les biens du clergé sont confisqués, les religieux « invités » à quitter leurs couvents. L'objectif est clairement de créer une Église fidèle aux idéaux révolutionnaires.

Le pape Pie VI condamne les principes de la Révolution française en mars 1791. Les droits de l'Homme sont également condamnés pour accorder à l'homme des droits en dehors de Dieu.

La constitution de 1791 garantit la liberté de culte mais continue de financer les prêtres catholiques et eux seuls.

Malgré de nombreuses tentatives, l'État révolutionnaire n'arrivera pas à contrôler entièrement l'Église catholique. Approximativement la moitié des prêtres acceptent de prêter serment mais seulement sept évêques sur cent soixante. Les prêtres qui refusent de jurer allégeance sont nommés réfractaires, leur proportion est très variable suivant les régions. Cette différence est encore visible : les anciennes régions réfractaires restant les plus pratiquantes aujourd'hui.

Dès 1792, le clergé réfractaire est persécuté puis, avec la Terreur, l'Église constitutionnelle elle-même. La même année Condorcet présente à la Convention un plan d'organisation de l'instruction publique basé sur les principes de la laïcité.

L'état civil est enlevé au clergé pour être confié aux mairies, ce qui permet au juifs et aux protestants de devenir citoyens à part entière. Le divorce est autorisé. La laïcisation s'étend au mariage, au calendrier, à l'enseignement et à l'assistance publique.

Bien qu'incitant à la déchristianisation, la Révolution se montre d'abord fidèle au principe de l'état confessionnel : Robespierre impose le culte de la Raison et de l'être suprême.

Dans l'ouest de la France, l'exécution du roi le 2 pluviôse an I (21 janvier 1793) entraîne le soulèvement des catholiques. C'est la révolte des chouans.

La situation s'apaise à la mort de Robespierre, et la République établit la séparation complète des cultes et de l'État par la loi du 2 pluviôse an III (21 janvier 1795) : la République ne salarie aucun culte.

Les deux Églises, la réfractaire et la constitutionnelle, essaient de se réorganiser indépendamment l'une de l'autre.

En l’an V (1797), par crainte de revendication royalistes, le clergé est à nouveau inquiété et le pape chassé de Rome.

Le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801)

Il met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français.

Il instaure une distinction entre :

Les cultes non reconnus et ceux qui sont reconnus, à savoir les cultes catholique, protestant et israélite (à partir de 1808) qui bénéficient de certains avantages matériels comme la rémunération de leurs pasteurs par l'état. Il garantit cependant la liberté de conscience.

Il reconnaît la religion catholique comme religion de la majorité des français et entérine la mainmise du gouvernement sur l'organisation de l'Église en obligeant le clergé à prêter serment de fidélité au gouvernement. Celui-ci nomme les évêques qui peuvent être traduits devant le Conseil d'État en cas de désobéissance et parmi eux, 60 choisis parmi ceux qui ont prêté le serment de la Constitution Civile du Clergé que le pape déclarait schismatiques.

Une loi organique (censée préciser les termes du Concordat) limite encore d'avantage le rôle du pape en réaffirmant la charte de l'Église gallicane de Louis XIV et en restreignant la liberté de mouvement des évêques, qui n'ont pas le droit de se réunir en assemblée. L'actuelle Conférence des évêques de France qui est l'interlocuteur de la République pour le catholicisme, n'a pas d'existence légale.

L'Alsace et la Moselle bénéficient toujours de ce régime, car elle n'étaient pas françaises en 1905 quand le concordat fut remis en cause par la loi de séparation de l'Église et de l'État.

Le concordat, est au final sur bien des points plus défavorable à l'Église que la constitution civile du clergé. Il permet cependant à Napoléon Bonaparte de bénéficier du soutien total du pape, du moins jusqu'à son excommunication en 1806. En 1808, le pape est emprisonné par l'armée napoléonienne jusqu'en 1814.

À la chute de Napoléon, le pape possède un prestige très fort auprès des catholiques français (l'ultramontanisme, le pouvoir d'au-delà des Alpes). Sur le plan politique, c'est la restauration monarchique et religieuse. Le 8 mai 1816 le divorce est aboli. En 1825, la loi Villèle punit de mort le sacrilège et la profanation religieuse. Cette alliance objective de l'Église catholique et des monarchistes va entraîner l'opposition des partis révolutionnaires.

Dans la première moitié du siècle, la diplomatie papale, rétrograde et s'opposant partout en Europe aux mouvements d'émancipation des peuples, est de plus en plus contradictoire avec l'action des catholiques français.

Aussi, à la révolution de février 1848, il semble possible de réconcilier chrétiens et républicains. Après les émeutes, un gouvernement conservateur prend le pouvoir. C'est dans ce contexte qu'en 1850, la loi Falloux permet aux congrégations religieuses d'assurer près de la moitié de l'enseignement primaire public. Elle oblige également les instituteurs à enseigner le catéchisme et à conduire les élèves à la messe.

Le 8 décembre 1864 parution du Syllabus ou catalogue des principales erreurs de notre temps. À l'initiative du pape Pie IX, ce document condamne le principe de la séparation de l'Église et de l'État et promeut la reconnaissance de la religion catholique romaine comme religion d'état, à l'exclusion de toute autre.

LA GUERRE DES DEUX FRANCE

Une réaction européenne de l'intelligence

L'encyclique Quanta Cura du 8 décembre 1864, envoyée par le pape Pie IX condamnant l'évolution du monde moderne, accompagnée du Syllabus, recueil de quatre-vingts « erreurs modernes », déclenche un fort courant anticlérical qui traverse toute l'Europe. Après la condamnation du catholicisme libéral, de la liberté de la presse, des révolutions de 1830 par l'encyclique Mirari Vos, une espèce de trop-plein est atteint qui engage chez les catholiques la crise moderniste et engage de la part des gouvernements des procédures de rétorsion dont :

À partir de 1864, le Kulturkampf allemand,
1873 le Kulturkampf suisse.
Pour la France, cela sera surtout vrai à partir des élections de 1889. C'est en effet l'époque du scientisme triomphant et les républicains, souvent libres penseurs et franc-maçons ou protestants, se reconnaissent comme héritiers des Lumières.

En 1880 la loi qui interdisait le travail le dimanche et les jours de fête est abolie, elle sera rétablie quelques années plus tard. En 1884, c'est la suppression des prières précédant les sessions parlementaires.

Dans une deuxième période, malgré quelques appels à l'apaisement du pape Léon XIII, et l'encyclique du Ralliement (Inter innumeras sollicitudines, Au milieu de tant de sollicitudes), de nombreux catholiques se radicalisent (antirépublicanisme de l'Action Française de Charles Maurras, positions anti-dreyfusardes...)

L'école publique

Les congrégations religieuses, favorisées dans l'enseignement par la Loi Falloux, sont alors vues comme des entités socialement inutiles et nuisibles au progrès de la nation. C'est ainsi que Léon Gambetta déclare que : la liberté de conscience doit être assurée pour tous et par tous, mais que cette liberté de conscience consiste d'abord à mettre l'État et les pouvoirs publics en dehors et au-dessus des dogmes.

11 novembre 1871 : Première attestation du terme laïcité dans le journal La Patrie.

Le 29 mars 1880 Jules Ferry, alors ministre de l'Éducation, expulse 5.000 religieux de l'enseignement. C'est le début d'une active politique de laïcisation de l'enseignement.

La France est alors déjà honorablement alphabétisée (72% des nouveaux mariés peuvent signer le registre de mariage). Mais encore marqués par la défaite de 1870, les dirigeants de la IIIe République veulent aller plus loin en donnant à l'école la tâche de former de bons républicains et de bons patriotes.

Après la démission de Charles de Freycinet, Jules Ferry accède à la présidence du Conseil. Jules Simon, ministre de l'Éducation nationale, assisté de Ferdinand Buisson, directeur de l'Enseignement primaire, professeur de Science de l'Éducation, rendent alors l'enseignement primaire gratuit (le 16 juin 1881) et obligatoire (le 29 mars 1882).

La loi sur les associations (dite loi 1901) autorise la création rapide de n'importe quel type d'associations sous réserve qu'elles ne soient pas confessionnelles.

En mai 1902, avec la nomination d'Émile Combes à la présidence du Conseil, le gouvernement prend une coloration fortement anticléricale.

Au cours de l'été 1904, une série de mesures visant à combattre l'influence de l'Église sont prises : débaptisation des rues portant un nom de saint, fermeture de 2.500 écoles religieuses, promotion systématique des fonctionnaires anticléricaux et révocation des catholiques... Le 30 juillet, la rupture diplomatique avec le Saint-Siège est consommée.

Citation :

Une vaste enquête secrète est réalisée par le ministre André qui réunit vingt-mille fiches sur les pratiques religieuses des hauts fonctionnaires et des gradés de l'armé. Le 11 novembre 1904, l'affaire des fiches est dévoilée par la presse d'opposition et le gouvernement Combes doit démissionner.

La loi de 1905

Bien qu'elle ne comporte pas de référence explicite à la laïcité, la Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État est considérée comme le pilier des institutions laïques. Elle pose le principe de la garantie par l'état de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés. Son article 2 déclare : La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte.

Comme aujourd'hui, les partisans de la laïcité se partagent alors en deux camps :

- les premiers, de tradition jacobine, espèrent éradiquer l'emprise des religions sur l'espace public et promeuvent une politique clairement anticléricale.
- les seconds veulent d'une part affirmer la neutralité de l'état, d'autre part garantir la liberté de conscience de chacun.

Alors que les premiers ont clairement dominé les débats jusqu'ici, la loi de 1905 est l'œuvre des personnalités de l'autre camp : Jean Jaurès et surtout Aristide Briand. Voulue comme une loi d'apaisement, elle est destinée à mettre fin à plus de vingt-cinq ans de tensions entre l'Église catholique et la République.

Aucun culte ne doit être privilégié, l'État n'a aucun droit de regard sur l'organisation des Églises et des religions mais exige la formation d'une association qui sera le seul interlocuteur de la République, plus généralement les pouvoirs publics s'interdisent toute intervention, positive ou négative, dans les questions religieuses.
L'État reste garant de la liberté de chacun d'exercer religion dans le respect des autres. Il ne s'agit donc aucunement de limiter la pratique religieuse (pour reprendre une problématique récente, il n'est pas question par exemple d'interdire le port de symboles religieux !). C'est dans cet esprit que sont prévus certaines dispositions qui sont décriées, par les laïcs les plus radicaux :

- gratuité de la mise à disposition des édifices religieux par les communes.
- création d'aumôneries dans les casernes, lycées, prisons, hôpitaux...

Sur le plan financier la loi apparaît cependant extrêmement dure pour les Églises :

- les cultes doivent avoir pour cadre juridique des associations cultuelles,
- ces associations cultuelles ne doivent remplir aucun autre rôle (ni caritatif, ni d'enseignement),
- elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs,
- elles sont composées essentiellement de laïcs,
- elles gèrent les biens confisqués à l'Église, qui deviennent propriété de l'État.
- les ministres du culte ne sont plus salariés par l'État.

En réalité, du fait de la prise en charge de l'entretien des bâtiments par l'État, le bilan financier ne sera pas si négatif pour l'Église, mais ceci ne sera visible que bien plus tard. Elle est donc saluée par les partisans d'une destruction du fait religieux (allocution de René Viviani à la chambre).

Globalement bien accueillie par les juifs et les protestants (Voir Wilfred Monod), la loi fut combattue par le pape Pie X (encyclique Vehementer Nos 11 février 1906), des fidèles catholiques et des ecclésiastiques s'opposant parfois violemment aux inventaires de 1904 qui furent trop souvent menés avec un zèle mesquin. Le pays est alors une nouvelle fois au bord de la guerre civile. En 1907, la loi est quelque peu assouplie par Georges Clemenceau pour l'adapter aux traditions locales et aux habitudes (enterrements religieux, sonnerie des cloches...).

Profitant de la liberté religieuse, 200 associations cultuelles catholiques se développent en dehors de la hiérarchie romaine. Elles se regroupent au sein du Secrétariat des Associations Cultuelles Catholiques. Elles sont agressivement combattus par les catholiques conservateurs. Sous prétexte de ramener l'ordre public, les églises qui avaient été confiées au clergé gallican lui sont progressivement retirées. Du fait de l'absence de soutien de l'État (pour ne pas brusquer d'avantage le pape), le mouvement se désagrège alors lentement. Le catholicisme gallican ne subsistera que là où les fidèles auront les moyens de bâtir leur propres églises.

Le pape ayant interdit aux fidèles de créer des associations cultuelles, le gouvernement doit en 1924 autoriser la création d'associations diocésaines qui sont elles composées d'ecclésiastiques et soumises à l'autorité de l'évêque. Le 8 juillet 1941 une loi permet aux associations cultuelles, après autorisation administrative, de recueillir des dons et legs. Cette disposition marque la fin de la contestation de la loi par l'épiscopat.

À long terme, la loi de 1905 fut reconnue comme globalement bénéfique pour l'Église catholique romaine, puisqu'elle ôte à ses adversaires un de leurs arguments principaux, c'est-à-dire sa puissance financière incontrôlable. D'autre part, les ministres du culte et en particulier les évêques ont ainsi gagné en indépendance par rapport à l'administration. Enfin le mode d'attribution des autorisations administratives et le quasi monopole de jouissance des édifices religieux lui permettront de limiter l'apparition de cultes concurrents.

LA LAICITE CONSTITUTIONNELLE

La laïcité est remise en cause sous le régime de Vichy, qui favorise l'enseignement catholique, reconnaît les congrégations et subventionne l'école privée.

À la libération la laïcité de l'État est affirmé dans la constitution de 1945 puis de 1958.

Les femmes accèdent au droit de vote ; il avait longtemps été combattu par les radicaux de gauche qui, craignant que les femmes soient influencées par les prêtres, s'étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet.

En 1951, sous la pression de l'association des parents d'élèves de l'école libre, la loi Marie et Barangé (prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves du privé) est votée. Ces lois sonnent la fin de la « Troisième Force » (coalition de gauche et de droite). C'est à ce jour, la dernière grande polémique qui a vu s'affronter droite cléricale contre gauche laïque.

En Algérie, comme dans les autres colonies, la laïcité n'est pas appliquée.

La laïcité aujourd'hui

Comme l'a prouvée la forte opposition en 2003 de la France aux démarches de l'Église catholique et d'autres pays (catholiques ou non) pour faire mention d'un « héritage religieux » dans le projet de constitution européenne, la question de la laïcité reste toujours un problème sensible.

Des personnalités comme François Baroin, Régis Debray ou Jean Baubérot demandent à ce que soit instauré une « nouvelle laïcité » plus tolérante que celle de 1905 et qui, par exemple, promouvrait l'enseignement du « fait religieux » à l'école ou autoriserait la déduction fiscale des dons aux églises. Cette « nouvelle laïcité » est souvent dénoncée comme une manœuvre pour favoriser les intérêts des milieux cléricaux.

L'enseignement

En France les débats se sont cristallisés autour du rapport entre l'enseignement et la religion.

La laïcité telle qu'elle est appliquée en France, est incompatible avec l'existence d'une ou plusieurs religions d'État.

Historiquement, l'enseignement était assuré par le clergé dans la France médiévale. La création d'une école publique et laïque sera donc une étape importante de la lutte de l'État contre les Églises, avant et pendant la séparation de l'Église et de l'État. Le statut de l'enseignement privé (l'école «libre»), majoritairement assuré par des établissements liés à l'église catholique, et notamment son financement par l'impôt, reste encore aujourd'hui un sujet sensible. Depuis plusieurs années le port d'insignes religieux musulmans (le voile notamment) dans les établissements publics de métropole est sporadiquement l'objet de crispations. Une loi visant à réaffirmer une interdiction déjà énoncée par un avis du Conseil d'État est actuellement en préparation.

La place de l'étude des religions dans les programmes scolaires est aussi matière à débats.

1984 : Abandon du projet Savary de Grand service public laïc unifié de l'éducation nationale et démission du ministre de l'éducation nationale après les manifestations gigantesques des défenseurs de l'école privée.

L'islam

Depuis une trentaine d'année, l'islam est devenue une religion de plus en plus présente dans la société. Son intégration dans les institutions républicaines soulève aujourd'hui un certain nombre de problèmes.

La principale crainte est le développement d'un islam politique, qui serait en contradiction avec les principes de la république. Ce développement semble aujourd'hui confirmé avec l'apparition de leaders politiques qui, comme Tariq Ramadan, se posent plus ou moins ouvertement en défenseurs d'islam politisé. Il semble également se développer principalement dans les quartiers les plus défavorisés. Cette crainte est exacerbée dans l'opinion publique par la présentation caricaturale de l'islam dans les médias.

En octobre 1989 une collégienne est expulsée à Creil en raison du port en classe d'un foulard islamique.

2003-2004 : Projet de loi concernant le port de signes religieux ostensibles dans les lieux d'enseignements publics (dans les écoles, collèges et lycées). Les promoteurs de cette loi estiment que les symboles religieux, quand ils sont portés par des élèves, ne sont pas l'expression d'une liberté religieuse mais une entreprise politique. Pour ses adversaires, c'est la preuve que la France est antireligieuse et xénophobe. En prévision de la rentrée 2004, l'UOIF (Union des organisations islamiques de France) qui représente la composante majoritaire du CFCM (Conseil français du culte musulman) recommande aux jeunes filles de se présenter dans les écoles dans la tenue qu'elles auront choisie et promet du soutien scolaire à celles d'entre elles qui se trouveraient exclues du fait de la loi. Le CFCM se trouve dans l'embarras devant cette déclaration qui ne rend pas compte de l'opinion de toutes ses composantes.

Le 20 août 2004, deux journalistes français (Christian Chesnot et Georges Malbrunot) sont enlevés par l’Armée islamique en Irak, au sud de Bagdad. Les ravisseurs réclament l’abrogation de la loi sur la laïcité à l’école qualifiée d’«injustice et d'agression contre l'islam et la liberté personnelle dans le pays de la liberté présumée». Le 14 septembre 2004, un communiqué dont l'attribution à ces ravisseurs reste incertaine, est publié sur Internet reprochant à la France :

- d’être l’ennemie des musulmans
- d’être intervenue en Algérie au moment des élections de 1992
- d’opprimer les musulmans en Afrique
- de soutenir Israël
- de faire la guerre au voile islamique
- d’avoir affamé le peuple irakien avec l’embargo des années 1990.

Les sectes

La loi About-Picard de 2001, visant à lutter contre les sectes, classifie ces mouvements non seulement en fonction de leur dangerosité potentielle mais également en fonction de leur nature religieuse. Pour les défenseurs de la loi, il s'agit au contraire de condamner des pratiques, sans se prononcer sur les croyances.

AMBIGUITES

De tradition

Les pays constitutionnellement laïcs ont certaines traditions religieuses qui perdurent, comme les jours fériés semblables aux fêtes catholiques, le concordat avec le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ainsi que la subvention d'écoles privées catholiques dans l'exemple français. Toujours dans l'exemple français, la loi de 1905 reconnaît un statut spécial aux associations cultuelles ; les autres associations sont sous la loi de 1901. L'Alsace et la Moselle sont concordataires, Mayotte a un statut spécial.

De démarche

Légiférer sur les signes religieux ostensibles semble être une ingérence de l'État dans des affaires religieuses (par exemple en Turquie et en France).