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 La TTF pour rembourser les prêts de relance de l'Europe

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aigle gouvernant
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aigle gouvernant

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MessageSujet: La TTF pour rembourser les prêts de relance de l'Europe   La TTF pour rembourser les prêts de relance de l'Europe EmptySam 09 Jan 2021, 6:49 am

Bonjour à toutes et tous , samedi 9 janvier 2021 , de partout et particulièrement en Belgique , on entend pandémie ,vaccins , effondrement économique , faillites en cascades , horeca , culture qui trinquent , et soudain , l'Europe lance un grand plan de relance économique à coup de milliards , mais ne nous leurrons pas , ces prêts de l'Europe devront être remboursés , et la Belgique avec une dette et un déficit budgétaire catastrophique , devra rembourser à l'Europe ces prêts tout comme les régions belges (Wallonie , bruxelles-capitale ,Fédération Wallonie-bruxelles , Flandre , les cantons germanophones ) , et on ne pourra pas indéfiniment taxer la population belge , alors qu'est-ce que l'on attend pour accélérer la ttf !
Mais c'est quoi la TTF ? (source wikipedia) La Taxe sur les transactions financières ou TTF est une taxe française mise en place par le président Nicolas Sarkozy en 2012. Elle est inspirée par la proposition de taxe Tobin, quoique cette dernière ne s'applique qu'aux seules transactions monétaires internationales.Le projet s'est inspiré en France du concept de la taxe Tobin. La taxe est votée par le Parlement en février 20121. Elle entre rapidement en application le 1er août 2012 par le biais d'une loi de finance rectificative2,3. La prévision du gouvernement est celle d'un gain de 1,6 milliard d'euros par an pour les finances publiques. Elle ne rapporte que 300 millions d'euros par an en 20122.
Cette loi devait être complétée par la taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne votée par le Parlement européen en décembre 2012, mais les désaccords entre les pays signataires n'avaient toujours pas permis de mettre en œuvre le projet à l'été 20164.
Le taux de la taxe évolue avec le temps. De 0,2% en août 2012, il passe à 0,3% en janvier 2017.
[th]Évolution du taux[/th][th]1er août 2012[/th][th]1er janvier 2017[/th]
0,2 %
0,3 %
La TTF a rapporté 947 millions d'euros à l'État en 20165. Elle rapporte 775 millions en 20186. Les huit premiers mois de l'année 2020 rapportent 1,2 milliard d'euros7.

Contenu[modifier | modifier le code]

Chaque achat d'action d'une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros se voit appliquer la taxe8. Le taux peut être modifié par l’État chaque année. La taxe est facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement1.
La taxe s'applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que sur les opérations d'achat au comptant. Pour une opération de vente à découvert, la taxe est appliquée au moment de la clôture de la position (rachat). Les opérations à terme, comme les opérations au SRD (Service de règlement différé), en sont exonérées1.
Par exemple, les opérations suivantes sont exonérées : achats au comptant avec revente dans la journée (avant la clôture), ou achats à découvert avec revente en fin de mois (SRD).

Critiques et limites[modifier | modifier le code]

Échec dans l'atteinte des objectifs[modifier | modifier le code]

La Cour des Comptes mène en 2017 une étude sur les effets de la taxe. Dans une note adressée aux ministres de l’Économie et des Finances ainsi qu'à celui des Comptes publics (Bruno Le Maire et Gérald Darmanin), la Cour estime que la TTF est un échec relatif. Si elle permet à l'Etat d'engranger un milliard d'euros par an, la taxe n'a atteint : « aucun des trois objectifs stratégiques [qui lui avaient été assignés :] faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission ».

Frein à l'attractivité française[modifier | modifier le code]

La TTF est accusée de défavoriser la place de Paris par rapport aux autres places financières mondiales et de décourager les investissements de capitaux en France9. Les volumes d'échange des entreprises françaises concernées par la TTF se sont réduits après l'instauration de la taxe10, bien que sans impact sur la volatilité et la liquidité des titres11. L'économiste d'Harvard, Kenneth Rogoff, juge qu'elle a « de nombreux effets pervers » et que c'est « une idée néfaste »12. Le Cercle des économistes juge cette taxe « futile » et « incohérente »13.

Échec dans la lutte contre la spéculation[modifier | modifier le code]

Cette taxe ne limiterait pas les tentations spéculatives car elle ne s'applique pas aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée), ni aux produits dérivés. La comparant avec la taxe Tobin, Jean Arthuis écrit que « la taxe que le gouvernement a soumise au Parlement constitue une version symbolique, disons gesticulatoire, de la taxe Tobin »14.
L'étude de la Cour des comptes remarque que la taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers, les activités les plus spéculatives ne sont pas taxées et la taxe ne s'est pas généralisée au niveau européen15.

Alors il faut appliquer cette ttf , de façon récurrente sur les banques et les transactions ! Il n'y a pas de raison que ce soit toujours les mêmes qui paient !
[size=13]Erwin vandendaele de ledeberg
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