La chronique du 14 septembre 2021: Edition spéciale :les dessous du prêt européen belge

Edition spéciale mercredi 13 janvier 2021
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Faillites ,chômages ,dettes , depuis le fédéral jusqu'aux régions , tous les gouvernements en place vont être submergés par la cascade de faillites ,de restructurations d'entreprises ,de délocalisations d'entreprises ! D'un chômage qui va exploser et des dettes cumulées qui vont s'additionner (pour le fédéral , la dette suprême (plan marshall qui reste ouverte de 40/45 , pacte budgétaire certes assoupli pour l'instant (je dis bien pour l'instant ) , les intérêts des déficits publics depuis le fédéral jusqu'aux régions qui vont s'accumuler, le chômage de masse qui va exploser !

Voyons cela dans l'ordre et la méthode , comme lors de mes cours en auditoire universitaire , tout d'abord ce fameux prêt de relance européenne , dont nos édiles politiques se gargarisent , à quelles conditions ?
Pour pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus, les 27 Etats européens ont trouvé un accord pour lier le prochain budget pluriannuel de l'Union européenne 2021-2027 (1.074,3 milliards de d'euros) et un plan de relance de 750 milliards d'euros. Pour la première fois, la Commission va emprunter au nom de l'Union européenne et répartir les fonds entre des prêts et des subventions accordés aux différents Etats. Le plan « est important, ciblé et limité dans le temps », précise le Conseil européen.
Le super plan de relance européen de 750 milliards d'euros qui a été adopté jeudi par le Conseil européen est une première à la fois par son ampleur et par les modalités de son adoption, via un endettement commun des Vingt-Sept. A quoi va-t-il servir, quelles seront les conditions pour en profiter ? Comment sera-t-il remboursé ?

28 ans pour rembourser

Le fonds de relance de l'UE de 750 milliards d'euros (tous les montants sont indiqués en prix constants 2018, sauf indication contraire) sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, un dispositif inédit.
Ce pouvoir accordé à l'exécutif européen est "limité en taille et en durée". Le remboursement devra se faire d'ici 2058 au plus tard.

Quels critères pour obtenir des subventions européennes ?

Sur ce volume total, 390 milliards d'euros seront redistribués aux Etats membres via des subventions, et 360 milliards via des prêts (remboursables, donc).
Le cœur du fonds de relance sera consacré au financement des programmes de réformes et d'investissements préparés par les Etats membres (312,5 milliards de subventions).
70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront alloués en 2021-2022, selon des critères de "résilience" (population, taux de chômage sur les 5 dernières années notamment).
Les 30% restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus.
Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l'UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou le Fonds de transition juste (10 milliards) consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.

Quelles garanties ?

Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27 (55% des pays et 65% de la population).
Un "frein d'urgence" a toutefois été introduit. Ce dispositif permet à un ou plusieurs Etats membres, qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints, de demander que le dossier soit étudié lors d'un sommet européen.
Les conclusions soulignent "l'importance de la protection des intérêts financiers" de l'UE et du "respect de l'Etat de droit".
Sera donc introduit un "régime de conditionnalité". "Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas de violations", qui seront adoptées à la majorité qualifiée.
Hongrie et Pologne, dont les gouvernements sont dans le collimateur de Bruxelles pour leur attitude vis à vis de la liberté des médias ou de l'indépendance de la justice, ont bataillé dur pour édulcorer ces dispositions.

Des conditions pour le climat

Les dépenses de l'UE devront être en ligne avec l'Accord de Paris sur le climat.
Le bloc se fixe l'objectif de consacrer 30% des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront "se conformer" à l'objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.
Au total, c'est un budget de 1.074 milliards d'euros qui est prévu.Ce budget comprend une "réserve" spéciale de 5 milliards d'euros pour aider les pays et secteurs les plus affectés par le Brexit.
Il inclut aussi des mesures de flexibilité pour la politique de cohésion (soutien aux régions les moins développées) et la politique agricole commune (PAC), afin que les Etats puissent ajouter au financement de ces deux politiques historiques de l'UE.
La politique de cohésion est doté de 330,2 milliards d'euros et la PAC de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural). Les deux sont complétées par des allocations au sein du plan de relance.
La France s'est félicitée d'avoir "sécurisé" le budget de la PAC.

Une nouvelle taxe sur le plastique non recyclé

Afin d'aider au remboursement de l'emprunt de la relance, l'UE va se doter de nouvelles sources de revenus.
La première étape sera la création d'une taxe sur le plastique non-recyclé début 2021.
Je n'aimerais pas être à la place des Ministres des finances aussi bien du fédéral et des régions (Wallonie ,Flandre et Bruxelles-capitale) pour gérer tout cela , et nous penchons pour une austérité généralisée pour au moins 20 ans si pas plus !
Oui , on ne pouvait pas prévoir cette pandémie , nous sommes d'accord , par contre les déficits budgétaires (fédéral et des régions ,ceux-là oui ils étaient prévisibles , car faire et d'une part des reports de budgets vers le gouvernement qui succédera à celui en place ou vivre à crédit , tout le monde sait faire cette gestion là , par contre gérer en bon père de famille , c'est autre chose , car c'est l'avenir des nouvelles générations qui arrivent ou vont se lancer sur le marché du travail qui est en jeu !
Et puis dans cette certitude d'austérité assurée ,car on ne pourra pas ad-eternam , continuer à remballer la patate chaude aux suivants ( Bruxelles-capitale en est une somptueuse illustration avec plusieurs gouvernements Vervoort (socialiste) qui ont amenés à quasi une faillite imminente de la région !
Les chômeurs va-t-on les pourchasser comme à l'époque pas si lointaine du gouvernement Dehaene ?
Et les indépendants faillis ,eux n'auront pas droits au chômage , ils vont tous se retrouver à la rue ,avec femmes et enfants ,pourchassés par les banques (celles qui avaient été sauvées par l'état belge lors de la crise de 2007 , do you remember ?) a qui des sommes énormes ils doivent , leurs maisons seront reprises par les vautours (huissiers) , et d'autres professions libérales (les plus nantis , avocats , huissiers de justice ,notaires ,experts-comptables se frotteront les mains sur le dos des commercants faillis ,comme quoi , tous les indépendants même si ils ont le même status ne sont pas égaux dans l'american way of live néo-libéral !
Erwin vandendaele de ledeberg
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(bbactif.com)
Professeur universitaire honoraire
Ere -universiteitsprofessor
Sciences politiques et économiques
Polietike en economische wetenschap
Mouvement progressiste politico-économique du cercle des lumières (héritier du siécle des lumières)
[size=21]Progressieve politiek-economische beweging cirkel van lichten[/size]
Chroniqueur attitré et analyste politico-économique pointu
Columnist en analist van economisch en polietiek
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