La chronique du 1 avril 2021 : l'état de délabrement de la justice belge

La chronique du jeudi 1 avril 2021 : l’état de délabrement de la justice en Belgique !


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Le cercle des lumières Wallonie et Flandre (héritier du siècle des lumières )
Comité de rédaction : Erwin Vandendaele de Ledeberg (c/o Président )
Sciences politiques et économiques et régent en langues germaniques
Inge Van Overschoot ( Voorziter vlaanderen)
Harald von Steffenhagen : rédacteur germanophone cantons de l’est
Eleonore Dupuis : ( France )
Will Gevers : documentaliste et layout


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Politiciens suivez l’exemple de la France , interdiction de circuler à plus de 10 km de votre domicile ,vous verrez comme la courbe de contamination va baisser et accélérer et rendez obligatoire la vaccination !!!


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Macron l’énarque c’est de la poudre de perlinpinpin !


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L’Etat condamné à lever toutes les mesures covid: ce que l’on sait
Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours. Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision.
La Ligue des droits humains avait introduit, il y a trois semaines au nom de tous les Belges, une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours. Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision. Le tribunal des référés a estimé que l’urgence invoquée par les demandeurs était établie par le fait de la prolongation jusqu’au 1er avril, par arrêté ministériel du 6 février dernier, des mesures querellées, et ce « sans qu’une réelle communication ait été faite sur le sujet ».
Les demandeurs mettaient en cause la responsabilité de l’Etat belge en ce qu’il aurait commis une faute en adoptant des mesures, par voie réglementaire, attentatoires aux libertés fondamentales « en méconnaissance des règles constitutionnelles et/ou légales qui lui imposent de s’abstenir ou d’agir dans un sens déterminé ». Aucune des trois lois invoquées par l’Etat belge pour restreindre les libertés des Belges, estimaient Me Despontin et Me Lackner pour la LDH, ne pouvaient servir de base sous-jacente à l’arrêté ministériel litigieux. L’arrêté ministériel, soulignaient les deux avocates, « viole le principe de subsidiarité du droit pénal, l’obligation de consultation du Conseil d’Etat et le principe de la sécurité juridique ».
Comme d’autres l’avaient fait avant, sans jusqu’ici obtenir gain de cause, la LDH soulignait que le défendeur, en l’occurrence l’Etat, « s’était abstenu de légiférer alors qu’il savait que l’arrêté ministériel était illégal » et que d’autre part, il a cautionné les poursuites et les sanctions pénales « illégales » liées à l’application de cet arrêté.
La principale loi sur laquelle se basait la ministre de l’Intérieur pour adopter les mesures « corona » est celle du 15 mai 2007 sur la société civile, qui concerne des mesures d’évacuation et qui a été adoptée suite à la catastrophe de Ghislenghien. Le tribunal de première instance constate, dans l’ordonnance rendue ce matin, que cette loi définit « de manière restrictive et prévisible les pouvoirs ainsi conférés à l’exécutif », et que la situation liée au covid-19 n’est pas visée par cette loi. « La fermeture des divers établissements (culturels, festifs, sportifs, récréatifs, événementiels, horeca, des professions de contacts), la suspension de l’obligation scolaire, la limitation des rassemblements publics ou privés, la limitation de circuler depuis et vers la Belgique échappent aux notions que le langage courant nous impose des termes « réquisition et évacuation », conclut l’ordonnance.
Il apparaît, dit le tribunal de première instance, que les mesures restrictives des libertés constitutionnelles et des droits de l’homme, édictées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents « ne reposent, en apparence, pas sur une base légale suffisante. »
Le montant d’astreinte fixé à 5.000 euros/jour ne pourra excéder un total de 200.000 euros. « Au regard des circonstances complexes liées à la crise sanitaire et sans les remettre en cause », le tribunal a accordé un délai de 30 jours calendrier à l’Etat pour se conformer à la décision. Il serait étonnant que l’Etat n’interjette pas appel de cette décision.
Notons que la loi « pandémie », destinée à mettre fin à ces problématiques, sera débattue ce mercredi après-midi en commission à la Chambre.





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Les trains bondés vers la mer , le chaos intégral , il faut interdire ,les déplacements d’une région à une autre tant que la majorité de la population belge ne sera pas vaccinée !
Car avec cet afflux de touristes d’un jour ,la propagation d’une 3 ème vague du covid est enclenchée !! La grosse tromperie politique , les commerces non essentiels qui ont reçu l’ordre de prendre leurs clients sur rendez-vous n’auront pas le droit aux droits passerelles , car pas fermés ,une honte et une arnaque politique à l’encontre des indépendants !! En effet les frais fixes ne changent pas puisque les magasins ne sont pas vraiment fermés !
Les hôpitaux passent à la phase 2 a , à partir du 6 avril !
Des anti-corps monoclonaux pour nous faire sortir de la crise , le casivirimab et imdevimab , par injection intraveineuse ,pourraient réduire de 70 % Les hospitalisations et 100 % les décès !
Ou en est-on avec la vaccination en Wallonie ? Plus de 13 % de la population adulte vaccinée partiellement (1 dose sur 2) , et 25 % des plus de 65 ans. A ce rythme et vu le nombre de centres de vaccinations ouverts mais certains fermés fautes de vaccins insuffisants , nous tablons sur 2022 , pour tous êtres vaccinés , les vaccins devraient être obligatoires et ceux qui refusent devraient et de 1 , être interdits de voyages à l’étranger et intra muros (dans nos régions de belgique!)


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Bonjour à toutes et tous , encore un autre dossier accablant, la justice, autre enfant pauvre du sous-financement gouvernemental , quand vous entendez que le gouvernement va mettre des millions pour étudier la solidité des échafaudages au palais de justice de Bruxelles , ces échafaudages ont lisez : Le chantier en vue de rénover les échafaudages de la façade du Palais de Justice de Bruxelles a été installé sur le côté droit de l'esplanade du bâtiment. Montés en 1984, ceux-ci n'ont en effet jamais pu servir à la rénovation des 18.000 mètres carrés de façade de l'édifice dont l'Etat belge est propriétaire. Le secrétaire d'État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, présent mardi sur le chantier, affirme en faire une de ses priorités. Les échafaudages doivent d'abord être renforcés et adaptés pour assurer l'exécution de l'étude de restauration et la restauration même de la façade, qui commencera "dans quelques mois". L'ancrage des pierres de façade doit aussi être examiné et il sera déterminé comment améliorer la qualité énergétique des châssis (4.600 mètres carrés) et utiliser l'énergie de manière durable.
Après l'étude, les permis et attestations nécessaires seront demandés et la procédure d'attribution des travaux pourra alors débuter. Le coût total de la restauration des façades est actuellement estimé à un peu plus de 87 millions d'euros.
La première phase des travaux comprend la restauration de la façade du côté de la place Poelaert, en ce compris le péristyle et l'esplanade à l'avant du Palais de Justice, ainsi que le socle de la coupole. La fin de cette partie du vaste chantier est prévue pour fin 2023.
Les autres façades (rue des Minimes, rue aux Laines et rue de Wynants) suivront et le Palais de Justice devrait être totalement libéré de ses échafaudages en 2030.
"Ce n'est pas un bon signal de gestion publique cohérente et efficace que de laisser pendant 40 ans des échafaudages sur un édifice dont on n'a même pas fait les travaux. Nous voulons vraiment d'une justice qui ne soit pas en travaux. Derrière l'ambition symbolique, il y a également l'objectif de décarboner le bâtiment", a souligné Mathieu Michel.
Le ridicule made in belgium !!


La justice est dans un état de délabrement comparable à celui du Palais de Bruxelles»
a justice est incapable d’apporter, dans des délais raisonnables, les réponses attendues par les justiciables», a réagi mercredi Ecolo, alors que cette journée marque le début de 66 jours d’actions «pour sauver la Justice» à l’initiative de différentes organisations de magistrats, d’avocats et de justiciables regroupés au sein d’une plateforme commune. À l’approche des élections fédérales, les écologistes soutiennent le message du monde judiciaire, qui appelle à un refinancement du secteur.
>Koen Geens au «Soir»: «Il faut 740 millions pour refinancer la justice»
Le député fédéral Ecolo Gilles Vanden Burre dénonce ainsi un désinvestissement chronique sous les précédentes législatures, dont les «conséquences sont très lourdes pour l’image (de la Justice) et sa capacité à faire son travail». Les verts reprennent à ce titre plusieurs exemples des revendications émise par la plateforme «66 jours pour sauver la justice», comme un assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, un système informatique performant ou des bâtiments en bon état.La Justice est aujourd’hui dans un état de délabrement comparable à celui des Palais de Namur ou de Bruxelles», illustre Ecolo, qui affirme par ailleurs vouloir garantir l’indépendance de la Justice en renforçant son Conseil Supérieur et désire que des juges soient nommés en suffisance, notamment.
Le parti plaide en outre pour que les moyens dévolus à la lutte contre la criminalité financière soient augmentés.
Pour Ecolo, le sous-financement de la Justice a aussi pour conséquence de miner la confiance des citoyens en l’État de droit.La justice est incapable d'apporter, dans des délais raisonnables, les réponses attendues par les justiciables", a réagi mercredi Ecolo, alors que cette journée marque le début de 66 jours d'actions 'pour sauver la Justice' à l'initiative de différentes organisations de magistrats, d'avocats et de justiciables regroupés au sein d'une plateforme commune. À l'approche des élections fédérales, les écologistes soutiennent le message du monde judiciaire, qui appelle à un refinancement du secteur. Le député fédéral Ecolo Gilles Vanden Burre dénonce ainsi un désinvestissement chronique sous les précédentes législatures, dont les "conséquences sont très lourdes pour l'image (de la Justice) et sa capacité à faire son travail". Les verts reprennent à ce titre plusieurs exemples des revendications émise par la plateforme "66 jours pour sauver la justice", comme un assouplissement des conditions d'accès à l'aide juridique, un système informatique performant ou des bâtiments en bon état.
"La Justice est aujourd'hui dans un état de délabrement comparable à celui des Palais de Namur ou de Bruxelles", illustre Ecolo, qui affirme par ailleurs vouloir garantir l'indépendance de la Justice en renforçant son Conseil Supérieur et désire que des juges soient nommés en suffisance, notamment.
Le parti plaide en outre pour que les moyens dévolus à la lutte contre la criminalité financière soient augmentés.
Pour Ecolo, le sous-financement de la Justice a aussi pour conséquence de miner la confiance des citoyens en l'État de droit.
Une confiance très mitigée dans l’institution judiciaire belge, la conscience qu’elle devrait recevoir davantage de moyens pour mieux fonctionner, des priorités placées dans la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité et la fraude fiscale, des critiques très vives s’agissant de la lenteur de la justice dans le traitement des dossiers et du coût des procédures : les Belges ne sont pas très heureux de la manière dont ils sont traités en tant que justicibales.



C’est la conclusion que l’on peut tirer des résultats du sondage réalisé pour le compte de “La Libre” par Dedicated.
Une confiance mesurée
Les citoyens belges sont plus nombreux (53 %) à n’avoir pas confiance en leur justice qu’à croire en elle (41 %). Et ceux qui lui accordent leur confiance sont très nombreux (36 % sur les 41 % précités) à le faire de façon relative.
On constate en outre des disparités régionales, entre les sexes et selon les âges. La moitié des Bruxellois font confiance à la justice belge contre 40 % seulement des Flamands et des Wallons.

La confiance est plus grande chez les hommes (46 %) que chez les femmes (36 % à peine). Elle est également plus nette chez les 18-34 ans (54 %) que chez les 35-54 (37 %) et chez les plus de 55 ans (36 %).
Délais trop longs
Le reproche le plus vif adressé par les sondés à la justice porte sur les délais de traitement des dossiers : seuls 10 % les trouvent raisonnables alors que 54 % les qualifient de vraiment insatisfaisants. Ils sont 15 % à estimer satisfaisant le coût d’accès à la justice contre 68 % à être aux antipodes de ce jugement. Haro aussi sur le degré d’informatisation de la justice que 68 % jugent insuffisant contre 10 % qui s’en satisfont.
Très bas aussi le taux de satisfaction s’agissant des moyens de lutte contre la fraude fiscale, des budgets de fonctionnement, de l’adéquation entre les délits commis et les peines prononcées.
Aucun des paramètres proposés aux sondés n’atteint la barre des 50 %; 43 % des personnes interrogées estiment convenable la capacité pour les citoyens d’accéder à la justice dans leur langue et 40 % jugent le personnel de qualité. Ce n’est pas mal mais ce n’est pas rassurant pour autant.
A noter qu’un petit tiers (30 %) considère que les conditions de détention des détenus sont “honnêtes” et qu’une même proportion seulement estime la justice indépendante du pouvoir politique.
Plus de deux tiers des sondés (68 %) estiment qu’il faut accorder davantage de moyens à la justice de notre pays. Ce sont les Bruxellois qui sont les plus nombreux (54 %) à exiger que ces moyens soient très importants. Dix-neuf pour cent plaident pour le statu quo et seuls 6 % considèrent qu’il faudrait ôter des moyens à l’institution.
Les hommes (38 %) et les plus de 55 ans (43 %) sont plus nombreux que les femmes (32 %) et surtout que les 18-34 ans (21 %) a demander beaucoup de moyens supplémentaires.
Sus aux terroristes et aux fraudeurs
Lorsqu’on interroge le panel sur les améliorations dont il fait ses priorités, on s’aperçoit que l’attente principale a trait à la lutte contre le terrorisme : 51 % (49 % des Wallons, 52 % des Flamands et 53 % des Bruxellois) la jugent essentielle et les femmes sont plus nombreuses encore (56 % contre 46 % d’hommes).
Derrière vient la lutte contre la criminalité (45 % mais 53 % des Flamands), la lutte contre la fraude fiscale (33 % mais 39 % des hommes et 44 % des plus de 55 ans contre 27 % des femmes et seulement 24 % des 18-34 ans).
L’attente dégringole lorsqu’il s’agit d’évoquer une meilleure reconnaissance du statut des victimes (17 % la jugent prioritaire); la lutte contre la petite délinquance, qui ne mobilise que 16 % des sondés (mais 20 % des 35-54 ans); la lutte contre la fraude sociale (15 % mais 20 % à Bruxelles); et l’amélioration de l’accès à la justice (10 % mais 16 % à Bruxelles toujours).
Bonne journée à toutes et tous et courage !
Erwin