Projet de loi sur l'immigration [topic unique]

Source : http://fr.news.yahoo.com/10052006/290/les-conditions-du-regroupement-familial-durcies.html

mercredi 10 mai 2006, 19h09

Les conditions du regroupement familial durcies

Citation :

PARIS (Reuters) - Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi sur l'immigration, ont entériné les mesures qui durcissent les conditions permettant le regroupement familial des immigrés.

Après un long débat durant lequel l'opposition a vivement critiqué ces mesures, l'Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi qui durcit ces conditions.

Le délai de séjour régulier en France pour pouvoir faire venir sa famille est porté de un an à 18 mois. Les conditions nécessaires de ressources et de logement sont réévaluées à la hausse.

Le texte ajoute également une nouvelle condition au regroupement familial : le demandeur devra désormais se conformer "aux principes qui régissent la République française".

Plusieurs amendements du rapporteur de la commission des Lois, Thierry Mariani (UMP), ont été retenus comme celui qui ajuste au niveau régional les conditions de logement nécessaires pour obtenir le regroupement familial.

La fin de l'examen de ce texte, initialement prévue vendredi dernier, devrait intervenir jeudi. Du fait du débat mardi prochain sur la motion de censure déposée par le groupe socialiste, l'Assemblée se prononcera finalement le 17 mai par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 6 juin.