L'affaire SEZNEC

L'affaire Seznec, qui a défrayé la chronique judiciaire française depuis 1923, impliquait Guillaume Seznec, né en 1878, qui fut accusé d'avoir assassiné le marchand de bois Pierre Quémeneur, conseiller général du Finistère.

Ce dernier avait étrangement disparu dans la nuit du 25 au 26 mai 1923 durant un voyage effectué avec Seznec.
Étant la dernière personne à avoir vu Quémeneur, il devint le coupable idéal.

Son procès, qui semble aujourd'hui avoir reposé sur de fausses pièces à conviction, prend fin le 4 novembre 1924.
Seznec est alors condamné aux travaux forcés à perpétuité.
Il est alors conduit au Camp de la Transportation de Saint-Laurent-du-Maroni en 1927 puis condamné aux bagne de l'Ile du Diable en 1928.

Grâcié en 1946, il rentre en France l'année suivante.
En 1953, il est mystérieusement renversé par une camionnette qui continue sa route.
Il meurt au début 1954 des suites de ses blessures.

Durant tout son procès et les années jusqu'à sa mort, Seznec ne cessera de clamer son innocence.
Grâce au combat de ses descendants, notamment son petit-fils, la justice a constament été sollicitée pour réouvrir le dossier afin de le blanchir officiellement des accusations et d'obtenir sa réhabilitation.

Plusieurs tentatives ont échoué.
En janvier 2005, une nouvelle décision de justice va être rendue afin de déterminer la pertinence d'un nouvel examen du dossier.

Yves Boisset en a tiré un film l'Affaire Seznec en 1992.

Texte WIKIPEDIA

Source : http://fr.news.yahoo.com/27042006/202/l-affaire-seznec-devant-la-cour-de-revision-le-5.html

jeudi 27 avril 2006, 19h48

L'affaire Seznec devant la Cour de révision le 5 octobre prochain

Citation :

PARIS (AFP) - La Cour de révision examinera le 5 octobre prochain le dossier Guillaume Seznec qui reste plus de 80 ans après sa condamnation aux travaux forcés l'une des plus grandes énigmes criminelles du 20e siècle, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour de cassation.

Le 11 avril 2005, la commission de révision des condamnations pénales avait décidé de transmettre le dossier Seznec à la Cour, ouvrant la voie à une éventuelle annulation de la condamnation prononcée en 1924 à l'encontre de Guillaume Seznec.

A l'issue de l'audience du 5 octobre, la Cour de révision, composée uniquement de magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation et seule instance habilitée à réviser une condamnation, pourra soit rejeter la demande de révision soit annuler la condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Seznec prononcée par la cour d'assises du Finistère pour le meurtre de son ami Pierre Quemeneur.

Gracié en 1947 pour bonne conduite après 20 ans passés à Cayenne, Guillaume Seznec est décédé en 1954.

La requête en révision, qui avait été présentée le 31 mars 2001 par la Chancellerie (une première dans les annales judiciaires), s'appuyait sur le rôle joué par un certain Gherdi, susceptible de jeter un doute sur la culpabilité de Seznec, et sur les relations de cet homme avec l'inspecteur de police Pierre Bonny, cheville ouvrière de l'enquête criminelle.

Lors du verdict de 1924, Gherdi n'avait pas été retrouvé et la cour d'assises avait estimé qu'il s'agissait d'une invention de l'accusé.

Pour justifier de la transmission du dossier à la Cour, la commission a estimé qu'il convenait de "s'interroger sur le rôle que l'existence de Boudjema Gherdi aurait pu jouer auprès des jurés, s'ils l'avaient connue lorsqu'ils ont apprécié la culpabilité de Guillaume Seznec".

Son existence ainsi que "les soupçons portant sur les relations que cet homme a pu avoir avec l'inspecteur de police Pierre Bonny (...) constituent des éléments nouveaux dont l'appréciation ne saurait relever de la seule commission de révision", avait en outre expliqué celle-ci, dans un arrêt prudent.

C'est le témoignage d'une déportée, Colette Noll, qui a fait pencher la décision de la commission. Selon cette femme, il pouvait exister un lien entre Gherdi et Bonny.

"La circonstance que Boudjema Gherdi ait pu être celui qui a dénoncé en avril 1944 à la Gestapo, Madame Colette Noll tandis que Pierre Bonny sévissait rue Lauriston (siège de la Gestapo française, ndlr), permet de s'interroger sur un lien possible entre les deux hommes, non seulement à cette époque, mais au moment de l'affaire Seznec", avait expliqué la commission.

A l'issue de la décision, le 11 avril 2005, le petit-fils de Guillaume Seznec, Denis, qui se bat depuis plusieurs dizaines d'années pour la réhabilitation de son grand-père, avait évoqué un "jour historique pour la famille Seznec mais pour la justice aussi".

Il s'était également dit "serein" concernant la suite du dossier devant la Cour.

Source : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=6195

jeudi 5 octobre 2006, mis à jour à 08:15

Cour de cassation - Examen du dossier Seznec

Julien Bordier, avec Reuters

Citation :

La Cour de cassation examinera jeudi la condamnation pour meurtre en 1924 de Guillaume Seznec afin de statuer sur une éventuelle révision de ce célèbre dossier, qui a déchaîné les passions depuis plus de 80 ans.

Guillaume Seznec, négociant en bois dans le Finistère, avait été condamné aux travaux forcés à perpétuité le 4 novembre 1924 pour le meurtre du conseiller général Pierre Quemeneur, un de ses amis, dont le corps n'a jamais été retrouvé.

Après un délibéré de quelques semaines, la plus haute juridiction française, statuant en "Cour de révision", pourra soit rejeter la requête, soit annuler la condamnation sans nouveau procès et "décharger la mémoire des morts".

Guillaume Seznec a toujours clamé son innocence. Après vingt ans de bagne en Guyane, il fut gracié en 1947 et libéré. Il est mort dans un accident de la circulation en 1954.

L'affaire est devenue au fil des ans le symbole de "l'erreur judiciaire" pour la famille du condamné, notamment son petit fils Denis Le Her, qui a consacré sa vie au dossier, mais aussi pour de nombreuses personnalités politiques.

L'audience de Paris fait suite à une première décision rendue le 11 avril 2005 par la commission de révision des condamnations pénales, instance chargée de filtrer les requêtes. Elle a décidé, sans se prononcer sur le fond, que certains éléments de ce dossier justifiaient un examen par la Cour.

Cette 14e requête en révision du dossier Seznec a été déposée en mars 2001 par la ministre de la Justice de l'époque, Marylise Lebranchu, élue du Finistère.

Fait sans précédent, le parquet général de la Cour de cassation avait repris devant la commission la thèse d'une machination policière, soutenue par les partisans de Seznec.

"Je suis totalement convaincu de l'innocence de Seznec. Il s'agit d'une affaire dramatique dans ses conséquences humaines et désastreuse pour l'image de la justice", avait dit l'avocat général Jean-Yves Launay.

La commission s'est cependant montrée beaucoup plus dubitative dans son arrêt d'avril dernier.

Eléments à charge

Guillaume Seznec et Pierre Quemeneur avaient pris la route de Rennes vers Paris le 25 mai 1923 pour se lancer dans le commerce de voitures américaines.

Pour l'accusation, Seznec a tué son ami pour devenir propriétaire d'une de ses résidences, comme semble le démontrer une promesse de vente qui serait un faux, attribué à Seznec.

Lors du procès, Seznec avait affirmé que Quemeneur et lui allaient voir un certain Boudjema Gherdi pour un commerce de voitures d'occasion.

A l'époque, nulle trace de ce Gherdi n'avait été retrouvée. Son existence même avait été considérée comme une pure invention de l'accusé.

Or, cet homme a bien existé et il pourrait avoir travaillé en 1944 dans la "Gestapo française" avec l'inspecteur Pierre Bonny, l'un des policiers ayant participé à l'enquête en 1923.

La commission a retenu le témoignage d'une ancienne résistante, Colette Noll, qui affirme avoir vu Boudjemah Gherdi dans les rangs de la Gestapo en compagnie de Pierre Bonny.

"La preuve de l'existence de Boudjema Gherdi n'est pas une preuve automatique de l'innocence de Guillaume Seznec, mais remet en cause le fait que ce dernier ait menti sur ce point et par voie de conséquence, l'appréciation globale de la crédibilité de ses propos", disait la commission de révision.

Bonny a été condamné pour de nombreux scandales dans les années 30, a été révoqué de la police, puis fusillé en 1944 pour son appartenance à la Gestapo française.

Il s'agira juridiquement pour la Cour de déterminer si les possibles liens Bonny-Gherdi en 1944 sont de nature à jeter ou non le doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec en 1925.

La Cour devra aussi confronter ces éléments avec les éléments à charge. La commission a fait procéder à de nouvelles expertises, qui tendent à confirmer qu'il est bien l'auteur des fausses promesses de vente, clef supposée du crime.

Source : http://news.fr.msn.com/Article.aspx?cp-documentid=1488985

AFP - jeudi 14 décembre 2006, 18h19

La Cour de révision refuse de réhabiliter Guillaume Seznec

Citation :

La Cour de révision a refusé jeudi de réhabiliter Guillaume Seznec, condamné en 1924 aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre, estimant qu'il n'existait pas d'élément nouveau de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité.
Cette décision de 41 pages, lue pendant une heure et demi par Bruno Cotte, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation réunie comme Cour de révision, a ruiné les espoirs du petit-fils du condamné, Denis Seznec (Le Her-Seznec, selon l'état-civil), qui, dès la fin de la lecture, s'est exclamé à l'adresse des 33 magistrats de la Cour: "c'est absolument honteux !"
Derrière lui, dans la salle d'audience, avaient pris place plusieurs acquittés célèbres, comme Patrick Dils, innocenté du double meurtre de Montigny-les-Metz (Moselle), Alain Marécaux, l'abbé Dominique Wiel et Roselyne Godard, blanchis dans l'affaire d'Outreau.
"La justice avait rendez-vous avec l'histoire, la chambre criminelle a raté une occasion historique et unique de montrer qu'elle était capable de reconnaître une erreur judiciaire", a déclaré M. Seznec, sur les marches du palais de Justice où une foule nombreuse s'était réunie.
Dès la décision connue, des cris ont fusé: "Justice, collabo !", "honte à la justice !" ou "quelle caste pourrie !" .
"C'est un désastre pour la justice, pour sa crédibilité, son image et son autorité", a estimé M. Seznec, dénonçant une justice devenue "folle" après avoir été "sourde" pendant l'affaire d'Outreau.
Aux côtés de ses avocats, Mes Jean-Denis Bredin et Yves Baudelot, il a annoncé qu'il entendait se tourner vers les instances judiciaires européennes.
Selon le décompte établi par la Cour de révision, il s'agissait de la quatorzième requête déposée pour réhabiliter Guillaume Seznec, condamné le 4 novembre 1924 aux travaux forcés à perpétuité par la cour d'assises du Finistère pour le meurtre de son ami, Pierre Quémeneur.
Pour la première fois dans les annales judiciaires, cette requête avait été déposée par la Chancellerie, le 31 mars 2001, à l'époque où Marylise Lebranchu, originaire du Finistère, était Garde des Sceaux.
Cette dernière s'est dite "personnellement déçue" de la décision de la Cour.
La requête s'appuyait sur le rôle joué par un certain Gherdi, susceptible de jeter un doute sur la culpabilité de Seznec, et sur les relations de cet homme avec l'inspecteur de police Pierre Bonny (futur collaborateur de la Gestapo, fusillé à la Libération), cheville ouvrière de l'enquête criminelle lors de l'affaire.
La Cour de révision a considéré que "l'hypothèse selon laquelle Pierre Bonny et Boudjema Gherdi auraient entretenu de quelconques relations à l'époque des faits, ou à une époque ultérieure, n'est pas vérifiée", selon l'arrêt.
La Cour a également repris tous les arguments présentés depuis environ 80 ans pour les réfuter un par un.
Argumentations "dépourvues de pertinence", témoignages "dépourvus de toute portée révisionnelle", "indirects", "rapportés", "longtemps différés" voire "dénaturés", hypothèses "pas vérifiées", telles sont les expressions utilisées par la Cour pour rejeter la demande de révision.
"Au terme de cette analyse (...), la chambre criminelle, statuant comme Cour de révision, constate qu'il n'existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec", conclut l'arrêt.
Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a "pris acte" de la décision de la Cour, rendant "hommage" à Denis Seznec, "qui a toujours cru en l'innocence de son grand-père".