La nouvelle loi sur l'immigration a été votée !

Source :http://fr.news.yahoo.com/17052006/290/les-deputes-francais-votent-le-projet-sur-l-immigration.html

mercredi 17 mai 2006, 18h11

Les députés français votent le projet sur l'immigration

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PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté par 367 voix contre 164 le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, contesté par l'opposition, des groupes de défense des droits de l'homme et les Eglises chrétiennes.

Le groupe UMP et une partie de l'UDF ont voté pour ce texte qui entend mettre en place une immigration "choisie" et non "subie". Les groupes PS, communiste et républicain, ainsi que les radicaux de gauche et les Verts, ont voté contre.

Le Sénat examinera ce projet de loi à partir du 6 juin.

Le gouvernement ayant déclaré l'urgence, dès son vote au Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour adoption définitive.

L'examen de ce texte qui comporte une centaine d'articles, sur lesquels avaient été déposés 577 amendements, a duré près d'une semaine de plus de prévu, l'opposition défendant ses amendements un par un.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dernier à travers la France pour réclamer le retrait d'un texte qui vise, selon elles, à instaurer "une immigration jetable".

Le Mrap affirme mercredi dans un communiqué que "ce jour est et restera un jour de honte et de colère pour tous les défenseurs et les promoteurs des droits et libertés fondamentales des immigrés".

UN TEXTE INACCEPTABLE, DIT LA GAUCHE

"Nous ne partons pas des positions de l'extrême droite - 'l'immigration zéro' - parce que nous n'en voulons pas, nous partons maintenant de deux mots: c'est 'l'immigration choisie' qui est conforme avec l'idéal républicain", a dit mercredi le ministre de l'Intérieur.

"Ce texte, pour les socialistes, est inacceptable. Il est intolérable. Il est marqué par son désir d'affichage électoraliste. Il va compliquer la vie de milliers de familles. Il est négatif", a estimé le socialiste Serge Blisko. "C'est un texte qui nie les droits fondamentaux, il renforce la xénophobie."

"Cette loi reste, même avec les quelques changements à la marge, une loi inacceptable et inefficace", a dit le communiste Patrick Braouezec. "Elle va entraîner de nouvelles régressions des droits et représenter un ferment de xénophobie."

"Le groupe UDF respectera la liberté de vote de chacun qui pourra s'exprimer en conscience", a dit le centriste Nicolas Perruchot tandis que l'UMP Claude Goasguen se félicitait de cette "loi qui ouvre un véritable champ de perspectives".

Le projet de loi durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France avec des conditions plus strictes pour le regroupement familial. Il abroge le dispositif de régularisation automatique - "de plein droit" - après 10 ans de présence illégale sur le territoire français.

L'obtention de la carte de séjour sera soumise à des conditions plus draconiennes. Tout nouvel immigré désirant s'établir durablement devra s'engager à signer un "contrat d'accueil et d'intégration" imposant une formation linguistique et civique.

Le texte, qui renforce les mesures de reconduites à la frontière et généralise les cérémonies "d'accueil à la nationalité", institue également une nouvelle carte de séjour appelée "compétences et talents" pour certaines catégories d'étrangers (chercheurs, artistes, sportifs de haut niveau) et propose de faciliter la venue et le travail des étudiants étrangers les plus diplômés.

Enfin une bonne nouvelle en France !