Le Conseil de l'Europe

Sujet: Le Conseil de l'Europe Ven 27 Avr 2007, 9:51 am

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l'Europe

Citation :: Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe » (46 États membres, contre 27 pour l'Union européenne) dont le but est de promouvoir la démocratie, les Droits de l'homme, la prééminence du droit, l'identité culturelle et politique européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Son siège est à Strasbourg.

Histoire

Le Conseil de l'Europe est fondé par dix États le 5 mai 1949 avec la signature du Traité de Londres. C'est ainsi la plus ancienne organisation politique de l'Europe encore en fonction.
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les Droits de l'homme, elle se dote le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme et entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des Droits de l'Homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention.
Le 8 juin 1989, le Conseil de l'Europe décide de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du Mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit est créée le 10 mai 1990, dans le but d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaire à leur démocratisation.
Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche le 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.

Institutions

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des Droits de l'Homme
Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Pharmacopée européenne
Comité européen des droits sociaux
Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)

Conventions

Charte européenne de l'autonomie locale
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Convention européenne des droits de l'homme
Charte sociale européenne (adoptée en 1961)
Convention Européenne d'Extradition (1957)
Convention Européenne pour la répression du terrorisme (1977)
Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (1987)
Convention Européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données informatiques (1981)

États membres

Membres fondateurs (le 5 mai 1949)

Belgique
Danemark
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suède

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