Mode d'emploi des élections municipales

Source : http://www.elections-municipales.info/election-municipale-2008.html

Les élections municipales, 9-16 Mars 2008, mode d'emploi

Citation :

Mode de scrutin :


Les élections municipales ont pour vocation d'élire dans la commune, des électeurs pour siéger au sein du conseil municipal.
Les élus élisent ensuite en leur sein le maire et les adjoints. Les élus disposent d'un mandat de 6 ans.

Composition du Conseil municipal : le nombre de conseillers municipaux est encadré. Un Conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163. Le conseil de Paris compte par exemple 163 élus.

Conditions pour pouvoir voter :

- âge minimum : 18 ans
- être inscrit sur les listes électorales
- être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne.

Pour être éligible il faut répondre aux conditions suivantes :

- être français ou posséder la nationalité d'un État membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale de la commune
- être dégagé des obligations militaires
- ëtre inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles.

Communes de moins de 2.500 habitants :

Les candidatures individuelles sont acceptées. Sont également acceptées, les listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges.
Possibilité de panachage

Possibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates si le bulletin compte plus de noms que de sièges.
Les derniers noms situés en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour.
Le srutin s'effectue à la majorité relative. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, l'élection est remportée par le candidat le plus âgé.

Communes de moins de 3.500 habitants :

L'élection se fait au scrutin de liste, majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le 1er tour il faut réunir 2 conditions :

- la majorité absolue des suffrages exprimés
- un nombre de suffrages égal au quart des inscrits

Communes de plus de 3.500 habitants :

Pour ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours.
Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans changement de l'ordre de présentation.
La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux s'applique.
Ainsi, sur les listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.
En cas de deuxième tour, les listes obtenant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% peuvent uniquement fusionner avec une autre liste.
Pour "passer" dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Au deuxième tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi si nécessaire, à l'entier supérieur ou inférieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Spécificités pour Paris Lyon et Marseille :

- Paris : 163 conseillers dans 20 arrondissements
- Lyon : 73 conseillers municipaux dans 9 arrondissements
- Marseille : 101 conseillers municipaux dans 16 arrondissements.

Les membres des Conseils de ces trois villes sont désignés suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 3.500 habitants. Des conseils d'arrondissement existent également dans les trois communes. Leurs membres sont élus en même temps que les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille.

Election du maire et de ses adjoints :

Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints :
Le vote se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.

Election des adjoints :

Le nombre d'adjoint ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
Les adjoints sont élus suivant des règles identiques au maire.