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 La taxe carbone à "taux réduit"

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MessageSujet: La taxe carbone à "taux réduit"   Mar 05 Jan 2010, 3:24 pm

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20100105.FAP1015/vers_une_taxe_carbone_a_taux_reduit_pour_les_entreprise.html


Vers une taxe carbone "à taux réduit" pour les entreprises les plus polluantes

AP | 05.01.2010 | 14:02




Citation :
Le gouvernement planche sur une nouvelle version de la taxe carbone qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain, a indiqué mardi Luc Chatel à l'issue du conseil des ministres. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a notamment esquissé les grandes lignes de ce nouveau dispositif dans "Les Echos", proposant notamment que les 1.018 sites industriels français les plus polluants, exonérés de taxe carbone dans le projet de loi initial, paient une taxe à "taux réduit".

Une réunion avec le Premier ministre et le président de la République, en présence des principaux ministres concernés, s'est notamment tenue lundi soir à l'Elysée, selon la présidence de la République. Au cours de cette rencontre, a été fixé le calendrier prévoyant une présentation du ou des dispositifs envisagés en conseil des ministres le 20 janvier, puis une large concertation notamment avec l'industrie, et enfin un passage devant le Parlement après la trêve des élections régionales, selon le porte-parole du gouvernement.
"Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", a déclaré M. Chatel lors du compte-rendu du conseil des ministres.
Il a indiqué que le dispositif, qui devait être intégré au projet de loi de finances rectificatif en janvier, fera l'objet d'une loi de finances distincte après son adoption par les parlementaires. Il a également souligné que l'envoi d'un chèque aux ménages pour compenser la dépense était "acquis", mais serait différé. Initialement prévu en février, il interviendra également après l'adoption de la nouvelle taxe carbone par le Parlement.
Pour sa part, Mme Lagarde a expliqué dans "Les Echos" pourquoi les sites les plus polluants n'avaient pas été soumis à la taxe carbone, ce qui constitue l'un des points critiqués par le Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte fin décembre juste avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier. Il s'agissait de préserver "la compétitivité de ces entreprises", a souligné la ministre qui continue à plaider pour "un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production".
Les 1.018 sites concernés pourraient donc payer une taxe à "taux réduit". "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements" pour ces entreprises, épargnées par le premier projet du gouvernement, explique la ministre.
Sur France-2, la ministre de l'Economie a ajouté qu'"on corrige la copie pour les aspects qui ont été invalidés par le Conseil constitutionnel", mais pour les particuliers "la proposition n'a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil constitutionnel donc il n'y a pas de raison de changer".
Quant à l'électricité, "il n'y aurait aucune raison de taxer l'électricité qui est produite par le nucléaire", puisque "c'est de l'électricité qui est décarbonée", a souligné la locataire de Bercy.
Le 30 décembre, les sages de la rue Montpensier avaient annulé le projet initial de la taxe carbone au motif que les exemptions accordées aux entreprises créaient "une rupture d'égalité devant les charges publiques", en reportant le fardeau de cette taxe sur les particuliers.

AP

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