J + 436 : textes des propositions sur BHV

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/elections_2010/2011-08-23/les-propositions-de-loi-de-di-rupo-sur-bhv-858062.php

Les propositions de loi de Di Rupo sur BHV

Rédaction en ligne

mardi 23 août 2011, 12:16
Les discussions sur BHV entrent (doucement) dans le vif du sujet. Voici les textes de loi proposés par le formateur.

Les négociateurs se retrouvent à la Chambre aujourd'hui, autour du formateur. Les échanges entre présidents portent sur la note du formateur, déposée le 3 juillet dernier, ainsi que sur les neuf textes de lois, réglant le sort de BHV, qui ont été déposés à la Chambre, toujours par Elio Di Rupo.

Voici ces textes, en version intégrale.



> Droit de vote dans les communes à facilités

> Emploi des langues dans les communes à facilités

> Sur la nomination des bourgmestres de communes à facilités

> L'emploi des langues dans l'administration bruxelloise

> Autonomie constitutive de Bruxelles et la Région germanophones

> La "communauté métropolitaine"

> Le régime du ring de Bruxelles

> Le financement additionnel de Bruxelles

> Sur la nomination des bourgmestres de communes à facilités :
Le projet tend à mettre en place une véritable usine à gaz juridique source de nouveaux conflits ou différends. Les conditions d'entrée en fonctions d'élus locaux tels que des bourgmestres font partie des grandes règles de base de la démocratie locale (au niveau communal). Il serait logique qu'en raison de leur importance, ces règles soient les mêmes dans toute la Belgique. C'est une question d'égalité des citoyens devant la loi. Le principe même de la nomination par une autorité supérieure d'un bourgmestre déjà élu me paraît gravement antidémocratique et radicalement incompatible avec les notions d'autonomie communale et de décentralisation. Il est surprenant que personne ne propose d'abandonner cette règle de la nomination, qui est d'un autre âge et a un côté plutôt "vichyssois".