Evolution des lois sur l'adoption au Québec

Source : http://www.meanomadis.com/content/show_articles.asp?ID=289

L'ADOPTION QUÉBÉCOISE D’ENFANTS NÉS AU QUÉBEC

Auteur: Michelle Girard, travailleuse sociale, Québec, Canada
Source : Extrait de: "La place accordée à l'enfant dans le processus d'adoption internationale"
Éditeur : Mémoire présenté à l’Université du Québec à Rimouski
Date/pages : Janvier 1999

Citation :

L’histoire de l’adoption au Québec remontre au début de la colonie. En Nouvelle-France, l’adoption et le placement d’enfants dans des familles étaient courants. Au XVIIIe siècle, constatant le nombre d’enfants abandonnées, mère d’Youville fonde la première crèche. Pendant longtemps, les « filles-mères » n’avaient d’autre solution que de confier leur enfant à une crèche en espérant qu’on lui trouve une famille. À cette époque, aucune loi ne sanctionnait les droits des familles adoptantes et ne les protégeait contre un recours éventuel des parents biologiques.

Évolution sur le plan légal

Ce n’est qu’en 1924, que le Québec s’est doté d’une première loi réglementant l’adoption, alors que les institutions religieuses débordaient d’enfants abandonnés. Cette loi permettait enfin de substituer l’adoption légale à l’adoption de fait. Dans les années qui suivirent, de nombreux amendements furent apportés à la loi (soit en 1927, 1933, 1939,1950, 1964), par exemple pour fixer un délai d’abandon différent pour les enfants légitimes et illégitimes, pour permettre l’adoption d’enfants majeurs et assurer la confidentialité des dossiers de la Cour, pour permettre l’adoption d’un enfant par le nouveau conjoint du parent survivant, etc. Bien sûr, ces différentes modifications apportées à la loi sont sensées mieux répondre aux besoins des enfants en situation d’abandon, mais dans les faits, elles semblent « se préoccuper davantage de donner aux parents adoptifs des droits clairs et sans ambages sur l’enfant adopté ». Deux indices viennent renforcer cette idée : la confidentialité stricte appliquée aux documents d’adoption et le secret dans la famille entourant le fait qu’un enfant ait été adopté. L’État intervient dans le processus de l’adoption, mais surtout comme gardien d’un secret.

En 1969, tout le processus administratif de l’adoption est revu et corrigé en profondeur. Pour la première fois dans l’histoire de l’adoption au Québec, l’enfant est au cœur des préoccupations. On reconnaît enfin des droits à l’enfant. On prévoit que l’adoption a lieu dans l’intérêt de l’enfant. On accorde dorénavant le même statut à l’enfant adopté qu’à l’enfant légitime.

Dix ans plus tard, soit en 1979, la loi sur l’adoption est modifiée par la Loi sur la protection de la jeunesse. L’autorité parentale qui remplace l’autorité paternelle comporte des droits, mais aussi des devoirs. La Loi sur la protection de la jeunesse met l’accent sur la responsabilité première des parents vis-à-vis des enfants. Toutefois, en cas d’incapacité parentale, le Directeur de la protection de la jeunesse veillera à ce que l’enfant soit protégé. Cette loi contribue grandement à modifier et à renouveler la pratique en matière d’adoption.

En 1982, les dispositions législatives régissant l’adoption sont intégrées au Code civil du Québec, dans le cadre de la réforme concernant le droit de la famille, et au Code de procédure civile, notamment en ce qui a trait à la filiation. L’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. On parle ici de l’adoption plénière dont la principale caractéristique, est de rompre définitivement le lien avec la famille biologique de l’enfant et de créer des liens de droit entre cet enfant et ses parents adoptifs. L’égalité des droits de tous les enfants y est établie quelques que soient les circonstances entourant leur naissance. En d’autres termes, l’adoption fait naître les mêmes droits et obligations que la filiation par le sang. On reconnaît que tous les enfants sont égaux entre eux, qu’ils ont la même valeur.

La loi actuelle sur l’adoption est davantage vue dans l’optique des besoins de l’enfant plutôt que ceux des parents adoptifs. Ainsi, la législation en matière d’adoption ne reconnaît pas le droit des personnes infertiles ni de n’importe quel autre adulte d’être parent. Adopter n’est pas considéré comme un droit pour un adulte, mais bien comme un privilège. « C’est l’enfant, je le répète, qui doit être le point de mire, et non pas les intérêts ou les besoins des parents ».

Citation :

Le critère de l’intérêt de l’enfant permet d’affirmer, qu’en matière d’adoption, l’objectif doit être prioritairement de trouver une famille pour un enfant et non de donner un enfant à une famille. L’enfant a droit à une famille bien à lui. Cependant, la Loi considère que l’enfant ne peut être offert en adoption que s’il peut être démontré que ses intérêts seraient effectivement mieux servis par la famille qui souhaite l’adopter.

Évolution sur le plan social

Les institutions religieuses ont été longtemps les principales ressources pour les enfants illégitimes ou abandonnés. Beaucoup de préjugés entouraient ces enfants dits naturels. On croyait alors qu’il était préférable de retirer ces enfants à leur mère pécheresse, pour les placer dans un endroit où ils pourraient bénéficier d’une bonne éducation religieuse. Certains enfants étaient pris « en élève » par des familles : c’était l’adoption de fait. L’évaluation du milieu adoptif se limitait le plus souvent à la caution morale du curé de la paroisse.

Suite à des pressions exercées pour que les institutions ne soient plus la solution aux besoins des enfants, la loi de 1924 a été créée. Malgré l’aspect légal, les premières adoptions se sont faites dans le plus grand secret. Les mères adoptives portaient des oreillers sous leurs vêtements pour faire croire qu’elles étaient enceintes. Il fallait en sorte camoufler l’adoption. « L’adoption a toujours eu une petite odeur de scandale, la mère gardant l’anonymat et les parents adoptifs le secret de son adoption à l’enfant. »

Dans les années 1960, on estime qu’il y a eu au Québec, environ 4.000 adoptions par année. Les couples trouvaient réponse à leur besoin d’enfant à l’intérieur de quelques mois et pouvaient même choisir parmi l’ensemble des enfants disponibles, celui ou celle qui répondait à leurs attentes : soit le plus souvent un enfant en bonne santé, ressemblant le plus possible aux parents adoptifs, avec de bons antécédents familiaux. On jugeait alors que cette possibilité de choix était essentielle à la réussite de l’adoption.

Jusqu’au milieu des années 70, le nombre de bébés adoptables au Québec dépassait les capacités d’accueil des familles postulantes à l’adoption. L’offre suffisait amplement à la demande. Toutefois, à partir du début des années 80, on constate une diminution importante du nombre d’enfants à adopter, ce qui a pour effet de changer de façon substantielle le visage de l’adoption. Deux principaux facteurs expliquent ce revirement. D'abord, l’accès aisé à la contraception et à l’avortement a diminué considérablement le nombre d’enfants non désirés. Puis aujourd’hui, il est socialement plus accepté d’avoir un bébé hors mariage. La diminution du nombre de nourrissons offerts en adoption est en soi un résultat positif pour une société. Cependant, pour les couples québécois qui sont aux prises avec un problème d’infertilité, cela signifie que : le bébé adoptable, québécois de souche et en santé est devenu une denrée rare. Inversement, le nombre de parents désirant adopter un enfant, a considérablement augmenté. Les couples doivent maintenant attendre plusieurs années avant de pouvoir adopter un bébé né au Québec, à moins qu’ils modifient leur demande pour considérer l’adoption d’un enfant plus âgé ou handicapé ou encore pour s’inscrire à un programme « Banque- mixte ».

Dans l’espoir de court-circuiter ce long temps d’attente et d’augmenter leurs chances pour adopter un enfant le plus jeune possible, de plus en plus de couples se tournent vers l’adoption internationale.