Exit José BOVÉ

Source : http://news.fr.msn.com/Article.aspx?cp-documentid=2845471

AFP - mercredi 7 février 2007, 20h17

José Bové, définitivement condamné, se voit en "prisonnier politique"

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José Bové, figure de l'altermondialisme, a vu mercredi sa peine de quatre mois de prison ferme définitivement confirmée par la Cour de cassation, une décision qui peut le conduire à devenir, selon lui, le "premier prisonnier politique à être en même temps candidat à l'élection présidentielle".
"C'est une décision grave", a affirmé à l'issue du délibéré et devant une nuée de caméras et d'appareils photo M. Bové, ajoutant qu'il serait "peut-être le premier prisonnier politique à être en même temps candidat à l'élection présidentielle".
Selon M. Bové, qui avait été condamné par la cour d'appel de Toulouse en novembre 2005 pour avoir arraché des plants de maïs transgénique, la décision de son incarcération dépend désormais "du ministre de la Justice". Il a en effet affirmé qu'il revenait au procureur général près la cour d'appel de Toulouse de prendre une décision (le parquet dépend du ministre): il peut soit saisir le juge de l'application des peines (JAP), soit décider lui-même les modalités d'exécution de la peine.
Mais, selon une source judiciaire, seul le JAP peut décider de ces modalités.
En dessous d'un an d'emprisonnement ferme, les condamnés peuvent bénéficier de différents régimes d'exécution de leur sentence, comme le bracelet électronique ou le régime de semi-liberté.
L'article 723-15 du code de procédure pénale précise que "si le condamné ne souhaite pas faire l'objet d'une de ces mesures (d'aménagement de la peine, ndlr), le juge de l'application des peines peut fixer la date d'incarcération".
"C'est une condamnation politique dans le cadre de la défense de la démocratie, je ne demanderai donc pas d'aménagement de peine", a répété mercredi après-midi M. Bové.
"Quel que soit le lieu où je serai, la campagne continuera", a ajouté le candidat à l'élection présidentielle qui doit tenir son premier meeting mercredi soir à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Le 15 novembre 2005, la cour d'appel de Toulouse avait condamné José Bové, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique qui avait eu lieu en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, a également confirmé, comme l'y avait invité l'avocat général, Laurent Davenas, lors de l'audience du 10 janvier, les condamnations prononcées à l'encontre des sept co-prévenus de José Bové, dont Noël Mamère et Gérard Onesta.
Une peine de trois mois de prison avec sursis avait été prononcée contre le député européen des Verts, Gérard Onesta, et le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère, cinq autres élus Verts et militants écologistes ayant été condamnés à deux mois de prison avec sursis.
Pour contester leur condamnation par la cour d'appel de Toulouse, les prévenus se prévalaient du principe de précaution, contenu dans la Charte de l'Environnement, récemment intégrée dans la constitution française.
La haute juridiction a estimé que la cour d'appel avait suffisamment justifié sa décision d'autant que "la Charte de l'Environnement ne saurait être invoquée, en l'espèce, pour fonder l'existence d'un état de nécessité" à agir contre la culture de plantes génétiquement modifiées.

C'est vraiment du n'importe quoi !
José Bové qui se présente comme candidat aux élections présidentielles

Il est tout de même inéligible ?

Stans a écrit:

Il est tout de même inéligible ?

Il peut encore se présenter,et il serait jugé après les élections (or le président dispose de l'immunité judiciaire !).