La question belge selon François PERIN (en 4 parties)

Source : http://rwf.be/perin.htm

La question belge à l’usage de nos amis du bout du monde - dossier de M. François Perin publié en 1997

(ce texte fera prochainement l’objet d’un bref commentaire à la lumière des événements actuels)

Citation :

Préambule

(DU XVIème AU XlXème SlÈCLE)

Dans un État, comme la France, qui s’est formé en plus de mille ans d'histoire par la volonté politique, aussi bien au cours de turbulences violentes que par l'assentiment pacifique des populations concernées, la Nation existe. Elle résulte de la volonté, chère à Ernest Renan, de vivre en commun. La Nation française et l'État coïncident. La République laïque et démocratique consacre cette image.



Il est donc tentant pour l'opinion française d'imaginer par analogie tout État comme s'étant fait lui‑même, animé par un esprit national commun. L'État‑Nation serait donc un phénomène universel.



Si un petit État voisin, comme la Belgique, donne des signes de désagrégation, l'opinion française tend à réagir avec surprise et désapprobation. Puisqu'il y a un État belge, n'est‑il pas évident qu'il y a une Nation belge ? Toute opinion préfère le jugement simple de valeur à la connaissance réelle d'une évolution historique complexe. Le changement au fil du temps est difficile à analyser. La complication provoque le rejet. II est plus aisé de condamner que de comprendre.



Contrairement à la France, l'Allemagne, les Pays‑Bas, l'Italie, la Belgique ne s'est pas faite d'elle‑même . Elle est le produit des guerres et des intrigues diplomatiques des grandes puissances européennes du XVIème au XIXème siècle. Selon le mot de Marguerite Yourcenar “Les princes s'arrachent les pays comme des ivrognes à la taverne se disputent les plats”.


Rappels historiques

(XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles)


Rappelons sommairement les faits.

Au XVIème siècle, la population flamande était répartie en comté de Flandre et duché de Brabant, l'un et l'autre sous la couronne lointaine de Philippe II, roi d'Espagne.


Le comté de Looz (approximativement le territoire de la province actuelle du Limbourg belge) était avant 1789 un fief de la principauté ecclésiastique de Liège. Sa population était également de langue germanique apparentée au flamand. Mais cette principauté n'était pas soumise à Philippe II. Elle faisait partie du Saint‑Empire, tout en jouissant en pratique d'une grande indépendance. Allant de Liège à Dinant et Thuin, sa population était de langue romane (hormis le comté de Looz).


Flandre et Brabant participèrent à la révolte contre le roi d'Espagne, au même titre que les provinces plus au nord telles que la Zélande, la Hollande etc. Ils auraient donc dû faire partie des “Provinces‑Unies”, appellation primitive des Pays‑Bas d'aujourd'hui. En 1582, Anvers était le siège des États généraux des révoltés. Cette ville aurait pu être la capitale des Pays‑Bas. Les édiles des grandes villes flamandes étaient devenus calvinistes. La guerre et les persécutions religieuses arrachèrent les Flamands à leur destin.


Philippe II, ruiné par le désastre de l'Invincible Armada, en 1588, dirigée contre Elisabeth I d'Angleterre, ne peut continuer la reconquête de ses provinces au nord d'Anvers.


La frontière nord de la Belgique, qui sépare Flamands et Hollandais, n'est qu'une vieille cicatrice de guerre figée dès 1648.


Le duché de Luxembourg, le comté de Namur, celui de Hainaut (Mons‑Valenciennes), Tournai et le Tournaisis restèrent aussi sous la férule espagnole.

Seuls le Hainaut et Tournai connurent une vague protestante, mais elle fut écrasée par la répression. Le duché de Luxembourg et le petit comté de Namur ne connurent pratiquement pas de mouvement de révolte. La principauté de Liège qui ne dépendait pas de la couronne espagnole resta étrangère aux guerres de religion. Leurs populations étaient principalement de langue romane et le français y fut rapidement accrédité dès son développement à partir du XIIIème siècle.


Bien que les Wallons n'aient jamais eu d'unité politique dans l'ancien régime, leur nom tire son origine du terme germanique “Wahl” qui signifie “population romanisée"”.


La frontière nord de la France, qui sépare celle‑ci des Wallons, est aussi une cicatrice de guerre.


Elle se précise au XVIIème siècle au cours de soixante‑dix ans de guerres sporadiques. Les armées du roi de France se heurtent successivement à celles du roi d'Espagne, du roi d'Angleterre, des Provinces‑Unies, de l’empereur d'Autriche, mais en aucune façon aux Belges qui n'existaient pas comme tels. N'ayant d'autre identité que celle de leurs comtés, duchés, principauté, les populations subissent les effets des guerres des puissances. Au gré d'une multitude de traités oubliés de 1714 à 1815, la frontière nord de la France ne cessa de fluctuer jusqu’à ce que les vainqueurs de Napoléon Ier la ramènent à peu près à ce qu'elle était en 1714.


Rappels historiques

(XIXème siècle)



Le Congrès de Vienne de 1814‑1815 tenta de former contre la France un grand royaume des Pays‑Bas. Celui‑ci ne résista pas quinze ans. Les Wallons n'en voulurent point, les Bruxellois non plus et les Flamands se rallièrent à leur révolte en 1830 sous l'égide d'une Eglise catholique qui ne voulait ni d'un roi calviniste, ni de la langue néerlandaise “véhicule de l'hérésie”.

Le nouveau royaume fut calqué sur celui de Louis‑Philippe, roi des Français. Toutes les structures de l'ancien régime avaient été balayées par les réformes radicales de la Iæ République et de l'Empire. La Belgique se trouvait formée par neuf départements créés par la France révolutionnaire. Toute l'œuvre de celle‑ci fut maintenue. Mais le nouveau régime parlementaire fut l'œuvre exclusive de la bourgeoisie pendant tout le XIXème siècle (jusqu'en 1892). Le droit de vote pour former le Parlement fut limité aux environs de 1 à 2 % de la population. Cette bourgeoisie était de langue française y compris dans les provinces flamandes. Cette langue y était d'usage courant depuis des siècles dans la société dominante, c'est‑à‑dire la noblesse et la bourgeoisie.


Ce royaume uni et indivisible, centralisé à Bruxelles sur le modèle français, sera mis sous la protection de la dynastie des Saxe­-Cobourg imposée par le gouvernement de Londres. Le Congrès national belge avait d'abord désigné comme premier roi des Belges le duc de Nemours, fils cadet de Louis‑Philippe. Devant le veto anglais, Léopold de Saxe‑Cobourg‑Gotha fut accepté comme le garant diplomatique de la nouvelle indépendance.


COMMENT L’HISTOIRE AU XXème SIÈCLE VA DEMANTELER CE ROYAUME


A ‑ LE DÉBUT DU XXème SIÈCLE (JUSQU'À 1940)

La première guerre mondiale, la violation de la neutralité belge par l'Empire allemand, la victoire de 1918 vont porter le sentiment national belge à un degré d'intensité qu'il n’avait jamais connu auparavant.

En 1899, le grand historien belge Henri Pirenne déplorait encore dans un discours académique la faiblesse de ce sentiment. En effet, l’opinion était consciente du fait que ce royaume était le produit de la diplomatie européenne. La guerre forgea donc pour le règne d'Albert Ier un réel patriotisme belge. Mais celui‑ci fut très tôt perturbé par les premières contestations de l'activisme flamand. Beaucoup de soldats sur le front de l'Yser étaient des Flamands dirigés comme dans toutes les armées de l’époque par des officiers issus de la bourgeoisie. Ceux‑ci étaient francophones, même s'ils venaient d'Anvers, de Gand ou d'ailleurs.


Déjà en 1912, le socialiste wallon Jules Destrée avait écrit au roi une lettre fameuse où il proclamait qu'il n'y avait pas de Belges mais que le roi régnait sur deux peuples, le Flamand et le Wallon. Il se rallia pourtant au patriotisme belge après la première guerre. Avec son ami politique anversois Camille Huysmans, i1 élabora en 1929 un compromis qui allait directement inspirer la législation linguistique de 1932 à 1938.


Dès 1930 avait été décrétée la flamandisation complète de l'Université de Gand.


On crut à une pacification définitive. L'après‑deuxième guerre mondiale prouva que ce n’était que le commencement de la désagrégation.

Citation :

B ‑ LA DEUXÈME GUERRE MONDIALE (1940‑1945)


1) L'opinion sous l'occupation

Il est difficile de décrire l'opinion publique pendant l'occupation du pays par l'Allemagne nazie. Mais la confusion et les contradictions dans les mouvements de résistance comme dans le monde de la collaboration sont révélatrices.

Du côté wallon, le premier mouvement clandestin s’intitula : “Wallonie libre” et s'inspirait directement de l'appel du 18 juin du Général de Gaulle.


“Le front de l'indépendance” majoritairement communiste ne prit corps qu'après l'offensive hitlérienne contre l'URSS. Le parti socialiste se reconstitua dans la clandestinité après la trahison de son président Henri De Man. En Wallonie, il épousa les thèses fédéralisantes de feu Jules Destrée, mais il garda une structure belge. Son leader brugeois Achille Van Acker deviendra Premier ministre en 1945. Certains chrétiens se regroupèrent dans “Rénovation wallonne” et “La Wallonie catholique”. Des personnalités libérales hostiles aux Nazis tel que le gouverneur de la province de Namur François Bovesse furent assassinées. “L'armée secrète” issue de milieux militaires exista dans tout le pays. La “Witte brigade” (la brigade blanche) s'exprima en flamand mais s'affirmait belge. Il y eut même un mouvement de résistance “national royaliste”.


Les contradictions des partisans de la collaboration sont également significatives. Les nationalistes flamands (VNV) comptent sur la victoire allemande pour accéder à l'indépendance de la Flandre tout en accaparant Bruxelles. Un mouvement plus radicalement nazi postulait l'annexion au grand Reich et la germanisation de la Flandre, même au détriment de la langue néerlandaise.


A Bruxelles et en Wallonie au contraire, la collaboration la plus tonitruante fut celle du mouvement rexiste dirigé par Léon Degrelle. Celui‑ci se proclame Belge nationaliste et monarchiste. Il invoque même le mythe des “États bourguignons” s'étendant des Flandres jusqu'à l”embouchure du Rhône en passant par la Champagne, la Bourgogne et le Jura ! Ce projet délirant aurait reçu l'aval de Himmler, chef des SS, lors d'une entrevue avec Degrelle en 1943 (1).


Dans l'hypothèse de l'hégémonie allemande, des journalistes collaborateurs comme Robert Poulet se contentaient de la Belgique unie sous un régime autoritaire dirigé par le roi Léopold III. On sait qu’un ordre d'Hitler des 14 et 20 juillet 1940 interdit formellement au roi de former un gouvernement. La Belgique évita ainsi les séquelles d'un complexe de type “Vichy”.


Les courants d'opinion, aussi bien de la résistance que de la collaboration, se caractérisèrent donc par leur contradiction sur leur conception de l'avenir de la Belgique.


Quant au gouvernement réfugié à Londres, on peut dire que son crédit était pratiquement nul.


2) La Libération


La Libération mit immédiatement le pays sous le contrôle des Anglais et des Américains. Mais la restauration du système traditionnel sous l'égide du frère du roi, le Régent Charles, fut gravement perturbée par la question du retour de Léopold III. La crise royale fit rebondir le mouvement wallon traditionnellement francophile et très hostile à la neutralité ambiguë du roi.


Un congrès wallon relativement représentatif de l'opinion se réunit en octobre 1945 pour s'interroger sur le sort de la région. Le congrès fut invité à choisir entre trois options : le rattachement à la France (qui obtint une majorité relative des congressistes, soit 47 %), I'indépendance (15 %) ou 1'autonomie dans un cadre fédéral belge (38 %). Lors d'un second vote final, le congrès se rallia à la solution de raison en faveur d'un fédéralisme belge (2).

C ‑ DE 1945 À 1997


1) La question royale


Pour vider l'abcès de l'affaire royale, une consultation populaire (= référendum juridiquement consultatif) fut organisée en 1950. Le roi fut largement majoritaire en Flandre, minoritaire en Wallonie tandis que l'électorat de l'arrondissement de Bruxelles se coupait en deux. Le roi, symbole de l'unité nationale, devenait un signe de division. Une tentative de gouvernement wallon sécessioniste n'eut pas le temps de se concrétiser (3). Le roi abdiqua en deux temps (1950‑1951).

L'arrivée sur le trône du jeune roi Baudouin assure l'accalmie pendant huit ans.


2) La fixation des territoires linguistiques ; ses premières conséquences


Le mouvement flamand compromis dans la collaboration disparut, mais ceux de ses partisans qui n'avaient commis aucun délit de trahison pendant la guerre furent récupérés par l'aile flamande du parti catholique.


Néanmoins, l'activisme flamand reprit dès 1947 par une vive campagne pour la suppression du recensement linguistique prévu par la législation de 1932. Le dernier recensement avait en effet enregistré un certain recul du flamand dans la zone frontière des langues et dans la périphérie bruxelloise. L'agitation dura plusieurs années mais aboutit en 1961 et 1962 à la suppression du recensement et à la fixation des territoires linguistiques par la loi.

La contestation ne cessa d'agiter la vie politique à ce sujet parce que les élections communales démontrèrent le désaccord des populations locales concernées dans six communes de la périphérie bruxelloise et dans un petit village enclavé, jouxtant la frontière hollandaise au nord de Liège, les Fourons. Cette contestation provoqua plusieurs crises gouvernementales (ndlr : grâce à l’apport massif des voix des résidants hollandais, une majorité flamande dirige les Fourons depuis les élections municipales de 2000).

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En 1960, par la proclamation de l'indépendance du Congo, un ciment de plus de l'unité belge disparaissait. Ce nouveau séisme poussa le gouvernement belge à élaborer une politique d'austérité budgétaire touchant surtout la fonction publique. Une grève déclenchée au port d'Anvers fit tache d'huile au sein du syndicalisme socialiste. La grève prit une ampleur inattendue surtout en région wallonne. Elle fut illustrée par un leader syndicaliste liégeois du nom d'André Renard.


Après l'échec de la grève, ce syndicaliste créa un nouveau mouvement wallon en raison de l'inquiétude provoquée par le déclin du sillon industriel Sambre et Meuse. Ce mouvement, intitulé “Mouvement populaire wallon”, reprenait les reproches déjà formulés en 1945 contre un État belge qui s'orientait vers la Flandre et ne faisait aucun effort pour assurer la reconversion de la Wallonie. Le mouvement adopta les thèses fédéralistes mais il s'étiola rapidement à la mort de son président en 1962. Il eut néanmoins beaucoup d'influence sur de jeunes socialistes dits “rebelles au parti” mais qui se retrouvèrent au pouvoir quelques années plus tard entre 1968 et 1972.


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En 1962, le mouvement flamand reprit vigueur et irrita l'opinion publique bruxelloise en organisant d'énormes marches sur Bruxelles. Elles comptèrent parmi les manifestations les plus massives dans l'histoire du pays. Dans le même temps, entre 1961 et 1968, le ministère de 1'Education nationale fut scindé en deux ministères distincts. Cependant les deux ministres titulaires siégèrent ensemble au sein du gouvernement.


S'il y avait désormais deux Educations nationales, on pouvait se demander de quelles nations il s’agissait.


3) Le coup de Louvain et la scission des partis politiques (1968‑1980)


Sur la lancée de l’homogénéisation linguistique du pays flamand, une violente campagne de 1966 à 1968 se développa en faveur de la flamandisation complète de l'Université catholique de Louvain. Elle provoqua une crise gouvernementale et des élections générales en 1968. Cette agitation eut des effets psychologiques et politiques bien au‑delà du monde catholique et du parti social‑chrétien. La télévision était largement répandue dans presque tous les foyers. Elle diffusa l'image des émeutes des étudiants flamands et de leur slogan : “Walen buiten” (les Wallons dehors). Cette campagne provoqua dans l'opinion francophone un choc dont elle se remit mal. L'Eglise catholique elle‑même, représentée par le Collège des évêques, en principe hostile à la scission d'une université bilingue de notoriété séculaire, fut ébranlée et finit par s’incliner. Une université catholique francophone fut bâtie en rase campagne dans le Brabant wallon. Une ville universitaire toute neuve fut baptisée “Louvain‑La‑Neuve” .


L'unité du parti catholique presque perpétuellement présent dans les coalitions gouvernementales ne résista pas au choc et se divisa en deux partis : le CVP, Christelijke Volks Partij = Parti chrétien du peuple (devenu entre-temps le CD&V), et le PSC, Parti Social Chrétien, (l’actuel CDH). Subissant un traumatisme profond, les deux partis ne se ressoudèrent jamais même sous la forme d'un comité fédéral commun. Or, le catholicisme politique a été pendant des générations le pivot et le principal ciment de l'unité belge.


En 1970, le Premier ministre Gaston Eyskens, à la tête d'un gouvernement de coalition catholique (deux partis catholiques) et socialiste, proclama que le système unitaire belge était dépassé par les faits.


Il en résulta une première révision de la Constitution qui consacra l'autonomie culturelle de deux communautés (néerlandaise et française) et la reconnaissance de principe des trois régions : flamande, wallonne et bruxelloise.


Les parlementaires flamands ne votèrent qu'à contre‑cœur la reconnaissance de la région bruxelloise. Ils étaient bien décidés à ne pas voter avant longtemps la nécessaire loi d'application. Seule la double autonomie culturelle fut mise en œuvre par les lois des 3 et 21 juillet 1971. Les Flamands ne s'intéressèrent qu'au concept de communauté car celle‑ci comprend non seulement la région flamande mais aussi les Flamands de Bruxelles (plus ou moins 15 % de la population de la région bruxelloise depuis le dernier recensement de 1947).


Les Wallons et les Bruxellois francophones formèrent par voie de conséquence la “cornmunauté française de Belgique”. Les communautés ont été représentées jusqu'en 1995 par les parlementaires des deux Chambres regroupés séparément selon leur “rôle linguistique”.


Les libéraux qui avaient fait triompher en 1965 et en 1968 l'unité de leur parti comme symbole de l'unité du pays ne purent résister à la contagion et se brisèrent en deux partis : le PVV (depuis lors changé en VLD) et le PLP wallon (devenu le PRL intégré dans le MR-Mouvement réformateur). À Bruxelles, les libéraux éclatèrent en morceaux et le gros des troupes rallia un nouveau parti exclusivement bruxellois issu de l'irritation provoquée par la législation linguistique des années 1962‑1963. Le FDF, le Front démocratique des francophones (qui s’est depuis lors fondu dans le MR), devint en quelques années le parti relativement le plus important de Bruxelles atteignant son sommet en 1978 (ndlr. Aux dernières élections de 1995, ce qui restait de ce parti se fédéra avec les libéraux reconstitués. Leur association réussie, en fait actuellement la force politique la plus importante de la région bruxelloise.


Dans l'intervalle, des partis purement régionaux se formèrent et jouèrent par leur concurrence électorale un rôle de pression sur les partis traditionnnels.


La Volksunie (parti nationaliste flamand) née marginalement en 1958, atteignit des scores électoraux importants en 1971. En déclin depuis 1978, il est très affaibli en raison d'une dissidence nationaliste plus radicale, carrément séparatiste, à forte connotation raciste et xénophobe (le Vlaams Blok). Aux dernières élections municipales d'Anvers (1994), ce parti obtint le score impressionnant de 28 %.

Sous la double influence de la législation linguistique de 1962 et de l'éphémère mouvement populaire wallon (1961­1963), un “Rassemblement wallon” prit pied au Parlement sous le choc de l'affaire de Louvain, obtint son maximum électoral en 1971 puis disparut de 1976 à 1980. Ses principaux leaders participèrent à une refonte du parti libéral en 1976 (Parti réformateur libéral). Un de leurs plus jeunes parlementaires, Jean Gol, devint même président du parti en 1979. Il mena en 1981 les libéraux francophones à leur meilleur résultat électoral depuis le suffrage universel. Vice‑premier ministre et ministre de la justice (1981‑1987), il exerça une influence considérable. Mort prématurément en 1995 à l'âge de 53 ans, il était très proche du RPR français.


De 1972 à 1980, plusieurs gouvernements tentèrent de mettre en application le système des trois régions prévu par la Constitution de 1970. Toutes les tentatives échouèrent. Un projet d'une coalition qui aurait disposé, dans les deux Chambres, de la majorité constitutionnelle des deux tiers, échoua en octobre 1978 devant la fuite du Premier ministre Leo Tindemans, affolé par le déchaînement hostile de la presse flamande.


L'unité du dernier parti unitaire, le parti socialiste, en fut brisée. Avant l'échéance des élections générales de décembre 1978, les socialistes flamands firent savoir aux socialistes wallons et bruxellois qu'ils ne pouvaient plus défendre devant leur électorat, le projet commun de régionalisation du gouvernement sortant. Ils se séparèrent, presque avec autant d'éclat que les universitaires de Louvain en 1968. “L'unité de la classe ouvrière”, dernier ciment de l'unité belge au sein du dernier grand parti s’effondra à son tour. L'unité syndicale socialiste dut s'adapter en se fédéralisant plus discrètement.

Le patronat suivit la même évolution. La FEB (Fédération des entreprises belges) n'empêche point qu'il y ait un VEV (Vlaams Economish Verbond = association économique flamande), une “Union wallonne des entreprises” et une “Union des entreprises bruxelloises”.

Quant au capitalisme financier belge, l'illustre et traditionnelle Société Générale de Belgique fut l'objet en 1987 d'une OPA par le financier industriel italien Benedetti. Mais ce dernier se fit doubler au dernier moment par la compagnie française de Suez. La Société Générale se donne encore une apparence d'ancrage belge en mettant à sa tête un ancien diplomate belge, le vicomte Davignon. Mais les cadres belges ne représentent plus qu’une part infime du capital. Le capitalisme financier traditionnel belge n'est plus qu'une fiction.

En 1980, une première loi de régionalisation effective fut votée sous un gouvernement de coalition des trois couleurs politiques traditionnelles (donc de six partis), mettant sur pied les deux régions flamande et wallonne.

Faute d'accord, le problème de la région bruxelloise fut remis sine die. Le système se caractérisait par la “double casquette”. Les assemblées régionales étaient composées par les mêmes élus que ceux du Parlement belge. Chaque assemblée pouvait élire son exécutif en son sein. Les attributions de type législatif étaient néanmoins encore modestes.

Citation :

4) La courte accalmie, non sans coups de butoir (1981‑1987)



Wilfried Martens constitua en 1981 l'un des gouvernements les plus longs et les plus stables de la Belgique depuis le suffrage universel. Préoccupé par le délabrement des finances publiques, il entama une politique de redressement à grands coups de pouvoirs spéciaux et mit le problème régional en veilleuse. Néanmoins, il subit quelques coups de butoir qui entraînèrent sa fin après un long règne de six ans.


Le capital privé ayant abandonné l'une des principales industries sidérurgiques wallonnes, l'État belge était devenu presque le seul actionnaire de la société “Cockerill‑Sambre”. Pour assainir cette société dont l'État épongeait des pertes considérables, le gouvernement fit appel à un haut cadre français, Jean Gandois. Celui‑ci réussit la rationalisation en plusieurs temps jusqu'à rendre la société modestement rentable mais au prix d'un grand nombre de pertes d'emplois. Dès 1983, une campagne flamande se manifesta avec le slogan : “Plus un franc flamand pour la sidérurgie wallonne”.


En 1984, les compétences gouvernementales en politique économique sont scindées et confiées à deux comités ministériels différents, alimentés par des crédits budgétaires distincts, mais siégeant au sein du gouvernement central.


En 1986, par un retour de manivelle, la crise des charbonnages flamands du Limbourg fut traitée de la même façon. Ces charbonnages durent fermer leur porte les uns après les autres comme les mines wallonnes dix ans plus tôt.

Le gouvernement Martens‑Gol consolida sa modeste majorité aux élections de 1985 mais deux ans plus tard, il tomba sur une querelle passionnelle jamais éteinte depuis 1962. En Belgique, les bourgmestres (= maires) sont nommés par le roi. En fait, ils sont pratiquement choisis conformément aux vœux d'une majorité de conseillers municipaux. Le minuscule village des Fourons (4.000 habitants) enclavé au nord de la province de Liège, près de la frontière hollandaise, a été mis depuis 1962‑1963 sous 1'autorité de la province flamande du Limbourg sous prétexte que sa population parle un patois, mélange de bas néerlandais et de “plat deutsch” (allemand populaire). Avec persistance, la majorité de la population traditionnellement attachée à la province de Liège protesta comme le prouve le résultat des élections communales jusqu'à ce jour. Seul un tiers des électeurs se rallie à la cause flamande. Les autres ont adopté le français comme langue principale de communication. Ayant pris comme leader un syndicaliste agricole de choc d'origine liégeoise, José Happart, la majorité du conseil municipal le présenta comme candidat­ bourgmestre. Sa connaissance du néerlandais étant douteuse, sa personne déclencha en Flandre une hostilité virulente. Ce David contre Goliath, cet intraitable Astérix devint le symbole du défi à la cause flamande. Entré au parti socialiste, il obtint aux élections européennes un score record dans l'électorat francophone.


Après d'incroyables péripéties juridico‑administratives, le problème de sa nomination on de bourgmestre mit la zizanie au sein du gouvernement de Wilfried Martens. Ce dernier démissionna et de nouvelles élections furent organisées en 1987. Certains analystes estiment que cette affaire ne fut qu’un prétexte parce que le parti social‑chrétien francophone, jaloux des succès des libéraux, préférait changer de partenaires.


La formation d’un État belge officiellement fédéral (1987­-1994)


Le résultat des élections de 1987 ne permit pas de reconduire la coalition sortante catholique‑libérale. Une majorité avec les socialistes s'imposa. Négociée par Jean‑Luc Dehaene en 1988, elle sera pourtant présidée à son corps défendant par le Premier nunistre sortant, Wilfried Martens. Les tendances autonomistes des catholiques flamands et des socialistes wallons se renforcent mais se rejoignent difficilement en raison de leurs nombreuses oppositions.

Pour la première fois, grâce à la solidarité des Wallons et des Bruxellois, la région bruxelloise est créée en 1989. Les radicaux du mouvement flamand s'en indignent. Mais le prix à payer par les francophones est lourd. Les élections au conseil régional bruxellois doivent se faire sur des listes de candidate linguistiquement séparées. Les élus flamands délibérant entre eux, désignent, à la majorité, deux ministres régionaux sur un total de cinq. Le Président est obligatoirement bilingue.

L'insolite du système apparaît lorsque la répartition des sièges attribue, lors des premières élections du 18 juin 1989, 11 sièges aux Flamands et 64 aux Francophones. Sur un total de 75 sièges, 6 élus flamands suffisent donc pour désigner 2 membres de l’exécutif collégial ! Ce collège fonctionnant selon le principe du “consensus”, la minorité flamande pourrait paralyser la gestion de la région en interprétant cette règle comme un droit de veto.

En outre, les six communes qui entourent la région bruxelloise restent en “terre flamande” malgré le vœu contraire des populations concernées s'exprimant avec constance depuis 1962‑1963 par le jeu des élections municipales. Une loi votée à la majorité des 2/3 permet aux habitants francophones de ces communes, présumés “minorité linguistique” d'utiliser le français dans leurs rapports avec l'administration, à titre de “facilités”. Il ressort du résultat des élections locales qu'il existe dans cette zone périphérique des majorités “légalement” minoritaires !

Le malaise dans l’opinion publique est permanent d'autant plus que des manifestations flamandes fréquentes réclament la suppression de ces “facilités”.

Citation :

Rappelons aux lecteurs français que les élus flamands siégeant à la Chambre des représentants belges détiennent la majorité des sièges depuis longtemps (aux dernières élections de 1995 : 91 sièges sur 150). Sur les points litigieux d'ordre linguistique, ils sont unanimes quelle que soit leur couleur politique.


L'importante minorité francophone du royaume (59 sièges sur 150 : 48 Wallons et 11 Bruxellois francophones) ne peut donc compter sur des élus flamands “modérés” opposés aux intransigeants.

Chaque année, une “promenade” de cyclistes amateurs, exclusivement flamands parcourt le territoire de ces six communes litigieuses. Elle compte régulièrement environ 90 000 participants et se dénomme le “Gordel” (la ceinture).

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Jusqu’en 1988, les régions vivaient de dotations budgétaires versées par l'État selon trois critères : la population, l'impôt personnel sur le revenu, la superficie. Les partenaires flamands imposent l'abandon de ces critères au profit de références exclusivement fiscales, moyennant une éventuelle compensation au profit de la région la plus pauvre. Une région bénéficie de cette compensation, en fait très modeste, lorsque le produit moyen de l'impôt du personnel physique de cette région est inférieur à la moyenne nationale.

Les Flamands qui exigeaient depuis longtemps le transfert des ministères de l'Education nationale au sein des gouvernements des communautés obtiennent gain de cause par la loi du 16 janvier 1989. L'énorme budget du financement de l'appareil scolaire sort du budget de l'État au profit de celui des communautés.


La communauté de langue allemande (65.000 habitants à 1'est de la province de Liège), reconnue et organisée en 1985, reçoit également le droit de s'autogouverner en matière scolaire. Le financement de l'enseignement obéit à un principe différent de celui des régions. Ces budgets sont alimentés par des dotations de l'État fondées sur les besoins, ceux‑ci étant supposés égaux par élève.

On ne peut plus parler d'Education nationale belge mais bien flamande, germanophone et francophone (les écoles francophones de Bruxelles et celles de Wallonie sont sous la même autorité baptisée “Communauté française de Belgique”).


Les attributions des régions furent augmentées, notamment en matière de politique économique et de commerce extérieur, par extension du compromis de 1984 (voir plus haut).


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Après les élections législatives du 24 novembre 1991, les mêmes partis négocièrent la reconduction de la coalition sortante sociaux chrétiens‑socialistes (4 partis). Mais cette fois, le formateur Jean‑Luc Dehaene occupe la fonction de Premier ministre. Le règne de Wilfried Martens a vécu (10 ans). Il ne retrouve même pas un portefeuille ministériel.


Pendant un an et demi, le Premier ministre mena des négociations difficiles et complexes mais réussit à obtenir, pour l'achèvement de la réforme fédérale de l'État, l'appui de partis qui ne participent pas au pouvoir : la Volksunie (ndlr : la Volksunie a depuis lors éclaté et ses membres actifs ont rejoint les trois partis traditionnels flamands qu’ils influencent au quotidien) et les deux partis écologistes. Rappelons que toute révision exige la majorité des 2/3 dans les deux Chambres du Parlement.


La réforme fédérale est dans la logique des phases antérieures. Il est mis fin au régime de la “double casquette”. Désormais, les élus régionaux sont distincts des parlementaires fédéraux : il y a incompatibilité entre les deux mandats. Les élections n'auront plus lieu à la même date, les élections régionales seront organisées en même temps que les élections européennes.


Les régions forment leur gouvernement local qui est élu par son assemblée. Le roi n'intervient plus, sauf, pour sauvegarder le symbole, en entérinant la nomination du Président de chaque gouvernement régional.


La Chambre fédérale des députés devient la Chambre du dernier mot. Le Sénat remanié d'une façon assez complexe, a un pouvoir consultatif sauf pour voter une nouvelle révision de la Constitution et les lois spéciales d'application.


Les prérogatives royales, très formelles depuis longtemps, sont diminuées. La réforme adopte le système de la motion de censure positive à la manière allemande. La Chambre des députés ne peut renverser le gouvernement qu'à la condition de désigner le successeur du Premier ministre. En cas d’impasse, les Chambres ne seront dissoutes qu'avec leur accord et les électeurs sont appelés aux urnes.


Le gouvernement et le Parlement flamands s’installent à Bruxelles (dès 1981) malgré le caractère très minoritaire de la population flamande de cette région.


Le gouvernement wallon et son assemblée s’établissent à Namur. Mais le gouvernement commun entre Bruxellois francophones et Wallons, gérant principalement l’enseignement et les affaires culturelles reste également à Bruxelles.

Les Flamands ont fusionné région flamande (territoire exclusif) et communauté flamande (la région + les Flamands de Bruxelles).


Cette fusion leur était facile, les Flamands de Bruxelles n’occupant que 6 sièges sur 124 au sein de l'assemblée parlementaire flamande.

Au sein de la communauté française (Bruxelles‑Wallonie), les Bruxellois occupent un quart de sièges. L'asymétrie est due à la composition réelle des populations concernées et non à un goût immodéré de la complication que l’opinion publique reproche volontiers à la “perversité” des politiciens.

La vieille province de Brabant, ancien département de la Dyle (créé par la République française) qui chevauchait le territoire des trois régions est scindé en deux : le Brabant flamand (chef‑lieu Louvain) et le Brabant wallon (chef‑lieu Wavre). La région bruxelloise se voit échoir les attributions provinciales sur son territoire.

Les régions héritent de l'État belge d’importantes attributions en matière d'économie, de commerce extérieur, d'agriculture, d'aménagement du territoire, d'environnement, de logement, de travaux publics, de transport (sauf les chemins de fer), de politique de l'emploi, etc.


Restent essentiellement au pouvoir central : la justice, I'armée, la gendarmerie (ndlr : intégrée dans la “police fédérale” après les graves errements de l’affaire Dutroux), les affaires étrangères, les finances et la fiscalité, la sécurité sociale.


Le nombre des ministres fédéraux ne peut dépasser 15. Sauf pour le Premier ministre, la parité linguistique est imposée pour composer le gouvernement (cette réforme existe depuis 1970). Après une série de votes du 23 avril 1992 au 10 juin 1993, la toilette du texte constitutionnel refondu est achevée au début de 1994.


Le roi Albert I1, au cours d'une cérémonie officielle, sanctionne et promulgue le nouveau texte le 17 février 1994.

Le régime fédéral est apparemment achevé.

6) La remise en cause de la réforme de l'État et les remous séparatistes


Après les élections du 21 mai 1995 réalisées pour la première fois dans le cadre de la nouvelle réforme, le même Premier ministre reconduit la coalition sortante des sociaux‑chrétiens et des socialistes. Son programme ne prévoit plus aucune modification des institutions. Il se concentre presque exclusivement sur une politique budgétaire dont le but est de réaliser les critères imposés par le Traité de Maastricht afin de faire accéder la Belgique à la monnaie unique. Il a résisté jusqu'à présent aux remous sociaux devant l'inéluctable austérité imposée. Du côté francophone, le gouvernement de la communauté tint tête à une grève très dure dans l'enseignement.

Son but politique, comme celui de la région wallonne est d'arriver à l'échéance électorale de 1999 sans être en position de quémandeur sur le plan budgétaire face aux partenaires flamands.


C'est du côté de l'opinion flamande que se manifeste immédiatement une remise en cause du système de 1994 dont l'encre est à peine séchée. Ces remous tendent à préparer de nouvelles revendications pour les échéances de 1999 à 2002.

Le gouvernement flamand approuve un nouveau programme dès le 19 février 1996. On y lit que : “La discussion politique sur la régionalisation ultérieure de la politique de sécurité sociale, de la politique socio‑économique, de la politique scientifique, de la politique des transports et de la législation en général doit continuer à être menée en toute liberté et à tous les niveaux.”

La revendication principale porte surtout sur la scission de l'assurance maladie‑invalidité, les allocations familiales, les allocations de chômage. La Flandre exige aussi une plus grande autonomie fiscale notamment pour prévoir, à titre d'incitation, des allégements fiscaux au profit de ses entreprises. La Flandre pourrait ainsi pratiquer une politique de fiscalité compétitive.

Même l'unité de la politique des chemins de fer est remise en cause parce que “les investissements ferroviaires et l'offre de trains doivent être alignés autant que possible sur la politique flamande de mobilité”.


Dans des matières relevant traditionnellement d'un État central, le projet demande que les “entités fédérées” soient “impliquées” lors de la présentation des membres des organismes judiciaires ainsi que de la représentation diplomatique et consulaire.


Bref, la conception de la Belgique chez le chef du gouvernement flamand, surtout de son Président Luc Van den Brande, tend à évoluer vers une sorte de confédération de deux états, l’Etat belge risque de devenir une coquille vide.


Le projet flamand propose de cogérer la région bruxelloise ainsi niée comme région à part entière.

Ce programme provoqua un tollé général du côté de Bruxelles et dans tous les partis francophones. Devant cette réaction unanime, le Président du parti catholique flamand, Marc Van Peel menace les partenaires réticents de refuser la formation de quelque gouvernement belge que ce soit après les élections de 1999 si ceux-ci n’acceptent pas les négociations sur le plan flamand.

Ces menaces et ces remises en cause jettent dans le débat public, notamment dans toute la presse, la question restée tabou jusqu’alors : va-t-on vers le séparatisme ? La Belgique sera-t-elle encore viable au XXIème siècle ?

[…]

(1) Voir l'article d'André‑François Poncet dans le Figaro du 21 mai 1947.

(2) Philippe Raxhon, Histoire du Congrès wallon d'octobre 1945, éd. Institut Jules Destrée, 3, rue du Château ‑ 6 032 Charleroi, 1995.

(3) Jean Duvieusart, La question royale ‑ crise et dénouement, éd. CRISP, rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, 1975, p. 191.


François Perin

Professeur émérite à l’Université de Liège

Ancien ministre

Sénateur honoraire

1997

La remarquable synthèse du professeur PERIN prouve à suffisance que l'Etat belge est une aberration de l'Histoire, qu'il porte en lui-même les germes de son échec final et définitif.

L'acharnement thérapeutique qui prévaut aujourd'hui constitue une lourde perte de temps, d'argent, d'énergie et de conscience nationale (française) pour les Wallons et les Bruxellois, qui adopteraient une attitude réellement civique en préparant la réunion à la France.

En effet, abandonner un pays voué à disparaître pour rejoindre un pays qui a besoin de retrouver sa grandeur gaulienne (ou napoléonienne) c'est faire preuve de patriotisme et de clairvoyance !

Avec beaucoup de courage, le professeur PERIN a accepté de se mesurer à l'électorat liégeois, à l'occasion des élections provinciales du 8 octobre. Il figure en bonne place sur la liste du RWF !