Exit la "T.V.A. sociale" ?

Source : http://www.ouest-france.fr/La-polemique-sur-la-TVA-sociale-ne-faiblit-pas/re/actuDet/actu_3635-416511----_actu.html

Ouest France

Paru dans l' édition du vendredi 15 juin 2007

La polémique sur la TVA sociale ne faiblit pas

Citation :

Le président de la République est lui-même obligé de désamorcer les critiques répétées dans les derniers meetings de la gauche.
Le PS alimente la polémique sur la TVA sociale et le pouvoir d'achat. « Avec l'UMP c'est travailler plus pour payer plus », a lancé Laurent Fabius à Bordeaux. « C'est une TVA anti-sociale » a renchéri, à distance, Lionel Jospin. « Le problème est que ceux sur lesquels on allège les cotisations sont ceux qui travaillent, entreprises et salariés, Mais ceux qui vont payer la TVA en plus, c'est tout le monde. Les Rmistes, les chômeurs, les retraités. » « On réfléchit comment on réorganise les charges sociales du pays », leur a répondu Jean-Louis Borloo, ministre de l'Économie et de l'Emploi, qui avait dû concéder le débat à Laurent Fabius, dimanche soir sur les plateaux de télévision.


Sarkozy s'en mêle. Du coup, sitôt rentré de Pologne, Nicolas Sarkozy a publié, hier soir, un communiqué pour tenter, à son tour, de déminer le terrain de la TVA sociale. Il « n'acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. » Les conclusions des études demandées à Jean-Louis Borloo et Éric Besson « seront tirées à la fin de l'été ».

Source : http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/tribune/dossier.asp?ida=435287

L'Express du 13/10/2005

Patrick Artus, directeur de la recherche et des études d'Ixis CIB

TVA sociale: la fausse bonne idée

Citation :

Financer par la TVA une partie des dépenses de protection sociale n'allégerait pas, en fait, la taxation du travail

La proposition de créer une TVA sociale reçoit un assez large soutien de la part d'économistes, d'hommes politiques et de syndicalistes. Il s'agit de financer une partie des dépenses de protection sociale (maladie, retraites…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la TVA.
L'avantage de cette substitution serait double: d'une part, alléger la taxation du travail; d'autre part, se protéger contre la concurrence des pays émergents. Or ce mécanisme ne permettrait pas d'atteindre le premier objectif, et n'aurait qu'une efficacité très limitée concernant le second.
La TVA taxe la «valeur ajoutée» (la somme des salaires et des profits). Actuellement, les entreprises financent leurs investissements par leurs profits: ces deux masses sont équivalentes. Comme la TVA ne frappe pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose sur la seule masse salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.
Regardons maintenant le côté «protection contre la concurrence des pays émergents». Les cotisations sociales affectent les coûts de production de tous les biens produits dans le pays, la TVA exempte ceux qui sont destinés à l'exportation, mais taxe les importations: on voit donc que l'alourdissement de la TVA augmente le prix des importations. On obtiendrait un résultat similaire avec une dévaluation de la monnaie (exportations moins chères, importations plus onéreuses). Mais la taille de cette dévaluation est ridicule par rapport à l'ampleur du problème. Supposons que le taux de la TVA soit accru de 2 points, les charges sociales diminuées dans une proportion égale, comme le suggère la CDU (parti chrétien-démocrate) en Allemagne. Il y aurait donc une dévaluation de 2% … qui pourrait être très rapidement contrebalancée par le mouvement des monnaies sur les marchés: depuis 2002, l'euro s'est apprécié de 50% par rapport au dollar! Et que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe occidentale?
Enfin, la mise en place de la TVA sociale peut être dangereuse en cas de réduction des charges patronales (et non salariales): si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997.