Belgique : la fin ?

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Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-947483,0.html

Editorial

La Belgique en danger

LE MONDE | 25.08.07 | 14h08 • Mis à jour le 25.08.07 | 14h08

Après huit années durant lesquelles le premier ministre, Guy Verhofstadt, sera parvenu à calmer les tensions entre Flamands et francophones, les forces de la désunion sont à nouveau à l'oeuvre en Belgique. Yves Leterme, leader des Chrétiens démocrates et ancien président de la région flamande, conforté par sa popularité, qu'il attribue à son radicalisme dans le domaine institutionnel, espérait convaincre les deux partis francophones avec lesquels il négociait de la nécessité d'un nouvel approfondissement du fédéralisme. Oubliant que le formateur d'un gouvernement belge doit, avant tout, être un arbitre, M. Leterme a tenté d'imposer un programme destiné à accroître l'autonomie des régions. Ce catalogue comprenait aussi bien la "régionalisation" du code de la route que celle d'une partie de la sécurité sociale et de la politique de l'emploi, voire de la justice. La Flandre entend aussi statuer seule sur l'acquisition de la nationalité.

Trop entêté, M. Leterme a échoué. Pour les partis francophones, le programme flamand augure, au mieux, de la naissance d'une confédération, au pire, d'une séparation de la Flandre et de la Wallonie. Les francophones, qui ne formulaient, pour une fois, aucune revendication financière, ont jusqu'au bout refusé le débat institutionnel.

Après deux mois et demi de crise, voici donc le royaume sans autre perspective que l'hypothétique reprise d'une négociation ou un coup de force des partis flamands. Travaillés par l'extrême droite, qui depuis quinze ans pèse sur l'évolution de leur région, certains hommes politiques n'hésitent plus à envisager la proclamation de l'autonomie de la Flandre.

Pour l'heure, il semble encore possible d'en revenir aux traditions belges de la négociation et du compromis. Les responsables des grandes formations savent que la séparation n'est pas désirée par une majorité de la population, même en Flandre. Enfin, les difficultés pratiques qu'occasionnerait une telle évolution sont nombreuses et feront réfléchir les partisans d'un divorce à la tchécoslovaque. Au coeur de la discussion, il y aurait, notamment, le sort de Bruxelles, capitale fédérale, européenne... et flamande, puisque, contrairement aux francophones, la Flandre en a fait son centre et sa vitrine.

Riche et déjà dotée de pouvoirs étendus, la Flandre laissera-t-elle oeuvrer jusqu'à leur victoire ultime les forces qui la travaillent depuis plusieurs générations ? L'absence, dans la jeune génération politique belge, de leaders susceptibles de convaincre les deux communautés incite à répondre oui. L'histoire récente et le talent des Belges à trouver, in fine, des solutions originales conduisent à formuler un jugement opposé. Mais, en tout état de cause, le royaume d'Albert II aborde une épreuve décisive.

Quelle sévérité !

Ti' Breton a écrit:

je suis désolé cher SBJ mais, sauf votre respect, autant une scission (dramatique) est tout à fait envisageable, autant le rattachement de la Wallonie est tout à fait fantaisiste...Il y a bien longtemps que la Liberté des peuples a fait long feu ! pas besoin de remonter à 1830...De tout temps les "puissants" ont savamment mis en place des états souvent culturellement, philosophiquement et religieusement disparates, et que je sache l'on n'a jamais demandé le Droit du peuple !!!! le peuple.... Quelle excuse fumeuse qui a conduit à tant d'excès ! Que de dictatures ou d'Etats hautement démocratiques ont été édifiés sur cette gabegie !
Personne ne prendre l'avis de la Belgique (et je regroupe tout le monde sous cette nationalité), et les différents courants seront invités à règler leurs affaires en interne, quitte à envisager deux états à l'instar de la République Tchèque et de la Slovaquie...Il faut raison garder, une fois encore il y a bien longtemps que les peuples ne sont plus maîtres de leurs destins...

Je crois que vous faites erreur, et que vos erreurs proviennent probablement de vos méconnaissances juridiques et de géopolitique internationale.
C'est exactement l'inverse de ce que vous décrivez qui se passe depuis 1945. Le "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" n'est plus une fiction. Il est reconnu par les principales conventions internationales protectrices des droits et libertés fondamentaux, et notamment par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentaux, signée à Rome le 4 novembre 1950.
La création d'états balkaniques, contre la volonté des peuples (Yougoslavie, Tchécoslovaquie, ...) sur l'exemple du précédent belge, a fini par céder, après la chute du "rideau de fer", au nom du droit à lautodétermination et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. C'est au nom du "droit des peuples à disposer d'ux-mêmes" qu'eut lieu la réunification allemande de 1991, qu'eurent lieu les principales décolonisations à partir du milieu des années cinquante, etc.
La Belgique, à l'heure actuelle, est un état balkanisé (suivant l'expression de P.-H. Gendebien : "incroyable, les Balkans à 200 km de Paris !") dont le maintien, contrairement à ce que vous affirmez péremptoirement, n'est nullement imposé par une quelconque volonté de l'Union Européenne, mais bien par les propres institutions internes de la Belgique et par ses mécanismes qui n'ont de "démocratiques" que les formes et le nom. Si les autres états européens ne "s'en mêlent pas", c'est au nom d'un autre principe de droit international, celui de "non-ingérence".
Mais que vienne à sauter le verrou du "vouloir vivre ensemble", et toutes les possibilités sont à nouveau ouvertes, y compris celle du rattachement à la France de la plus grande partie de la Wallonie et de Bruxelles (les cantons rédimés d'Eupen et de Sankt-Vith choisiraient probablement le rattachement à l'Allemagne).
Les Belgicains qui prétendent qu'il n'y aura pas de référendum d'autodétermination, se trompent lourdement. (On parle en réalité de "plébsicite" à l'échelon international). En droit international moderne, ces plébiscites ont eu lieu dans tous les cas où il n'y avait pas de consensus (notamment sur le tracé de la nouvelle frontière internationale). Même si les applications en Europe de l'Ouest sont plutôt rares (il y eut par contre de tels plébiscites dans d'autres parties de la planète), ils ne furent pas totalement absents. C'est ainsi qu'un plébiscite fut organisé en 1947, en exécution du Traité de Turin, par lequel les habitants de Tende et La Brigue, antérieurement italiens, choisirent de rattacher leurs territoires à la France (département des Alpes-Maritimes). Plusieurs plébsicites de ce type eurent encore lieu au milieu des des années 1970 pour certains territoires d'outre-mer (Mayotte,...).
En tout état de cause, la procédure est prévue actuellement par l'article 53 de la Constitution de la Vème République qui n'autorise le rattachement de nouveaux territoires à la France qu'après consultation des populations intéressées. Il ne s'agit donc pas d'une annexion subie, mais d'une annexion voulue. Elle n'est pas une utopie, contrairement à ce que vous prétendez, car dans ce cas de figure de crise international, - et c'est probablement un des seuls cas -, le politique s'efface devant le juridique.

Excellente mise au point SBJ ! Qu'il est bon d'avoir un juriste surfant dans ce forum pour mettre les pendules à l'heure ! J'ignorais par exemple la différence entre plébicite et referendum ! Notre situation serait donc moins catastrophique que ne le pensent nombre de belgicains en cas de séparation d'avec la Flandre (sans Bruxelles bien sûr).

Stans a écrit:

Excellente mise au point SBJ ! Qu'il est bon d'avoir un juriste surfant dans ce forum pour mettre les pendules à l'heure ! J'ignorais par exemple la différence entre plébicite et referendum ! Notre situation serait donc moins catastrophique que ne le pensent nombre de belgicains en cas de séparation d'avec la Flandre (sans Bruxelles bien sûr).

Un article dans "Le Soir" de ce 3 septembre (p. 6) est très intéressant à cet égard, en ce qu'il souligne bien le paradoxe que créerait une scission de la Flandre : elle serait contrainte, internationalement, de signer la Convention sur la protection des minorités (notamment pour être admise dans l'Union européenne ...) et dont de reconnaître des droits à sa minorité francophone, chose qu'elle s'est obstinée à refuser jusqu'à présent, allant jusqu'à prétendre qu'il n'y a pas de minorité francophone en Flandre ...

Plutôt qu'une mise au point, aussi brillante fut-elle, je parlerai plutôt d'un avis motivé car les arguments avancés m'amènent à poser une question à SBJ : Que je sache la procédure d'initiative populaire était (j'ai quitté la fac il y a assez longtemps pour avoir manqué quelques réformes) assez différente en matière de procédure d'application de celle du référendum, essentiellement en matière de "déclenchement" si je puis utiliser cette expression...
Je n'affirme rien péremptoirement, j'émets simplement un avis...
Cet avis est que l'incontestable "balkanisation" de la Belgique que vous évoquez avec tant de justesse et qui vous permet de parler de plébiscite en l'absence de consensus me semble être une affaire interne, et je souhaiterais savoir, puisque vous semblez très au fait du Droit "moderne" international, quelles seraient les étapes de consultation des autres pays concernés, puisque vous semblez penser que cette cause du "rattachement" n'est pas aussi utopique qu'elle ne me semble.
Je vous remercie de vos éclaircissements...

Ti' Breton a écrit:

Plutôt qu'une mise au point, aussi brillante fut-elle, je parlerai plutôt d'un avis motivé car les arguments avancés m'amènent à poser une question à SBJ : Que je sache la procédure d'initiative populaire était (j'ai quitté la fac il y a assez longtemps pour avoir manqué quelques réformes) assez différente en matière de procédure d'application de celle du référendum, essentiellement en matière de "déclenchement" si je puis utiliser cette expression...
Je n'affirme rien péremptoirement, j'émets simplement un avis...
Cet avis est que l'incontestable "balkanisation" de la Belgique que vous évoquez avec tant de justesse et qui vous permet de parler de plébiscite en l'absence de consensus me semble être une affaire interne, et je souhaiterais savoir, puisque vous semblez très au fait du Droit "moderne" international, quelles seraient les étapes de consultation des autres pays concernés, puisque vous semblez penser que cette cause du "rattachement" n'est pas aussi utopique qu'elle ne me semble.
Je vous remercie de vos éclaircissements...

Je me suis peut-être mal fait comprendre. Je ne pense pas qu'il faille consulter les populations d'autres pays (en tout cas, pour la France, l'article 53 de la Constitution ne le prévoit pas). Il faut bien sûr que le gouvernement français accepte l'idée du rattachement, mais l'ensemble des Français ne seront, en principe, pas consultés (ce n'est pas une obligation).
Par ailleurs, toujours pour nous limiter à cette hypothèse, l'article 53 prévoit la consultation "préalable" des populations intéressées, ce qui signifie que le traité international prévoyant le rattachement ne peut pas précéder le rattachement (contrairement à ce qui s'était passé lors du traité de Versailles pour le rattachement d'Eupen et Sankt-Vith à la Belgique, et pour le Traité de Turin qui avait précédé la consultation ds habitants de Tende et La Brigue).
J'aurais donc tendance à dire que ce plébiscite devra être organisé par les autorités wallonne et bruxelloise. Et donc politiquement, il est peu probable que cette consultation se fasse immédiatement après la scission de la Belgique. Il y aura une phase intermédiaire où les autorités essaieront de constituer un nouvel état. En cas d'échec, ou si le consensus ne se fait pas, elles prendront alors l'initiative de ce plébiscite après avoir pris des contacts informels avec la France ...

Bien...J'insiste un peu...Si ce sont les autorités Belges qui lancent la consultation, nous sommes alors en présence de l'organisation d'un referendum et non d'un plebiscite populaire non ? Dans cette hypothèse (la plus crédible), qui prendrait la responsabilité de lancer cette consultation ?
Ne risque t-on pas de créer - comme la France en a souvent abusé - un référendum "fantoche" prenant en réalité des allures de plébiscite car, si j'en juge par les sensibilités plutôt flamandes des hommes au pouvoir ou pressentis, le résultat final est pratiquement acquis...

Autant pour moi....Le plebiscite dans mon esprit s'apparentait au referendum d'initiative populaire type helvétique...Je suppose que ce n'est pas ce type de consultation qui prévaudrait

SBJ a écrit:

J'aurais donc tendance à dire que ce plébiscite devra être organisé par les autorités wallonne et bruxelloise. Et donc politiquement, il est peu probable que cette consultation se fasse immédiatement après la scission de la Belgique. Il y aura une phase intermédiaire où les autorités essaieront de constituer un nouvel état. En cas d'échec, ou si le consensus ne se fait pas, elles prendront alors l'initiative de ce plébiscite après avoir pris des contacts informels avec la France ...

Ce sénario me semble le plus plausible également ! L'ex-R.D.A. fut d'abord "indépendante" avant de se réunifier avec la bénédiction internationale à l'ex-R.F.A. pour former l'Allemagne telle que nous la connaissons.

De toute façon vous bâtissez sur du sable : la première chose à faire pour obtenir un rattachement c'est de constituer un mouvement populaire fort et de ça, on en est encore trés-trés loin.

Ce gouvernement ne pourra se faire que sans les Flamands ! Uniquement entre francophones de Wallonie et de Bruxelles et de sa Périphérie (= cordon ombilical qui relierait Bruxelles à la Wallonie);

Je vais en remettre une couche....La constitution Belge propose t-elle le fameux "referendum d'initiative populaire ?"
C'est là une solution qui ne necessiterait pas l'existence d'un parti politique fort mais d'une simple majorité...
Une fois présenté devant votre parlement, je suppose que, tout parti confondu, il existera une majorité en faveur de la scission ?

Ti' Breton a écrit:

Je vais en remettre une couche....La constitution Belge propose t-elle le fameux "referendum d'initiative populaire ?"
C'est là une solution qui ne necessiterait pas l'existence d'un parti politique fort mais d'une simple majorité...
Une fois présenté devant votre parlement, je suppose que, tout parti confondu, il existera une majorité en faveur de la scission ?

Ce n'est évidemment pas prévu par la constitution belge ! Il faudra attendre la fin de la Belgique actuelle pour le faire !

Bon...Alors de quelle manière pourrait être organisée ce fameux referendum ? Sur proposition du Gouvernement ? Sur celle du parlement ? Quelles sont les options ?

Ti' Breton a écrit:

Bon...Alors de quelle manière pourrait être organisée ce fameux referendum ? Sur proposition du Gouvernement ? Sur celle du parlement ? Quelles sont les options ?

Tu devrais relire l'excellente description faite par SBJ !

Le Général De Gaulle avait répondu lui-même aux interrogations reprises ci-dessus : "Si un jour, une autorité indépendante de Wallonie demandait le rattachement à la France, c'est de grand coeur que nous l'accepterions. Rien n'est jamais définitivement figé dans la vie des peuples, si leurs dirigeants ne s'abandonnent pas au faux fatalisme de l'Histoire".
Et aujourd'hui, en France, nos meilleurs alliés sont les républicains fidèles, pas les régionalistes et les autonomistes de tous bords voulant la division de la France ...

Je me demande quel serait l'attitude de Nicolas SARKOZY ?

Le Général De Gaulle...Autant faire référence à Napoléon !
Je souhaiterais demander à SBJ ce qu'il pense des pouvoirs de l'Union européenne en matière de politique internationale des Etats membres, et si selon lui ma thèse - selon laquelle on ne s'opposerait pas à une scission au sein même des frontières belges - ne volerait pas en éclat dès lors que l'on envisagerait le rattachement de l'une ou l'autre des régions à un pays voisin. Je suis désolé mais je ne suis pas certain que l'auto détermination des peuples soit un facteur réellement décisionnel...Mais ce n'est qu'un point de vue bien sur...

Ti' Breton a écrit:

Le Général De Gaulle...Autant faire référence à Napoléon !
Je souhaiterais demander à SBJ ce qu'il pense des pouvoirs de l'Union européenne en matière de politique internationale des Etats membres, et si selon lui ma thèse - selon laquelle on ne s'opposerait pas à une scission au sein même des frontières belges - ne volerait pas en éclat dès lors que l'on envisagerait le rattachement de l'une ou l'autre des régions à un pays voisin. Je suis désolé mais je ne suis pas certain que l'auto détermination des peuples soit un facteur réellement décisionnel...Mais ce n'est qu'un point de vue bien sur...

L'Union européenne ne s'est pas opposée à la réunification allemande. Pourquoi s'opposerait-elle à la réuni(ficati)on de la Wallonie à la France ?
De surcroît, l'Union européenne (et tous particulièrement les grands états) n'a pas à intérêt à la naissance de mico-états supplémentaires (états croupions) dont l'autonomie, de par leur petite taille, serait, plus que pour les grands états, vectrice d'instabilité, requérant des aides, etc.
Pour autant que l'Union européenne ait à donner son opinion (ce dont je doute), elle accepterait plus facilement la réunification de la Wallonie à la France et de la Flandre à la Hollande, que l'émergence de trois nouveaux mico-états.
De manière générale, l'Union européenne n'est pas favorable aux régions. Les seules régions qu'elle accepte de reconnaître, ce sont les états.
Enfin, n'oublions pas qu'en cas de scission de la Belgique, s'il y a création de nouveaux états, cela impliquera des procédures complexes de reconnaissance internationales au niveau de l'Organisation des Nations unies, de l'Orgagisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'Union européenne, etc. Une Flandre autonome, une Wallonie autonome ne feront pas automatiquement partie de ces organisations internationales. Il n'y aura pas de récupération automatique du siège de la Belgique, qui sera vacant.
Par contre, s'il y a une simple dislocation de l'état belge, avec partition et rattachement de ses morceaux à des états déjà existants (France, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg), ces procédures complexes ne seront pas nécessaires.

...Parce que l'unification allemande allait dans le sens de l'Histoire, ce qui n'est pas forcément le cas avec le problème Belge, si ce n'est pour les Belges eux-mêmes...

SBJ, tu est trés logique et j'approuve l'idée d'un rattachement de la wallonie à la France et de la Flandre aux Pays-bas, mais hélas je crains fort qu'il n'y ait de nombreuses oppositions mondiales.

En effet, les autres pays n'ont rien à gagner en renforçant leurs voisins et préfèrent la division. Sans compter l'action des EU qui vont peser pour la division comme ils l'ont fait depuis la 2de guerre mondiale ; hélas ils n'ont pas compris qu'une Europe avec des nations fortes est souhaitable comme alliés à un sucession de micro-états faibles.

Ti' Breton a écrit:

...Parce que l'unification allemande allait dans le sens de l'Histoire, ce qui n'est pas forcément le cas avec le problème Belge, si ce n'est pour les Belges eux-mêmes...

La réunification de la Wallonie à la France va également dans le sens de l'Histoire de l'Europe qui se construit, et qui, de plus en plus, favorisera les grands états sur la base d'une homogénéité culturelle et linguistique. La France et l'Allemagne sont les deux pôles de cette Europe. L'Union européenne ne favorisera pas les micro-états, qui sont des boulets pour les institutions européennes, et diminuent le pouvoir des grands états (France, Allemagne, ...)
Plus profondément, je vous sens régionaliste (je me trompe peut-être). Tous les Français avec lesquels j'ai pu discuter du problème étaient soit très favorables au ratachement lorsqu'ils étaient "jacobins" de type unitariste (séduction de l'argument d'un agrandissement du teritoire métropolitain), soit à l'inverse y étaient fortement opposés lorsqu'ils étaient régionalistes, voire autonomistes (certains autonomistes Basques ou Bretons - heureusement minoritaires - épousent la thèse des Flamands favorables à une multiplication de petits-états régions)
Je pense cependant que la France, malgré la régionalisation favoriée par les lois Deffère et Chevènement, reste, - et c'est heureux de mon point de vue - un état profondément jacobin et unitariste, et que la réunion de la Wallonie à la France va donc profondément dans le sens de son Histoire et de celle de l'Europe.

Roy a écrit:

SBJ, tu est trés logique et j'approuve l'idée d'un rattachement de la wallonie à la France et de la Flandre aux Pays-bas, mais hélas je crains fort qu'il n'y ait de nombreuses oppositions mondiales.

En effet, les autres pays n'ont rien à gagner en renforçant leurs voisins et préfèrent la division. Sans compter l'action des EU qui vont peser pour la division comme ils l'ont fait depuis la 2de guerre mondiale ; hélas ils n'ont pas compris qu'une Europe avec des nations fortes est souhaitable comme alliés à un sucession de micro-états faibles.

Je ne crois pas que l'Union européenne soit pour la multiplication des états, pour les raisons que je viens d'expliquer.
Quant aux États-Unis d'Amérique, à supposer qu'ils aient leur mot à dire, j'aboutirai à la même conclusions. Les États-Unis d'Amérique préfèrent avoir des interlocuteurs européens moins divisés, qui ont des positions plus homogènes sur les grandes questions planétaires. Il ne faut pas mésestimer les connaissances géopolitiques des américains : ils savent très bien que l'Union européenne ne consistuera jamais un seul état fédéral sur leur modèle (auquel cas, l'on pourrait concevoir une cinquantaine d'états-régions). Les États-Unis d'Amérique n'attendent pas cela : ils attendent que l'Europe prenne des positions plus homogène, et pour prendre des positions plus homogènes, il faut dimunuer le nombre d'états et non l'augmenter.
Enfin, je rappelle quand même que, malgré l'extension de l'Europe à 27 pays (erreur), l'Allemagne et la France restent aujourd'hui encore les deux principaux états se partageant le pouvoir décisionnel.
Il n'est pas exclu, d'ailleurs, qu'au sein de l'Union européenne, des unions plus restreintes viennent à se constituer sur diverses bases (Union méditerranéenne, Union restreinte aux pays de l'euro, etc.).
Bref, tout cela ne va pas dans le sens d'une acceptation aisée de nouveaux états croupions (micro-értats), qui, à moyen terme, seront appelés à disparaître au profit des grands états.

Je ne partage pas ton avis sur l'action des UE ; pour moi ils font tout depuis la 2d guerre mondiale pour diviser les européens. Historiquement celà s'explique par le fait qu'ils voulaient s'assurer le leadership (pour parler comme eux) mondial car avant la 2d guerre mondiale les nations fortes étaient justement des pays européens (GB, France). Aprés la seconde guerre, les EU ont poussé à la décolonisation pour affaiblir les empires européens et ont tout fait pour nous diviser.

Dernièrement encore, Bush s'est prononcer pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne (dans le but évident de nous mettre une épine dans le pied), et puis on a bien vu pour le bourbier Irakien que l'Amérique s'est servi de nos divisions en monayant l'appuis de certains (Italie, GB, Pologne,...) contre d'autres (Allemagne, France, ...).

Il ne faut pas négliger les actions des EU qui n'ont toujours pas compris que pour eux le vrai danger c'est d'affaiblir une région alliée.

Ti' Breton a écrit:

...Parce que l'unification allemande allait dans le sens de l'Histoire, ce qui n'est pas forcément le cas avec le problème Belge, si ce n'est pour les Belges eux-mêmes...

L'unification des restes francophones de la future ex-Belgique à la France ira dans le même sens de l'Histoire que la réunification des deux Allemagnes et la France aura tout à y gagner !

Je ne crois pas qu'il faille faire un tel procès d'intention aux États-Unis d'Amérique. Ce qui est vrai, c'est qu'il y a souvent une méconnaissance réelle et sidérante chez les Amércains de la géopolitique mondiale (notamment leur approche de l'islam, qui n'a commencé à évoluer qu'apprès les attentats du 11 septembre 2001). Des erreurs grosses comme des cathédrales (guerre en Irak, ...) sont commises. Je ne pense pas cependant que les États-Unis d'Amérique souhaitent vraiment affaiblir l'Europe. Ils ont intérêt, au contraire, à avoir un intelocuteur fort, qui le soutienne face à d'autres périles (notamment la montée en puissance de la Chine). La question rueque, pour moi, n'est qu'un détail, une mauvaise perception américaine (une de plus) de la géopolitique ottomane, du danger islamiste qui guette la Turquie, etc. Mais jamais les Amércains ne feront le coup de force sur cette question contre la volonté des européens.

Même BUSH a toujours affirmé qu'il souhait avoir une Union européenne forte face aux États-Unis d'Amérique !