Traité européen et Congrès à Versailles

Source : http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080115/tts-france-union-constitution-ps-assembl-ca02f96_2.html

Traité européen: le PS ira à Versailles mais s'abstiendra

Reuters - il y a 36 minutes PARIS (Reuters) -

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Les députés socialistes, qui dans leur majorité voteront le traité simplifié européen, iront au Congrès du Parlement à Versailles, le 4 février, mais s'abstiendront sur le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité.

"Nous avons proposé à tous les députés socialistes de s'abstenir lors du Congrès à Versailles, de soutenir une motion référendaire et de voter la ratification du traité", a déclaré mardi Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen, à l'issue de la réunion hebdomadaire de ses députés.
"68 députés présents se sont prononcés pour cette proposition, 30 députés ont défendu un vote contre la réforme constitutionnelle et huit se sont abstenus", a-t-il poursuivi.
La semaine dernière lors de la présentation de ses voeux à la presse, Jean-Marc Ayrault avait proposé que les députés socialistes n'aillent pas à Versailles, ce qui avait provoqué de vives réactions de la part notamment des opposants à la ratification du traité de Lisbonne.
"Je regrette que le Parti socialiste, c'est-à-dire le grand parti d'alternance nécessaire au bon fonctionnement du débat démocratique ne parvienne pas à dire aux Français clairement sa vision de l'Europe", a déclaré Bernard Accoyer (UMP), le président de l'Assemblée, lors d'une rencontre avec les agences.
"L'enjeu européen est très important pour l'avenir et la solution retenue, le plus petit dénominateur commun, l'abstention, n'est pas satisfaisante. J'espère de tout coeur que l'on sortira de cette non-politique, car l'opposition nous en avons besoin en particulier ici à l'Assemblée nationale, lieu par excellence du débat démocratique", a-t-il conclu.
Les députés devaient engager mardi après-midi l'examen du projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité européen.
L'exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce texte - comme tout projet de loi modifiant la Constitution - devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d'être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il devra là y obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.
L'abstention des parlementaires socialistes à Versailles n'empêchera pas l'adoption de la réforme puisque ne sont pris en compte que les suffrages exprimés.

Emile Picy