Départements : la commission Attali a-t-elle tort ?

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Départements : la commission Attali a tort

Frédéric Fritscher

11/01/2008 | Mise à jour : 20:56 | Commentaires 19 .
Par Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la région Franche-Comté, ­maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.

Citation :

«Aujourd'hui, on est généralement d'avis que la division départementale ne répond plus aux besoins de notre époque […]. En présence de la rapidité inouïe dont bénéficient actuellement les communications et les transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Ce constat, tiré de l'ouvrage Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, ne date pas d'aujourd'hui… mais de 1911 !

Jacques Attali entend apporter une réponse aux critiques portées contre le découpage territorial français : il suffirait de simplifier le paysage institutionnel en supprimant le département, échelon dont la légitimité et la pertinence sont remises en cause par ses liens privilégiés, pour l'instant, avec l'État et par une place apparemment marginale dans les nouvelles formes d'action territoriale.
Historiquement, les «quatre-vingts petits roquets» (allusion à la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) sont une création de l'État, qui les préférait à «quinze gros chiens-loups». Ils ont longtemps encadré le territoire sans avoir une pleine légitimité locale.
L'idée de supprimer l'échelon départemental serait d'autant plus séduisante qu'au regard de ses voisins européens, la France continue de se singulariser par sa complexité territoriale, qui vient s'ajouter à l'émiettement communal, avec plus de 36 500 communes, et par l'essor de nouveaux échelons intercommunaux, qui empiètent sur les compétences des départements. Les critiques sont bien connues et reposent sur de réels ressentis de la part des citoyens. Ceux-ci ne s'y retrouvent absolument pas dans nombre d'actions, notamment entre communes et intercommunalités où les conflits de compétences se multiplient. Au demeurant, cherchent-ils vraiment à distinguer ce qui relève de l'État et des collectivités locales ? Ils sont surtout attentifs au service tel qu'il peut être rendu.
Ces critiques doivent nous interpeller. Mais la proposition d'abolir un échelon, aussi séduisante qu'elle soit, se révèle en réalité inopérante.
En effet, le département constitue l'échelon naturel des solidarités territoriales. Rien ne sert d'opposer en permanence les niveaux de collectivités entre eux, ou de les rassembler de manière faussement simple en «couples», avec, d'une part, celui formé par l'État et les Régions et, d'autre part, celui formé par les départements et les communes. Ce qui amènerait de fait à la séparation absurde entre, d'un côté, une vision globale et cohérente et, d'un autre côté, une approche de proximité.
Cessons donc de pointer le département comme un échelon archaïque : ce sont eux qui se sont attelés à la réduction de la fracture numérique par la mise en œuvre de politiques d'investissement dans les réseaux à haut débit. Ce sont les départements qui construisent, entretiennent et gèrent les locaux de plus de 7 000 collèges en France. Sans parler des routes départementales, qui forment un réseau de plus de 370 000 km soit l'équivalent de la distance de la Terre à la Lune…
Renforçons au contraire les domaines où le département apparaît naturellement comme la collectivité de référence. Le département est la seule collectivité à suivre les individus fragiles depuis leur naissance jusqu'à leur mort, à partir de politiques sociales dynamiques. Plus d'un million de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion pris en charge par les conseils généraux, aussi bien pour leurs allocations que pour leur réinsertion, plusieurs centaines de milliers de personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, ou encore les structures et opérations liées à la protection maternelle et infantile. De même, en matière d'aménagement du territoire, au vu des budgets souvent insuffisants pour la réalisation de projets d'envergure et pourtant structurants (comme les réseaux d'assainissement par exemple) des communes ou de leurs groupements, l'aide des départements est souvent la première à laquelle ces collectivités font appel.
Le «statu quo étant impossible et la révolution improbable», les propositions pour l'évolution sont dès lors à trouver ailleurs que dans la suppression d'un échelon administratif.
Couplons l'intercommunalité et le conseil général, en faisant de ce dernier le «conseil des communautés». On règle de ce fait la question de la légitimité de l'intercommunalité, le caractère obsolète du mode de désignation des conseillers généraux. Le tout, sans stigmatiser le département !
Cette proposition contre le mythe de la suppression d'un niveau de collectivité en évitant de stigmatiser le département et la commune au motif d'un découpage administratif trop étriqué. Elle s'appuie sur la carte intercommunale française et instaure une circonscription électorale unique dédoublée : la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. On permet de ce fait au département de demeurer l'échelon naturel des solidarités territoriales, en prenant en compte simultanément les spécificités des territoires ruraux et urbains. On assoit la légitimité de l'intercommunalité en l'érigeant au statut de collectivité locale élue au suffrage universel direct et on contribue à faire émerger un intérêt communautaire pleinement approprié par les élus des assemblées intercommunales. On instaure enfin une instance pérenne de dialogue entre les intercommunalités d'un même département.
Supprimer un niveau de collectivité locale est une idée si souvent avancée et ô combien cartésienne pour résoudre les «maux territoriaux» ! Affirmons le tout net : chaque niveau de collectivité ayant sa pertinence, ayons l'audace de nous placer vraiment sur le terrain de la représentation politique.

Comment, il faudrait supprimer les départements ? Ceux-ci ont été créés par la France révolutionnaire, et je ne vois pas pourquoi ils seraient inefficaces. Ils sont en quelque sorte ancrés dans la vie quotidienne des Français, qui n'apprécieront guère que leurs numéros n'apparaissent plus sur les plaques minéralogiques.

Je suis un fervent partisan des départements. Je les connais tous par coeur depuis l'âge de 17 ans ; ils font partie intégrante de la France. Et de moi-même.

D'accord avec toi VINCENT et puis les départements rapprochent les citoyens des leviers du pouvoir !