Faut-il supprimer les départements?

Source : http://www.20minutes.fr/article/205383/A-la-Une-Faut-il-supprimer-les-departements.php

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Faut-il supprimer les départements?


Une France sans départements? C'est ce que préconise la commission Attali pour la libération de la croissance. Objectif: éviter les gaspillages. Notre décryptage pour comprendre.

Qu'est-ce qu'un département?

C'est une division administrative, entre la région et le groupement communal, mise en place sous la Révolution française. L'objectif à l'époque était de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. D'où leurs noms très géographiques qui n'appellent aucun lien sentimental avec la population.
En tant que circonscription administrative, le département est dirigé par le préfet. Mais depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans. Ses compétences s'exercent sur les collèges, les routes et sur de nombreuses aides sociales, comme le RMI (sur les 56 milliards d'euros qu'ils ont à gérer, les départements en dépensent 28 milliards dans l'action sociale).

Combien existe-t-il de départements?

Il y a en 96 en métropole et 4 à l'outre-mer (DOM). Il existe par ailleurs 26 régions, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux.

Pourquoi la commission Attali souhaite-t-elle les voir disparaître?

Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, des doublons existent dans la pratique. L'enchevêtrement des compétences favorise donc le gaspillage financier et humain. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et président (PS) du Conseil général des Côtes d'Armor, reconnaît certains doublons entre collectivités locales dans les domaines de développement économique, le sport, la culture, le tourisme et la jeunesse. Il pointe du doigt également certaines redondances entre départements et l'Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire.
Autre raison : la commission Attali regrette que les différentes collectivités prélèvent des impôts sur la même assiette (par exemple, la taxe foncière). Il est donc difficile pour le contribuable, estime la commission, d'évaluer la responsabilité des politiques dans les hausses d'impôt.
Est-ce la première fois que l'idée de supprimer les départements est évoquée?
Non, c'est récurrent. Le député socialiste Arnaud Montebourg, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, l'actuel chef de gouvernement François Fillon se sont déjà prononcés pour la suppression de cet échelon administratif ou sa fusion avec un autre. Mais les défenseurs du département ont des arguments forts.

Quels sont ces arguments en faveur des départements?

Ils mettent en avant que le département est à un échelon plus proche des citoyens que la région ou l'Etat. «Et si l'on supprime le département, qui va assurer ses fonctions actuelles et comment va-t-on transférer le personnel qui y travaille?», interroge Claudy Lebreton. Selon lui, l'urgence n’est pas de supprimer le département mais de mieux clarifier les compétences entre les collectivités locales. Il souhaiterait également «spécialiser» l'impôt par échelon administratif afin de rendre le système fiscal plus lisible. Par exemple, la taxe d'habitation reviendrait entièrement aux communes.
Dernier argument avancé par Claudy Lebreton: les habitants en zone rurale sont attachés à leurs départements. «Une suppression des départements urbains paraît plus réalisable.»
Pour Jean-Pierre Chevènement également, la suppression du département est une «fausse bonne idée». Il fait valoir que d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou l'Italie, ont au moins trois niveaux de collectivités locales. L'ancien ministre de l'Intérieur loue également «la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine». «Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions» conclut-il.

A.Sulzer

Source : http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/economie/20084/rapport-attali-les-departements-irrites_88591.html?popupEconomie 23/01/2008 - 10:20

Rapport Attali: Les départements "irrités"

Citation :

La suppression des départements, l'une des mesures-clés du rapport Attali sur la "libération de la croissance" est "une idée complètement incongrue et dérisoire", a estimé mardi Claudy Lebereton, président de l'Assemblée des départements de France. "Les 4.218 conseillers généraux de France sont agacés qu'on se tourne vers eux à chaque fois que la question de la maîtrise de la dépense publique est abordée", a-t-il dit le président socialiste du département des Côtes d'Armor. "Je ne dis pas que cette question est illégitime, mais l'Etat doit d'abord balayer devant sa porte : son endettement est de 1300 milliards d'euros, essentiellement pour financer de l'emprunt. Or, celui des collectivités territoriales (communes, départements, régions...) est de seulement 100 milliards d'euros. De plus, il a été investi dans du patrimoine et des infrastructures", a-t-il ajouté.

En dehors de l'affection des gens pour leur département et de l'héritage révolutionnaire, la logique voudrait que l'on supprime cet echelon administratif.

D'autant plus que contrairement à ce qu'avancent certains politiques forcément interessés, les français sont moins attachés à leur département qu'à leur région ! Un Breton se sent plus Breton que finistérien ou morbihanais par exemple.
En ce qui concerne le caractère pratique et dans le cadre d'un nouvel échelon de la décentralisation en 1999, les départements ont déjà été délestés de certaines de leurs prérogatives avec la notion de "pays" et les créations de communautés urbaines, d'agglomérations ou de communes.
De nombreux secteurs sont aujourd'hui traités à l'échelon de ces nouvelles instances administratives (au détriment souvent des communes elles-mêmes), travaillant en prise directe avec les conseils régionaux.

Roy a écrit:

En dehors de l'affection des gens pour leur département et de l'héritage révolutionnaire, la logique voudrait que l'on supprime cet echelon administratif.

Sans vouloir polémiquer, l'abandon de cet héritage révolutionnaire n'implique-t-il pas un retour "biaisé" aux grandes provinces royales d'avant la Révolution ?
Je pense à la "grande" Bretagne", la "grande" Normandie, la Gascogne, le comté de Provence, le duché de Bourgogne, ... ?

Voir mon sujet : https://forum-francophone.bbactif.com/l-epoque-contemporaine-f29/anciennes-provinces-de-france-t3482.htm#21382

Ta remarque sur le retour aux "grandes provinces royales" va d'une certaine manière dans mon sens...En, plus le découpage en départements des provinces a souvent été totalement inéquittable jusqu'à parler de paupérisation de certains départements ruraux, phénomène qui avec la mise en avant des régions ou de l'intercommunalité s'atténue ou plutôt s'équilibre.

D'accord, mais il faudrait renommer certaines "néo-provinces" (ou régions) pour éviter des amalgames pas toujours heureux comme PACA, Nord-Pas-de-Calais, ... Pourquoi ne pas en revenir à des dénominations plus parlantes comme : "Provence", "Picardie", "Normandie", "Bretagne", "Gascogne", "Ile de France", "Bourgogne", ... ? Mais il faudrait alors transférer certaines compétences départementales vers les mairies afin de se trouver plus proche des personnes âgées et/ou handicapées !

D'accord pour les appellations...En ce qui concerne les compétence des conseils généraux, ils se télescopent déjà et ont un certain mal à trouver leur vraie place depuis justement la mise en place de l'intercommunalité (je pense aux équipements urbains, aux tranports, à l'Education etc etc...)
Les pouvoirs des mairies à l'inverse (effet pervers) se sont amenuisés au bénéfice des mêmes communautés naissantes, les plus petites communes "râlant" bien souvent quant à la main mise sur les communautés des grandes agglomérations...
De toute façon je suis par principe pour les régions, je pense que l'identité y est beaucoup plus forte que le département, voire la nation (un breton ou un corse te diront d'abord qu'il est corse ou breton avant d'avouer qu'il est français...)
Cette régionnalisation pourrait être européenne, ce qui d'une certaine manière pourrait permettre le rattachement de régions frontalières (suivez mon regard)...Des essais concluants existent dans le sud-est, pourquoi pas dans le nord-est ?

Attention à l'Europe des Régions Ti' Breton ! C'était déjà le rêve d'un certain Adolf HITLER qui voulait que son Gross Reich ne soit entouré que de pays de taille régionale selon le principe "Diviser pour règner".



Promouvoir les régions, c'est ouvrir la Boîte de Pandore du régionalisme et du sous-régionalisme au détriment des états-nations. Quel poids politique, économique et militaire aurait une Fédération européenne des régions face à la Russie, les États-Unis, les puissances émergeantes. A force de flater les Corses et les Bretons, c'est l'État français qui risquera de voler en éclats suivi ensuite par bien d'autres !

Hitler n'a pas fait que des âneries...
Néanmoins, Il y a bien longtemps que l'Etat-Nation a explosé ! Dois-je te rappeler (pas la peine car tu viens de publier un texte très interessant par ailleurs), que la régionalisation est en cours depuis des années, et que dès le départ, ceux qui croyaient en une Europe confédérale plutôt qu'en une fédération étaient de doux utopistes ! Tout ce qui se passe depuis Maastricht en 1992 va dans ce sens ! Peut être pas nos enfants mais nos petits enfants seront citoyens européens et non français ou belges... Quant à la valeur virtuelle de notre nation, rappellons ici les paroles d'un sage qui, au crépuscule de sa vie fin 1995, avait confié à Georges Bennamou avec une mine gourmande : "Ils (les français) ne le savent pas encore, mais je suis le dernier vrai grand président...Après moi il n'y aura plus que des gouverneurs..." - François Mitterand -
Je rappelle (derniers chiffres) qu'à ce jour ce sont 86 % exactement de nos textes propostitions ou projets de lois qui doivent avoir l'assentiment de l'UE pour être avalisés...

Attention ! HITLER voulait régionaliser le reste de l'Europe, SAUF le Grand Reich !

Par le biais des départements, les européistes souhaitent surtout supprimer toute spécificité française. Leur objectif est de banaliser la France, d'en faire une nation comme une autre, qui rentre dans le rang, cesse de se distinguer et adopte la pensée dominante.

Dans cette optique, plus rien n'est vraiment important : la langue française n'a pas besoin d'être défendue, ni d'ailleurs l'ensemble des valeurs véhiculées par le républicanisme français.

A cela je m'opposerai jusqu'au bout.

Le but véritable, c'est la destruction du jacobinisme en France au profil des régions patoisantes !