BNP Paribas / Fortis vs Gouvernement fédéral

Source : http://finance.blog.lemonde.fr/2008/12/19/bnp-paribasfortis-quand-la-gouvernance-dentreprises-menace-un-gouvernement/

19 décembre 2008

BNP Paribas / Fortis: quand la gouvernance d’entreprises menace un Gouvernement

Bruxelles, 19 decembre 2008

Citation :

J’ai longtemps attendu avant d’aborder l’acquisition de Fortis banque par BNP Paribas ; même si le sujet de la gouvernance entre dans les règles de fonctionnement de la finance, le rôle que j’y joue personnellement comme candidat de groupes d’actionnaires belges et hollandais a la Présidence de Fortis Holding m’amenait a exercer un devoir de réserve. Maintenant que le Premier Ministre Belge Yves Leterme a présenté au Roi la démission de son Gouvernement, je vous dois de répondre à cette question : comment un problème de gouvernance peut-il amener la démission d’un Gouvernement ?

Au départ, Fortis Banque connaît des difficultés, comme beaucoup de banques. Mais celles- ci sont aggravées par le fait que le prix d’achat élevé d’une partie de la banque néerlandaise ABN-Amro (24 milliards d’euros) et l’accumulation d’un portefeuille d’actifs toxiques (33 milliards d’Euros) vont entrainer la banque dans une spirale de manque de liquidités et de solvabilité. Afin d’éviter la faillite d’une des grandes banques européennes, une négociation s’engage, a la suite de laquelle, les actifs néerlandais et belges sont acquis par leurs Gouvernements respectifs. Le Gouvernement belge, dans la foulée, vend les actifs belges (assurance et banque) a BNP Paribas, avec l’approbation du Conseil d’Administration.

Seulement, il y a un problème : les principes de gouvernance de Fortis requièrent l’accord des actionnaires pour tout changement fondamental d’activité et pour la cession de plus de 25% des actifs de l’a holding. L’ensemble de ces transactions représentant plus de 90% des actifs de l’entreprise, les actionnaires s’attendent légitimement à ce que leur approbation soit requise. Constatant que le Conseil n’en a pas l’intention, les actionnaires saisissent le Tribunal de Commerce d’une demande en référé exigeant l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Ministère public annonce qu’il confirmera que la transaction est illégale si elle n’est pas approuvée par l’Assemblée Générale. A aucun moment le Conseil n’expliquera, ni ne répondra a ma question de l’Assemblée de ce matin : comment un Conseil censé représenter les actionnaires peut-il moralement justifier de plaider le fait qu’il n’est pas lié par ses propres statuts.

C’est ici que tout se gâte : le cours de l’action Fortis qui a déjà baissé d’€ 40 à 5 en un an se retrouve à € 0.5 au moment où la cotation est reprise. Au total, les actionnaires ont presque tout perdu. Pour nombre d’entre eux ce sont leur pension, leurs économies, leurs stock options qui créent des situations dramatiques. Le Ministère public est forcé de change son opinion sur instructions du Parquet (et du Gouvernement belge). Le Premier Ministre menace ouvertement le Tribunal de Commerce des risques qu’il prendrait s’il forçait l’approbation des actionnaires. Le Ministère public change son réquisitoire et le Tribunal de Commerce confirme la transaction sans approbation des actionnaires.

En appel, malgré d’autres pressions notamment sur une des trois juges mariée à un cadre du parti du Premier Ministre, le Tribunal juge que cette approbation est requise avant le 12 février et bloque l’acquisition de Fortis Banque par la BNP Paribas qui, après avoir menacé de se retirer confirmait hier son intérêt de poursuivre la négociation. Il faut dire que son cours s’est effondré cette semaine de 30%…

La révélation des diverses manœuvres du Gouvernement visant a influencer le jugement des Tribunaux démontre le peu de cas qu’il fait de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Judiciaire. Apres deux jours de crise, les rapports accablants forcent le Gouvernement a la démission.

La leçon de ces évènements est claire : les Conseils d’Administration sont tenus de suivre leurs propres principes de gouvernance, et s’ils ne le font pas, le recours judiciaire est ouvert, sans permettre a l’Exécutif de faire pression sur le Judiciaire surtout lorsqu’il est partie prenante. C’est peut être un monde nouveau que l’ancien Conseil et le Gouvernement n’ont pas compris. Mais, aujourd’hui, c’est une condition fondamentale de la confiance des actionnaires dans les entreprises où ils investissent.