Remaniement gouvernemental à surprises

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20090623/tts-france-remaniement-ca02f96.html

Un remaniement à surprises et plus large qu'attendu

il y a 7 heures 41 min

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Nicolas Sarkozy a procédé mardi à une redistribution des postes beaucoup plus large qu'attendu au sein du gouvernement, afin de tenir compte des priorités qu'il a fixées lundi devant le Parlement réuni en Congrès. Lire la suite l'article

La première tâche de ce gouvernement, qui se réunira pour la première fois mercredi, sera de définir dans les trois prochains mois les "priorités nationales" qui seront financées par le grand emprunt dont le chef de l'Etat a annoncé le lancement.

Sa durée de vie pourrait ne pas dépasser les neuf mois qui le sépare des élections régionales de 2010.

Il aura à gérer les conséquences d'une crise économique et financière dont Nicolas Sarkozy a admis qu'elle n'était pas finie et qui a creusé les déficits publics à un niveau sans précédent - au moins 7% du PIB.

Aussi le chef de l'Etat n'a-t-il pas touché au binôme de Bercy - la ministre de l'Economie Christine Lagarde et le ministre du Budget Eric Woerth.

Ce nouveau gouvernement Fillon n'en ménage pas moins des surprises de taille après avoir été présenté comme un simple aménagement après des élections européennes gagnées par l'UMP.

Nicolas Sarkozy a ainsi nommé un ministre de la Culture hautement symbolique en la personne de Frédéric Mitterrand, neveu du président socialiste défunt, dont le nom est toujours vénéré par une grande partie de la gauche.

Fort du succès de l'UMP aux européennes et de l'émiettement de l'opposition, il a également enfoncé le clou de l'ouverture vers le centre avec une autre "prise" importante mais attendue : le sénateur Michel Mercier, trésorier du Mouvement démocratique (MoDem) de François Bayrou, nommé ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

PROMOTIONS EXPRESS

Hormis Rachida Dati et Michel Barnier, qui quittent le gouvernement pour aller siéger au Parlement européen, le chef de l'Etat et le Premier ministre François Fillon ont gardé tous les poids lourds mais procédé à des promotions spectaculaires.

Michèle Alliot-Marie, qui remplace Rachida Dati au ministère de la Justice, devient ainsi le deuxième ministre d'Etat avec son collègue de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Luc Chatel, jusqu'ici secrétaire d'Etat à l'Industrie, hérite du portefeuille de l'Education nationale tout en restant porte-parole du gouvernement.

Autre promotion express : celle de l'ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, Bruno Le Maire, nommé il y a à peine plus de six mois secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et désormais ministre de l'Agriculture et de la Pêche à la place de Michel Barnier.

Un portefeuille élargi à l'alimentation. Le périmètre des principaux autres ministères a également été élargi.

A six mois du sommet de Copenhague sur la lutte contre le réchauffement climatique, Jean-Louis Borloo est aussi chargé des négociations sur le climat et des technologies vertes, dont Nicolas Sarkozy espère un coup de pouce à la croissance.

Brice Hortefeux, nommé il y a seulement six mois au poste stratégique des Affaires sociales et du Travail, remplace Michèle Alliot-Marie à l'Intérieur, auquel est adjoint le portefeuille des collectivités territoriales.

"SIGNAUX INQUIÉTANTS", DIT LE PS

En nommant ce fidèle parmi les fidèles à ce poste, Nicolas Sarkozy se prive d'un négociateur avec les syndicats mais confirme, à destination de l'électorat de droite, la priorité qu'il entend toujours accorder à la sécurité intérieure.

Brice Hortefeux aura aussi la mission délicate de conduire avec Michel Mercier la réforme des collectivités territoriales, dont Nicolas Sarkozy attend notamment une réduction du nombre d'élus locaux et des économies substantielles.

C'est Xavier Darcos, un autre ministre de confiance de Nicolas Sarkozy, jusqu'ici chargé de l'Education nationale, qui hérite du portefeuille des Relations sociales et du Travail, élargi à la Famille et à la Solidarité.

Après avoir bataillé contre les syndicats enseignants et lycéens, il devra à la fois gérer les conséquences sociales de la crise et préparer une nouvelle réforme potentiellement explosive des retraites.

Au total, le départ de huit sortants est compensé par l'arrivée de huit nouveaux ministres et secrétaires d'Etat, dont le très atlantiste et pro-américain député UMP Pierre Lellouche (Affaires européennes) et un autre sarkozyste, le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi (Industrie).

Le Parti socialiste a accusé Nicolas Sarkozy dans un communiqué d'avoir "placé ses hommes" et donné des "signaux inquiétants de fermeture" plutôt que d'ouverture.

Edité par Yves Clarisse

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20090624/tts-france-gouvernement-conseil-rpt-ca02f96.html

La ballade des "ministres heureux"

il y a 3 heures 17 min

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Sophie Louet

Nora Berra toute en discrétion, Benoist Apparu tout en gravité : les nouveaux venus du gouvernement ont affronté avec émotion la solennité d'un baptême du feu que Nicolas Sarkozy s'est attaché à relativiser en les invitant à être "heureux".

Investie de la redoutable mission d'incarner la "diversité" maghrébine dans le prisme médiatique après le départ de Rachida Dati, Nora Berra n'a offert qu'un sourire timide aux nombreux journalistes, photographes et cameramen qui se pressaient dans la cour de l'Elysée à l'occasion du conseil des ministres.

Vêtue d'une blouse de soie bleu nuit et d'un pantalon noir, la secrétaire d'Etat aux Aînés a posé aux côtés de la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse sur le perron à son arrivée et a regagné prudemment aux côtés de Fadela Amara, chaperon d'un instant, sa voiture officielle à son départ.

Rescapée au sourire philosophe, Rama Yade, déchue du secrétariat d'Etat aux Droits de l'homme pour les Sports, a lancé "Plus haut, plus vite, plus fort!", reprenant ainsi la devise de Pierre de Coubertin.

Son nouveau ministre de tutelle, Roselyne Bachelot, témoin amusé des vicissitudes politiques depuis l'ère Chirac, a marqué son ancienneté avec ironie en déclarant à l'adresse de la presse : "Je ne vous intéresse pas aujourd'hui".

Visiblement fiers d'une promotion attendue de longue date, les sarkozystes "historiques" Christian Estrosi et Pierre Lellouche, respectivement à l'Industrie et aux Affaires européennes, ont gratifié les photographes d'un large sourire.

Henri de Raincourt, bénéficiaire heureux du limogeage de Roger Karoutchi aux Relations avec le Parlement, a dérogé au mutisme de rigueur en s'avouant "très ému".

Xavier Darcos, investi d'une mission délicate au ministère du Travail, a pris le temps de poser devant les photographes comme pour savourer un dernier moment d'insouciance.

"PAS DE CHICAYAS"

Si le langage du corps avait un sens mercredi matin, celui de son successeur, Luc Chatel, illustrait sa détermination et sa volonté d'avancer sur des dossiers brûlants. Le nouveau ministre de l'Education nationale, arrivé in extremis, a gravi les marches de l'Elysée en courant jusqu'à la salle du conseil où le chef de l'Etat a salué dans une atmosphère "sympathique", selon Dominique Bussereau, les nouveaux arrivants. Huit au total.

"Vous devez être des ministres heureux, des ministres réformateurs, mais être graves parce que la situation est compliquée'", a déclaré Nicolas Sarkozy selon le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, l'ex-député UMP Benoist Apparu, qui a été l'un des rares à s'exprimer.

Pour autre consigne, le chef de l'Etat a en effet instamment demandé aux membres du gouvernement d'être avares de leur expression médiatique pour éviter les "couacs" du passé.

"Méfiez-vous des sollicitations médiatiques", a-t-il insisté selon l'un des ministres.

"Ils nous a dit qu'il fallait être concentrés mais pas tristes, être des hommes heureux parce qu'on a une chance extraordinaire d'être là", a-t-il rapporté.

Un autre participant raconte : "il nous a dit : 'quand ils vous verront sur la photo, vos petits-enfants, arrière petits-enfants, se rappelleront que vous étiez assis à cette table".

"Pas de chicayas entre ministres et secrétaires d'Etat, entre membres du gouvernement" a été l'autre mot d'ordre du président de la République, selon ce ministre.

Il a enfin demandé aux ministres qui caressaient l'idée de partir en vacances cet été sous des horizons lointains de renoncer à leur projet.

"On est repartis pour une nouvelle aventure, tous prêts à travailler et à nous donner à fond", a résumé Valérie Létard, désormais sous la tutelle du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20090624/tts-france-internet-hadopi-ca02f96.html

Alliot-Marie dévoile un nouveau texte anti-piratage sur internet

il y a 2 heures 34 min

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La nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Ce texte prend acte de la décision du 10 juin du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet.

Selon un communiqué gouvernemental, il réaffirme la volonté du gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur internet et prévoit un dispositif judiciaire "adapté" pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites.

Ce projet de loi de cinq articles autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées.

Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites.

"Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique", précise le communiqué.

Le texte prévoit que les atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d'une peine de suspension de l'abonnement.

Ce projet de loi permet "de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l'action préventive de l'Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté", fait valoir le communiqué gouvernemental.

DES AMENDES?

Selon La Tribune de mercredi, le gouvernement envisage de sanctionner le piratage par une amende de 1.500 euros à 3.000 euros pour contourner la censure par le Conseil constitutionnel.

La solution de l'amende, qui devrait être prononcée par un juge selon La Tribune, présente plusieurs avantages.

Elle est plus rapide à traiter pour la justice, ne pose aucun problème technique et peut être "infligée sans avoir la preuve formelle que l'internaute a effectivement piraté" lui-même.

Si un tiers piratait via l'abonnement internet de quelqu'un d'autre, c'est le détenteur de la ligne qui serait sanctionné.

De plus, dans sa décision du 10 juin, le Conseil constitutionnel écrit que la présomption de culpabilité ne suffit pas à couper l'accès à internet mais "peut être établie à titre exceptionnel, notamment pour les amendes".

Le gouvernement n'abandonne pas pour autant l'ambition de faire couper l'accès internet par un juge si l'identité du pirate peut être prouvée, ajoute La Tribune.

La censure du précédent texte par le Conseil constitutionnel serait une cause du départ du remplacement de la ministre de la Culture Christine Albanel par Frédéric Mitterrand.

Ce n'est cependant pas Frédéric Mitterrand qui sera chargé de défendre le nouveau projet mais la ministre de la Justice.

Ce projet "prévoit la mise en oeuvre d'une politique pénale. C'est pour cette raison que ça fait partie du champ de compétence du garde des Sceaux", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil.

Selon lui, le président Nicolas Sarkozy a cependant précisé que Frédéric Mitterrand serait "pleinement associé" à ce travail.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse