Congrès national de Belgique 1830-1831

« Discussions du Congrès national de Belgique 1830-1831 »




Ne sont repris sur ce site que :

- L’introduction par le chevalier HUYTTENS (voir ci-dessous)

- Les discussions proprement dites du Congrès national, soit les trois premiers tomes de cet ouvrage, consacrés respectivement aux séances du 10 novembre 1830 au 31 décembre 1830, aux séances du 3 janvier 1831 au 6 mars 1831 et aux séances du 12 avril 1831 au 21 juillet 1831. Ces séances sont accessibles ici.



Les quatrième et cinquième tomes, comprenant les « Pièces justificatives » ne sont donc pas numérisés.






(page I) La révolution belge de 1830 a fait une nation, une dynastie et une constitution.

Si elle s'était bornée à ce dernier acte, tout en remuant de grandes questions d'organisation intérieure, elle aurait pu ne pas attirer l'attention universelle; mais ébranler le droit public européen, appeler un peuple à l'existence, lier cette existence à celle d'une dynastie nouvelle, c'est prendre place dans l'histoire générale.

C'est donc à un double titre que la révolution belge de 1830 est un événement européen.

Le soin de diriger la révolution belge a été confié à une assemblée constituante qui, sous le nom de congrès national, a siégé du 10 novembre 1830, jour de son installation par le gouvernement provisoire, jusqu'au 21 juillet 1831, où elle a procédé à son tour à l'installation de la royauté.

Nous avons réuni les discussions éparses de cette assemblée, discussions dont la portée a été très-souvent plus que locale; il fut un temps où la tribune du congrès retentissait au loin et où l'Europe attendait, non sans anxiété, le résultat des appels nominaux ; nous dirons plus loin à combien de sources il nous a fallu puiser.

Notre intention n'est pas de remonter à l'origine du royaume-uni des Pays-Bas, d'exposer les vices de cette grande conception diplomatique, de rechercher les causes (page II) de la catastrophe de 1830. Nous rappellerons succinctement les faits qui ont amené et en quelque sorte motivé la convocation du congrès national belge; on verra quelle devait être la tâche de cette assemblée et comment elle a été remplie.

En jetant un coup d'œil sur les événements qui ont précédé la réunion du congrès et sur la marche même de cette assemblée, on peut distinguer cinq périodes:

1° Depuis l'insurrection de Bruxelles, du 25 août 1830, jusqu'aux journées de septembre et à la création du gouvernement provisoire;

2° Le gouvernement provisoire jusqu'au 10 novembre 1830, jour de l'ouverture du congrès national ;

3° Le congrès national et le gouvernement provisoire comme pouvoir exécutif (10 novembre 1830 au 26 février 1831);

4° Le congrès national et le premier ministère du régent (26 février au 24 mars 1831);

5° Le congrès national et le deuxième ministère du régent (24 mars au 21 juillet 1831, jour de l'inauguration du roi).



La révolution belge ne s'est pas accomplie avec la même rapidité que la révolution française.

En France, au 9 août, tout a été consommé ; l'insurrection était devenue promptement une révolution ; le roi dépossédé et les membres de la branche aînée des Bourbons s'étaient exilés ; la charte a été modifiée ; une séance a suffi ; le nouveau roi a été proclamé ; la nation française est restée constituée devant l'Europe comme elle l'avait été par les traités de 1815. .

La révolution belge a commencé par un mouvement local, l'émeute de Bruxelles du 25 août 1830 ; peu à peu ce mouvement a pris le caractère d'une insurrection générale ; la transition a exigé un mois entier ; par les journées de septembre, cette insurrection est devenue une révolution, et une révolution victorieuse.



Le gouvernement provisoire est sorti des journées de septembre; il devait son mandat à la nécessité, mais ce mandat il ne crut pas devoir l'exagérer.

Peu de jours après son installation, il convoqua (arrêté du 4 octobre) une assemblée constituante pour lui remettre en quelque sorte les destinées de la Belgique.

Cette assemblée devait être composée de 200 membres et d'autant de suppléants (page III) et formée d'après un système électoral très populaire, ayant pour bases l'élection directe, un cens non uniforme, et, comme seule condition d'éligibilité, l'âge de 25 ans.

Tout en s'abstenant de s'arroger la mission constituante dévolue au congrès national, le gouvernement provisoire avait chargé un comité de préparer un projet de constitution (arrêté du 6 octobre).

Ce comité était composé de MM :

De Gerlache, conseiller à la cour de Liége, membre de la ci-devant deuxième chambre des états généraux, président;

Van Meenen, avocat à Louvain, récemment nommé gouverneur ad interim du Brabant méridional, vice-président;

Nothomb, avocat, secrétaire;

Lebeau, avocat, récemment nommé avocat général à la cour de Liége, secrétaire adjoint;

Tielemans, avocat de Bruxelles, condamné au bannissement avec M. de Potter, et ancien référendaire au ministère des affaires étrangères;

Devaux, avocat (Note de bas de page : MM. Devaux el Nothomb furent chargés, comme rapporteurs, de préparer le projet d'après les bases arrêtées par la commission);

Charles de Brouckere, membre de la ci-devant deuxième chambre des états généraux;

Balliu, avocat à Gand;

Zoude, avocat à Namur;

Thorn, avocat à Luxembourg;

Du Bus, avocat à Tournay;

Blargnies, avocat à Bruxelles, membre du conseil du comité de la justice.

Le gouvernement provisoire avait en outre proclamé un grand nombre de principes qui ont dominé l'assemblée nationale elle-même et qui ont passé dans la constitution : la liberté d'enseignement, la liberté d'association, l'indépendance du clergé (arrêtés du 12 et du 16 octobre).



C'est le 10 novembre que se fit l'ouverture solennelle du congrès national.

M. de Potter, doyen d'âge des membres du gouvernement provisoire, l'installa au nom du peuple belge.

(page IV) Le gouvernement provisoire était alors composé de MM. :

De Potter;

Le baron Emmanuel Vander Linden d' Hooghvorst;

Charles Rogier, avocat à la cour de Liége;

Le comte Félix de Mérode;

Alexandre Gendebien, avocat à la cour de Bruxelles;

Sylvain Van de Weyer, avocat à la cour de Bruxelles;

Jolly, ancien officier du génie;

Joseph Vanderlinden, trésorier;

Le baron F. de Coppin, secrétaire;

J. Nicolaï, avocat à la cour de Bruxelles, secrétaire.

Il avait créé un comité central qui représentait le pouvoir exécutif du gouvernement; ce comité était composé de MM. :

De Potter,

Charles Rogier,

Sylvain Van de Weyer,

Le comte Félix de Mérode,

Alexandre Gendebien.

Les chefs des comités spéciaux établis pour les diverses branches du service public peuvent être considérés comme les ministres du gouvernement provisoire, sans contre-seing, toutefois, ni responsabilité; c'étaient:

A LA GUERRE: M. Jolly, membre du gouvernement provisoire (plus tard, M. Goblet, colonel du génie); .

A L'INTÉRIEUR: M. François Tielemans, avocat;

A LA SURETÉ PUBLIQUE: M. Isidore Plaisant, avocat général à la cour supérieure de justice de Bruxelles;

AUX FINANCES: M. Coghen (plus tard, M. Charles de Brouckere) ;

A LA JUSTICE: M. Alexandre Gendebien, membre du gouvernement provisoire.

Le 18 novembre, le gouvernement provisoire institua un comité diplomatique com­posé d'abord de cinq membres, savoir, MM:

Sylvain Van de Weyer, membre du gouvernement provisoire, président;

Le comte d'Arschot, membre du congrès national;

Le comte de Celles, membre du congrès national;

Destriveaux, membre du congrès national;

Nothomb, membre du congrès national.

Au mois de décembre, il nomma un sixième membre, M. Charles Le Hon, également membre du congrès ; peu de temps après, M. Destriveauxdonna sa démission.

(page V) L'assemblée nationale s'étant constituée, le gouvernement provisoire regarda sa tâche comme terminée : néanmoins il fallait régler l'exercice du pouvoir exécutif ; le congrès le délégua aux membres du gouvernement provisoire, et ceux-ci par patriotisme consentirent à continuer une mission ainsi limitée (Actes du 12 novembre).

L'assemblée débuta par trois grandes mesures: la proclamation de l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique ; l'adoption de la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire ; l'exclusion de la maison de Nassau de tout pouvoir en Belgique.

Elle aborda ensuite l'examen de la constitution, qui fut achevée le 7 février 1831.

L'adoption de la suspension d'armes sollicitée par le roi des Pays-Bas et proposée par la conférence de Londres (Protocole n°1 du 4 novembre) avait fait entrer la révolution belge dans la voie diplomatique.

Notre intention n'est pas de la suivre dans cette voie, dont le congrès national n'avait pas calculé l'étendue, lorsqu'aux jours de l'omnipotence révolutionnaire, il applaudissait à la cessation des hostilités (Acte du 13 novembre) ; vainement il protesta (Décret du 1er février) ensuite contre les premières bases de séparation imposées par la conférence de Londres (Protocole n°11, du 20 janvier), vainement il nomma roi le duc de Nemours (Décret du 3 février), malgré la conférence de Londres.



La constitution était promulguée, mais le trône restait vacant.

Réduit au rôle de pouvoir exécutif, le gouvernement provisoire crut, encore par patriotisme, que sa nouvelle mission était achevée ; avec le même désintéressement, il provoqua la nomination d'un pouvoir exécutif dans les termes de la constitution (Acte du 21 février). Une régence fut instituée (Décret du 23 février) ; elle a duré jusqu'au 21 juillet, qui est à la fois l'époque de l'inauguration du roi et de la séparation du congrès national. Le régent, le baron Surlet de Chokier, ayant eu deux ministères, cet interrègne peut se partager en deux périodes.

Le premier ministère (Nous classons les membres de ce ministère d'après l’ordre de leur nomination) fut composé de la manière suivante:

(page VI) MINISTRE DE LA GUERRE: M. Goblet, général de brigade, ex-commissaire général de la guerre;

MINISTRE DES FINANCES: M. Charles de Brouckere, ex-administrateur général des finances;

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR: M. Tielemans, ex-administrateur général de l'intérieur;

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES: M. Sylvain Van de Weyer, ex-membre du gouvernement provisoire et président du comité diplomatique;

MINISTRE DE LA JUSTICE: M. Alexandre Gendebien, ex-membre du gouvernement provisoire et administrateur général de la justice.

Ce ministère a duré un mois. Il allait aborder la question du choix du chef de l'État, lorsqu'il fut dissous au milieu des excès populaires qui ont signalé la fin de mars.



Le deuxième ministère (Note de bas de page : Ici, comme pour le premier ministère, nous classons les membres du cabinet suivant l'ordre des nominations) du régent était composé ainsi qu'il suit:

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR: M. Étienne de Sauvage, gouverneur de la province de Liége;

MINISTRE DES FINANCES: M. Charles de Brouckere, dont la démission n'avait pas été acceptée (Note de bas de page : M. Charles de Brouckere donna de nouveau sa démission le 30 mai 1831; il fut remplacé par M. Duvivier, chargé par intérim du portefeuille des finances).

MINISTRE DE LA JUSTICE: M. Barthélemy, membre du congrès national;

MINISTRE DE LA GUERRE: M. d' Hane de Steenhuyse, colonel au 2e régiment des chasseurs à cheval (Note de bas de page : II déposa son portefeuille le 17 mai 1831; M. le général de brigade, baron de Failly, le remplaça le 26 du même mois).

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES: M. Lebeau, membre du congrès national et premier avocat général à la cour de Liége;

MEMBRE DU CONSEIL DES MINISTRES: M. Devaux, membre du congrès national.

Ce ministère a été dominé par une idée qui constituait en quelque sorte sa mission: le choix du chef de l'État; cette mission, il l'a remplie.

Les esprits étaient divisés sur un point capital. Fallait-il négocier avec la conférence de Londres avant de choisir le roi? ou fallait-il choisir le roi, sauf à négocier ensuite ? Le deuxième parti prévalut (Note de bas de page : Séance du 31 mai ; proposition de M. Nothomb et de deux autres membres du congrès, MM. Henri de Brouckere el le vicomte Charles Vilain XIIII) ; c'est un des votes les plus décisifs qui aient (page VII) signalé la marche de l'assemblée. Le Prince Léopold fut élu roi (Séance du 4 juin) ; un nouveau système de négociations fut arrêté (Décret du 2 juin) ; une transaction diplomatique (Traité des 18 articles ou préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande), négociée sous le patronage du Roi, au nom de M. Lebeau, par MM. Devaux et Nothomb, intervint entre la Belgique et la conférence de Londres. Cette transaction eût été la reconnaissance définitive et de la Belgique nouvelle et de la royauté nouvelle, si les revers du mois d'août, suivis de la chute de la révolution polonaise, n'étaient venus affaiblir des engagements qui auraient dû être irrévocables, et rendre l'espérance à ceux qui semblaient l'avoir perdue.

Mais nous n'avons pas le droit de parler des événements qui ont suivi la clôture du congrès; tels sont les faits qui ont précédé la réunion de cette assemblée ; telle a été la succession de ses travaux.

Indépendamment des questions diplomatiques et de son œuvre constituante, l'assemblée fut appelée à prendre d'autres résolutions d'un ordre alors secondaire.

Elle a décrété une loi électorale qui subsiste encore ; institué une cour des comptes sur des bases parlementaires, une garde civique sur des bases trop démocratiques peut-être; rétabli le jury en matière criminelle et pour les délits politiques ; organisé la liberté de la presse et pris un grand nombre de dispositions administratives et financières.

Le 21 juillet, après l'inauguration du roi, le congrès s'est séparé ; il s'était prorogé le 6 mars et le 14 avril. Il a tenu 156 séances, et porté 64 décrets. Il avait ouvert ses séances sous la présidence d'un doyen d'âge, M. Gendebien père, député du Hai­naut, assisté des quatre plus jeunes membres de l'assemblée MM. :

Nothomb, député du Luxembourg;

L'abbé Dehaerne, député de la Flandre occidentale;

Le vicomte Charles Vilain XIIII, député du Limbourg;

Liedts, député de la Flandre orientale.

A la formation du bureau définitif, M. le baron Surlet de Chokier (Note de bas de page : Il a été conservé à chaque réélection mensuelle jusqu'à sa nomination à la régence) fut élu prési­dent, et MM. de Gerlache (Note de bas de page : Après l'élection du régent, M. de Gerlache fut nommé président du congrès national, et M. Raikem, deuxième vice­-président ; ils ont été réélus jusqu'à la séparation de l'assemblée) et le baron de Stassart (Note de bas de page : M. le baron de Stassart, s'étant retiré, a été remplacé par M. Destouvelies, qui également a été maintenu à cbaque réélection.) vice-présidents. Les secrétaires furent maintenus, à l'exception de M. l'abbé Dehaerne, remplacé par M. Forgeur (Note de bas de page : M. Forgeur, s'étant aussi retiré, a été remplacé par M. Heri de Brouckere ; cet honorable membre, de même que les trois autres secrétaires, a constamment été réélu).

(page VIII) Nouus avons recueilli tous les débats du congrès indistinctement, sans altération ni retranchement, en complétant de la manière la plus consciencieuse les comptes rendus souvent imparfaits.

La création du Moniteur Belge date du 16 juin 1831, environ un mois avant la clôture de l'assemblée; la sténographie telle qu'elle existe maintenant, n'a été organisée que beaucoup plus tard. Rien n'est plus facile que de publier aujourd'hui les discussions des chambres; il n'en est pas de même pour le congrès national.

A l'ouverture de cette assemblée, on avait comme journal officiel l'Union belge ; l'Indépendant lui succéda en cette qualité, le 4 mars 1831 ; le 16 juin suivant il fut à son tour remplacé par le Moniteur belge. Mais aucun de ces journaux n'a donné une relation bien complète des séances du congrès ; comme les autres feuilles publiques, ils se bornaient souvent à publier une analyse très-succincte des discours.

Il faut donc consulter les divers journaux officiels et non officiels ; aujourd'hui ces collections sont devenues fort rares ; nous osons dire qu'il n'y a pas même un établissement public qui les possède.

Un ouvrage qui serait destiné à reproduire tous les discours prononcés au congrès et publiés par les journaux; qui contiendrait les décisions de l'assemblée, rapportées dans les procès-verbaux, et. les appels nominaux; qui offrirait en même temps la réunion de tous les documents imprimés par ordre du congrès ; enfin qui rétablirait, pour ainsi dire, les débats de 1830 et 1831, nous a donc paru pouvoir être de quelque utilité pour l'histoire législative et nationale de la Belgique. Nous l'avons entrepris ; nous avons divisé ce recueil en deux parties:

La première partie comprend les discussions; La seconde, les pièces justificatives.

Pour les discussions, les journaux officiels, l'Union belge, l'Indépendant et le Moniteur belge ont servi de base à notre travail. Nous les avons confrontés avec les principaux journaux de l'époque, avec ceux de Bruxelles d'abord, puis avec ceux qui, dans les provinces, s’attachaient à reproduire les discours des députés de leur opinion ou de leur localité (Note de bas de page : Les journaux que nous avons consultés sont: l'Union Belge, l’Indépendant, le Moniteur Belge, le Courrier des Pays-Bas, l'Émancipation, le Belge, le Journal de la Belgique, le Vrai Patriote, le Journal d'Anvers, le Journal des Flandres, le Messager de Gand, le Politique, et le Courrier de la Meuse). Parfois nous avons dû puiser en même temps dans les uns et dans les autres ; nous avons substitué la relation du journal non officiel à celle du journal dit officiel toutes les fois que celle-ci était moins complète ou moins en rapport avec l’ensemble des discours. .

Pour laisser le public juge de notre exactitude et. de notre impartialité, nous (page IX) citons à la suite de chaque discours, comme à la suite de tout ce que nous publions, les sources auxquelles nous avons dû recourir.

Nous avons enfin confronté notre travail avec les procès-verbaux des séances du congrès.

Ces procès-verbaux, ainsi que les archives de l'assemblée, nous ont aidé à rétablir les analyses des pétitions qui fréquemment ont été mal reproduites et même omises par les journaux ; à publier des propositions et des amendements inédits ; à rectifier ceux qui ont été tronqués par la presse ; à constater des appels nominaux; à reconnaître l'inexactitude de quelques décisions.

Plusieurs projets de décrets et certains rapports n'ont jamais été publiés. Nous donnons ceux que nous avons trouvés dans les archives du congrès. Quelques projets de décrets ont été rétablis à l'aide des discussions. Tous les autres documents sont la reproduction textuelle des pièces imprimées par les soins du congrès ou du gouvernement.

Ces divers documents, dont la collection complète est aujourd'hui aussi rare que celle des journaux de l'époque, forment la deuxième partie de l'ouvrage, celle des pièces justificatives; elle est divisée en quatre sections:

PREMIÈRE SECTION: Gouvernement. - Sous ce titre se trouvent réunis les actes relatifs à la formation et à la démission du gouvernement provisoire, à la convocation du congrès national, à la publication des décrets de cette assemblée et à la composition des ministères sous le régent.

DEUXIÈME SECTION: Constitution. - Ce titre comprend tout ce qui se rapporte à la constitution (la constitution, l'indépendance de la Belgique et l'exclusion des Nassau, la forme du gouvernement, le choix du chef de l'État, la nomination du régent).

TROISIÈME SECTION: Diplomatie. - C'est le recueil des protocoles, des notes verbales, des rapports politiques.

QUATRIÈME SECTION: Administration. - Toutes les lois administratives et les documents qui ne peuvent être classés dans l'une des trois autres sections, sont rangés sous cette rubrique.

Dans chacune des sections nous avons réuni les diverses pièces qui se rapportent à une même matière; les projets de décrets sont annotés de manière à faire connaître les changements apportés à leur rédaction; ils contiennent en outre l'indication des séances dans lesquelles ils ont été discutés et adoptés, et de celles dans lesquelles les modifications ont été introduites.

En résumé nous avons essayé de donner une relation aussi exacte que possible des débats du congrès national; nous nous sommes efforcé de rendre les recherches faciles à ceux qui voudront bien consulter l'ouvrage.

(page X) Par la nature de ce recueil, nous avons été obligé de publier, outre les documents du congrès, quelques pièces antérieures à cette assemblée et certains actes du gouvernement qui se rapportent aux travaux du congrès ou à des événements survenus pendant cette époque. Nous donnons en outre:

1° Une liste alphabétique des députés et suppléants élus au congrès national, avec indication des députés qui n'ont pas été appelés à siéger et de ceux qui n'ont point accepté leur mandat ;

2° Une notice chronologique des travaux du congrès national, suivie d'un relevé des décrets adoptés par l'assemblée; .

3° Un tableau, par ordre de province et de district, des députés et suppléants élus au congrès national, avec indication de leur qualité à l'époque de leur élection et des fonctions publiques auxquelles ils ont été appelés depuis ;

4° Une notice, par ordre de présentation, des actes du congrès.

Nous faisons suivre cette introduction des deux premiers tableaux; nous renvoyons les deux autres aux pièces justificatives.



Le royaume de Belgique comptera bientôt quinze années d'existence, c'est la durée du royaume-uni des Pays-Bas ; à la session constituante ont déjà succédé treize sessions législatives, et le souvenir de la première assemblée nationale est resté populaire. Nous croyons pouvoir le dire, l'histoire offre peu d'assemblées aussi remarquables ; la révolution si malheureuse. de 1788 avait aussi confié ses destinées à un congrès ; mais entre les deux assemblées il y a un intervalle moral, si l'on peut parler ainsi, encore plus considérable que le temps qui les sépare. En 1788 deux partis également extrêmes restèrent en présence; l'un dut vaincre l'autre, et le vainqueur manqua à la fois d'autorité et d'intelligence ; le parti intermédiaire, formé des nuances modérées des deux partis, n'était pas encore né ; il devait naître de nos malheurs mêmes ; il se trouva en majorité au congrès de 1830. Une fois seulement l'union fut menacée, ce fut lorsqu'il s'agit de faire sanctionner définitivement par la constitution les principes proclamés par le gouvernement provisoire sur la liberté d'enseignement et l'indépendance du clergé (Article 16 de la constitution (séances des 22 el 23 décembre 1830)). Le congrès de 1788, frappé d'impuissance aux yeux du pays par ses dissentiments intérieurs, ne comprit ni la royauté ni l'Europe ; le congrès de 1830, fort par l'union, calme au milieu des passions populaires, sut réconcilier la Belgique avec l'Europe et avec la royauté. L'auteur de ce recueil appartient à une génération nouvelle; les deux chambres ne comptent plus (page XI) dans leur sein que 49 membres du congrès ; il lui semble donc qu’il rend compte des travaux d’une génération à moitié éteinte. Que l’esprit qui animait notre assemblée constituante reste l’esprit de la nation, ce sera la sauvegarde de l’œuvre qu’elle nous a léguée ; c’est le vœu qu’il se permet de former.

Bruxelles, avril 1844






(page XII) Prem. Act. : Premier acte précédent la série des numéros du Bulletin officiel du gouvernement provisoire.

B.A : Bulletin des arrêtés et actes du gouvernement provisoire

Bull. off. : Bulletin officiel.

P.V. : Procès-verbal des séances du congrès national.

A. : Archives du congrès.

A.C. : Actes du congrès ou pièces imprimées par ordre de l’assemblée.

B. : Le Belge.

C. : Le Courrier des Pays-Bas.

C.M. : Le Courrier de la Meuse.

E. : L’Emancipation.

I. : L’Indépendant.

J.A. : Le Journal d’Anvers.

J.B. : Le Journal de la Belgique.

J.F. : Le Journal des Flandres.

M.B. : Le Moniteur belge

M.G. : Le Messager de Gand.

P. : Le Politique.

U.B. : L’Union belge.

V.P. : Le Vrai Patriote.

supp. : Supplément d’un journal.Source : http://www.unionisme.be/Huyttens_Tabledes%20matieres.htm