BHV : DEHAENE, le démineur fou

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/575210/le-puzzle-de-dehaene-se-met-enfin-en-place.html
Le puzzle de Dehaene se met (enfin) en place



M. Bu.

Mis en ligne le 12/04/2010 Plusieurs pistes ont été évoquées par Jean-Luc Dehaene pour compenser la scission de BHV. Mais le démineur est encore loin d’un accord.

• Edito: Fous, ces Belges ?
  

Voilà un plombier qui sue à grosses gouttes. Alors qu’il reste cinq jours à Jean-Luc Dehaene pour conclure la mission que lui a confiée le Souverain - à savoir présenter une solution acceptable pour la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde-, aucune réunion cruciale à ce sujet ne devrait avoir lieu avant jeudi ou vendredi. Primo, le Premier Leterme est en mission à Washington; secundo, les ténors sont (encore) en vacances (Di Rupo et Reynders en Italie, Javaux au ski, ). Ajoutez-y les récentes flambées communautaires dans la périphérie bruxelloise et vous comprendrez que l’optimisme affiché par Dehaene sur une chaîne de télévision française tient (pour beaucoup) de la méthode Coué.

Car où en est-on, Monsieur le démineur ? M. Dehaene a jusqu’ici réussi à brouiller les pistes en évitant de trop en dire à ses interlocuteurs. Il ressort néanmoins, à plusieurs sources, que la "solution D" devrait notamment inclure ou tourner autour de ces quelques éléments évoqués avec une série de négociateurs:

1. L’élection directe des bourgmestres dans les six communes à facilités de la périphérie à partir de 2012.

Ceci pourrait aider, notamment, à faire baisser la température autour des trois maïeurs non-nommés. Mais, côté francophone, on pointe déjà le fait que c’est (très largement) insuffisant comme compensation à la scission de BHV. "C’est typiquement flamand, pointe un expert francophone. On donne l’impression d’une grande avancée mais, en fait, ça ne change strictement rien dans les faits. Les bourgmestres sont déjà partout francophones dans ces communes. Cela ajoute même un problème : cela empêchera les accords entre formations politiques pour le partage de la durée du mandat de bourgmestre". Un autre francophone : "Cela peut aider pour les bourgmestres; reste à présent à traiter le cas des communes et de leurs habitants" Un euphémisme pour dire que cette piste n’est pas une compensation valable à la scission flamande de l’arrondissement bilingue

2. Placer les communes à facilités dans le giron du gouvernement fédéral.

Les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise dépendraient ainsi du ministère fédéral de l’Intérieur. Ceci permettrait d’éviter ce que les francophones considèrent comme un travail de sape du gouvernement flamand à leur encontre. Le gouvernement fédéral (où la parité linguistique est de mise) deviendrait le garant de la neutralité dans ces communes. L’article 5 de la Constitution règle ce point sur le statut spécial des communes : il peut donc être modifié uniquement par l’échelon fédéral. En revanche, ceci nécessite une majorité des 2/3 (ce que le gouvernement fédéral n’a pas) et une majorité simple dans chaque groupe linguistique (ce que le gouvernement fédéral n’a pas non plus). L’appoint d’Ecolo, de Groen! mais aussi du SP.A est donc crucial pour JLD s’il veut forcer un accord sur ce point.

3. Le droit d’inscription.

Les francophones des six communes à facilités disposeraient de la possibilité de s’inscrire dans une commune bruxelloise afin de voter lors des élections législatives. Cette piste avait déjà été ébauchée lors de la (quasi) solution de 2005 sous le gouvernement Verhofstadt. Elle nécessite également une majorité des 2/3 à la Chambre pour être praticable.

4. Enfin, la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde est également à l’ordre du jour.

La piste de compensation avancée serait de permettre aux francophones de Hal-Vilvorde de pouvoir se défendre en justice devant les tribunaux francophones de Bruxelles ou de Nivelles dans le Brabant wallon. Certains francophones ont également fait valoir auprès de Jean-Luc Dehaene que les Flamands habitant dans le Brabant wallon pourraient eux aussi bénéficier de ce mécanisme et choisir d’aller en justice en néerlandais à Louvain ou à Bruxelles.

Quoi qu’il en soit, dans son travail sur les ébauches de compensation à la scission de BHV, Jean-Luc Dehaene tente coûte que coûte d’éviter d’avoir à passer par le gouvernement flamand. La N-VA est en effet présente à ce niveau de pouvoir et, c’est un euphémisme, elle n’a pas l’intention de payer un euro aux francophones en contrepartie de la scision de BHV. Mais les nationalistes flamands ont fait passer ce message dimanche : "On ne va pas quitter le gouvernement flamand pour une erreur de ceux qui sont au Fédéral " En clair : si des compensations pour les francophones peuvent être trouvées sans passer par l’échelon régional flamand, ils ne quitteront pas le gouvernement. Dimanche, toujours, les députés flamands CD&V Eric Van Rompuy et Open VLD Marino Keulen ont répété leur mantra préféré à la VRT : "Sans solution acceptable de Dehaene, nous voterons la scission de BHV à la Chambre."
Tic tac, tic tac

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/575536/mainguain-la-proposition-de-dehaene-est-totalement-insignifiante.html


Maingain: la proposition de Dehaene est "totalement insignifiante"


Martin Buxant - Mis en ligne le 13/04/2010

• BHV: "Dehaene devrait nous consulter", estiment les maïeurs non nommés
  
• BHV : on dramatise. Normal.
  

Citation :

Entretien


Olivier Maingain, le président du FDF, analyse la situation politique à quelques jours de la date limite que le Palais a fixé en décembre à Jean-Luc Dehaene pour résoudre la BHV.

Le CDH a estimé que ce que le négociateur Jean-Luc Dehaene déposait sur la table en contrepartie de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde était “totalement insuffisant”. Que pense le FDF ?

Primo, je confirme que ce que Dehaene nous présente pour le moment est totalement insignifiant, c’est tellement faible que ce n’est même pas une base de discussion à nos yeux. Secundo, j’ai finalement le sentiment que Jean-Luc Dehaene n’a jamais pris à bras-le-corps la mission qui lui avait été confiée. Il n’a jamais montré un rythme très élevé pour amener les propositions sur la table, il ne s’est jamais réellement investi. Ce que je pense, c’est que tout cela est probablement l’amorce de certains au CD&V pour dire qu’ils ont fait une tentative de négociation mais qu’on n’ira pas plus loin et qu’on arrête les frais. Je ne pense que du côté flamand on croit beaucoup à la mission de Jean-Luc Dehaene.

Le CDH rappelle aussi la nécessité pour les francophones de négocier en rangs serrés…

A un moment donné, il faudra une concertation entre partis francophones, c’est certain. Mais pour le moment, il n’y a même pas un début de discussion. Il faut bien entendu éviter d’aller en ordre dispersé négocier des sujets communautaires. Je redis aussi que les partis francophones doivent rester fermes sur leur exigence d’élargissement de Bruxelles. Nous sommes tous d’accord sur ce point et il est hors de question d’aller en deçà. Si il y a scission, c’est l’élargissement de Bruxelles. S’il n’y a pas de scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, nous sommes dans un autre cas de figure.

Les quatre partis francophones sont-ils toujours décidés à réclamer l’élargissement de Bruxelles en cas de scission de l’arrondissement ?

Oui. Et je n’ai aucun indice me permettant de croire que cette ligne de conduite va être modifiée. Nous avons pris un engagement commun, il va être respecté. Je ne cherche pas la surenchère entre les partis francophones, nous devons travailler de concert dans l’intérêt des francophones.

Préconisez-vous de postposer les négociations communautaires après les prochaines élections législatives ?

J’ai déjà dit que j’étais ouvert à la discussion mais qu’on a perdu beaucoup de temps dans la recherche d’une solution, et que Jean-Luc Dehaene ne s’est pas beaucoup investi dans ce dossier. Il n’a pas donné une priorité à ce travail depuis qu’il a été chargé de cette mission début décembre. Il a laissé passer trop de temps, trop de chances sérieuses de négociation.

Pour vous, la fenêtre d’opportunité afin de conclure un accord, c’est donc après 2011 ?

Il est évident qu’on réglerait mieux ces problèmes communautaires si on pouvait aborder l’ensemble de la réforme de l’Etat en une fois, on pourrait plus facilement trouver des équilibres. Cela reste la voie la plus certaine pour aboutir à une solution.

Dans une interview, Jean-Luc Dehaene a récemment comparé la situation des Flamands à celle des Québécois. Qu’en pensez-vous ?

Je pense que si les francophones de la périphérie bruxelloise bénéficiaient des droits qui sont reconnus aux anglophones du Québec, nous serions largement preneurs ! Sur tout le territoire du Québec, la minorité anglophone a le droit d’être traitée dans sa langue lors de ses démarches administratives. Cette minorité anglophone a droit à un enseignement du fondamental à l’université en anglais. Ils ont également droit à un réseau de santé publique en anglais, ils ont ce que devraient avoir les francophones de Flandre si la convention cadre sur la protection des minorités nationales était respectée. Les Québécois sont de grands démocrates et accordent un grand respect à leurs minorités. Si M. Dehaene souhaite calquer ses propositions sur le modèle québécois, c’est très bien et nous en prenons bonne note.