BHV : Jour J + 1

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1094985/2010/04/20/Les-negociations-sur-BHV-se-poursuivent-rien-ne-filtre.dhtml

Les négociations sur BHV se poursuivent, rien ne filtre




La réunion sur BHV qui rassemblait les présidents des partis de la majorité et des Verts avec le premier ministre Yves Leterme et Jean-Luc Dehaene s'est terminée peu après 1 heure dans la nuit de lundi à mardi. Les négociateurs se retrouveront mardi. Il n'y a pas eu de commentaire après la réunion.

Jean-Luc Dehaene a été chargé d'une mission de déminage du dossier BHV par le Roi. Après de nombreux contacts bilatéraux et des réunions avec les partis flamands et francophones séparément, il a soumis lundi soir des propositions concrètes aux présidents.

Plusieurs quotidiens avancent mardi matin des pistes qui constitueraient les propositions de M. Dehaene. On y retrouve, avec quelques variantes, toujours les mêmes ingrédients comme le premier paquet de réforme négocié en 2008 ou une déclaration de révision très large pour l'avenir et le couplage de toutes les élections (fédérales, régionales et européennes) en 2014.

La Libre précise notamment que M. Dehaene propose, en compensation de la scission de l'arrondissement, de soustraire la tutelle sur la nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise à la Région flamande et de la confier au gouverneur du Brabant flamand qui ne pourrait statuer qu'en accord avec le collège des gouverneurs. Ce mécanisme n'entrerait toutefois en vigueur qu'après les élections communales de 2012.

En compensation, les francophones des six communes à facilités pourraient aussi continuer à voter pour des listes francophones et bénéficieraient d'un droit d'inscription judiciaire ce qui leur permettraient d'ester en justice en français à Bruxelles. Les contentieux administratifs concernant les six communes à facilités seraient du ressort des chambres bilingues du Conseil d'Etat.

A plusieurs sources on insistait, sans confirmer le contenu, qu'il ne s'agit de toute façon que de propositions qui font l'objet des négociations et que le résultat final sera sans doute différent. (belga)


20/04/10 06h20

Il y a beaucoup de musculation politique ... et médiatique...
En réalité, on fait semblant de négocier parce que personne ne veut assumer la responsabilité politique d'un échec des négociations....
Mais personne n'est dupe, et peu (sauf peut-être les ECOLOS) croient encore en la possibilité d'un accord ... En tout cas, ils ne le souhaitent plus ...

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/577117/bhv-les-tuyaux-du-plombier-dehaene.html


BHV: Les tuyaux du plombier Dehaene


M.Bu. et V.d.W. - Mis en ligne le 20/04/2010
Pas d’élargissement de la Région bruxelloise contre la scission de BHV. Il propose de bétonner les droits des francophones dans 6 communes.

JLD en garde sous le coude. Ce n’est pas à un routard des négociations communautaires qu’on apprend comment faire son sac. Ainsi Jean-Luc Dehaene déploie-t-il, depuis quelques jours, toute sa petite panoplie de trucs et astuces en vue de décrocher un accord sur les contentieux communautaires qui minent les relations entre Flamands et francophones - dont la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
L’une des ruses favorites du "plombier" est de dévoiler à la dernière minute à ses interlocuteurs (les présidents de parti de la majorité + Ecolo/Groen!) où ils ont rendez-vous... Lundi soir, les présidents de parti étaient conviés par le négociateur Jean-Luc Dehaene et le Premier ministre Yves Leterme. Et à l’heure de boucler cette édition, la réunion était en cours. Plus tôt dans la journée, Jean-Luc Dehaene avait été reçu par le Roi Albert afin de lui rendre compte de l’état d’avancement de sa mission.

Préambule: il n’y a pas, dans la hotte de Dehaene, d’élargissement territorial de la Région bruxelloise en compensation de la scission de l’arrondissement bilingue de BHV. "Il est clair que la Flandre ne cèdera pas un millimètre carré de son territoire, a d’ailleurs expliqué Didier Reynders lundi matin devant des représentants du MR et du FDF. On va devoir arriver à une solution médiane. Et je suis raisonnablement optimiste", a poursuivi le patron du MR.
Un négociateur: "Les positions restent encore très éloignées et les bases d’un éventuel accord ne sont pas très précises". Un autre note "la nervosité croissante" d’Yves Leterme, (re) propulsé sur le devant de la scène communautaire...

Mais que propose Jean-Luc Dehaene? Sa solution pour les contentieux communautaires tourne autour de cinq "corbeilles". Avec une variable d’ajustement importante: plus les francophones abandonneront leurs exigences à l’égard des 29 communes de BHV (les 35 moins les 6 communes à facilités), plus Jean-Luc Dehaene sera disposé à bétonner les droits et les facilités dont bénéficient les francophones dans les 6 communes à facilités (Linkebeek, Crainhem, Wezembeek, Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel)...

1 Les bourgmestres. J ean-Luc Dehaene propose de soustraire la tutelle sur la nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise à la Région flamande et de confier cette tutelle au gouverneur de la province du Brabant flamand. Celui-ci ne pourrait statuer sur la nomination des bourgmestres qu’au sein du collège des gouverneurs de province - un organe mixte où francophones et Flamands se côtoient. Ce mécanisme ne serait applicable qu’à partir des élections communales de 2012 - et ne résoudrait donc pas le problème des trois maïeurs non nommés... Comment réagiront le FDF et le MR, alors que le ministre flamand de l’Intérieur (le N-VA Geert Bourgeois) n’a aucunement l’intention de les nommer ? Un mécanisme devrait compenser la scission de l’arrondissement électoral. Jean-Luc Dehaene propose que dans les six communes à facilités de la périphérie, les habitants francophones puissent continuer à voter pour des listes francophones. - Attribution de tous les contentieux administratifs concernant les six communes à facilités à des chambres bilingues du Conseil d’Etat. - Scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui ne serait compensée que dans les six communes à facilités de la périphérie. Les francophones pourraient ester en justice en français à Bruxelles via un droit d’inscription judiciaire.

2 Déclaration de révision de la Constitution. Les signataires de l’accord s’engagent à déclarer ouverts à révision une très large liste des articles de la Constitution. Y compris l’article195 qui organise la manière dont on révise la Constitution.

3 Le premier "paquet" de réformes approuvé lors des négociations menées en 2008 par Guy Verhofstadt qui prévoyait des transferts de compétences dans les domaines de politique économique, industrielle, du logement, de la mobilité (le code de la route) et de l’agriculture. Ce premier paquet contenait aussi un volet "refinancement de Bruxelles", à hauteur de 65 millions d’euros. Un montant que les francophones voudraient évidemment alourdir, même si l’on n’atteindra sans doute pas les 500 millions réclamés par Charles Picqué.

4 Les lois linguistiques à Bruxelles : Les francophones souhaitent les assouplir pour permettre l’engagement plus aisé de personnel dans les adminstrations et les services de police notamment. Jean-Luc Dehaene renverrait ce problème aux Bruxellois, estimant que c’est à eux de trouver un accord sur ce point.

5 Divers . M. Dehaene propose de soumettre à révision les articles de la Constitution ayant trait au rôle du Roi dans la signature et la promulagation des lois. En revanche, aucun accord ne peut pour l’heure être atteint, estime Dehaene, sur une réduction plus poussée du rôle du Roi : nomination et désignation des ministres (et donc rôle en temps de crise). "Le CDH traîne un peu les pieds sur ce point de la sanction royale , relève un négociateur francophone, mais on va y arriver" . Jean-Luc Dehaene suggère aussi d’organiser, dès 2014, la concomitance des scrutins : fédéral, régional et européen. Le CD&V n’y est pas (tellement) favorable.


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• Claude Leloup - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h47
  
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  à Manuel de Bainville : moi aussi je suis wallon et pas spécialement "belgicain" mais j'estime que le meilleur sort pour la Wallonie n'est pas un rattachement à la France et encore moins une illusoire fédération Wallonie-Bruxelles (nous serions encore plus méprisés par les Bruxellois que par les Français).La meilleure solution, est encore une Belgique Fédérale dans laquelle la Solidarité n ationale par la Sécurité sociale est garantie : c'est essentiel pour le sauvetage de la Wallonie, comme de continuer à croire en bruxelles comme grande métropole cogérée entre les 3 régions : donc, solidarité stratégique Flandres- Wallonie !
  
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• capetownbe - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h42
  
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  Pas mal Jean-Luc. Cela me semble assez équilibré finalement.
  C'est clair ds le départ que ce que les flamands appelent 'l'Anschluss' de communes à Bruxelles-capitale est invendable à l'électeur flamand. Il faut tout le même que l'électeur francophone (que je suis aussi mais moi contrairement à 85% d'entre eux je lis aussi la presse flamande ce qui amène à une position moins tranchée que mes prédecesseurs sur le forum) se rende compte que les flamands pourraient juridiquement voter majorité contre minorité (thèse de la N-VA) ... Ainsi, l'épée d'Hamoclès est là. En outre, avec les gugus de la N-VA à la table des négociations dans deux ans cela ne pourra que s'empirer. C'est pas mal finalement, les francophones dans les six communes ont des droits que les flamands n'ont pas en Wallonie (à part Enghien mais inexistant dans les faits) ... Entre nous quand je parle à des amis des 6 communes à facilité ils n'étaient pas chauds de rallier Bruxelles (cher en taxes, plus sâle etc. ...)
  
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• Claude Leloup - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h38
  
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  Aux intervenants précédents : les "francophones", c'est un leurre; parlons de Flamands, de Bruxellois et de Wallons : 3 régions ! Les Wallons , hélas fort taiseux, servent d'otages aux extrémistes francophones bruxellois et ceux-ci les abandonneront au plus vite. La Flandre n'a jamais été expansionniste; Bruxelles l'est ! Et colonise des communes flamandes pour crier au secours après et convoquer les grands principes; C'est une réaction de suffisance, d'arrogance de vieux ringards nantis (je ne parle pas des habitants bruxellois mais des dirigeants extrémistes, de Noms avec des petits "de" comme 2 des 3 bourgmestres !
  
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• Claude Leloup - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h30
  
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  Les Flamands ne voudront jamais céder des territoires à la Région Bruxelles-Capitale et ils ont bien raison ! Que les Wallons ne se fassent pas d'illusion : à terme, Bruxelles veut auusi leur "piquer" des communes et pas des moindres : les plus riches du brabant Wallon ! Bruxelles est un atout fondamental pour les développements économiques futurs flamands et wallons et ce n'est pas "jouer les coucous " Si Bruxelles est devenue une grande métropole, c'est grâce aux développements, successifs, de la Wallonie et de la Flandre depuis 150 ans !
  
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• didmel - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h23
  
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  Bétonner quoi? Les facilités le sont déjà. Les Flamands vont encore essayer de nous revendre la même chose une deuxième fois. Pour de tout manière les redétricoter ultérieurement...
  Si les francophones acceptent, je les maudis.
  
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• L'Imprécateur - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h11
  
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  Globalement d’accord avec ce qui est écrit dans les avis ci-dessous. Rien de franchement neuf dans cet indigeste brouet. Les francophones vont se faire rouler dans la farine, en échange d’un énième bétonnage des facilités (qui seront remises en cause dans quelques années). Si les négociateurs francophones acceptent ça, c'est qu'ils sont bien naïfs. Ils méritent alors la solide fessée que les Flamands s'apprêtent à leur administrer!
  
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• blueberry470 - Belgique
  
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• 20.04.10 | 09h08
  
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  Les propositions de Dehaene sont un vrai marché de dupe pour les francophones. On ne peut en aucune façon leur faire confiance car les flamands n'ont pas arrêté depuis des années de remettre en question tout ce sur quoi ils avaient pourtant marqué leur accord préalablement.
  On n'arrêtera pas la course à l'indépendance de la Flandre voulue par un nombre tous les jours plus important de flamands mais au moins pensons à l'avenir de nos enfants et gardons la Belgique même limitée à Bruxelles, la wallonnie et toutes les communes à majorité francophone.
  
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• pater1 - Bruxelles
  
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• 20.04.10 | 08h56
  
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  "Il est clair que la Flandre ne cèdera pas un millimètre carré de son territoire"
  Bien Didjé , donc tu arrives à la discussion en acceptant deja que l adversaire ne cedera rien et toi tout !
  T as perdu un électeur de plus !
  
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• baspial - Wezembeek-Oppem
  
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• 20.04.10 | 08h50
  
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  Franchement, cela ressemble à "pas grand chose" !
  Les 6 communes étaient déjà "à facilité", les bourgmestres vont être nommés par le gouverneur du brabant flamand (et là un nouvel ukase flaminguant ne tardera pas à remettre l'huile sur le feu)....
  Et si ce n'est ça, la Flandre obtient tout ce qu'elle désire ET l'assurance qu'elle peut continuer à prendre le pays en otage !!!!
  
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• Manuel de Bainville - Belgique
  
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• 20.04.10 | 08h28
  
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  Je suis Wallon, rattachiste, voici pour être clair.
  
  Je me sens solidaire des gens de la périphérie même si ce cont des belgicains tristement incurables.
  
  Je trouve hideux le discours des "vrais problèmes" qui invite les Wallons à se moquer de la question au motif que le chômage est bien plus important.
  
  D'abord, les politiques belges en particulier peuvent bien parler de s'occuper des vrais problèmes, en général ils sont complètement impuissants face à la crise aggravée par les transferts de souveraineté qui les privent de tout moyen d'action.
  
  Agir contre la crise, pour eux, c'est jouer les infirmières d'une mondialisation qui les échappe.
  
  Enfin, la politique, c'est s'occuper de tous les problèmes. Je vous signale que quelques semaines pour discuter BHV ne va en aucune manière aggraver la conjoncture économique mondiale. Quant à la présidence belge tout le monde s'en fout. On sait depuis longtemps que la présidence d'un petit pays n'est que gestion des affaires courantes.
  

Serge a écrit:

Il y a beaucoup de musculation politique ... et médiatique...
En réalité, on fait semblant de négocier parce que personne ne veut assumer la responsabilité politique d'un échec des négociations....
Mais personne n'est dupe, et peu (sauf peut-être les ECOLOS) croient encore en la possibilité d'un accord ... En tout cas, ils ne le souhaitent plus ...

Apparemment mon cher Serge même le MR en la personne de son président semble renoncer à l'idée d'un élargissement de Bruxelles !

La perspective d'un énième baissage de pantalon de la part des Francophones, qui plus est sur un sujet aussi primordial pour l'avenir des Francophones de la périphérie et de Bruxelles elle même, est tout simplement à vomir.

Après avoir fréquenter de nombreux forums Belge sur la question, je pense pouvoir dire que l'on n'aura jamais vu autant de simple citoyens comprendre d'avantage les enjeux d'un sujet national que leurs propres élus.

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-04-20/bhv-le-plan-dehaene-en-six-points-765414.php


BHV : le plan Dehaene en six points


COPPI,DAVID;LAMQUIN,VERONIQUE


mardi 20 avril 2010, 10:48


Le démineur a présenté lundi soir un schéma en six points aux négociateurs. Au menu, notamment : scission de BHV, refinancement de Bruxelles, réforme de l’État. Les négociateurs se retrouvent ce mardi. Tous les détails dans « Le Soir » de ce mardi.



Belga


Les présidents de partis de la majorité, ainsi que des verts francophones et flamands, se sont retrouvés tard hier soir autour de Jean-Luc Dehaene et d’Yves Leterme pour tenter de s’accorder sur BHV. Un tour de table. L’ancien Premier ministre CVP aurait proposé à ses interlocuteurs un schéma global en six points.
1 La révision de la Constitution


Réforme de l’État Le « démineur » dresse une liste d’articles de la Constitution qui pourraient être soumis à révision.
Pouvoirs du Roi Également au menu : une réduction des pouvoirs du Roi.
Scrutins simultanés Jean-Luc Dehaene voudrait faire coïncider les prochaines élections fédérales et régionales, dès 2014.
2 Les lois linguistiques à Bruxelles


Des règles plus souples On touche là à une vieille revendication francophone. Objectif : alléger les exigences linguistiques au sein de l’administration dans la capitale.
Des examens moins corsés : Autre piste : adopter le principe du bilinguisme des services.
3 Le premier paquet de la réforme de l’État


Le code de la route Négocié en février 2008 (par Guy Verhofstadt), ce « premier paquet » de la réforme de l’État en annonçait un second, plus substantiel…
Et autre menu fretin Dans la foulée, les « Sages » s’étaient accordés, en février 2008, sur le transfert, aux Régions, de certaines dispositions relatives aux baux à loyers.
4Le refinancement de Bruxelles


Des moyens détournés Charles Picqué réclame 500 millions pour sa Région « au bord de la faillite ». Le PS en a fait un de ses chevaux de bataille dans ces négociations.
La communauté urbaine Un grand absent dans la formule Dehaene : l’élargissement. Tout simplement parce qu’il est totalement inacceptable aux yeux de la Flandre.
5La scission de l’arrondissement judiciaire


Des cours et tribunaux flamands en Flandre C’est une demande flamande : à côté de l’arrondissement électoral, scinder l’arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde, ses cours et tribunaux.
6La scission de l’arrondissement électoral


Une simple scission C’est la base du compromis Nord-Sud : les partis de la majorité + les verts scindent l’arrondissement électoral, répondant ainsi à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de mai 2003, qui avait désigné l’« anomalie BHV ». Voire une triple En prime, l’ex-Premier ministre maintiendrait son idée de scinder aussi BHV pour les élections au Sénat et au Parlement européen.
Des compensations Tout cela a bien sûr un prix : une série de compensations pour les francophones…
Compensations encore On ferait en sorte que les écoles francophones de la périphérie flamande échappent à la tutelle flamande, notamment pour ce qui concerne l’inspection scolaire.
Compensations toujours Il est question de modifier la procédure de nomination des bourgmestres.

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-04-20/bhv-le-fdf-juge-imbuvable-les-propositions-dehaene-765451.php

BHV : Maingain juge « imbuvable » le plan Dehaene

LAMQUIN,VERONIQUE

mardi 20 avril 2010, 12:47

Olivier Maingain se rapproche de Bruxelles : le président du FDF est à Bordeaux. Au volant de sa voiture, il ne perd pas une miette des négociations en cours. Et ne décolère pas. Par Véronique Lamquin



Belga


« Ce qu’on nous présente n’est même pas une base de négociation acceptable. C’est un cahier de revendications flamandes, tout simplement. M. Dehaene se comporte en chef de file de la délégation flamande. »
Et d’épingler, en particulier, la scission de l’arrondissement judiciaire. « Pourquoi vient-on avec cela ? On nous a expliqué que l’urgence, c’était de régler le problème de l’arrondissement électoral. L’arrondissement judiciaire n’a rien à voir là-dedans. En 2005, dans le quasi-accord, on ne scindait pas l’arrondissement judiciaire, on le dédoublait. En clair, on créait un tribunal unilingue francophone et un unilingue néerlandophone compétent sur tout Bruxelles-Hal-Vilvorde ! Rien à voir avec la scission, au contraire, cela améliorait les droits de tout le monde. La scission, c’est non ! »
Tout aussi imbuvables, aux yeux d’Olivier Maingain : les compensations aux francophones de la périphérie, en échange de la scission de l’arrondissement électoral. « Ce qu’on propose, par exemple, pour la nomination des bourgmestres est insignifiant. »
Autre motif de colère : « On oublie l’élargissement de Bruxelles, qui était une revendication commune des francophones. Et on vient parler de refinancement de la Région bruxelloise ; cela n’a rien à voir ! Sauf si on est dans une logique où tout peut s’acheter ! Mais ce ne sera pas avec moi. » Sans le FDF… Mais que ferait le MR ? « Le MR ferait pareil. Nos engagements sont très clairs », assure Olivier Maingain. Qui ajoute : « Je ne vois du reste pas qui, parmi les francophones, pourrait accepter le genre de choses qu’on met sur la table pour l’instant. »
Conclusion : « C’est très mal parti. On est très très loin de l’esprit de 2005 ! » Le président du FDF se montre dès lors très, très pessimiste.

Bravo ! Voila qui remonte le moral.
Si les Flamands veulent la scission, alors ils devront accepter l'agrandissement de Bruxelles.

Source : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1095449/2010/04/20/BHV-Les-regrets-de-Milquet-la-discretion-d-Ecolo.dhtml

BHV: Les regrets de Milquet, la discrétion d'Ecolo










Jusqu'à la déclaration d'Olivier Maingain, la discrétion était de mise, ce mardi matin, après la première réunion des présidents des partis de la majorité et des Verts avec le premier ministre Yves Leterme et le médiateur royal Jean-Luc Dehaene. L'un des éléments qui ressortait des rares commentaires visait les informations parues dans la presse qualifiées pour partie de dépassées voire erronées.

"Dehaene en chef de délégation flamande"

Yves Leterme et Jean-Luc Dehaene ont réuni les présidents du PS, du MR, du CDH, du CD&V et de l'Open VLD ainsi que d'Ecolo et de Groen ! lundi soir. Les négociateurs se sont quittés peu après 1 heure dans la nuit et devraient se retrouver ce mardi dans l'après-midi ou le soir.

Tout le monde restait très discret mardi matin. Seul le président du FDF Olivier Maingain a réagi. "Ce qu'on nous présente n'est même pas une base de négociation acceptable. C'est un cahier de revendications flamandes, tout simplement. M. Dehaene se comporte en chef de file de la délégation flamande", a-t-il dit Soir. Il faut noter que M. Maingain ne participe pas directement à la négociation : elle est limitée aux seuls présidents du MR, Ecolo, PS, CDH, CD&V, Open VLD et Groen !

Le FDF acerbe

La sortie du président du FDF a déjà suscité un commentaire acerbe du CDH : "Les 4 partis francophones, unis, ont exprimé hier (lundi) à leurs collègues et encore une fois à Jean-Luc Dehaene leurs commentaires et points de vue collectifs. Il a été demandé à chaque parti présent autour de la table de ne pas exprimer les points de vue publiquement, ce qui avait été respecté jusqu'à présent", a regretté Joëlle Milquet.

Dans les autres partis francophones, on insistait sur le bon climat de négociation. On soulignait qu'on était encore loin d'un accord même si les appréciations variaient d'une formation à l'autre. "Il reste encore de gros points sur lesquels les francophones ne peuvent pas marquer leur accord", confiait-on à une source qui précisait que "la proposition paraissait jusqu'à présent déséquilibrée".

"C'est 1-1"

Ailleurs, on se montrait plus nuancé. "C'est 1-1. Y a à boire et à manger", affirmait-on, en insistant sur le fait que les propositions de M. Dehaene contenaient des éléments difficiles à accepter tant par les francophones que par les néerlandophones. Selon cette même source, "l'idée reste d'avancer sur quelque chose de significatif d'ici jeudi. Tout le monde est d'accord là-dessus même si le sentier est escarpé".

Des pistes font d'ailleurs l'objet d'un consensus et des techniciens travaillent actuellement à les mettre sur le papier, disait encore cette source.

Discrétion

Le président du FDF, Olivier Maingain, devrait s'en tenir à la discrétion qui a prévalu jusqu'à présent dans les négociations à propos de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, estime Ecolo.

"Nous négocions et nous nous sommes engagés dans cette négociation pour aboutir. Nous ne sommes pas moins soucieux que d'autres des francophones de la périphérie mais, pour aboutir à un résultat appréciable pour les francophones, nous nous astreignons à la discrétion. D'autres feraient bien de s'en inspirer, surtout s'ils ne participent pas à la négociation", a déclaré le porte-parole du parti, Eric Biérin. (belga/chds)

20/04/10 19h39
Lire aussi: BHV: "A boire et à manger"
Lire aussi: BHV: "Un cahier de revendications flamandes"
Lire aussi: BHV: réunion toujours en cours, atmosphère tendue

Dehaene laisse tomber !!!

Leur réunion a duré de 19 à 22h, dans la soirée les médias ont fait mention de "tensions". Il semble qu'à la suite de l'interview téléphonique de Maingain qui juge les propositions imbuvables, les
autres partis se soient ressaisis et les ont qualifiées d' "insuffisantes".

(cela dit, on risque de le revoir puisqu'il a accepté de "prêter assistance à la demande de Leterme")

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-04-20/dehaene-j-ai-rempli-ma-mission-pour-bhv-765549.php

Citation :

Dehaene : « J’ai rempli ma mission pour BHV »




Rédaction en ligne

mardi 20 avril 2010, 22:14


Jean-Luc Dehaene a publié un communiqué dans lequel il précise avoir déjà rempli sa mission pour le Roi avec une série de propositions. Il prête néanmoins assistance aux négociations à la demande de Leterme.





Le médiateur royal, Jean-Luc Dehaene, a publié une déclaration mardi soir dans lequel il considère avoir rempli la mission qui lui a été confiée par le Roi en formulant des propositions qui « pourraient constituer la base d’un accord » sur BHV. A la demande du premier ministre et des présidents de parti, il a toutefois accepté « de prêter assistance lors des négociations». M. Dehaene commence par rappeler que c’est sur proposition du ministre d’Etat Wilfried Martens, que le Roi l’a chargé le 24
novembre 2009 de ‘faire une proposition de fond au premier ministre et aux présidents des partis de la majorité qui mèneront la négociation surdes problèmes institutionnels et en particulier celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde’.

« J’ai accepté cette mission pour permettreau gouvernement de prendre rapidement un nouveau départ après la désignation de Herman Van Rompuy au poste de Président du Conseil européen. Ma mission devait également permettre au gouvernement de s’occuper en priorité de la problématique socio-économique et budgétaire. Cette mission se justifiait également par le fait qu’au cours des discussions dirigées par Wilfried Martens, les partis du gouvernement avaient manifesté la volonté de rechercher, de bonne foi eten toute discrétion, une solution négociée ‘avant l’expiration du délailaissé par la procédure en conflit d’intérêts avec la Communauté germanophone’. Cela étant, j’étais bien conscient que cette mission ressemblait fort à une ‘mission impossible’ », note l’ancien premier ministre. « J’ai en effet rarement vécu une illustration plus claire de la philosophie de base qui m’a été apprise par mon père, qui, comme vous le savez, était psychiatre, à savoir que pour comprendre la logique de ses partenaires de discussion,
il faut accepter leurs prémisses. Dans ce cas-ci, cela signifie que chaque communauté croît détenir la vérité en se basant sur son propre point de départ. Une communauté part du principe de territorialité ; l’autre du principe de personnalité. Les deux sont en opposition totale.
Un compromis n’est possible que si chaque partie est disposée à se départir en partie de sa propre logique, à intégrer des éléments de la logique du partenaire de discussion et inversement. Cela a été le cas lors des compromis conclus lors de chaque phase de la réforme de l’Etat».

Il rappelle que « les hommes politiques belges depuis 1970 ont le grand mérite d’être parvenus, en phases successives, à réaliser les réformes institutionnelles nécessaires sur la base d’accords de compromis politiques négociés, qui ont été approuvés par une large majorité à la Chambre et au Sénat. Ces accords ont été évaluésà intervalles réguliers et d’autres actions ont été entreprises, non sans déclencher à l’occasion des turbulences politiques (parfois violentes), mais toujours sur la base d’accords. Au cours des phases successives de la réforme de l’Etat belge, la base du compromis de 1970 a toujours été respectée : la majorité ne peut imposer sa volonté à la minorité, mais la minorité accepte qu’il faille négocier. Le processus risque d’échouer si la minorité refuse de négocier. J’ai heureusement pu constater que tous les partis sont disposés à œuvrer, après les élections de juin 2011, à une nouvelle étape de la réforme de nos institutions. Cette négociation ne réussira toutefois que si des problèmes communautaires épineux qui ne nécessitentpas une majorité spéciale font néanmoins eux aussi l’objet d’une solution négociée. J’ai tenté d’y contribuer. »

« Ma mission consistait à élaborer des propositions de fond. Il s’agit d’une condition sine qua non pour organiser en juin 2011 des élections bien organisées et valables, à l’issue desquelles les partenaires négocieront une nouvelle étape de la réforme des institutions dans un climat plus serein. Je nepouvais qu’espérer que mes interlocuteurs partagent cette conviction. »

« Au cours des mois écoulés, j’ai examiné en toute discrétion les contours d’un possible compromis avec les présidents de parti de la majorité. Ayant rapidement constaté que cela ne pourrait se faire sans modifier certaines lois requérant une majorité spéciale, j’ai pris contact avec les présidents de Groen !, Ecolo et du Sp.a. Groen ! et Ecolo étaient prêts à négocier une solutionavec les partis du gouvernement. Quant au Sp.a, il ne souhaitait pas prendre part aux négociations et entendait adopter une ligne de conduiteen fonction des résultats de la négociation. Pour éviter que de nouveaux problèmes se posent à un stade ultérieur du processus, j’ai fait traduire les solutions proposées en propositions de loi, et ce en relation étroite avec les techniciens des différents partis concernés.
Ces propositions de loi constituent un tout qui tend vers un compromis équilibré entre des thèses souvent contradictoires. Elles sont destinéesà servir de base à la négociation. Il n’y a, par conséquent, pas d’accord sur l’ensemble de ces propositions. Tel n’était du reste pas
l’objectif poursuivi. Mais dans la mesure où il y a une volonté politique en ce sens, je pense que ces propositions pourraient constituer la base d’un accord. La discrétion dans laquelle j’ai pu travailler, à quelques exceptions près, montre que mes interlocuteurs avaient cette volonté. La discrétion était en effet une nécessité absolue pour pouvoir parvenir à des résultats. Pour la même raison de discrétion, je ne rendrai pas mes propositions publiques», dit notamment Jean-Luc Dehaene. Il ajoute qu’avec ces propositions, il a rempli la mission que le Roi lui a confiée. « A la demande du premier ministre et des présidents de parti, j’ai accepté de prêter assistance lors des négociations », conclut Jean-Luc Dehaene. (Belga)

C'est sidérant ! Comment le négociateur royal pouvait-il imaginer un seul instant que l'on puisse être d'accord sur l'ensemble de toutes SES "propositions" qui ressemblent davantage à des ukases de la Flandre dont il est le digne représentant !

Source : http://www.rtlinfo.be/info/belgique/politique/393980/bhv-dehaene-remet-ses-propositions-les-negociations-vont-commencer

BHV: Dehaene remet ses propositions, les négociations vont commencer

Citation :

Jean-Luc Dehaene considère avoir rempli sa mission en formulant des propositions qui "pourraient constituer la base d'un accord" pour BHV.

Belgique - Politique mar 20 avr, 22:01

Jean-Luc Dehaene, chargé par le Roi de dégager une proposition à soumettre au gouvernement à propos de BHV semble satisfait de la façon dont il a rempli sa mission. Il insiste toutefois sur le fait qu’aucun accord n’est arrêté, mais que ses propositions constituent une base possible pour un accord : "Ces propositions de loi constituent un tout qui tend vers un compromis équilibré entre des thèses souvent contradictoires. Elles sont destinées à servir de base à la négociation. Il n’y a, par conséquent, pas d’accord sur l’ensemble de ces propositions. Tel n’était du reste pas l’objectif poursuivi. Mais dans la mesure où il y a une volonté politique en ce sens, je pense que ces propositions pourraient constituer la base d’un accord".

LA DECLARATION DE JEAN-LUC DEHAENE :


Sur la proposition du Ministre d’Etat Wilfried Martens, le Roi m’a chargé le 24 novembre 2009 de ‘faire une proposition de fond au Premier Ministre et aux présidents des partis de la majorité qui mèneront la négociation sur des problèmes institutionnels et en particulier celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde’.

J’ai accepté cette mission pour permettre au gouvernement de prendre rapidement un nouveau départ après la désignation de Herman Van Rompuy au poste de Président du Conseil européen. Ma mission devait également permettre au gouvernement de s’occuper en priorité de la problématique socio-économique et budgétaire. Cette mission se justifiait également par le fait qu’au cours des discussions dirigées par Wilfried Martens, les partis du gouvernement avaient manifesté la volonté de rechercher, de bonne foi et en toute discrétion, une solution négociée 'avant l’expiration du délai laissé par la procédure en conflit d’intérêts avec la Communauté germanophone'.

Cela étant, j’étais bien conscient que cette mission ressemblait fort à une “mission impossible”.

J’ai en effet rarement vécu une illustration plus claire de la philosophie de base qui m’a été apprise par mon père, qui, comme vous le savez, était psychiatre, à savoir que pour comprendre la logique de ses partenaires de discussion, il faut accepter leurs prémisses. Dans ce cas-ci, cela signifie que chaque communauté croit détenir la vérité en se basant sur son propre point de départ. Une communauté part du principe de territorialité; l’autre du principe de personnalité. Les deux sont en opposition totale. Un compromis n’est possible que si chaque partie est disposée à se départir en partie de sa propre logique, à intégrer des éléments de la logique du partenaire de discussion et inversement. Cela a été le cas lors des compromis conclus lors de chaque phase de la réforme de l’Etat.

Les hommes politiques belges depuis 1970 ont le grand mérite d’être parvenus, en phases successives, à réaliser les réformes institutionnelles nécessaires sur la base d’accords de compromis politiques négociés, qui ont été approuvés par une large majorité à la Chambre et au Sénat. Ces accords ont été évalués à intervalles réguliers et d’autres actions ont été entreprises, non sans déclencher à l’occasion des turbulences politiques (parfois violentes), mais toujours sur la base d’accords.

Au cours des phases successives de la réforme de l’Etat belge, la base du compromis de 1970 a toujours été respectée: la majorité ne peut imposer sa volonté à la minorité, mais la minorité accepte qu’il faille négocier. Le processus risque d’échouer si la minorité refuse de négocier. J’ai heureusement pu constater que tous les partis sont disposés à œuvrer, après les élections de juin 2011, à une nouvelle étape de la réforme de nos institutions. Cette négociation ne réussira toutefois que si des problèmes communautaires épineux qui ne nécessitent pas une majorité spéciale font néanmoins eux aussi l’objet d’une solution négociée. J’ai tenté d’y contribuer.

Ma mission consistait à élaborer des propositions de fond. Il s’agit d’une condition sine qua non pour organiser en juin 2011 des élections bien organisées et valables, à l’issue desquelles les partenaires négocieront une nouvelle étape de la réforme des institutions dans un climat plus serein. Je ne pouvais qu’espérer que mes interlocuteurs partagent cette conviction.

Au cours des mois écoulés, j’ai examiné en toute discrétion les contours d’un possible compromis avec les présidents de parti de la majorité. Ayant rapidement constaté que cela ne pourrait se faire sans modifier certaines lois requérant une majorité spéciale, j’ai pris contact avec les présidents de Groen!, Ecolo et du Sp-a. Groen! et Ecolo étaient prêts à négocier une solution avec les partis du gouvernement. Quant au Sp-a, il ne souhaitait pas prendre part aux négociations et entendait adopter une ligne de conduite en fonction des résultats de la négociation.

Pour éviter que de nouveaux problèmes se posent à un stade ultérieur du processus, j’ai fait traduire les solutions proposées en propositions de loi, et ce en relation étroite avec les techniciens des différents partis concernés. Ces propositions de loi constituent un tout qui tend vers un compromis équilibré entre des thèses souvent contradictoires. Elles sont destinées à servir de base à la négociation. Il n’y a, par conséquent, pas d’accord sur l’ensemble de ces propositions. Tel n’était du reste pas l’objectif poursuivi. Mais dans la mesure où il y a une volonté politique en ce sens, je pense que ces propositions pourraient constituer la base d’un accord. La discrétion dans laquelle j’ai pu travailler, à quelques exceptions près, montre que mes interlocuteurs avaient cette volonté. La discrétion était en effet une nécessité absolue pour pouvoir parvenir à des résultats. Pour la même raison de discrétion, je ne rendrai pas mes propositions publiques.

Avec ces propositions, j’ai rempli la mission que le Roi m’a confiée. A la demande du Premier Ministre et des présidents de parti, j’ai accepté de prêter assistance lors des négociations.

Ah ! Enfin une bonne nouvelle...
Dehaene a refilé la patate chaude à ce négociateur "hors pair" de Leterme ...
Maintenant il y a deux sénarios possibles :
- soit le CD&V accepte de geler le dossier communautaire (et ne vote pas provisoirement la scission de BHV en séance plénière de la Chambre) jusqu'après la présidence belge de l'UE (soit jusqu'en janvier 2011) ;
- soit c'est la crise avant fin juin 2010 et une possible dislocation abrupte de l'Etat belge...

http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/04/21/la-negociation-institutionnelle-patine-en-belgique_1340485_3214.html#ens_id=1270062

Article de Jean-Pierre STROOBANTS dans "le Monde" d'aujourd'hui. 2ème acte, on n'est pas sortis de l'auberge !

Citation :

Commencée lundi 19 avril, la négociation censée éviter à la Belgique une nouvelle crise politique – voire une crise de régime –, a été suivie par un coup de théâtre dès le lendemain.

Dans la soirée de mardi, Jean-Luc Dehaene, ancien premier ministre chargé d'une mission de commissaire aux réformes institutionnelles par le roi Albert II, a en effet annoncé qu'il renonçait à cette charge. Elle lui avait été confiée, il y a quelques mois afin de faciliter la vie du gouvernement fédéral, alors délaissé par Herman Van Rompuy, choisi comme président du Conseil européen.
Dans un long communiqué, M.Dehaene a annoncé qu'il confiait les rênes de la négociation au premier ministre en fonction, Yves Leterme, membre comme lui du parti chrétien-démocrate flamand CD &V.Un processus prévu, mais singulièrement hâté : on estimait, en Belgique, que l'ancien premier ministre avait plus de chance d'aboutir à un accord entre Flamands et francophones que son successeur, qui a déjà tenté à plusieurs reprises, et sans succès, un tel exercice.
Dans la proposition ébauchée lundi soir, M.Dehaene évoquait la scission, réclamée par les partis flamands unanimes, de la circonscription électorale et de l'arrondissement judiciaire bilingues de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Afin de satisfaire une demande de la Flandre: assurer la cohérence territoriale, administrative et politique de la région. M. Dehaene refusait parallèlement le principe de l'élargissement de la région de Bruxelles, et donc de l'extension du bilinguisme sur une partie du territoire flamand.
Il octroyait, en revanche, des compensations aux francophones vivant dans la périphérie de la capitale, sur le territoire flamand. Dont la possibilité de voter, à Bruxelles, pour des listes francophones. Il évoquait le refinancement de la région de Bruxelles, en manque chronique d'argent. Les dizaines de milliers de francophones vivant dans la périphérie flamande de la ville-région se verraient garantir le maintien du système des "facilités" administratives et linguistiques dont ils jouissent depuis les années 1960, lorsque avait été tracée la "frontière linguistique" belge.

"Insuffisant", jugent les présidents des partis francophones, qui participent tous aux négociations (socialistes, libéraux réformateurs, centristes et écologistes). Un autre président, Olivier Maingain, leader des Fédéralistes démocrates francophones, associé aux libéraux, évoquait, mardi, un texte "imbuvable", et "un simple cahier de revendications flamandes".

"MISSION IMPOSSIBLE"
A ce stade, M.Dehaene refuse de parler d'un échec de ces négociations à sept partis, centrées sur le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde mais censées, aussi, ébaucher une grande réforme du système fédéral. Le "démineur", comme on l'appelle en Belgique, estime, au contraire, qu'il a jeté les bases d'un possible compromis et affirme qu'il reste prêt à le négocier.
Mercredi, les analystes hésitaient quant au sens du geste d'un homme qui, malgré son caractère tempétueux, est considéré comme un "sage" du monde politique. Une majorité d'observateurs jugeaient cependant que les positions flamandes et francophones restaient difficilement conciliables. Et s'intéressaient de près au contenu du texte élaboré par M. Dehaene, qui a surpris jusqu'à sa propre formation.
Dans ce texte, il estime que la charge qui lui a été confiée "ressemblait fort à une mission impossible". Il déplore que chacune des deux grandes communautés belges croie "détenir la vérité", le principe de territorialité pour les Flamands, celui de "personnalité" pour les francophones. Or, souligne l'ancien premier ministre, un accord ne sera possible que si "chaque partie est disposée à se départir de sa propre logique".
En reprenant le témoin, M. Leterme assume une mission à haut risque. En principe, il doit présenter des propositions convaincantes dès jeudi après-midi, à la chambre des députés, pour satisfaire les partis flamands.

Jean-Pierre Stroobants