BHV : Jour J + 3 - La Chute

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-04-21/bhv-le-gouvernement-suspendu-a-un-fil-le-vld-765739.php

BHV : le gouvernement suspendu à un fil, le VLD



COPPI,DAVID;BELGA

jeudi 22 avril 2010, 09:28

Citation :

Les libéraux flamands se réunissent ce jeudi matin en bureau de parti à la Chambre. S’ils devaient refuser le nouvel agenda proposé par la majorité pour trouver une solution négociée sur BHV, le gouvernement n’y survivrait sans doute pas. Le Roi a annulé une visite à Visé en raison de la crise politique actuelle.

La réunion des présidents des partis de la majorité et des verts s’est terminée mercredi aux alentours de minuit. Les négociateurs veulent prolonger leurs discussions de plusieurs jours. Ils ont planifié un nouvel agenda en ce sens.

Les libéraux flamands se réunissent ce jeudi matin pour avaliser ou non ce nouvel agenda. S’ils devaient refuser, le gouvernement n’y survivrait sans doute pas.

Elément important dans la balance : mercredi, patrons et syndicats ont demandé que le gouvernement reste en place et que la chance de déboucher sur un accord soit saisie par les négociateurs.

Les Libéraux flamands y resteront-ils insensibles ?

Quoi qu’il en soit, il a donc été convenu de poursuivre les négociations sur BHV ce jeudi après la séance plénière de la Chambre où Yves Leterme fera une brève déclaration. Cette dernière, dit-on, sera peu précise sur le contenu mais indique la volonté de poursuivre les négociations.

Certaines sources font également état du fait qu’au-delà d’un agenda, c’est un « véritable cadre dans lequel on va négocier » qui a été mis sur la table mercredi soir.

Tous les projecteurs sont donc dirigés sur le bureau politique de l’Open VLD de ce jeudi matin convoqué par son président Alexander De Croo. Mais vers une heure de matin, cette nuit, les libéraux flamands parlaient déjà de « rupture de confiance, comme il n’y a pas d’accord sur une solution négociée pour BHV ». Cela promet !

Rétroactes
Mercredi, vers 23 heures, les présidents des cinq partis de la majorité et des Verts étaient toujours réunis avec le premier ministre Yves Leterme pour tenter de trouver une solution au dossier BHV. Des rumeurs ont circulé faisant état du fait que l’Open VLD accepterait de reporter son ultimatum mais cette information a été formellement démentie chez les libéraux flamands.

Il y aurait eu une longue interruption des discussions pour permettre au président de l’Open VLD, Alexander De Croo, de consulter des personnalités de son parti et voir s’il est possible d’accepter un report de l’ultimatum qui expire jeudi après-midi à l’heure des questions à la Chambre.

On négocie maintenant tant sur le fond que sur un calendrier, indiquait-on à bonnes sources. Certains ajoutaient : « C’est un signe plutôt positif ».

Chez les libéraux flamands on démentait formellement les rumeurs faisant état du fait que l’Open VLD pourrait accepter un report de son ultimatum jusqu’à la semaine prochaine.

Le parti a réitéré mercredi qu’il voulait une solution dans le dossier BHV pour jeudi après-midi. « Sinon, le gouvernement aura un gros problème », dit-on depuis plusieurs semaines à l’Open VLD.

L’Open VLD réunit son bureau de parti ce jeudi

Alexander De Croo estime donc qu’il y a rupture de confiance au sein de la majorité. Il réunit un bureau de son parti jeudi matin. Il semble donc bien que l’Open VLD doive y décider de quitter Leterme II sauf à désavouer son président.

On ne sait pas si le premier ministre Yves Leterme lira finalement sa déclaration au parlement jeudi après-midi. Mais les quatre partis restant de la majorité ont clairement manifesté la volonté de poursuivre la négociation tout comme les Verts.

Tous les partis, dit-on, ont tenté jusqu’au bout de convaincre Alexander De Croo d’accepter de poursuivre les négociations mais rien n’y a fait. Il était en tout cas certain dans la nuit de mercredi à jeudi que l’Open VLD quittera seul le gouvernement. Il semble qu’à un moment donné les libéraux flamands ont espéré que le MR les suivrait mais sur ce point le président du MR Didier Reynders a été clair : il n’en est pas question.

Sans l’Open VLD, le gouvernement dispose encore d’une majorité, à savoir 76 sièges sur 150 à la Chambre. Certes, dans ce cas la situation serait difficile en raison du déséquilibre linguistique.

Le SP.A ne compte pas dépanner le gouvernement fédéral si l’Open VLD se retire, a souligné jeudi dans De Morgen Bruno Tobback, le chef de groupe à la Chambre. Les socialistes flamands sont dans la majorité au gouvernement flamand et dans l’opposition au fédéral.

L’optimisme pas vraiment de mise
Ce « club des neuf » se penche une nouvelle fois sur l’épineux dossier de BHV. Les partis francophones ont eu un contact entre eux avant la réunion avec les partis flamands.

Tous les partis semblent vouloir éviter la chute mais le coup de poker de l’Open VLD met incontestablement le gouvernement en danger.

« Ce serait catastrophique dans la situation économique et sociale actuelle et à la veille de la présidence belge », notait-on dans un des partis.

Une thèse soutenue par les partenaires sociaux qui ont lancé un appel mercredi au gouvernement pour qu’il trouve une solution.

http://videos.lesoir.be/video/iLyROoafvqGr.html

Source : http://www.rtbf.be/info/belgique/politique/bhv-des-elections-en-mai-209502

BHV: le gouvernement va-t-il tomber ce jeudi ?




22.04.10 - 09:10
Le gouvernement Leterme ne tient plus qu'à un fil. Son sort dépend de l'Open VLD qui menace toujours de quitter le gouvernement s'il n'y a pas un accord ce jeudi dans le dossier BHV. Les autres partis de la majorité veulent poursuivre les négociations mais le pourront-ils ? Réponse ce jeudi après-midi.

A 14h15 à la Chambre, cet après-midi, ce sera l'heure de vérité. Yves Leterme devra alors dire s'il y a un début de solution sur le dossier BHV. Le Premier ministre se retrouve pris en tenailles entre les partis de son gouvernement qui veulent continuer à négocier et l'Open VLD qui depuis un mois menace de quitter le gouvernement s'il n'y a pas d'accord ce jeudi, ce qui provoquerait des élections anticipées, peut-être pour le 30 mai. Il faut en effet un délai de quarante jours entre le moment où le roi accepte la démission d'un gouvernement et de nouvelles élections.
Yves Leterme et les président de partis ont discuté jusqu'à minuit mercredi. Ils ont préparé la déclaration qu'il devrait lire ce jeudi après-midi à la Chambre, une déclaration peu précise sur le fond, dit-on, mais qui indique la volonté de poursuivre les négociations.
Sauf que le président de l'Open VLD, Alexander De Croo, a fait cavalier seul. Il ne se rallie pas à cette déclaration. L'Open VLD a fait savoir dans la nuit qu'il jugeait la déclaration insuffisante. Il parle d'une rupture de confiance. Les libéraux flamands réunissent leur bureau ce jeudi matin. Ils décideront alors de rester ou pas au gouvernement. Un gouvernement sans le VLD est mathématiquement possible mais politiquement impensable puisque seul le CD&V y représenterait la Flandre.

Le roi chamboule son agenda

Alors que le couple royal devait se rendre dans la province de Liège pour la célébration du 700e anniversaire de la Compagnie des anciens arbalétriers de Visé, on apprend, ce matin, qu'Albert II annule cette visite et reste donc à Bruxelles.

Emissions spéciales sur la RTBF

La RTBF vous propose, sur ses trois médias, des éditions spéciales. A 14h, en radio, La Première et en télé, La Une vous proposent deux émissions spéciales en direct de la Chambre.
Sur internet, nous attendons vos commentaires et questions dès 14h.
Suivez notre émission spéciale avec Sébastien Nollevaux et Jean Faniel, politologue au CRISP. En direct de la Chambre, Johanne Montay et Thomas Gadisseux analyseront les propos du Premier ministre. Nous attendons vos questions, vos commentaires dès 14h sur notre page spéciale.



M.S. avec Anina Mee

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/577835/bhv-l-open-vld-pret-a-quitter-leterme-ii.html

BHV: L'Open Vld prêt à quitter Leterme II

BELGA
Mis en ligne le 22/04/2010
Il semble donc bien que l'Open Vld quittera le gouvernement Leterme II jeudi.

Suivez les débats de la Chambre en direct vidéo dès 14h15
Les réactions du monde politique
Le CD&V demande encore "quelques jours" à l'Open Vld
Le sp.a ne dépannera en aucun cas le gouvernement

Les libéraux flamands parlaient dans la nuit de mercredi à jeudi d'une rupture de confiance au sein de la majorité car il n'y a pas eu d'accord sur une solution négociée pour BHV alors que les présidents du CD&V, du PS, du MR et du cdH ainsi que d'Ecolo et de Groen! s'étaient mis d'accord sur une déclaration que le premier ministre Yves Leterme devrait lire jeudi à la Chambre.
Les négociateurs des cinq partis de la majorité et des Verts étaient une nouvelle fois réunis sous la houlette d'Yves Leterme pour trouver une solution négociée au dossier BHV. Après une longue interruption des discussions, les présidents de partis, à l'exception du président de l'Open Vld Alexander De Croo, se sont mis d'accord sur une déclaration que le premier ministre Yves Leterme devrait lire jeudi après-midi à la Chambre.
Cette déclaration, dit-on, sera peu précise sur le contenu mais indique la volonté de poursuivre les négociations. Immédiatement après la fin de la réunion, vers minuit dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Open Vld a fait savoir qu'il jugeait la déclaration insuffisante. Il n'y a pas d'accord sur une solution négociée comme l'exigeaient les libéraux flamands pour jeudi après-midi. Alexander De Croo estime dès lors qu'il y a rupture de confiance au sein de la majorité. Il réunit un bureau de son parti jeudi matin. Il semble donc bien que l'Open Vld doive y décider de quitter Leterme II sauf à désavouer son président.
On ne sait pas si le premier ministre Yves Leterme lira finalement sa déclaration au parlement jeudi après-midi. Mais, les quatre partis restant de la majorité ont clairement manifesté la volonté de poursuivre la négociation tout comme les Verts.
Tous les partis, dit-on, ont tenté jusqu'au bout de convaincre Alexander De Croo d'accepter de poursuivre les négociations mais rien n'y a fait. Il était en tout cas certain dans la nuit de mercredi à jeudi que l'Open Vld quittera seul le gouvernement. Il semble qu'à un moment donné les libéraux flamands ont espéré que le MR les suivrait mais sur ce point le président du MR Didier Reynders a été clair: il n'en est pas question.
Sans l'Open Vld, le gouvernement dispose encore d'une majorité, à savoir 76 sièges sur 150 à la Chambre. Certes, dans ce cas la situation serait difficile en raison du déséquilibre linguistique.

Jean-Luc Dehaene avait quitté la négociation dans la soirée

Selon certaines sources, le médiateur royal Jean-Luc Dehaene avait quitté la négociation dans le courant de la soirée. M. Dehaene a considéré mardi soir qu'il avait rempli la mission dont le roi l'avait chargée à savoir formuler une proposition qui pouvait servir de base à la négociation pour trouver une solution au dossier BHV. Il avait toutefois ajouté qu'à la demande du premier ministre Yves Leterme et des présidents de parti, il avait accepté de "continuer à prêter assistance lors des négociations".
Présent au début de la réunion mercredi en fin d'après-midi, M. Dehaene l'a quitté avant 22 heures. Son départ n'était probablement pas anodin. Le médiateur devait alors sans doute déjà sentir que la situation était désespérée...

Grasse, Tridi 3 Floréal, An CCXVIII.

Chers tous,

à en croire une annonce en bas de l'écran sur LCI ce midi, "un parti clé (non nommé, il s'agit bien sûr de l'Open VLD dont le nom ne dirait rien aux Français) quitte la coalition, le gouvernement belge est menacé, selon un officiel". Les jeux seraient-ils faits?

Salut et Fraternité!

Tout à fait mon cher Ardennais : c'est la "Chute" que les plus couards des francophones de toutes obédiences confondues se sont empressés d'en attribuer la faute à Olivier MAINGAIN (c'est tellement plus facile) !

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/577864/l-open-vld-quitte-le-federal-et-yves-leterme-est-chez-le-roi-live.html

Démission de l'Open VLD

Le gouvernement va présenter sa démission (LIVE)

BELGA

Mis en ligne le 22/04/2010

Alors que l'Open VLD menace toujours de quitter le gouvernement, les réactions des acteurs politiques se succèdent ce jeudi matin. Francis Delpérée, Charles Michel, Wilfried Martens et Laurette Onkelinx s'expriment ci-dessous... Et le navire Leterme continue de tanguer.

Suivez les débats de la Chambre en direct vidéo dès 14h15
Suivez l'évolution de la situation minutes par minutes (LIVE)
Les réactions des autres partis
Le CD&V demande encore "quelques jours" à l'Open Vld
Le sp.a ne dépannera en aucun cas le gouvernement

13h20Le Premier ministre Yves Leterme a annoncé aux ministres qu'il irait présenter la démission de son gouvernement au Roi dès la fin du Conseil des ministres qui a lieu en ce moment.
12h56 L'Open Vld retire sa confiance au gouvernement, annonce De Croo
L'Open Vld retire sa confiance au gouvernement et veut inscrire à l'ordre du jour de la Chambre le vote de la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde le plus vite possible, a annoncé en substance le président des libéraux flamands à l'issue du Bureau de son parti. L'Open Vld demandera cette inscription dès ce jeudi après-midi, lorsque la Chambre se réunira en séance plénière, et souhaite procéder au vote encore ce jour, commentait-on dans l'entourage de M. De Croo. Le président des libéraux flamands a rappelé que les partis de la majorité fédérale s'étaient engagés, lors du passage de relais entre le gouvernement Van Rompuy I et le gouvernement Leterme II, à trouver une solution négociée au problème de BHV avant Pâques.
L'Open Vld s'est toujours montré disposé à travailler à cette solution, a insisté M. De Croo, mais il a constaté "que les autres partis de la majorité ne respectent pas ces engagements". De ce fait, la confiance de son parti est "profondément rompue".
Puisqu'aucun accord n'a pu être trouvé, l'Open Vld estime que le travail futur du gouvernement est confronté à un "problème sérieux" . Il est confronté à un échec qui ôte à l'exécutif dirigé par M. Leterme la force nécessaire pour mener des réformes dans une série de domaines, notamment socio-économiques. Or, la priorité des libéraux flamands réside justement dans ces matières, en particulier la création d'emplois, a affirmé M. De Croo. Le président a d'ailleurs insisté sur la manière dont le gouvernement avait affronté la crise et remercié ses ministres pour le travail accompli.
En retirant sa confiance et en demandant l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi scindant BHV, l'Open Vld veut, dit-il, mettre un maximum de pression et contraindre chacun à prendre ses responsabilités pour aboutir à une solution définitive dans ce dossier.

Source : http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/308476/bhv-les-reactions-des-politiques.html



BHV: Les réactions des politiques



(22/04/2010)

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CHAT: Les événements minute par minuteLe fil des événements jusque midi



BRUXELLES Kris Peeters: personne ne peut trouver cela positif.

Le ministre-président flamand, Kris Peeters (CD&V), a déploré jeudi l'absence de solution au dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), qui pourrait entraîner la chute du gouvernement fédéral. "Ce n'est jamais positif qu'un gouvernement tombe", a-t-il déclaré.
"Pour moi, en tant que ministre-président, il est naturellement important que le gouvernement flamand puisse continuer de travailler sans interruption et que nous puissions résoudre les dossiers importants", a-t-il ajouté.
Concernant le dossier BHV, "l'Open Vld a apparemment tiré certaines conclusions". Constatant que cette attitude avait "beaucoup de conséquences pour le gouvernement fédéral" et qu'aucune solution n'était intervenue sur BHV, il a jugé que "personne ne peut trouver cela positif".


Pour le FDF: voter la scission reviendra à provoquer le basculement dans un autre pays

L'Open Vld et le CD&V proposent de mettre à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre la proposition de loi flamande visant à scinder l'arrondissement de BHV et si possible la voter. Ce faisant, "on bascule dans un autre pays", a commenté le président du FDF Olivier Maingain. Ce dernier a toutefois relativisé la portée d'une telle annonce, soulignant qu'il n'était pas certain que la séance plénière serait organisée.
Le CD&V rend les libéraux néerlandophones et francophones responsables de la crise. Selon Olivier Maingain, c'est le médiateur royal Jean-Luc Dehaene qui a fauté. "Il n'a pas entendu les points de vue des francophones", a réagi le président du FDF, selon qui M. Dehaene a donné le sentiment de ne jamais croire dans sa mission.

M. Maingain a par ailleurs regretté la décision de l'Open Vld de quitter le gouvernement. "C'est un choix que je ne trouve pas raisonnable et pas respectueux de la population".
Commentant l'échec des négociations, le président du FDF a pointé du doigt ceux qui se revendiquent d'un "nationalisme flamand qui gangrène la vie politique" comme responsables du blocage. "Nous sommes désireux, comme en 2005, d'une solution sur base d'un respect mutuel et qui garantisse la protection des minorités", a-t-il assuré.
Il faut à présent attendre que le chef de l'Etat assume son rôle, a encore commenté Olivier Maingain.
Le premier ministre Yves Leterme est parti vers 13h30 présenter la démission de son gouvernement au Roi.


Sabine Laruelle et Charles Michel annulent leur mission en Afrique centrale

Les ministres de la Politique scientifique Sabine Laruelle et de la Coopération au développement Charles Michel ont décidé jeudi d'annuler la mission d'une semaine qui devait les mener dès vendredi en République démocratique du Congo, au Burundi et au Rwanda, après la décision de l'Open Vld de quitter le gouvernement fédéral en l'absence d'une solution sur la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le départ était prévu pour vendredi matin à l'aéroport de Bruxelles, mais la situation politique contraint les ministres à rester en Belgique.

La visite au Congo devait être axée sur la biodiversité, celle au Burundi sur la préparation des élections tandis que le ministre de la Coopération au développement devait préparer la commission mixte de coopération avec les autorités rwandaises.


Pour Groen!, BHV: "le gouvernement a choisi un très mauvais moment"

"Trois sur trois. Pour le troisième fois en trois ans, le gouvernement est tombé", a déploré le président de Groen! , Wouter Van Besien, dans les couloirs du parlement. "Il y avait une possibilité de résoudre l'équation BHV, et nous étions prêts, depuis les rangs de l'opposition, à y contribuer. Il revient à présent au gouvernement de résoudre le problème", a-t-il ajouté.
Le président des Verts de Flandre a jugé que le gouvernement n'avait jamais vraiment travaillé, que ce soit dans le domaine de l'environnement, de l'économie ou de l'asile. Qui plus est, il a à présent choisi un très mauvais moment pour chuter, a-t-il ajouté, faisant référence à la crise et au dossier des pensions.
En ce qui concerne le dossier BHV, Wouter Van Besien a jugé qu'il y avait une possibilité de trouver une solution dans le dossier BHV.
"Nous n'étions pas d'accord avec les propositions que Jean-Luc Dehaene avait mises sur la table, mais il y avait suffisamment de matière pour trouver une solution".

Réaction du PS

Le président du PS Elio Di Rupo a appelé jeudi les "hommes et femmes politiques raisonnables" à se ressaisir dans les prochaines heures afin d'éviter au pays une "crise de régime". "Personne n'a obligé le VLD à donner une date" pour que soit résolu le contentieux communautaire autour de BHV, a dit le président du PS, selon qui il existe "une volonté réelle" d'aboutir dans ce dossier mais il faut "laisser du temps".

La situation politique est "extrêmement grave", a dit M. Di Rupo, pointant du doigt "l'irresponsabilité" des libéraux flamands qui ont décidé de quitter le gouvernement. Il ne faut pas en rajouter mais au contraire revenir à de meilleurs sentiments. "Les citoyens, confrontés à la crise économique et financière, ont d'autres soucis que de voir tomber un gouvernement".

L'Open Vld entend proposer la mise à l'ordre du jour de la proposition de scission de BHV ce jeudi après-midi à la Chambre. "Je plaide pour qu'on oublie la force et qu'on fasse de la recherche d'une solution négociée la véritable force", a commenté le président du PS.

Le CD&V rend les libéraux du nord et du sud responsables de crise


Le CD&V rend les libéraux du nord et du sud responsables de l'échec des négociations. Il va maintenant demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi de scission de l'arrondissement de BHV et, si possible, la voter. C'est ce qu'a déclaré la présidente du CD&V Marianne Thyssen après une réunion des groupes parlementaires avec les ministres CD&V et le premier ministre Yves Leterme.

Mme Thyssen a souligné que son parti a toujours dit qu'il voulait une solution négociée et, si cela n'était pas possible, qu'il veillerait à faire voter sa proposition de loi consacrant la scission.

Elle a ajouté que les libéraux des deux côtés de la frontière linguistique ont rendu tout accord négocié impossible.

Le CD&V a dès lors décidé de demander la mise à l'ordre du jour de sa proposition et "si possible la voter".

Javaux: on discutait pourtant d'un agenda serré

Le coprésident d'Ecolo Jean-Michel Javaux a fait connaître jeudi son étonnement après la décision de l'Open Vld de quitter le gouvernement en raison de l'absence de solution au contentieux BHV. L'Open Vld a pourtant encore participé mercredi soir jusque "très très tard" aux discussions au cours desquelles il était question d'un "agenda serré".

Selon M. Javaux, il convient maintenant de voir quelle sera l'attitude du souverain.
Le coprésident d'Ecolo estime qu'il serait malvenu de voir le pays paralysé par ce conflit alors que ses citoyens connaissent de graves problèmes économiques et environnementaux. Il serait de plus inopportun de repartir avec un nouveau gouvernement en pleine présidence européenne, a-t-il estimé.


De Donnea: se sabordant, le VLD offre un coup de pouce à la N-VA

Le député MR François-Xavier de Donnea a estimé jeudi qu'en quittant le gouvernement pour des "raisons électorales", l'Open Vld ne servait pas sa propre cause mais offrait un sacré "coup de pouce" à la N-VA. Les libéraux flamands, qui réclamaient pour ce jeudi une solution au contentieux BHV, demandent que soit mise à l'ordre du jour de la séance plénière la proposition de scission de l'arrondissement.

M. de Donnea a dit ne pas croire que cela soit possible mais, quand bien même, cela n'aurait pas d'effet. Un gouvernement ne peut demander au roi de signer une loi approuvée par un seul groupe linguistique, a-t-il estimé, jugeant que ce cas de figure provoquerait inévitablement la chute du gouvernement Leterme II.

Bacquelaine: le problème est chez les partis flamands

Le chef de groupe MR à la Chambre s'est étonné jeudi des déclarations de la présidente du CD&V à propos de la responsabilité des libéraux dans cette crise. Il met également en cause le médiateur royal Jean-Luc Dehaene qui, dit-il, a joué le rôle d'une "torpille flamande". "C'est bien plutôt un problème chez les partis flamands. Quel que soit le parti, ils ont tous décidé de passer en force. Le scénario Dehaene n'a été qu'un trompe-l'oeil. Il a refusé de jouer le rôle de médiateur que lui avait confié le Roi et s'est comporté comme une torpille flamande", a-t-il déclaré dans les couloir de la Chambre.


La Dernière Heure 2010

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/577876/le-ps-proposera-de-tirer-la-sonnette-d-alarme-le-cas-echeant.html

Les francophones prêts à activer la sonnette d'alarme

BELGA

Mis en ligne le 22/04/2010

Citation :

Les groupes francophones de la Chambre soumettaient jeudi après-midi la procédure dite de la sonnette d'alarme à signature, au cas où ils se sentiraient appelés à l'activer, si la séance de la Chambre devait effectivement avoir lieu ce même jour avec la scission de BHV à l'ordre du jour.

Il n'est pas de "tradition" que la Chambre se réunisse lorsque le roi est invité à se prononcer sur la démission du gouvernement, soulignait-on jeudi dans les partis francophones, précisant même que la coutume est l'une des sources du droit.
Le premier ministre Yves Leterme a présenté jeudi au roi la démission du gouvernement. Le chef de l'Etat a maintenu sa décision en délibéré. Il a convoqué le président de la Chambre Patrick Dewael. La séance de la Chambre a été reportée. La conférence des présidents a été interrompue. Du côté néerlandophone, on ne voit pas de problème à réunir l'assemblée ce jeudi après-midi et les partis flamands ont annoncé leur intention de mettre à l'ordre du jour de la séance la scission de BHV, en espérant que celle-ci puisse être votée.


Avant les votes, les partis francophones devraient alors tirer la sonnette d'alarme pour "riposter" aux velléités flamandes. La voie des amendements est également étudiée. La sonnette d'alarme renverrait alors la balle au gouvernement qui aurait trente jours pour résoudre le conflit, faute de quoi il tomberait. Le hic est que le gouvernement est déjà démissionnaire, ce qui ajoute une couche de surréalisme au dossier.

L'expression familière de "sonnette d'alarme" désigne un mécanisme institué par l'article 54 de la Constitution afin notamment de protéger la minorité francophone au parlement fédéral, indique le CRISP sur son site internet. Ce mécanisme permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres d'un des groupes linguistiques de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les Communautés.

Il n'a été utilisé qu'à une seule reprise, en 1985, à l'initiative des francophones qui protestaient contre un projet de loi visant à intégrer une haute école flamande au Centre universitaire du Limbourg. Le Conseil des ministres a alors retiré son projet de loi. Un autre problème pourrait se poser si les partis flamands parvenaient à inscrire le vote de la proposition de loi à l'ordre du jour de la Chambre. La procédure en conflit d'intérêts enclenchée par le parlement germanophone n'a pas encore pris fin. Le Sénat a approuvé le 18 mars un avis motivé qu'il a ensuite transmis au comité de concertation. Celui-ci dispose ensuite de 30 jours pour l'examiner, auxquels il faut, selon une jurisprudence constante, ajouter les périodes de vacances, soit 14 jours, a expliqué le sénateur cdH et constitutionnaliste Francis Delperée.

Le parcours parlementaire de la proposition est donc toujours suspendu, a-t-il souligné.

Source : http://www.rtbf.be/info/belgique/politique/bhv-voici-le-document-qui-a-tout-fait-rebondir-209620

BHV: que peut-il se passer à la Chambre cet après-midi?




22.04.10 - 16:11




Les partis flamands seraient décidés à mettre les propositions de loi scindant BHV à l'ordre du jour de la séance de la Chambre de ce jeudi. Les francophones parlent de "coup de force". Et s'apprêtent à "tirer la sonnette d'alarme".
L'article 54 de la Constitution prévoit que, si un projet ou une proposition de loi, en totalité ou dans certaines de ses dispositions, est de nature à porter gravement préjudice aux relations entre les communautés, le vote sur ces dispositions peut être suspendu par l'adoption d'une motion présentée par au moins trois quarts des membres d'un groupe linguistique. Ici, il faudra donc que 47 élus francophones, au moins, actionnent cette sonnette d'alarme puisque sur les 150 élus à la Chambre des Représentants en juin 2007, 88 sont flamands pour 62 francophones.
L'effet est immédiat : le vote de la motion empêche le vote d'avoir lieu sur le projet ou la proposition litigieuse ; et le problème est transmis au gouvernement, à charge pour lui de trouver une solution dans les trente jours.

Bombe atomique

Mais la procédure n'est pas sans danger : qualifiée parfois de "bombe atomique institutionnelle", elle témoigne d'abord et avant tout d'une confiance rompue entre les communautés. Comment imaginer que le gouvernement, reflet du Parlement, puisse trouver une solution lorsque les relations à l'intérieur de celui-ci sont déjà complètement dégradées ?

Une analyse juridique qui tombe à pic

Dans un document, que vous pouvez consulter dans son intégralité ici, les services juridiques de la Chambre, à la demande du président Patrick Dewael, lui même...Open Vld, ouvrent la possibilité que la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde puissent être votée dès ce jeudi après-midi. Comme le relevait sur notre plateau télé le politologue du CRISP Vincent de Coorebyter, ce texte risque d'être très controversé.
Les partis politiques flamands, manifestement unanimes, entendent pourtant s'appuyer sur cette analyse pour amener les lois de scission sur Bruxelles-Hal-Vilvorde à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre ce jeudi après-midi. Un "coup de force", juge le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine, si l'on devait en arriver là. Une éventualité que Vincent de Coorebyter considère également comme le possible déclencheur d'une "crise de régime". Pour lui, ce serait "grave".
Si l'on devait en arriver là, les projets de loi déjà adoptés en commission de l'Intérieur de la Chambre (ce qui avait alors provoqué la succession des procédures en conflit d'intérêt), pourraient être votés par une majorité exclusivement flamande.
Déjà, le PS s'emploie à recueillir des signatures d'élus francophones pour pouvoir tirer la sonnette d'alarme, au cas où.

Grande première

Un tel cas de figure constituerait une grande première dans l'histoire politique belge. Même s'il faut tempérer quelque peu, comme le rappelle Jean Faniel, du CRISP : tout au long du 19ème siècle, la quasi absence de représentation néerlandophone faisait en sorte que, de facto, le pays était gouverné par les seuls francophones. Et en 1962, le vote sur le tracé de la frontière linguistique avait été acquis par une majorité presqu'exclusivement flamande. Mais la Belgique n'a cependant jamais connu de vote "communauté contre communauté".

Si le vote sur BHV devait avoir lieu, comme le souhaitent les partis flamands dès ce jeudi, la sonnette d'alarme serait à coup sûr actionnée par les francophones. Avec pour résultat de transmettre le "bébé" à un gouvernement déjà à terre. La loi ne serait pas votée tout de suite, mais le problème resterait entier. Et sur un champ de bataille dévasté, la grenade dégoupillée continuerait à égrener les secondes...

T.N. et HM

Crédit photo : Archive Belga

Grasse, Tridi 3 Floréal, An CCXVIII.

Cher Stans,

ça y est, les médias français relaient la nouvelle de la chute du gouvernement Leterme II (un professionnel de la démission, ce type!), du refus de Bébert (peur de devoir bientôt fermer la crèmerie?), du capotage de la loi sur le port de la Burqa et même de l'évocation publique et sans détour par les responsables francophones d'une plausible scission du Royaume à moyenne échéance (Une première historique si je ne me trompe?)!

Je sens le bouchon de ma "Chimay Grande Réserve" frétiller, prêt à sauter dans une délivrance jubilatoire...

Salut et Fraternité!

Ardennais a écrit:

Grasse, Tridi 3 Floréal, An CCXVIII.

Cher Stans,

ça y est, les médias français relaient la nouvelle de la chute du gouvernement Leterme II (un professionnel de la démission, ce type!), du refus de Bébert (peur de devoir bientôt fermer la crèmerie?), du capotage de la loi sur le port de la Burqa et même de l'évocation publique et sans détour par les responsables francophones d'une plausible scission du Royaume à moyenne échéance (Une première historique si je ne me trompe?)!

Je sens le bouchon de ma "Chimay Grande Réserve" frétiller, prêt à sauter dans une délivrance jubilatoire...

Salut et Fraternité!

Mon cher Ardennais, je t'accompagnerai bien volontiers dans ce geste fraternel hautement symbolique !

Grasse, Tridi 3 Floréal, An CCXVIII.

Cher Guy,

Citation :

Mon cher Ardennais, je t'accompagnerai bien volontiers dans ce geste fraternel hautement symbolique !

Mon cher Guy, c'est avec grand plaisir que j'accepte ton compagnonnage cervésophile, que ce soit à Grasse, Draguignan, Sedan, Namur ou Bruxelles!

Salut et Fraternité!

Cher Stans et Ardennais,

D'après les informations que je viens de lire, il semblerait que le gouvernement d'Yves Leterme aurait présenté sa démition au roi Albert II, qui voudrait se donner du temps avant d'accepter cette démition, suis-je dans l'erreur ou mes informations seraient bonnes?

Cher Stans,

Qui pourrait donc remplacer Yves Leterme, cette crise politique à mon avis est sans précédent en Belgique. L'open VLD qui claque la porte à une coalition gouvernementale, je n'ai pas vu ça au Québec en tout cas. Y'aura-t-il des élections en Belgique si le roi Albert II le demande ou ça irait avec un gouvernement de coalition? Cette crise politique est bien différente de ce qui se passe en chambre au Canada et à l'assemblée nationale au Québec, sous le premier-ministre Jean Charest.

Grasse, Tridi 3 Floréal, An CCXVIII.

Cher teal'c-sg1,

tu as très bien compris la situation actuelle; mais tu n'imagines sans doute pas tous les tracas en cascade qu'implique une telle démission, que le roi ne pourra pas repousser éternellement!

Tu te demandes qui pourrait succéder à Yves Leterme? A l'heure où j'écris, nombreux sont ceux qui se posent la même question! Les négociations sur la scission de BHV n'ayant pas abouti, le problème reste entier et personne ne voit qui serait à même de mener à bien ce dossier (sur lequel la Flandre ne cèdera pas) alors que d'autres s'y sont fourvoyés, Dehaene et Leterme en dernier lieu. Le problème, c'est que ce dossier n'est pas résolu parce qu'il est insoluble. Il dresse chaque jour davantage deux communautés linguistiques l'une contre l'autre, et cet affrontement va occasionner des troubles institutionnels graves, suivant des procédures décrites dans les documents postés par Stans et qui elles non plus ne résoudront rien, ainsi qu'il est fort probable: c'est l'avenir de l'unité du pays qui est en jeu, avec des extrémistes flamands qui rêvent déjà à leur indépendance qu'ils peuvent toucher du doigt, et des responsables francophones pour qui l'éventualité d'une séparation est de moins en moins taboue. Pour couronner ce scénario-catastrophe, le hasard du calendrier fait que cette crise sans précédent survient peu avant l'accession de la Belgique à la présidence tournante de l'Union Européenne, qui devrait être effective le 1er juillet prochain! Le pays est sur le fil du rasoir, et ses déboires risquent de déstabiliser l'ensemble de la construction européenne... Belle pagaille en perspective!

Salut et Fraternité!

Excellent résumé élève Ardennais ! Z'aurez un 10 !
Oui teal'c-sg1, le Roi ne peut que retarder sa décision d'accepter la démission du gouvernement le temps de prendre des contacts utiles et de demander à DEHAENE des comptes au sujet de sa mission foireuse. Gageons qu'il temporisera quelques jours, voire une semaine. Ensuite le gouvernement démissionnera, dissoudra le parlement et convoquera les électeurs dans les quarantes jours. Ensuite le Roi nommera un informateur puis un formateur pour tenter de créer un nouveau gouvernement mais cela relèvera de la gageure à mon humble avis.

Stans a écrit:

Excellent résumé élève Ardennais ! Z'aurez un 10 !
Oui teal'c-sg1, le Roi ne peut que retarder sa décision d'accepter la démission du gouvernement le temps de prendre des contacts utiles et de demander à DEHAENE des comptes au sujet de sa mission foireuse. Gageons qu'il temporisera quelques jours, voire une semaine. Ensuite le gouvernement démissionnera, dissoudra le parlement et convoquera les électeurs dans les quarantes jours. Ensuite le Roi nommera un informateur puis un formateur pour tenter de créer un nouveau gouvernement mais cela relèvera de la gageure à mon humble avis.

Quelle perte de temps!!
Quelles bandes de clowns! Qu'ils aillent jouer dans un cirque au lieu se mettre au tour d'une "table des négociations" soi-disant