Polygamie dorénavant interdite à Mayotte

Sujet: Polygamie dorénavant interdite à Mayotte Jeu 03 Juin 2010, 2:40 pm

Source : http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-06-02/les-nouvelles-unions-polygames-interdites-a-mayotte/920/0/462023

Les nouvelles unions polygames interdites à Mayotte

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Citation :: L'ordonnance présentée par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard proscrit en outre la répudiation.

Les nouvelles unions polygames et la justice musulmane vont être proscrites à Mayotte, île française de l'océan indien où l'islam est très fortement majoritaire, aux termes d'une ordonnance examinée mercredi en Conseil des ministres.

Le gouvernement a décidé de mettre un terme à l'inégalité entre hommes et femmes en matière de mariage et de divorce, poursuivant ainsi la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte.
Cette île, au sud de l'archipel des Comores, deviendra en 2011 le cinquième département de l'Outre-mer français.
L'ordonnance prévoit d'appliquer aux Mahorais relevant du droit local - inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches - les règles ordinaires du code civil dans ces domaines.
Elle interdit de contracter, à l'avenir, de nouvelles unions polygames, et ce sans condition d'âge, allant dans le sens des souhaits d'une majorité des habitants, notamment des femmes de l'île, les hommes étant, selon des sondages, beaucoup plus partagés.
A Mayotte, le mariage d'un homme avec plusieurs femmes étant toléré, certaines femmes ont dû accepter de "cohabiter" avec d'autres. Certains hommes polygames louent parfois plusieurs maisons.
Le texte du gouvernement constitue une nouvelle avancée par rapport à la réforme Girardin de 2003, qui avait commencé à restreindre la polygamie, mais permettait encore aux hommes nés avant le 1er janvier 1987 et aux femmes nées avant le 1er janvier 1990 de contracter de telles unions.
Cependant, il ne remet pas en cause les situations acquises, comme le prévoit le pacte pour la départementalisation de Mayotte, qui a servi de base pour le référendum de mars 2009, où 95% des Mahorais ont dit oui au département.
Les Mahorais mariés continueront de vivre sous le régime matrimonial qu'ils ont choisi.
L'ordonnance présentée par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard proscrit en outre la répudiation.
Pour les personnes accédant, à compter du 1er janvier 2005, à l'âge requis pour se marier, le mariage ne pouvait être dissous que par le divorce ou par la séparation judiciairement prononcée.
L'ordonnance présentée mercredi relève d'autre part de 15 à 18 ans l'âge légal minimum des femmes pour se marier, comme en métropole et dans les DOM.
Elle supprime la justice "cadiale", une justice rendue par des juges musulmans pour des Mahorais relevant du statut personnel de droit local, dont le fonctionnement, souligne le pacte, "est incompatible avec des principes républicains" (assistance d'un avocat, procès contradictoire, audiences publiques).
Le rôle des cadis, qui sont des fonctionnaires de la collectivité départementale, sera désormais recentré sur des fonctions de médiation sociale.
Compétents pour tout ce qui relève de l'état des personnes - mariage, filiation, répudiation, successions, donations - les cadis ont été dans leur forme actuelle installés par les colonisateurs français au XIXe siècle, selon Yves Moatty, magistrat spécialiste de l'histoire de l'île.
Officiellement, Mayotte abritait quelque 187.000 habitants en 2007 mais ce chiffre est sans doute bien inférieur à la réalité, en raison de l'immigration clandestine massive.

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