J + 126 : compromis foireux de DE WEVER

Source : http://www.rtlinfo.be/info/belgique/politique/746111/pourquoi-les-francophones-n-accepteront-jamais-la-note-de-de-wever-

Pourquoi les francophones n'accepteront jamais la note de De Wever ?

Citation :

Le politologue Pascal Delwit était l'invité du journal télévisé de 19h00, dimanche. Il a expliqué pourquoi les francophones n'accepteront jamais la note remise par Bart De Wever.

On l'a vu, les francophones ne sont pas du tout en accord avec la note qu'ira remettre Bart De Wever au Roi, lundi. Mais qu'est-ce qui coince dans ce rapport ? Tout, quelques points ou quelques détails ? Pascal Delwit, politologue de l'ULB, nous a donné son point de vue sur le plateau du journal télévisé de RTL-TVi, dimanche. "Quand on examine le rapport vis-à-vis de ce qui avait été négocié précédemment et les points d'équilibre qui semblaient se dégager, on peut se rendre compte que ces points d'équilibre disparaissent progressivement. On sent bien que ce sont essentiellement les revendications flamandes qui sont satisfaites, avec des ouvertures aux francophones mais pas plus que cela. En tout cas, on est loin d'un élément de synthèse possible entre francophones et néerlandophones", a indiqué le politologue.

Bruxelles: "Très loin du compte"

"La principale revendication francophone, qui est le refinancement de Bruxelles, est très loin du compte. Les sommes mentionnées sont relativement modestes par rapport aux besoins. En plus, il est mentionné que l'octroi de ces sommes serait conditionné par une réforme des institutions bruxelloises. Pour finir, on voit aussi que Bruxelles n'aurait pas vraiment le statut de région à part entière", a ajouté Pascal Delwit.

"Code de négociation pour le moins singulier"

Autre élément qui a été retenu dans le monde politique: la façon dont Bart De Wever a rendu sa note publique. Si on avait l'habitude que l'homme fort de la N-VA mène les négociations à sa guise, transmettre ce rapport aux médias avant de le présenter au Roi, et seulement un quart-d'heure après l'avoir communiqué aux différents présidents de parti, n'a pas fait l'unanimité. "Tout est surprenant dans cette démarche. Quand vous souhaitez un accord, vous ne le rendez pas public dix minutes après l'avoir transmis aux présidents de parti. Vous tenez des réunions collectives avec vos interlocuteurs pour discuter de certains points. Ici, tout est rendu public avant même que la note ne soit remise au souverain. C'est un code de négociation pour le moins singulier", a conclu Pascal Delwit.

J'ai essayé de décrypter le texte de BdW à la lumière des explications recueillies sur le site du Soir.

Si j'ai bien compris ce qui y est dit :

- les cotisations sociales (maladie, retraite, chômage) sont régionalisées, tant dans leur calcul que dans leur recouvrement, les politiques sociales devenant régionales. On ne parlerait plus de secu commune, ni de caisse de retraite commune? Est-ce bien cela ?

La TVA : continuerait d'être fixée en taux et en assiett, puis recouvrée par le fédéral qui en retourne le produit aux Communautés pour l'éducation, la politique des personnes et désormais la Justice de 1er et 2ème niveau, avec prise en charge par les Communautés du personnel y afférent et des charges y afférentes.

L'impôt sur les sociétés : fixation et recette à 100% pour le fédéral ?

L'IPP : il est divisé en 2 compartiments . 1 compartiment est dévolu aux régions Wall. BXL et et Fl. qui fixent librement le taux et l'assiette. L'autre compartiment est dévolu au fédéral. Ce serait 50% pour les 2 régions et 50% pour le fédéral. Mais BXl ne percevrait l'impôt sur l'IPP que sur ses ''citoyens'' Wall. et Flandre percevant l'IPP sur les navetteurs de leur ''nationalité'' ?

En contrepartie BXL recevrait 300 millions d'€ en régime courant (alors que l'IPP sur les navetteurs représente 2 Mds e de produit fiscal).

Le Fédéral conserverait les fonctions résiduelles suivantes :
- la Justice de 3ème niveau
- l'armée et la défense
- les relations extérieures
- le financement du stock de dettes
Tout cela avec 50% de l'IPP + ISOC + reliquat de TVA ? Ca semble possible, mais à condition que le stock de dettes n'augmente plus, ce qui veut dire que les déficits publics courants devront être apurés et financés par les régions elles-mêmes.

Ceci impliquerait donc que les régions, y compris BXL qui continue à être sous-financée dans le système proposé par BdW, devront organiser l'austérité sur leur territoire. En espérant qu'elles ne soient pas en outre sollicitées pour participer au comblement du stock de dette publique actuelle. Car on peut craindre que les marchés ne pénalisent l'état fédéral croupion qui est ainsi organisé, privé de ressources, en lui appliquant des taux de refinancement de 4,5% (soit + 6 milliards d'€ par an en plus, au titre des intérêts sur le stock actuel de dettes).

Ce système revient en fait à faire supporter à BXL -qui demeure en sous-financement- et à la Wallonie la totalité de la politique d'austérité qu'il sera nécessaire de mettre en place pour faire face aux obligations de refinancement de la dette publique et aux besoins sociaux de leurs populations respectives, car bien entendu la Flandre refusera de participer au refinancement de la dette en déclarant que le fédéral dispose désormais de ressources propres libres : 50% de l'IPP + ISOC. A lui de se débrouiller; à Wallonie et à BXL de se débrouiller !

Mon diagnostic:
Si mon analyse de ce que contient la note BDW est exacte (ce dont je ne suis pas certain : merci de me reprendre dans ce cas) :
Alors crise financière assurée dans tout le système de l'€ dans moins d'un an

François Barberis a écrit:

En contrepartie BXL recevrait 300 millions d'€ en régime courant (alors que l'IPP sur les navetteurs représente 2 Mds e de produit fiscal).

Le "plan DE WEVER" n'accorderait ces 300 millions d'euros à Bruxelles qu'au bout de 3 ans ! Par tranches de 100 à compter de 2011 ! Alors que Bruxelles génère 700.000 emplois dont 300.000 à peine pour des ... Bruxellois qui paient leur IPP à Bruxelles !

François Barberis a écrit:

Le Fédéral conserverait les fonctions résiduelles suivantes :
- la Justice de 3ème niveau
- l'armée et la défense
- les relations extérieures
- le financement du stock de dettes

Soulignons en ce qui concerne la Défense nationale dirigée par le ministre CD&V DE CREM que son état-major est constitué de 33 généraux dont 23 néerlandophones et à peine 10 francophones occupant des postes protocolaires !