J + 472 : BHV ça grippe déjà !

Source : http://www.lalibre.be/actu/crise-politique/article/688075/bhv-judiciaire-tensions-au-menu.html

BHV judiciaire : tensions au menu

J.-C.M.

Mis en ligne le 28/09/2011

Les discussions au sein du groupe de travail seraient très difficiles.

Citation :

Voici quinze jours à peine, les négociateurs réunis autour d’Elio Di Rupo annonçaient fièrement qu’ils étaient parvenus à un accord s’agissant de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. On sait qu’à propos de la nature, de la portée et des conséquences de cet accord, les interprétations ont différé d’un parti à l’autre, et pas seulement chez ceux qui n’étaient pas autour de la table.

Ces divergences de vue, on les retrouve quand il s’agit d’évoquer la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui, comme son nom ne l’indique pas, englobe les 19 communes de la capitale et les 35 communes de Hal-Vilvorde.

L’accord prévoit la création de deux parquets et le "dédoublement" du tribunal de première instance. Mais quelle signification exacte revêt le mot dédoublement ? Cela doit se discuter au sein d’un groupe de travail réunissant des "techniciens" attachés aux formations politiques parties aux négociations, autrement dit des sherpas.

Il semble, car les informations en provenance de ce groupe de travail, qui s’est réuni mardi, sont extrêmement difficiles à obtenir et à interpréter, que la façon de voir les choses soit très différente selon que l’on soit néerlandophone ou francophone. La réunion aurait même tourné court en raison de l’importance du clivage.

Jusqu’à présent, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, les juridictions sont bilingues et comptent des chambres francophones et néerlandophones. Il n’existe qu’un seul parquet, dont l’aire de compétence couvre l’ensemble du territoire.

Les négociateurs ont admis le principe de la création de deux parquets, l’un, bilingue, pour les 19 communes de la capitale, l’autre, néerlandophone (mais avec des aménagements), pour les 35 communes de Hal-Vilvorde. Cette construction ne semble pas devoir être remise en cause.

Par ailleurs, seraient installés deux tribunaux, l’un néerlandophone, l’autre francophone. Le premier, semblent dire les partis flamands, sera compétent pour les 54 communes de l’arrondissement, alors que le tribunal francophone ne le sera que pour les 19 communes bruxelloises.

Une revendication qui ne plaît pas aux partis francophones, dont on sent bien qu’ils sont gênés aux entournures.

Selon divers observateurs, cette mesure entraînerait une discordance importante sur le plan de la compétence territoriale, mais aurait, aussi, des effets sur le budget de fonctionnement des juridictions et sur le cadre des magistrats.

Quid, par ailleurs, des droits des justiciables habitant la périphérie ? On dit volontiers qu’à l’heure actuelle, les citoyens francophones ont le droit d’être jugés en français. C’est vrai au plan pénal même s’il est devenu quasiment impossible d’obtenir du juge un changement de langue de la procédure devant le tribunal de police.

Ce l’est beaucoup moins au civil car la loi n’a jamais dit clairement que les francophones de Hal et de Vilvorde peuvent "ester" dans leur langue. Il leur faut réunir des conditions de stricte procédure pour obtenir ce droit et ces conditions sont soumises à l’appréciation du juge.

Les droits des francophones de Hal-Vilvorde ne sont donc pas "bétonnés" et, contrairement à ce qui est annoncé, ils pourraient l’être moins encore demain, surtout si l’on suit les exigences des négociateurs flamands.

Mardi, tout le monde se montrait d’une discrétion et d’une prudence de Sioux. On comprend que l’aveu de tensions autour de ce dossier complexe et sensible pourrait compliquer la tâche de négociateurs qui donnaient à croire qu’ils étaient désormais engagés sinon dans une navigation tranquille du moins sur une voie nettement dégagée. Et qui n’ont aucune envie de donner du grain à moudre à leurs contempteurs. Mais autour de BHV-judiciaire, il existe clairement un problème.