Le Conseil de l'Europe

Sujet: Le Conseil de l'Europe Jeu 20 Avr 2006, 9:54 pm

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Le palais de l'Europe à Strasbourg

Sujet: Conseil de l'Europe Ven 05 Oct 2007, 11:52 am

Citation :: Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l'Europe

Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe » (47 États membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen) dont le but est de promouvoir la démocratie, les Droits de l'homme, la prééminence du droit, l'identité culturelle et politique européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Son siège est à Strasbourg

(Le drapeau officiel du Conseil de l'Europe depuis 1955, est celui adopté par l'Union européenne)

Histoire

Le Conseil de l'Europe est la conséquence directe du Congrès de la Haye qui s'est tenu du 7 au 10 mai 1948 sous la présidence de Winston Churchill. Durant ce congrès, deux visions de l'Europe s'opposent. La France et la Belgique désirent une fédération européenne avec un parlement élu par le peuple comme le suggère Paul Reynaud. Le Royaume-Uni pour sa part, préfère une union rapproché où les gouvernements peuvent se réunir pour prendre des décisions touchant la politique européenne. Cette vision britannique visait à rapprocher les États démocratiques en vu de faire bloc contre l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est qui étaient sous son influence.

Une conférence préparatoire se tient à Paris en novembre 1948, regroupant la France, le Royaume-Uni et les trois États du Benelux. Cette conférence a pour objectif de trouver un compromis, qui sera l'institution d'un Conseil des ministres, ainsi que celle d'une assemblée dont les décisions sont consultatives. Au final, le Conseil de l'Europe est fondé par dix États le 5 mai 1949 avec la signature du Traité de Londres. C'est ainsi la plus ancienne organisation politique de l'Europe encore en fonction.

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les Droits de l'homme, elle se dote le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme et entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention. Mais la promotion des droits de l'Homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives, à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement [1] ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961.

Suite à l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 8 juin 1989 de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du Mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit est créée le 10 mai 1990, dans le but d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaire à leur démocratisation.

Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche le 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.

Institutions

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Pharmacopée européenne
Comité européen des droits sociaux
Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)

Organisation

Comité des ministres

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, ou leurs représentant permanents à Strasbourg et se réunit deux fois par an. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle pour une durée de six mois.

Le Comité est la principale instance de décision du Conseil et il :

arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes
vote le budget
décide de l'admission de nouveaux membres
veille au respect des engagements des Etats membres pris dans le cadre des conventions.
veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme.

Sommets européens

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les années 1990. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Sujet: Re: Le Conseil de l'Europe Ven 05 Oct 2007, 11:53 am

Citation :: Assemblée parlementaire

Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire de l'histoire du continent. Elle est composée de 315 membres et de 315 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.

L'Assemblée a pour mission :

- de discuter des grandes questions d'actualité
- de faire des recommandations au comité des ministres
- elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Il a été créé en 1994 en qualité d'organe consultatif chargé d'aider le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire. Il est composé de deux chambres :

- la chambre des pouvoirs locaux
- la chambre des régions.

L'assemblée des deux chambres comprend 315 membres titulaires et 315 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités régionales et locales des États membres. Il se réunit une fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratique locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Secrétaire général

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui en 2004 s'élevait à 180 millions d'euros et en 2007 d'un peu plus de 197 millions d'euros [2]), dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Commissaire aux droits de l'homme

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire. Par exemple, le rapport critique d'Alvaro Gil Robles de février 2006 sur la situation des détenus dans les prisons françaises.

Emblèmes

Le drapeau européen, la bannière d’azur portant une couronne de douze étoiles d’or ; adopté le 13 décembre 1955 par l’Assemblée parlementaire, il peut être utilisé officiellement par le Conseil de l'Europe lui-même ou par chacun de ses pays membres, mais il doit symboliser toute l’Europe et permettre à tous les peuples européens de s’y identifier, et pas seulement leurs pays ou leur gouvernement (qu'il soient membre ou non du Conseil de l’Europe). (Ce drapeau a été adopté ensuite séparément comme emblême par les Communautés européennes en 1983 et utilisé à partir de 1986, puis adopté par l’Union européenne lors de l'acte unique de fusion des communautés [4], dans les deux cas avec l’accord du Conseil de l’Europe.) Contrairement à ce que rapportent certaines légendes urbaines, le nombre d'étoiles sur le drapeau a toujours été de 12, symbole de perfection ou de plénitude, mais pas du nombre de pays membres (en 1955, lors de l'adoption du drapeau européen, le Conseil de l'europe comptait déjà 14 pays membres).
L’hymne européen, adopté en 1971 par le Comité des Ministres et présenté lors de la journée de l’Europe en 1972, est le prélude de l’Ode à la joie orchestré dans la Symphonie n° 9 de Ludwig van Beethoven, et ce prélude est joué sans paroles quand il symbolise une institution européenne. (Cet hymne sera plus tard adopté aussi par la Communauté européenne en 1986, puis par l’Union européenne).

Le logo du Conseil de l’Europe, est formé à partir du drapeau européen sur lequel s'inscrit un signe d’or qui rappelle les lettres C ou E ; il ne peut être employé que par le Conseil de l’Europe comme élément distinctif dans ses communications officielles. Adopté en 1999 à l’occasion du 50e anniversaire du Conseil de l’Europe, et entériné en 2000 par le Comité des Ministres, il est protégé par un copyright et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

Conventions

Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres. Ainsi, les conventions suivantes, adoptées au Conseil, n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays membres et sont soumises à la ratification volontaire des membres :

Charte européenne de l'autonomie locale
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Convention européenne des droits de l'homme
Charte sociale européenne (adoptée en 1961)
Convention Européenne d'Extradition (1957)
Convention Européenne pour la répression du terrorisme (1977)
Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (1987)
Convention Européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données informatiques (1981)
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [5] (2005)
Au delà du seul Conseil de l'Europe, l'Union européenne [6] et l’Association européenne de libre-échange ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.

De plus, des conventions de libre-échange et/ou de liberté de circulation ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au delà de ses seuls membres.

Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur Constitution leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décide autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'Organisation des Nations unies, dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).

États membres

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme.

C'est ainsi que durant plusieurs années des États ancrés dans l'Europe n'ont pu être membre. Cela a été le cas du Portugal sous le régime institué par António de Oliveira Salazar et de l'Espagne sous Francisco Franco. La Grèce a également dû se retirer en 1969, de risque de se voir expulser de l'organisation à cause de la mise en place de la Dictature des colonels suite au Coup d'État de 1967. La Grèce n'a réintégré le Conseil de l'Europe qu'en 1974 avec la restauration d'un régime démocratique. Du 16 septembre 1992 au 13 janvier 1997 le Bélarus avait le statut d'invité spécial, mais a été suspendu par le Bureau de l'Assemblée en raison de son non-respect des Droits de l'Homme et des principes démocratiques [7].

» La plurinationalité et le Conseil de l'Europe
» Le Conseil de l'Europe
» La justice administrative en France
» Satisfaction du Conseil constitutionnel
» Conseil européen des 21/22 juin 2007 à Bruxelles