Conseil européen des 21/22 juin 2007 à Bruxelles

Source : http://centreenleon.blogs.letelegramme.com/archive/2007/06/14/comprendre-les-enjeux-du-conseil-europ%C3%A9en-des-21-22-juin-200.html

14.06.2007

Comprendre les enjeux du Conseil européen des 21/22 juin 2007 à Bruxelles

Citation :

A la veille de cette réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne, première pour le Président Nicolas Sarkozy, qui doit, en principe, décider du sort du processus constitutionnel, nous avons essayé de résumer les points suivants, aux fins de compréhension des enjeux pour le devenir de l’Union et des citoyens européens: la convocation et mandat de la CIG, la position des différents États membres, les points de blocages éventuels et enfin le protocole sur la solidarité européenne.

Le Conseil européen des 21/22 juin doit à la fois décider du principe de la convocation d'une CIG et des grandes lignes de son mandat. Ces deux décisions devront, d'après l'article 48 du Traité sur l'Union européenne, être formellement adoptées à la majorité qualifiée - de sorte qu'aucun État ne pourra à ce stade opposer son veto. Avant de décider, le Conseil devra recueillir les avis du Parlement européen et de la Commission européenne. La durée de cette CIG devrait être brève (6 mois environ) afin de permettre un accord -unanime- du Conseil européen en décembre 2007, les ratifications des 27 courant 2008 et une entrée en vigueur du nouveau Traité début 2009 (en temps utile avant les élections européennes de juin 2009).

D'un strict point de vue juridique, la base de départ des travaux de la CIG devrait être les Traités en vigueur (y compris le Traité de Nice). D'un point de vue politique, il est clair que la quasi-unanimité des États membres voudront prendre pour base le projet de Traité constitutionnel, signé par les 27 et ratifié par 18 d'entre eux. Le choix de cette base, qui devra être fixé dans le mandat de la CIG (à la majorité qualifiée des États membres), sera décisif pour l'orientation de ses travaux.

Positions des différents États membres

27 États membres ont signé le Traité constitutionnel le 29 octobre 2004. Depuis lors, 18 d'entre eux l'ont ratifié, quatre (Irlande / Portugal / Danemark / Suède) se sont déclarés disposés à le faire si la situation est clarifiée. Trois (Royaume-Uni / Pologne / République tchèque) ont soulevé des objections majeures. Deux (France / Pays-Bas) ont rejeté la ratification.

Au total, donc, les 4/5èmes des États membres (22 sur 27) sont en faveur du texte originel de la Constitution.

Parmi les trois États qui s'opposent à différentes parties de ce texte, le Royaume-Uni pourrait poser le problème principal dans la mesure où son opinion publique partage (voire dépasse) les nombreuses objections émises par le gouvernement britannique.

En Pologne et en République tchèque, en revanche, les opinions publiques sont assez nettement favorables à l'intégration européenne (voire à la Constitution elle-même) et ne s'opposeraient pas à une attitude plus conciliante de leurs gouvernements.

Parmi les deux États qui ont rejeté la ratification, l'opinion publique demeure pro-européenne. Dans ces deux cas, le résultat négatif des référendums résulte en grande partie d'une insuffisante préparation de ce scrutin par les pouvoirs publics ainsi que, dans le cas de la France, d'un profond mécontentement économique et social interne. Cette situation a évolué depuis 2005 suite aux scrutins intervenus dans les deux pays - notamment en France où les élections présidentielle et législatives ont montré une très nette marginalisation des partisans du NON et accru la marge de manœuvre du Gouvernement (pour la négociation) et du Parlement (pour la ratification). Dans ces deux pays, une large majorité de l'opinion publique ne comprendrait pas que leurs gouvernements bloquent un accord entériné par 24 ou 25 États...

Points de blocage éventuels pour les cinq États membres réfractaires

Les points de blocage éventuels sont de nature à la fois symbolique, politique et de présentation :

- symbolique : les cinq États réfractaires souhaitent supprimer le terme de « Constitution ». Certains d'entre eux veulent également débaptiser le « Ministre des Affaires étrangères » de l'Union européenne et supprimer l'article I.8 qui rappelle les symboles de l'Union européenne (drapeau / hymne / devise / monnaie / fête). La plupart des États membres semblent disposés à accepter le remplacement de « Constitution » par un terme tel que « fondamental ». Mais la plupart considèrent aussi que la suppression des symboles pourrait créer un profond malentendu dans l'opinion publique et qu'il faudrait donc les conserver, le cas échéant, dans un protocole annexé au Traité.

- politique : trois des États réfractaires (Royaume-Uni / Pologne / République tchèque) s'opposent à l'extension du vote à la majorité qualifiée à tous les domaines prévus par la Constitution et deux d'entre eux (Pologne / République tchèque) s'opposent aux nouvelles modalités de vote du Conseil (pondération démographique). Une solution au deuxième problème pourrait être trouvée par des compensations accordées par la voie d'un réaménagement du nombre des députés européens. Pour le premier (domaines), des opt-out provisoires pourraient être envisagés pour les pays qui n'acceptent pas de perdre leur droit de veto dans les secteurs concernés. Autre problème politique, essentiellement pour le Royaume-Uni : l'inclusion de la Charte dans le corps même du Traité et la confirmation de son caractère juridiquement contraignant. La place exacte de la Charte dans le corpus du Traité peut être réexaminée - mais son caractère contraignant ne semble pas négociable pour la plupart des États membres. Dès lors, le problème du Royaume-Uni ne pourrait être réglé que par un « opt-out ».

- présentation des textes : plusieurs des cinq États réfractaires souhaiteraient que la partie III de la Constitution n'apparaisse plus en tant que telle - notamment la France où elle semble avoir été la seule partie contestée lors du débat référendaire. Cette partie se compose en pratique de deux catégories d'articles : ceux repris directement d'anciens traités - ceux modifiés pour des raisons terminologiques ou des raisons de fond. Il semble relativement aisé de donner satisfaction aux États réfractaires en introduisant directement dans la Partie I les articles modifiés et en ne reprenant pas -dans le nouveau Traité fondamental- la masse des articles repris des anciens traités. Le nouveau Traité fondamental (hors Charte des Droits fondamentaux) ne comprendrait plus que 70 articles.

[Plusieurs projets complets en bonne et due forme mettant en œuvre une solution de ce type existent d'ores et déjà - notamment celui de Jo LEINEN, Président de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen ou de M. AMATO, ancien Vice-président de la Convention et Ministre du gouvernement PRODI.]

Protocole sur la solidarité européenne

Une majorité d'États membres - avec le Parlement européen et la Commission - seraient favorables à l'ajout au Traité d'un ou plusieurs protocoles relatifs à des questions telles que le changement climatique, l'énergie, le modèle social, le terrorisme, la gouvernance économique.

Il s'agit de thèmes dont l'importance -voire l'urgence- est apparue plus nettement depuis la signature du Traité constitutionnel en 2004, mais qui ne sont pas directement abordés par ce Traité (puisque celui-ci se borne à fixer le cadre institutionnel dans lequel sont mises en œuvre les politiques).

Il a donc été proposé de compléter le cadre institutionnel du Traité par un engagement des États membres à organiser la solidarité de l'Union européenne pour faire face à ces grands problèmes à court et moyen termes.

Un tel « Protocole sur la solidarité européenne » correspondrait au souhait d'une majorité d'États membres et d'Institutions de « sortir par le haut » de la crise, de rétablir les liens avec l'opinion publique et de rallier son soutien en faveur du processus constitutionnel.

Les enjeux

On sait, depuis le début du processus constitutionnel en 2002, que les enjeux de cette profonde réforme des traités sont particulièrement importants.

Sur le plan interne, il s'agit pour l'Union non seulement d'adapter ses institutions à l'accroissement du nombre de ses membres (pratiquement doublé en dix ans), mais de confirmer son évolution vers une « union sans cesse plus étroite des pays européens » par le moyen de la « méthode communautaire ».

Á l'extérieur, il s'agit de donner à l'Union la solidarité politique -et les instruments juridiques- nécessaires pour préserver la paix et la prospérité de 500 millions d'Européens face aux défis militaires, terroristes, écologiques, économiques du monde moderne.

Un échec de ce processus constitutionnel plongerait sans doute l'Union européenne dans une crise grave ; un résultat insuffisant pourrait être le signal d'une désagrégation lente de l'Union; un succès lui donnerait au contraire les moyens de renforcer sa solidarité et ses actions et de s'ouvrir, si nécessaire, à de nouveaux États européens.

Source : http://www.lexpress.fr/info/infojour/rss.asp?id=47063

mardi 19 juin 2007, mis à jour à 21:06

Nicolas Sarkozy s'attend à un conseil européen "difficile"

Reuters

Citation :

Nicolas Sarkozy s'attend à un Conseil européen "particulièrement difficile", jeudi et vendredi, mais juge "impératif" un accord sur un traité "simplifié" sur les institutions européennes, déclare le porte-parole du chef de l'Etat français.

"On sait que des divergences demeurent à la veille de ce sommet et qu'il n'est pas certain qu'on parvienne à un accord", a déclaré David Martinon lors d'un point de presse.

"Les réticences de plusieurs acteurs sont encore fortes (...) avec d'un côté les défenseurs de la Constitution (rejetée en 2005 par la France et les Pays-Bas) et de l'autre ceux qui ne cachent pas que le statu quo de Nice leur convient très bien."

Nicolas Sarkozy considère cependant que, "même si c'est difficile, il est impératif d'aboutir à un accord", a ajouté le porte-parole. "Il faut réformer l'Europe, il faut la sortir du blocage le plus vite possible."

Le sommet de Bruxelles, le premier du nouveau président français, permettra de voir dans quelle mesure la France est effectivement "de retour en Europe", comme il l'a déclaré au soir de son élection le 6 mai.

L'idée d'un traité simplifié pour sortir l'Union européenne de la crise institutionnelle dans laquelle l'a plongée le rejet du projet de Constitution par les Français et les Néerlandais en 2005 émane en effet de Nicolas Sarkozy.

Il propose que ce traité ne reprenne que le volet institutionnel du projet de Constitution et soit ratifié par les Parlements nationaux et non par référendum.
"Il semble qu'on soit maintenant dans une situation où la plupart de nos partenaires reconnaissent que le traité simplifié est sans doute le meilleur moyen, sinon le seul, de relancer l'Europe", a déclaré David Martinon.

"Il semble que le consensus se construise également sur (...) un retour à la méthode classique de révision des traités, c'est-à-dire un traité qui se borne à modifier les textes en vigueur et non pas une constitution qui se substitue à eux", a ajouté le porte-parole. "L'enjeu du Conseil européen sera donc de déterminer le contenu du traité simplifié."

APPUYER LA PRESIDENCE ALLEMANDE

L'objectif est de parvenir à un mandat "le plus précis possible et le plus exhaustif possible" pour la conférence intergouvernementale, que le Conseil devrait convoquer, afin de permettre une ratification "la plus rapide possible".

La Pologne a cependant menacé de s'y opposer si ses revendications en matière de vote et de poids respectif des Etats membres lors des scrutins n'étaient pas prises en compte.

A l'issue de ses entretiens de jeudi dernier avec les dirigeants polonais, à Varsovie, Nicolas Sarkozy s'était montré modérément optimiste sur l'issue du sommet de Bruxelles.

"Je pense qu'on peut vraiment aboutir à un accord. C'est difficile, il y a encore du chemin à parcourir (...) mais j'ai bon espoir", avait-il alors déclaré.

Le chef de l'Etat et son entourage refusent cependant de dévoiler les propositions qu'il a faites ou qu'il pourrait faire lors du sommet de Bruxelles pour débloquer la situation et se retranchent derrière la présidence allemande de l'Union Européenne.

"Ce n'est pas le rôle de la France, c'est le rôle de la présidence allemande de proposer un texte le plus précis possible", a déclaré David Martinon. "La responsabilité de la France, c'est d'appuyer le plus possible la présidence allemande dans cette tâche, qui est extrêmement difficile, et de tout faire pour contribuer à son succès."

Depuis son arrivée à l'Elysée, le 16 mai, Nicolas Sarkozy a rencontré huit chefs d'Etat et de gouvernement européens, ainsi que les présidents de la Commission et du Parlement européens, et eu sur ce dossier de nombreuses conversations téléphoniques avec des dirigeants des pays de l'Union Européenne, a rappelé le porte-parole.

Nicolas Sarkozy a ainsi eu mardi après midi une longue "conférence téléphonique" avec le Premier ministre britannique Tony Blair et son successeur désigné, Gordon Brown.

Selon David Martinon, tous les trois ont "longuement passé en revue les lignes rouges" de Londres et de Paris et "essayé de trouver des points de convergence et des points de sortie".

Les réticences de la Grande Bretagne constituent l'un des obstacles potentiels à la conclusion d'un accord, vendredi.