France : pour en finir avec la dette publique

Sujet: France : pour en finir avec la dette publique Mer 16 Nov 2011, 3:25 pm

Quelques réflexions pour sortir de la tempête financière actuelle et restaurer durablement les finances publiques de la France

Voici ce que pourrait être l'ébauche d'un plan en 3 volets, court terme, moyen terme et long terme

- à court terme,
La seule solution possible est que la BCE fasse son métier de banque centrale prêteuse en dernier ressort et porte le message suivant : ''Moi BCE, j’achète sur le marché secondaire tous les titres d'état libellés en € à partir du moment où l'écart entre les taux délivrés par le marché et le taux de référence -en l'occurrence le bund allemand- dépasse 400 points de base, 4%''.
Ce seul message mettra fin immédiatement à la spéculation, sans même qu'il y ait besoin réel pour la BCE de passer à l'action et les états de la zone € retrouveront la voie du refinancement.
C'est ce message auquel s'oppose l’Allemagne, non par vertu mais par calcul, son objectif étant la ruine des économies du sud pour rendre les industries de ces pays non concurrentielles et leurs marchés captifs. C'est ce qu'elle a parfaitement réussi avec le Portugal, l'Espagne, et à un degré moindre avec l'Italie et la France.

Cette voie étant interdite (non pas par les traités, mais parce que le rapport de force nous est défavorable), il reste à la France à espérer une inflation de 3 à 4% par an pour diminuer le poids relatif de la dette ancienne tout en empruntant sur des durées plus courtes (5 ans) de manière à ne pas payer trop cher ses nouvelles émissions d'emprunt. C'est ce qui se passe et ce qu'elle fait en ce moment.

La question est de savoir combien de temps l'Allemagne pourra tenir cette position qui euthanasie la zone € et l'UE.

- à moyen terme (2/3 ans) : DEUX mesures
A. Première mesure : rétablir le placement de la dette directement par le Trésor auprès des résidents (nos concitoyens), pratique qui a été abandonnée depuis plusieurs décennies pour des raison d'efficacité. Aujourd'hui, avec l'informatique, l'état doit pouvoir placer et gérer 500 à 600 milliards d'obligations auprès de ses nationaux, sans intermédiaire , ou bien utiliser l'intermédiaire des agences de la Banque de France (ils n'ont plus rien à faire !) ou de la Poste . La demande correspondante est très forte et avec un taux d'intérêt fiscalisé à 3,5% (ce que l'état paie actuellement aux marchés, mais sans le retour d'IRPP), le succès est assuré. C'est ce que Montebourg appelait ''renationaliser la dette''. A ceci près que Montebourg parlait de la dette ancienne + dette nouvelle, alors qu'il ne faut s’intéresser qu'à la dette nouvelle, la dette ancienne venant peu à peu à remboursement (maturité, comme on dit). Ne pas reproduire l'erreur de Mitterrand lors de la nationalisation des grandes entreprises, qui fut du pain béni pour les marchés.

B. Deuxième mesure : Il faut agir sur les dépenses publiques pour rétablir le solde primaire de nos finances publiques (rien à voir avec les fameux 3% du traité de Maastricht), de manière à lui faire atteindre un niveau récurrent suffisant pour qu'il puisse
a) payer les intérêts de la dette ancienne, jusqu'à épuisement de celle-ci ( processus qui durera environ 7 ans)
b) dégager un petit solde pour commencer le remboursement de cette dette ancienne et emprunter chaque jour un peu moins que le jour précédent pour le renouvellement des engagements.

(à titre d'info, pour ceux que ça intéresse, la formule qui donne le solde primaire juste suffisant pour stabiliser la dette est la suivante : solde primaire SP = dette ancienne x (taux réel des emprunts sur maturité moyenne de la dette - taux de croissance inflation incluse - taux de seigneuriage. Depuis le 3 janvier 1973, la pratique du seigneuriage qui était un revenu récurrent de l'état du chef de la création monétaire a été annulée par les divers traités européens, en même temps que la possibilité de monétiser la dette).

Ainsi, tous calculs effectués, .
avec un taux de croissance de 1% et un taux d'inflation de 3%, un intérêt réel sur les obligations à 5 ans de 3% et une dette ancienne de 86% du PIB, un PIB de 1.900 milliards d'€, il faut diminuer les dépenses publiques (état + organismes sociaux + collectivités) de 59 milliards de dépenses en moins par an; c'est-à-dire réduire d'autant le solde courant, actuellement négatif, du budget état + Sécu qui est actuellement de -95,2 milliards d'€

Entendons nous bien, ce n'est pas 1 fois 59 milliards, mais tous les ans 59 milliards;
Un tel effort n'est pas surhumain. C'est pourquoi je pense que nous le réaliserons si la conscience nationale est suffisante.
Mais bien que n'étant pas hors de portée, un tel effort ne peut se trouver dans l'augmentation des recettes : nous serions dans le cas d'un choc fiscal et le taux de croissance deviendrait négatif et nous renverrait au delà du point de départ.
Un tel effort doit se trouver essentiellement dans la diminution récurrente des dépenses de fonctionnement de l'état et des collectivités locales et des organismes sociaux : 59 milliards de dépenses (hors intérêts de la dette), ce n'est pas rien mais ce n'est pas l'Himalaya.
A titre de comparaison, le 2ème plan de rigueur, qui est basé sur ces mêmes hypothèses (croissance 1%, inflation 3%, taux réel 3%) devrait ramener 16milliards d'€ chaque année dès 2012. Il faudra donc en trouver 59-16 = 43 de plus après 2012.

je rappelle ce que veut dire ce chiffre de 59 milliards (devenu 43 depuis le 2ème plan de rigueur): c'est l'amélioration du solde courant des budgets de l'état+ organismes de Sécu CDRAM, Pôle Emploi, retraites, etc...) + collectivités locales pour permettre l'apparition, sous certaines hypothèses de croissance (+1%), d'inflation (+3%) et de taux réels à 5 ans (3%), d'un solde primaire suffisant pour amorcer le désendettement en 7 ans de la dette publique.

- A long terme: (10 ans) : la seule voie c'est la ré-industrialisation du pays car c'est l'industrie et l’industrie seule qui dégage des marges de manœuvre. Surtout que nous aurons 5 millions de plus de personnes à nourrir, éduquer et à intégrer. Le recours à l'endettement ne sera plus possible. Il faudra nécessairement augmenter le gisement de richesses taxables, donc accroître la valeur des productions. Cela se fera avec l'accord des grands groupes du CAC 40 en les persuadant de relocaliser en France les outils de production délocalisés à l'étranger.

Mais il faut s'attendre, dans cette stratégie de ré-industrialisation, à rencontrer sur ce terrain un rude concurrent qui n'acceptera pas de se faire tailler des croupières et de perdre des parts de marché : c'est l'Allemagne, notre meilleur ami/adversaire (objectivement). C'est pour cela que l’Allemagne, qui perçoit le danger, veut à tout prix réduire la concurrence dans l’œuf. D'où son NIET sur la monétisation de la dette par la BCE, meilleur moyen pour mettre les économies potentiellement concurrentes du sud à genoux -jusqu'au jour où la sienne sera aussi à genoux, bien entendu.

C'est pourquoi je pense qu'une politique de transferts sociaux accrus n'est pas appropriée à la situation, puisqu'il faut, non pas transférer des revenus, mais au contraire les réorienter vers la réindustrialisation du pays. C'est d’ailleurs ce qu'a fait l'All. de l'ex chancelier Schroders, avec le succès que nous pouvons mesurer actuellement.

Une chance : l’Allemagne, du haut de sa puissance économique, est en déclin démographique et en déclin (relatif) industriel. Donc, si nous savons bien réindustrialiser, rien n'est perdu.
Mais il faut mettre de suite en œuvre les mesures à CT et à MT qui ne dépendent que de nous.

Quelques pistes pour parvenir à rétablir le solde primaire des finances publiques françaises à un niveau suffisant pour amorcer la décrue de la dette.

Et pour commencer, fixons les objectifs.

En 2011, le déficit global est prévu pour être à -95,2 milliards, en ce compris les intérêts de la dette (mais pas le remboursement du capital).

Quel est en 2011 le solde primaire des finances publique françaises, sachant que les intérêts de la dette pèsent en 2011 pour 56 milliards d'€ ?

La réponse est aisée : le solde primaire de 2011 est négatif et s'établit à -(95,2 - 56) = - 39,2 Milliards d'€

J'ai établi dans le poste précédent que l'objectif était de trouver 59 milliards de dépenses budgétaires ou sociales en moins pour amorcer la décrue de l'endettement, ce qui veut dire que l'objectif est donc d'obtenir un solde primaire, en excédent d'environ 20 milliards d'€ (59-39) - (on remarquera ici incidemment que je ne fais pas référence aux critères dits de Maastricht, le taux de déficit de 3% du PIB ne voulant strictement rien dire sur le plan de la soutenabilité de la dette).

Retenons ces trois chiffres :
- en 2011, le solde primaire français est de - 39 milliards d'€ (env -2% du PIB)
- pour engager la décrue en 2012 il faut que le solde primaire devienne positif et s'établisse (au moins) à + 20 milliards sous les hypothèses suivantes : croissance + 1%, inflation + 3%, taux réel des emprunts pour maturité moyenne 5 ans = 3%.
- il faut donc, soit diminuer la dépense récurrente de 59 milliards, soit trouver une recette supplémentaire récurrente de 59 milliards, soit un mix entre les deux. Ce qui est important ici, c'est l'adjectif récurrent.

L'idéal serait bien entendu que l'effort à accomplir le soit le plus rapidement possible et que sa nature n'enclenche pas en retour un processus récessif qui, faisant chuter la croissance déjà faible, éloignerait d'autant l'atteinte de l'objectif en accroissant le solde primaire nécessaire pour enclencher la décrue.

L'impôt le plus efficace et le plus immédiat, c'est bien entendu la TVA. 1 point de TVA c'est 8 milliards d'€ de recette. 2 points, c'est 16 milliards, c'est-à-dire le quart du chemin. La question est de savoir si le fait de faire passer la TVA de 19,6% à 21,6% va entraîner cet effet récessif en diminuant la consommation des ménages. Mon avis est que pour ce qui est des consommations courantes, les grandes et moyennes surfaces vont prendre pour moitié (1 point) l'augmentation de cette TVA à leur charge et qu'en 12 mois l'amélioration tendancielle de la productivité des entreprises va effacer l'autre moitié.
Je connais le discours sur le caractère ''injuste de la TVA''. Je ne le partage pas. Tout le monde paie la TVA, y compris ceux qui ont eu des recettes au noir. La TVA c'est une bonne mesure pour reprendre par l'impôt indirect ce qui a été éludé par l'impôt direct.
Lorsque Alain Juppé était Premier Ministre, la TVA a été poussé de 2 points (de 18,6 à 20,6) pour revenir ensuite à 19,6. Ceci prouve l'efficacité de la mesure.
On aura donc compris que je suis très favorable à un accroissement de la TVA (taux nominal), en dehors même du débat sur la TVA dite sociale (qui pose d'autres problèmes plus délicats compte tenu de l'impact sur la valorisation des encours et des stocks au moment de son instauration).

Si on ne veut pas de hausse de TVA, il n'y a pas beaucoup d'autres pistes. La fusion de la CSG et de l'IRPP est difficile à mettre en œuvre et ne devrait pas rapporter beaucoup.
La seule piste qui reste, c'est une révision drastique des niches fiscales qui pèsent actuellement 75 milliards (Dont le quotient familial pour la majeure partie). Sommes-nous prêts à voir disparaître le dit quotient, l'abattement de 10% sur les pensions de retraite, l'exonération d 'impôt sur l'aide à domicile, l'aide de la nation aux départements et collectivités d'outre Mer, les abattements pour succession ?
Certes il reste les plus-value mobilières, les dividendes, les revenus du capital, les indemnités de départ à la retraite, toutes mesures qui ne sont pas négligeables prises ensemble, mais qui ne permettront pas d'aller très loin. Elles ne sont pas à négliger, surtout en raison de la charge idéologique qu'elles portent.
Il reste aussi, et cela peut être une piste, l'impôt sur les sociétés, mais ce levier devra être utilisé avec beaucoup de doigté car de la fiscalité des entreprises dépend beaucoup la décision de délocalisation.

J'exclue le retour à l'ISF qui pourrait rapporter 3 à 4 milliards, mais il est bien évident que cette recette ne serait obtenue que l’année n. L’année n+1, le capital taxable sera déjà envolé, sauf les immeubles; ce qui me fait dire qu'en fait, l'ISF est un impôt sur le patrimoine immobilier, rien de plus; qui est déjà taxé au titre de ta taxe foncière. Il y a en fait 2 intérêts à l'ISF : la connaissance par le fisc du patrimoine des gens; l'affichage idéologique qui peut permettre d'obtenir une certaine paix sociale.

Resterait donc à accomplir les trois autres quarts du chemin (59 - 2 fois 8 par la hausse de 2 points de TVA = 43 milliards).
Le dernier plan de rigueur va ramener dans les caisses de l'état 16 milliards en année courante, dès 2012 (on a vu qu'il y a déjà une TVa qui a bougé)

En fait, ce serait donc, non pas 59, non pas 43, mais 43-16 = 27 milliards qu'il faut trouver si on accepte de majorer le taux normal de la TVA de 2 points.

C'est sur le chapitre des dépenses, et en particulier les dépenses de fonctionnement ds collectivités territoriales, qu'il faudra agir. Les effectifs de la fonction publique territoriale ont considérablement augmenté. Si la droite perd les élections présidentielles, on peut attendre un effet de balancier et une arrivée de nouvelles équipes dans les municipalités, les départements et les régions. Ce pourrait être alors la bonne occasion pour remettre les compteurs à zéro au plan local.
Si la droite remporte les présidentielles, il faudra alors qu'elle agisse avec des contraintes venant du haut vers le bas.

Mais je suis assez confiant. On trouvera 27 milliards d'économie.

Que se passerait-il si la croissance fléchit et si l'hypothèse du 1% s'avère fausse ? je pense qu'il y aura alors un mouvement de stagflation qui va s’installer. Rappelons-nous que pour le solde primaire, il est équivalent d'avoir de l'inflation ou de la croissance. Cette inflation par les coûts des matières premières est à nos portes et devrait rapidement faire évoluer les compteurs. Elle va gonfler -certes artificiellement - les recettes, mais pour la soutenabilité de la dette et pour le solde primaire, c'est la valeur inflation comprise qui compte, et non les montants en volume.
Et si la récession est plus profonde ? il faudra alors anticiper les mesures sociales de départ à la retraite : 1 année rabotée (passage de 62 à 63 ans par exemple) c'est environ 20 milliards d’économie et donc l'équivalent de 2 points de récession absorbés. Il est très probable que nous y allions.

Que tirer de tout cela ? :
La distance à franchir pour passer d'une situation ou le solde primaire est négatif à une situation ou le solde primaire serait suffisant pour amorcer la décrue de la dette, rendant celle-ci soutenable, n'est pas très grande. C'est une affaire de 39 milliards d'€. mais il faut faire attention : y aller par petites touches successives et surtout ne pas pratiquer l'idéologie du ressentiment, celle visant à faire ''rendre gorge'', je veux dire celle du Grand Soir Fiscal,

Car le Grand Soir Fiscal est en général suivi, le lendemain matin, par la Grande Gueule de Bois

(3ème et dernier article : de la dette publique à la Nation)

Concernant les finances publiques françaises, la distance n'est pas très grande entre la situation budgétaire actuelle, révisée après l'adoption du 2ème petit plan de rigueur d'octobre 2011, et la situation idéale qui permettrait au budget et aux finances publiques de retrouver une situation de soutenabilité de la dette et d'amorcer un processus de remboursement progressif sur une dizaine d’année, de manière à la ramener à environ 50% du PIB.

Cet écart a été chiffré à environ 43 milliards d'€ et pourrait être financé par 3 catégories de mesures simples : 2 points de hausse de TVA (16 milliards), un report d'une année de la date de départ en retraite à taux plein (20 milliards) une révision des diverses niches fiscales et autres mesures concernant les revenus financiers (7 milliards).

Rappelons les hypothèses macro économique qui sous-tendent cette stratégie : une croissance de 1%, une inflation de 3,5%, le maintien des taux de refinancement à 3,50% sur le dix ans.

Tout gain de croissance réduirait l'effort à accomplir, toute accélération de l'inflation de même; à l'inverse tout accroissement des taux sur les marchés durcirait l'effort, sauf à mettre en place une organisation visant à faire participer l'épargne privée des résidents (nos concitoyens) au financement de l'état via la souscription nominative et directe d'obligations d'état (dites OAT), et non plus par SICAV et FCP interposés, en utilisant le réseau des centres des impôts, de la Banque de France, voire même de La Poste, qui est très demanderesse de ce type de service. Gageons que le succès de telles émission dans le grand public serait garanti si, au lieu d'offrir 3,5% aux marchés, cette rémunération était offerte aux résidents contribuables, avec une retenue forfaitaire à la source de 25%, soit un taux net de 2,44%.

Ceci fait d'ailleurs apparaître, et c'est une spécificité de la dette publique par rapport à la dette privée, qu'un minimum de dette publique est nécessaire au progrès économique, car elle autorise les épargnants à prêter à l'état leurs disponibilités, plutôt que de thésauriser leurs espèces ou de les laisser sans rémunération dans les comptes courants des banques. On admet qu'un endettement compris entre 30 et 50% du PIB est un endettement optimal. ceci veut dire qu'il ne s'agit pas, pour la France de rembourser 1.700 milliards, mais de ramener son endettement au niveau d'optimisation économique qui se situe dans la fourchette 800 à 1.000 milliards d'€.

Il n'y a donc, intrinsèquement, aucun risque sérieux à moyen terme sur la dette publique de la France. Rappelons pour la petite histoire que la dernière fois où la France à fait défaut sur sa dette c'était en...1812, alors que la Grande Bretagne a fait défaut partiel en septembre 1992, John Major étant Premier ministre, avec la sortie du mécanisme de l'Euro et un appel au FMI; ce qui est la marque du défaut.

Il est bien vrai qu'actuellement les marchés n'entendent pas ce discours et qu'est en train de s'instaurer chez les financiers privés l'idée que la dette publique, toutes les dettes publiques- sont des produits spéculatifs, puisqu'il apparaît que les détenteurs peuvent se voir imposer des décotes de 21% ou de 50% tout en renonçant à la garantie qu'ils avaient acquises via la souscription d'un CDS (Credit default Swap, ou en français : instrument de couverture de risque de crédit)
Cette attitude des marchés ne va pas perdurer, bien entendu et ceux-ci reviendront à la raison, mais il restera toujours quelque chose de cette méfiance. D'où l'impérieuse nécessité de les solliciter le moins possible, et en revanche de solliciter l'épargne des citoyens; ce qui est un acte de patriotisme financier.

On le voit bien, financer la dette c'est financer l'état. Et donc cette fonction ne peut longtemps échapper à la Nation. Nous en avons un exemple constant, le Japon, dont l’immensité de la dette publique est financée par l'épargne des Japonais qui se comportent en la matière comme de parfaits citoyens. Il faut donc que la conscience morale collective qui permet aux peuples de se réunir et de vivre collectivement, se réapproprie, dans chaque territoire national, et la France au premier chef, l'idée que la dette publique -ou plutôt son financement et son refinancement - est une composante de cette conscience morale collective qui fonde la Nation, au même titre pour nous Français, que les valeurs de laïcité ou la forme républicaine de l'état.

L'égalité entre citoyens, qui est une valeur forte de notre pacte républicain, avec la laïcité, est mieux servie par la (re)prise de contrôle de notre endettement public (collectif) que par l'organisation de transferts sociaux financés par le recours à l'emprunt. En fait, on voit bien que les deux matières, contrôle de la dette par la collectivité des citoyens et transferts sociaux au bénéfice des plus défavorisés, sont l'avers et le revers d'une même réalité : la maîtrise de nos moyens financiers, donc de notre action collective.

On ne peut donc être que tendu vers cet objectif : pour aider les plus pauvres, ces 8 millions de personnes qui sont au bas de l'échelle sociale, il faut d'abord reprendre le contrôle de notre endettement collectif et accepter, toutes classes sociales confondues, un effort mesuré et limité sur les actes les plus courants de la vie.

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