BHV : trop peu au goût de la N-VA !

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BHV : « L’ethnicité a fait son entrée dans la justice » dit la N-VA

Rédaction en ligne

mercredi 27 juin 2012, 08:43

Quelques mots doux ont été échangés entre partis flamands à la Commission des Affaires institutionnelles de la Chambre au sujet de BHV.

BHV : « L’ethnicité a fait son entrée dans la justice » dit la N-VA

La Commission des Affaires institutionnelles de la Chambre a clôturé mardi matin la discussion générale du projet de loi relatif à l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et entamé l’examen des articles. Comme la veille, le débat s’est essentiellement déroulé entre les formations politiques flamandes.

La N-VA s’en est prise aux autres partis flamands, particulièrement au CD&V et à l’Open VLD. Elle leur a reproché les concessions faites aux francophones en contrepartie de la scission de BHV, qu’il s’agisse des droits offerts aux francophones de la périphérie bruxelloise ou de la place laissée aux Flamands à Bruxelles.

Ben Weyts a une nouvelle fois dénoncé une « épuration » de la présence flamande à Bruxelles. Il a reproché à ses collègues de la majorité institutionnelle de ne pas avoir obtenu un mécanisme qui aurait permis aux partis flamands de conserver au moins un député bruxellois à la Chambre, par le biais du « pooling » (globalisation des voix flamandes avant l’attribution des sièges), comme le proposait la note de clarification du président de la N-VA, Bart De Wever, ou par l’abaissement du seuil électoral à Bruxelles.« Même ça, vous ne l’avez pas eu ! », a-t-il lancé.

Les attaques de M. Weyts ont échaudé Luk Van Biesen (Open VLD) et Michel Doomst (CD&V). « Menteur ! », s’est écrié le premier. « Prinselijke treuzelaar ! » (Lambin princier), s’est exclamé le second, épinglant ce que la N-VA voulait faire mais n’a pas réalisé.

Les circulaires Peeters et consorts du gouvernement flamand sont également revenues sur la table. La N-VA a déploré que les autres partis flamands n’aient pas profité de l’accord pour couler leur principe dans une loi. Du côté FDF, l’on a rappelé l’existence d’un arrêt de la Cour d’appel de Mons, qui rejette l’interprétation que donnent ces circulaires à la législation sur l’emploi des langues.

Le secrétaire d’État aux Affaires institutionnelles Melchior Wathelet ne s’est pas avancé sur ce point. Les textes déposés ne changent rien à la législation sur l’emploi des langues, s’est-il contenté d’indiquer.
La réponse de Wathelet à Weyts

« Il fallait bien que quelque chose change », a répondu mardi le secrétaire d’Etat aux Réformes institutionnelles Melchior Wathelet au député Ben Weyts. Pour pacifier les relations communautaires dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise, les accords institutionnels prévoient que l’assemblée générale du Conseil d’Etat sera compétente pour trancher les litiges relatifs à la nomination des bourgmestres – depuis 2006, le gouvernement flamand refuse de nommer trois d’entre eux parce qu’ils n’ont pas respecté la circulaire Peeters – et le contentieux administratif dans ces communes.

Ce transfert d’une compétence exercée jusque là par la chambre flamande du Conseil d’Etat est une des contreparties à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. L’opposition flamande a vivement et longuement dénoncé cette « concession » aux francophones. « Pourquoi ? Je ne soupçonne qu’une chose : l’ehtnicité a fait son entrée dans la justice. Les francophones ne sont pas d’accord avec les arrêts de la chambre flamande du Conseil d’Etat et donc on remplace un tribunal par un autre. Considèrent-ils que les Flamands ne peuvent pas rendre un jugement objectif ? Apparemment, oui », a déploré M. Weyts.
Les espoirs des francophones

« C’est une avancée », a souligné de son côté Damien Thiéry (FDF), bourgmestre non nommé de Linkebeek, qui y voit la reconnaissance d’une « subjectivité potentielle » dans les décisions de la chambre flamande du Conseil d’Etat. Le député estime toutefois que le mécanisme mis en place pour la nomination des bourgmestres est insuffisant. A ses yeux, la solution la plus simple résidait dans les recommandations du Conseil de l’Europe : l’élection par le conseil communal doit suffire, sans qu’il faille encore soumettre la délibération du conseil au gouvernement flamand. Ce détour lui fait craindre la répétition des problèmes actuels. « Il y a une volonté claire de la N-VA et du Vlaams Belang de ne plus jamais permettre à un francophone élu démocratiquement d’occuper encore une fonction d’autorité en Flandre », a-t-il affirmé.

Le député s’est aussi interrogé sur l’assemblée générale du Conseil d’Etat : elle est composée paritairement de conseillers francophones et néerlandophones mais son président dispose d’une voix prépondérante. M. Wathelet s’est voulu rassurant. L’objectif poursuivi est que cette voix prépondérante ne doive pas s’exprimer. « En bons juristes, ils devront se mettre d’accord », a-t-il expliqué. Avant d’examiner ce deuxième volet des accords relatifs à BHV, la Commission a voté les textes qui organisent la scission de l’arrondissement. Elle a suspendu ses travaux peu avant 19h. Ils reprendront mercredi après-midi. De son côté, la Commission des réformes institutionnelles du Sénat a procédé durant toute la journée de mardi à la discussion générale du projet de réforme de l’arrondissement judiciaire de BHV. Par les voix de Karl Vanlouwe (N-VA) et de Bart Laeremans (Vlaams Belang), l’opposition nationaliste flamande a pris tout son temps pour expliquer par le détail ses griefs à l’égard du texte proposé par la majorité institutionnelle.

(avec Belga)