Violations des droits des francophones [SBJ]

Sujet: Violations des droits des francophones [SBJ] Ven 05 Mai 2006, 11:12 am

Une bonne initiative contre la violation des droits des francophones ! (topic publié par SBJ sur l'ancien forum)

Citation :: Le quotidien francophone belge « Le Soir » a publié, le vendredi 3 octobre 2003, un très intéressant article sur la violation manifeste par la Région flamande des droits de la minorité francophone vivant sur son territoire et ce, tant au regard de la loi qu'à celui d'instruments internationaux contraignants mis en place par diverses organisations ayant, pourtant, un caractère contraignant.

La campagne « Montrer la Flandre du doigt » est menée par un parti politique bruxellois, le F.D.F. (« Front Démocratique des Bruxellois Francophones ») dont l'initiative mérite d'être saluée en dépit d'un abandon certain par ce parti de la défense des droits des francophones ces dernières années et ce, de par sa fusion-absorption au sein du très belgicain M.R. (Mouvement Réformateur libéral).

Il s'agit ni plus ni moins de « coller une mauvaise réputation » à la Flandre « à l'étranger ». Les habitants des communes dites « sensibles », notamment des communes - officiellement flamandes - de la périphérie bruxelloise sont invités à adresser à différentes personnalités et organisations européennes et internationales des cartes postales mentionnant les « violations flagrantes de droits reconnus par la loi aux francophones ».
Il est ainsi recommandé aux francophones de ces communes de faire savoir au ministre français de la Communication « qu'à moins de 10 km de la capitale de l'Europe, les autorités flamandes refusent à 120.000 habitants la possibilité de capter TV5, la chaîne francophone internationale. D'informer le Secrétaire général de l'OCDE que les enfants habitant une commune sans facilités de la périphérie bruxelloise ne peuvent fréquenter une école francophone d'une commune à facilités. De prévenir le bureau de l'OMS à Bruxelles que les femmes francophones de la périphérie ne sont pas conviées aux campagnes de dépistage du cancer du sein. Ou encore d'avertir le directeur général de l'UNESCO que des associations culturelles francophones ne peuvent louer des salles communales pour leurs activités ».

Cette campagne, poursuit « Le Soir », intervient un an après l'adoption par le Conseil de l'Europe du rapport « Nabholz » , qui recommande aux Etats membres de ratifier la convention-cadre sur la protection des minorités nationales. Sont notamment désignées comme « minorités nationales » les francophones de Flandre (toute la Flandre) et les Flamands de Bruxelles. Actuellement, seuls les exécutifs purement francophones (exécutif wallon et de la Communauté française) se sont ralliés à cette définition. Les gouvernements bilingues fédéral et bruxellois, de même que le gouvernement flamand l'ont refusée.
La Belgique reste donc en défaut de ratification de la convention, puisqu'il manque l'assentiment de certaines assemblées.

Par ailleurs, il faut savoir que des « réserves » avaient été émises par la Belgique à la ratification de ce texte. Une de celles-ci était que la notion de « minorité nationale » devait être définie par la Conférence interministérielle de politique étrangère, où s'affrontent des experts francophones et néerlandophones. Les avant-projets de décret élaborés au sein des exécutifs wallon et communautaire français ont dès lors été bloqués par des procédures entamées devant le Conseil d'Etat, haute juridiction administrative qui attend l'improbable (compte tenu des discussions entre experts flamands et francophones) définition de la Conférence interministérielle.

Et bien, en date du 30 septembre 2003, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a refusé la réserve émise la Belgique et appelé les Etats à ratifier la convention dans les meilleurs délais, « sans réserve ni déclaration ».

D'où l'initiative du F.D.F., qui espère bien bloquer ainsi tout processus institutionnel après les élections régionales de 2004. Même si la marge de manoeuvre de ce parti est on ne peut plus restreinte, pour les raisons purement politiques que j'ai exposées ci-dessus, - et aussi en raison de l'éternel esprit de "compromis" qui règne en Belgique et qui, de capitulation en abdication francophones, fait chaque jour davantage le lit d'une Flandre hégémonique tant économiquent que politiquement -, le contexte international exposé est on ne peut plus intéressant : il atteste de ce que la Belgique, sous couvert de leçons de morale données aux autres, se présentant (à tort) comme le « pays modèle » dont l'exemple devrait être suivi aux niveaux européen et mondial, pourrait bien encourir des sanctions internationales si elle ne se pliait aux recommandations (contraignantes) du Conseil de l'Europe. Il atteste aussi, si besoin en était, que le pays qui abrite la principale des capitales de l'Europe, masque de manière sournoise des violations inqualifiables des droits et libertés individuels de ses citoyens derrière une structure fédérale complexe ayant verrouillé toutes velléités d'indépendance réelle de ses composantes ...

Une raison de plus d'essayer de démanteler l'Etat Belge "voyou et hypocrite" ? Je le pense, comme je pense que le caractère supranational contraignant de certaines normes pourrait aider à cet objectif. La Flandre aura à choisir entre le maintien d'une identité pour laquelle elle s'est battue (mais là n'est guère notre problème ...) et son avenir international passant par le respect desdites normes (notamment dans le cadre d'une éventuelle adhésion à l'UE, le siège laissé vacant par une Belgique démantelée ne lui échoyant pas automatiquement ...).

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