Le Ministre ONCKELINCKX veut contrôler les fusils de chasse

Source : http://www.levif.be/CMArticles/ShowArticle.asp?articleID=1169&sectionID=8

Armes

Un mort, chaque jour, en Belgique

Citation :

Mieux contrôler les armes à feu et leurs détenteurs : voilà l'objectif principal d'un projet de loi indispensable, sur lequel les défenseurs des armes tirent à boulets rouges. Analyse

La vente libre des armes bientôt interdite: il faudra des autorisations.

Entre 1,5 et 2 millions d'armes circulent en Belgique, estime le ministère de la Justice. Mais seulement 760 961 d'entre elles sont enregistrées au Registre central des armes (RCA), selon le dernier recensement disponible, établi le 15 août dernier. Bien sûr, celles qui ne sont pas officiellement répertoriées ne traînent pas toutes entre les mains de criminels. Loin de là. Beaucoup proviennent, par exemple, d'un héritage. Il s'agit également de fusils de chasse acquis avant l'obligation, depuis 1991, de les enregistrer. Le marché illégal des armes n'en est pas moins inquiétant. Aussi, pour mieux contrôler leur circulation, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) a déposé, conformément à la déclaration gouvernementale de juillet 2003, un projet de loi qui doit bientôt être débattu au Parlement.

Et débat il y aura. Celui-ci risque d'ailleurs d'être houleux, car même la majorité violette compte en son sein de farouches adversaires du texte. Parmi les plus combatifs : le sénateur socialiste Jean-Marie Happart et le député MR Philippe Monfils. Viscéralement opposé au projet de loi, le très actif lobby belge des armes dit aussi pouvoir compter sur l'appui du sénateur indépendant Hugo Coveliers et de parlementaires CD&V. On s'en souvient : ces dix dernières années, les deux précédentes tentatives de toiletter en profondeur la loi vieillotte de 1933, qui régit actuellement la fabrication, le commerce et le port des armes, avaient avorté, notamment sous la pression des socialistes, soucieux de préserver l'emploi à Herstal... La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?

L'Union nationale de l'armurerie, de la chasse et du tir (Unact) se dit persuadée que le projet va capoter. « Trop simpliste ! Inapplicable ! Il ne tient pas la route ! » tranche son vice-président, Jean-Marie Demaret. Cette fédération, la plus représentative et sans doute la moins agressive du pays, rassemble la plupart des 600 armuriers de Belgique, ainsi que quelque 24 000 chasseurs et 25 000 tireurs sportifs. Pour le Grip (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), par contre, « l'initiative de la ministre, bien qu'imparfaite, constitue un pas important pour diminuer les abus et les dangers liés aux armes à feu ». « Ce projet doit passer. La Belgique ne peut plus s'y soustraire, vu ses obligations internationales vis-à-vis de l'Union européenne et de l'ONU », souligne Ilhan Berkol, chercheur au Grip.

Un des buts essentiels du nouveau texte est de mettre fin à la vente libre des armes, toujours autorisée pour certaines d'entre elles. Aujourd'hui, on peut entrer chez n'importe quel armurier et en ressortir avec un fusil de chasse ou un pistolet destiné au tir sportif, pourvu qu'on soit majeur et qu'on ait présenté sa carte d'identité au vendeur qui est tenu d'en envoyer une copie à la police locale. Autrement dit, une simple déclaration d'acquisition suffit. Le projet de loi prévoit de soumettre dorénavant la vente d'armes de chasse et de sport à une autorisation préalable, déjà obligatoire pour les armes de défense (revolvers, pistolets, armes à feu dont la longueur du canon est inférieure à 30 cm, etc.).



Pour obtenir cette autorisation, renouvelable tous les cinq ans, tout demandeur devra produire un certificat médical le déclarant apte à manipuler une arme sans danger pour lui-même et pour autrui. Il devra aussi avoir fait l'objet d'une enquête de police sur ses antécédents judiciaires, réussir une épreuve théorique et pratique sur la manipulation d'une arme à feu et présenter un motif légitime pour justifier sa requête. « A titre de comparaison, n'importe quel amateur inscrit dans une fédération sportive doit passer chaque année une visite médicale », relève Cédric Poitevin dans la note d'analyse qu'il a rédigée pour le Grip. Une dérogation sera toutefois accordée aux détenteurs d'un permis de chasse (normalement obligatoire pour les chasseurs) ou d'une licence de tir sportif, ceux-ci offrant déjà les garanties requises. Malgré cela, l'autorisation généralisée à toutes les armes est le point le plus critiqué du texte Onkelinx par l'Unact. L'association affirme que tout est mis en £uvre pour réduire le nombre de tireurs et de possesseurs d'armes légales, sur lesquels on fait peser une présomption de culpabilité.

« En généralisant l'autorisation de détention, on tente de diminuer la délinquance d'ordre privé, car les armes à feu sont souvent utilisées dans des violences intrafamiliales ou de voisinage, explique Philippe Dulieu, expert pour les armes au cabinet de la Justice et 1er substitut au parquet de Liège. Dans un conflit, lorsqu'un pistolet ou un fusil se trouve à portée de main, il est tentant de s'en servir. C'est logique ! » Le magistrat se souvient de l'appel désespéré d'un commissaire de police en Outremeuse (Liège), il y a deux ans, lui demandant quoi faire alors qu'un maniaco-dépressif notoire, en possession de plusieurs carabines de chasse, venait de sortir d'un institut psychiatrique. Selon la loi, on ne pouvait lui retirer ses armes que s'il commettait l'irréparable. Ce que le forcené a finalement fait en tirant une décharge de plomb sur un adolescent, le blessant au bras et au dos. Ce sont ces « accidents » que le projet de loi veut prévenir.

Citation :

Après la France, la Suisse et la Finlande, la Belgique affiche le quatrième taux de mortalité le plus élevé par arme à feu d'Europe occidentale (soit 17 pays). C'est ce que révèle le dernier rapport de Small Arms Survey, un institut de recherche indépendant basé
à Genève. Au cours de l'année 2003, 379 Belges - soit, en moyenne, au moins un par jour - ont perdu la vie à cause d'une arme à feu, dont 290 en se suicidant et une soixantaine par homicide. Les chiffres sont similaires pour 2004.

10% de malhonnêtes

Autre objectif important du projet de loi : mieux réglementer l'accès à la profession d'armurier. A l'avenir, pour pouvoir exercer leur activité, les armuriers devront réussir une épreuve d'aptitude (connaissance de la loi, de la déontologie professionnelle et de la technique des armes) et prouver l'origine de leurs avoirs financiers. L'accès à la profession sera autorisé, ici aussi, pour des périodes renouvelables de cinq ans. Actuellement, pour ouvrir une armurerie, il suffit d'introduire, auprès du gouverneur de province, une simple demande d'agrément, en fonction du type d'armes qu'on veut vendre, et d'y joindre un certificat de bonne vie et m£urs. L'accès à cette activité particulière n'est donc quasi pas réglementé, contrairement à d'autres métiers comme l'horlogerie ou les pompes funèbres, par exemple. Or les armuriers ont le droit de modifier et même de fabriquer des armes. En outre, selon la police, le marché illégal est alimenté, en partie, par un certain nombre de marchands d'armes.

« Environ 10 % de la profession s'avère malhonnête », estime le commissaire Donald Sabbe, qui dirige le programme « armes » de la police fédérale, au sein de la direction de la lutte contre la criminalité contre les biens. Contrairement aux idées reçues, seulement un cinquième du marché noir des armes à feu provient de filières issues de pays étrangers, en particulier des Balkans. Les autres sources du trafic sont le vol dans des bureaux de police, à l'armée ou dans des armureries, mais aussi les collectionneurs ou les marchands véreux qui noircissent des armes légalement acquises pour les injecter dans le milieu criminel.

Depuis 2004, de nombreux contrôles sont effectués auprès des armuriers. Au début du mois de juillet, ceux de la région de Dinant en ont fait les frais. Résultat : 250 armes saisies ainsi que plusieurs tonnes de munitions. Chez l'un des vendeurs, les policiers ont même trouvé des munitions Vulcan 20 mm pour avions de chasse ! La profession - et elle semble en être consciente - a tout intérêt à
être nettoyée. Les 287 stands de tir du pays se sont également retrouvés dans le point de mire des forces de l'ordre, ces deux dernières années. L'un d'eux a dû
être fermé. « Près de 10 % des tireurs sont connus de nos services pour diverses raisons », révèle Donald Sabbe.

Pour mieux lutter contre le commerce clandestin, le projet Onkelinx prévoit également d'améliorer la « traçabilité
» des armes, c'est-à-dire la procédure permettant de suivre chacune d'entre elles, surtout lorsqu'elles changent de main. Pour l'instant, les armes importées et celles détenues par les armuriers ne sont répertoriées dans aucune banque de données, ce qui rend certaines enquêtes judiciaires difficiles. Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, chaque arme sortant d'usine ou entrant sur le territoire belge recevra un numéro d'identification unique et sera inscrite au Registre central des armes.

Et le marquage ?

De manière générale, c'est tout le système de l'enregistrement qui doit être amélioré. Dans un récent rapport sur le RCA, le comité P de contrôle des services de police a pointé la mauvaise traçabilité des armes en Belgique : mauvais suivi des armes vendues ou cédées, des armes enregistrées au nom de personnes décédées ou dont le détenteur a changé d'adresse... « Le registre central tourne avec un programme informatique vétuste, reconnaît Marc Vandendriessche, directeur de la banque de données nationale de la police fédérale. Un nouveau programme devrait être opérationnel d'ici à la fin de 2006. »



Pour le reste, le bon recensement des armes dépend des services qui les enregistrent directement dans la banque de données du RCA, à savoir les onze gouverneurs (pour les armes de guerre) et les 196 zones de police locale (pour les armes de défense, de chasse et de sport). Toujours selon le projet de loi, le système sera simplifié, puisque toutes les autorisations émaneront dorénavant des pouvoirs provinciaux.



Si le texte de la ministre de la Justice évoque la traçabilité des armes, il ne dit rien, par contre, sur le marquage et l'enregistrement des munitions, comme l'indique Cédric Poitevin dans sa note d'analyse. Or les enquêteurs policiers eux-mêmes sont demandeurs d'un marquage adéquat des lots de munitions. Le Brésil l'a déjà fait. Pourquoi pas la Belgique ?

Thierry Denoël

La note d'analyse du Grip peut être consultée sur le site www.grip.org

L'UNACT possède également un site Internet : www.unact.be

11 novembre 2005

Comment contrôlera-t-on les armes achetées au noir et ultraperformantes par les bandits de haut vol en Belgique ? Enfin, les honnêtes gens pourront se faire flinguer en toutes innocence et les tueurs auront un an de prison avec sursis en plus pour "port d'arme illégal" !

Comme à l'accoutumée, il s'agit d'un projet de loi démagogique. Le danger n'émane pas des chasseurs ou des collectionneurs, mais des bandits qui se procurent des armes par des voies illicites.

Je suis choqué de constater que les socialistes récupèrent une actualité tragique à des fins purement électoralistes, sans s'attaquer aux racines du mal.

A mon sens, la société multiculturelle est multiconflictuelle ! C'est cette société que les socialistes - mais pas seulement eux, bien sûr -, tentent de nous imposer. La solution qu'ils préconisent ne peut qu'engendrer toujours plus de violence et d'insécurité.

Cette loi de la Passionaria rouge couvait depuis 2002 dans ses cartons ! Elle a donc opportunément attendu 4 ans pour la ressortir à point nommé. Elle serait croyante qu'elle irait brûler un cierge pour le Vlaams Belang et pour le jeune criminel !

Ne vous plaignez pas ! Chez nous, en France, il y a belle lurette que des lois liberticides de ce type existent à l’initiative et avec la bénédiction des gauchistes !
Plus aucune arme, d’aucune sorte n’est autorisée et même certains carabines à air comprimés sont interdites. Les armuriers ne vendent plus que des tondeuses et des colliers pour chiens car il faut des tonnes de permis, de justifications et d’autorisations pour acquérir une arme : permis de chasse, licence de tir sportif, etc., etc.…
Seules les armes de 8e catégorie, de collections et de modèles antérieurs à 1870 sont - encore - en vente libre.

La dernière ânerie en date ? Le classement en 1ere catégorie - armes de guerre - des véhicules militaires de collection, genre half-tracks et jeeps !!! D’ici à la fin de l’année, tous les collectionneurs de véhicules militaires, reliques de la 2e guerre mondiale, sauf autorisation spéciale, devront se séparer de leurs véhicules ! Ces derniers seront très probablement détruits !!! Fini les convois lors des commémorations. Un pan de notre passé partira à la ferraille !!!

La même chose avait été faite il y a quelques années avec les avions anciens qui ont disparus de France. Plus de meetings de vieux coucous des 1ere ou seconde guerres mondiales : les propriétaires les ont planqués en Italie, en Suisse…

On est quand même en droit de se poser des questions sur les motivations réelles de cet acharnement !!!

Pendant ce temps là, dans les banlieues, les armes en tout genre se négocient en toute liberté…

Jean-Marc

Jean-Marc a écrit:

Pendant ce temps là, dans les banlieues, les armes en tout genre se négocient en toute liberté…

Jean-Marc

Chez nous, en Belgique, le très gauchiste sénateur écolo Josy Dubié, un fils de bonne famille, prétend qu'il est IMPOSSIBLE à sa connaissance de se procurer des armes illicites en Belgique car "cela se saurait" (sic) ! Et il parlerait en connaissance de cause, lui l'ancien journaleux qui couvrit les conflits militaires en ex-Yougoslavie ! Je veux bien parier avec ce Monsieur que je peux me procurer une kalachnikov neuve avec chargeur supplémentaire et 2 à 300 cartouches pour 500 euros auprès de la mafia albanaise à anvers ! Pauvre c** !

Je suis tout a fait d'accord avec le fait qu'il ne faut pas mettre une arme dans les mains de n'importe qui ( débile mentale,...)

Mais pour le reste... il est vrai qu'il est extrèment évident de se procurer une arme au marché noir... Pas besoin d'aller à Anvers, Liège, charleroi, Bruxelles, y a moyen de faire des affaires.

Je doutes pour ma part qu'un collectionneur ou un chasseur achète une arme pour commettre des actes délictueux...

Comme je doutes, que les bandits vont acheter leur arme à l'amurie du coin...

Enfin bon, le bon sens manque à nos politiciens...

Les voyous ont des armes ...
Les honnêtes gens (même s'ils vivent dans des quartiers dangereux) n'ont plus le droit d'en détenir pour se défendre le cas échéant ...
Le monde à l'envers, quoi ...

Le Ministre ONCKELINCKX veut contrôler les fusils de chasse: titre du topic.

Je suis d'accord avec notre ministre de la Justice. Car s'il n'y a pas un minimum de contrôle tout le monde peut se procurer un fusil et c'est la kermesse !

Alpaga a écrit:

Le Ministre ONCKELINCKX veut contrôler les fusils de chasse: titre du topic.

Je suis d'accord avec notre ministre de la Justice. Car s'il n'y a pas un minimum de contrôle tout le monde peut se procurer un fusil et c'est la kermesse !

Et comment Madame le Ministre compte-t-elle contrôler les kalashnikov que l'on peut se procurer au marché noir entre 100 et 500 euros à Bruxelles (Gares du Nord et du Midi) ou à Anvers ?

Stans a écrit:

Et comment Madame le Ministre compte-t-elle contrôler les kalashnikov que l'on peut se procurer au marché noir entre 100 et 500 euros à Bruxelles (Gares du Nord et du Midi) ou à Anvers ?

ça je te propose de lui poser cette charmante question à Mme Onckelinckx. Elle sera ravie de te répondre.

Comme quoi on pénalisera les honnêtes citoyens contre les vrais truands qui disposeront d'un véritable arsenal clandestin. C'est la raison pour laquelle je suis pour la libéralisation de la détention du port d'armes pour les honnêtes gens sans casiers judiciaires et sans leur imposer mille et une procédures décourageantes. Ce sont les armuriers qui doivent être formés en Belgique.

Quant à poser la question à Madame le Ministre de la Justice, je crains que je n'aurai jamais de réponse de sa part tant elle est imbue de sa petite personne !