Traité établissant une Constitution pour l'Europe : un scoop

Traité établissant une Constitution pour l'Europe : un scoop !

Citation :

Saviez-vous qu'en contradiction avec la Partie II - La Charte des Droits fondamentaux de l'Union - Titre I - Dignité - Article II-62 : Droit à la vie - 2. "Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté" EST en complète contradiction avec ce qui suit et qui prouve que 99% des Français n'ont pas lu le texte fondamental :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm#_ednref9

Citation :

Il faut lire toutes les pages jusqu’au bout : l’interprétation de la Charte des droits fondamentaux est décrite en dehors de la Constitution elle-même, dans un texte qui s’appelle Déclaration 12 : le préambule de la Charte prévoit que « Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte. »
Dans cette déclaration n°12, on trouve parfois le contraire de ce que la Charte affirme haut et fort.
Ainsi, après qu’ait été affirmé le droit à la vie et l’interdiction de la peine de mort dans l’article II-62 de la Charte, l’article 2 de la déclaration n°12, page 435 (qui parle de texte lisible ?) précise : «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

Le même article précise aussi : « «Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions...». On constate donc que tout n’est pas dit dans la Charte elle-même et qu’il faut bien lire toutes les pages.

Il suffirait donc au futur Président de l'Union ou à un Chef d'Etat membre de déclarer que l'Union européenne ou son pays soit en état de guerre ou de danger grave pour y instaurer des pelotons d'exécution !

P.S. : J'ai personnellement vérifié cette affirmation contrairement à certains qui prétendent connaître le texte pour lequel ils ont été voter le 29 mai 2005 !