La loi relative au dialogue social de mai 2004...

"Le gouvernement prend l'engagement solennel de renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle toute réforme de nature législative relative au droit du travail. (...) Il saisira officiellement les partenaires sociaux, avant l'élaboration de tout projet de loi portant réforme du droit du travail, afin de savoir s'ils souhaitent engager un processus de négociation sur le sujet évoqué par le gouvernement"

A suivre ...

Oh non, là ce n'est plus à suivre. Le gouvernement pourrait être attaqué devant les tribunaux pour ne pas avoir respecté la loi.

Tant mieux .

Mais d'ou vient se texte ?

La loi de Mai 2004 (c'est dans le titre)