Rôle du Roi en Belgique

Sujet: Rôle du Roi en Belgique Jeu 14 Juin 2007, 9:44 am

Source : http://www.diplomatie.be/fr/belgium/belgiumdetail.asp?TEXTID=1569

Belgique

La monarchie

Citation :

Au début de l'année 1831, le Congrès National donnait à la Belgique une constitution. Celle-ci organisait l'État sous la forme d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le problème se posait alors au Congrès de trouver un titulaire pour exercer la fonction royale. Son choix se porta sur le prince Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha.

Ainsi était fondée la dynastie belge, la première qui, dans nos provinces, a été directement choisie par les élus de la nation. Dans le cadre constitutionnel, et en liaison avec les autres organes du pouvoir, les titulaires successifs de la couronne allaient élaborer peu à peu une pratique de la fonction royale dont nous allons tenter de rappeler très brièvement les traits essentiels. Sans doute les médias font-ils assez souvent écho aux activités extérieures du Roi comme aux audiences qu'il accorde à maintes personnalités du pays ou de l'étranger.

Sans doute parle-t-il de temps en temps en public. Mais le Roi ne donne pas d'interviews,il ne discute pas publiquement la politique du moment, il n'entre pas en débat avec d'autres hommes publics. Son action, en tout cas dans l'ordre politique, est peu visible et toujours discrète. A une époque où tout s'étale au grand jour, cette situation peut surprendre. Elle peut aussi induire le public en erreur sur la portée réelle de l' action royale et sur la nature même de la fonction. La difficulté provient de deux causes distinctes. La première réside dans la nature même de la monarchie constitutionnelle et parlementaire. La seconde se trouve dans l'évolution de notre vie publique depuis 1830.

Selon l'expression de deux d' entre eux, les Constituants de 1831 voulaient "une monarchie républicaine" ou "un Roi constitutionnel avec des institutions républicaines". Dans ce but, ils adoptaient le principe de la responsabilité ministérielle. En vertu de cette règle, aucun acte du Roi n'a d'effet s'il n'est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité, le Roi étant de ce fait soustrait à cette responsabilité même. Qu'il s'agisse de la participation au pouvoir législatif (dépôt de projets, sanction des lois) ou de l'exercice du pouvoir exécutif, c'est le concours, l'action conjointe du roi et des ministres qui seule peut produire des effets.

La deuxième cause qui tend à rendre difficile pour le public une perception exacte du rôle politique du Roi réside dans l'évolution de l'ensemble du pouvoir et des centres de décision publique depuis 1830.

Le passage progressif au suffrage universel pur et simple et l'ensemble des transformations politiques, économiques et sociales ont entraîné une certaine redistribution du pouvoir à l'intérieur des institutions officielles et une extension du rôle des pouvoirs de fait.

Qu'entendre par redistribution du pouvoir? Nous visons d'abord par là l'amenuisement du rôle du Parlement au profit de l'exécutif. Puis c'est, à l'intérieur de l'exécutif, une certaine diminution du rôle du Roi par rapport au Premier Ministre, ou encore la dilution de l'action individuelle des ministres au sein d'un système collégial. Quant aux pouvoirs de fait, c'est la domination des partis sur l'ensemble du système politique, c'est l'influence exercée sur le système par les grands groupes de pression.

Dans cet ensemble de plus en plus complexe, le rôle de chacun des éléments du pouvoir de droit apparaît moins visible. Ceci s'applique spécialement à la fonction royale.

Que peut-on dire du rôle du Roi dans l'action du pouvoir exécutif ? A cet égard, il convient de faire une distinction entre la fonction politique du Souverain et sa fonction symbolique ou représentative.

Le Roi est en fait le symbole de l'unité et de la permanence de la nation et le modérateur de la vie politique.

I Le rôle politique du Roi

Dans le domaine politique, l'action du Roi ne se traduit donc pas par la mise en oeuvre d'un pouvoir propre ou personnel. C'est par l'avis, la suggestion, la mise en garde, l'avertissement, l'encouragement, que le Roi exerce cette action sur les acteurs du jeu politique. Sa perspective est celle de la continuité, de la durée, des objectifs à long terme, des "grands desseins" où doivent s'engager le pays et l'État.

C'est par le dialogue avec tous ceux qui interviennent dans la décision politique que se traduit cette activité du Roi. Dans un pays comme la Belgique, cela met en jeu non seulement le Parlement et le Gouvernement, mais toutes les instances qui font leur partie en permanence dans le concert (pas toujours harmonieux ...) d'où se dégage la décision. Ceci explique que le Roi voit souvent non seulement le monde politique proprement dit, mais tout ce qui compte dans le pays. Ces contacts dont le contenu demeure confidentiel, surtout avec ses ministres, sont pour lui en même temps une source précieuse d'information et le moyen d'exercer son action d'influence.

L'importance et l'impact de cette action politique du Roi varient selon les circonstances et selon le rythme même de la vie publique. Elle est et doit être constante. Mais il est des moments où le rôle du Roi, tout en demeurant couvert en principe par la responsabilité ministérielle, s'affirme plus nettement et où ses opinions peuvent orienter l'évolution politique de manière décisive. Il s'agit des cas où le Roi forme le gouvernement et dissout les Chambres.

D'autre part, il convient de ne pas demander au Roi ce qu'il n'a pas le droit de faire dans notre système constitutionnel. Le Roi peut et doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour exercer sa mission, telle qu'elle a été définie plus haut. Il ne peut aller plus loin, dans la direction de l'exercice d'un pouvoir personnel.

Code:: L'article 91 de la Constitution prescrit que le Roi «.. ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant: Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et 1'intégrité du territoire»" .

Quelles sont la signification et la portée exacte de ce serment? Il s'agit tout d'abord, comme le rappelle la constitution même, d'un engagement solennel et personnel. La mention spéciale de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire est née sans doute des circonstances du moment où ce texte a été rédigé, alors que la Belgique venait de se constituer en État souverain et que ses limites étaient contestées. Nos rois ont toujours considéré ces deux points comme une de leurs obligations particulières.

A la fonction proprement politique exercée par le roi peuvent être jointes certaines autres activités du souverain.

D'abord le commandement des forces armées.

Au cours de notre histoire contemporaine, l'interprétation de cette activité a fait l'objet de controverses et même de conflits entre certains de nos souverains et leur gouvernement. Il s'agissait de savoir si le rôle militaire du Roi en temps de guerre était ou non soumis à la responsabilité ministérielle. La question est aujourd'hui dépassée par les faits puisque le gros de nos forces armées est destiné à relever en pareilles circonstances du commandement intégré de l'Orgagisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Le rôle du Roi dans le domaine militaire n'est pas pour autant vidé de sa substance. La mise en condition de nos forces, la nécessité de rappeler au monde politique et à l'opinion publique nos obligations nationales et internationales de défense, demeurent un de ses principaux devoirs.

Autre aspect encore de l'action royale: le Roi joue quotidiennement un rôle de médiateur par ses interventions auprès des ministres en faveur d'un bon nombre de citoyens qui s'adressent à lui pour obtenir justice dans leurs relations avec l'appareil politico-administratif, quelquefois assez lourd.

II Le rôle symbolique

Le rôle politique du Roi, pris au sens large du terme, est un des deux modes essentiels d'exercice de la fonction royale. Le second de ces modes est selon nous aussi important, bien que plus délicat peut-être à cerner que le rôle politique. Il s'agit de ce que nous avons appelé la fonction symbolique et représentative. Elle relève de la dimension sociale de la monarchie, distincte de sa mission politique.

La difficulté d'exprimer clairement cette réalité provient du fait que l'on se trouve dans un domaine où se mêlent le rationnel et l'affectif. La difficulté vient ensuite du fait que la culture occidentale a, dans certains domaines, fortement réduit la dimension symbolique traditionnelle qui n'occupe plus une grande place dans notre vie collective.

Le Roi représente et incarne non pas l'État, appareil du pouvoir, mais la Nation ou si l'on préfère le Pays. C'est en cette qualité qu'il se rend à l'étranger pour y faire des visites de courtoisie ou d'amitié et y porter l'image de marque de la Belgique. La portée effective et le résultat positif de ces visites sont fonction de l'impression que font les souverains comme aussi de l'état des relations entre les deux États concernés: à cet égard le représentatif et le politique (ou le diplomatique) se rejoignent.

C'est aussi comme représentant de la nation que le Roi, aidé par la Reine, se rend dans tout le pays en des occasions fort diverses. Il le fait pour s'informer, pour stimuler et encourager l'évolution sociale, économique et culturelle des multiples microcosmes qui composent un pays. Il le fait aussi pour marquer non seulement son intérêt personnel, mais l'intérêt ou la reconnaissance de toute la communauté à l'égard de personnes ou de réalisations qui méritent d'être distinguées ou honorées.

Ces activités et ces gestes valorisent ceux qui en sont l'objet. Peu de personnes y sont indifférentes.

La monarchie se situe chez nous dans le cadre légal et rationnel de la Constitution. Mais elle est en même temps dotée de ce que l'on pourrait appeler une charge affective. Celle-ci découle à la fois des origines lointaines de l'institution et de son caractère même de continuité dans la durée.

Pour assumer l'exercice de sa fonction, le Roi dispose naturellement de l'aide de tout l'appareil gouvernemental et administratif du pays. Il est admis, en outre, depuis que l'institution monarchique a été organisée, que le Roi doit pouvoir disposer librement de collaborations personnelles et de moyens matériels. C'est dans cet esprit que la Constitution alloue au Roi une Liste Civile, c'est-à-dire non pas un traitement, mais un budget d'institution qui doit lui servir à rétribuer ses collaborateurs, à entretenir les résidences royales, à assurer le fonctionnement de ses services, à pourvoir à ses dépenses personnelles et aux frais d'hospitalité et de représentation.

C'est également dans cette perspective que s'est créée l'institution coutumière qu'est la Maison du Roi. Elle regroupe ses collaborateurs personnels en quatre services: le département du Grand Maréchal de la Cour (activités représentatives), le Cabinet du Roi (politique, administration, relations publiques), la Maison militaire (relations avec les forces armées et le Ministre de la Défense nationale) et le Service de la Liste Civile (finances et gestion de la Maison).

III Le Roi dans la nouvelle structure de l'État

Devant toute réforme touchant à la structure de l'État, le Roi doit combiner deux perspectives.

En tant que chef de l'État il est dans l'esprit de son rôle constitutionnel de veiller dans tous les domaines à l'union entre les Belges et au maintien de ce qui peut garantir l'existence du Royaume. Depuis 1970, plusieurs réformes institutionnelles ont fait progressivement de la Belgique un État fédéral.

Comment va s'exercer la fonction royale à l'égard de ce nouveau système, et spécialement à l'égard des nouvelles institutions fédérées, dotées d'un très large degré d'autonomie? Quelle relations vont s'établir entre elles et le Roi dans l'ordre juridique et politique?

Dans l'ordre juridique, nous ne constatons qu'une seule relation entre les entités fédérées et le Roi. C'est la prestation de serment devant le Roi du Président de chaque gouvernement communautaire et régional. Dans l'ordre politique, il n'existe à proprement parler pas de relation organique entre le Roi et les gouvernements des entités fédérées. Mais le chef de l'État et ces institutions ne peuvent s'ignorer: ils font partie d'un même ensemble national et ont des contacts réguliers.

Dans le concret, le Roi sans s'immiscer évidemment dans le fonctionnement interne de ces institutions, s'informe sur la vie, les projets et les réalisations des entités fédérées. Il est normal que le Roi se préoccupe de ces sujets qui continuent à concerner l'ensemble des citoyens belges, et aussi qu'il s'intéresse à la manière dont ils sont réglés dans chacune des entités en cause.

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