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 CHIRAC redevient justiciable !

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MessageSujet: CHIRAC redevient justiciable !   CHIRAC redevient justiciable ! EmptyDim 17 Juin 2007, 11:11 am

Source : http://fr.news.yahoo.com/17062007/202/un-mois-apres-son-depart-de-l-elysee-chirac-perd.html

dimanche 17 juin 2007, 9h03

Un mois après son départ de l'Elysée, Chirac perd son immunité

Par Emmanuel PARISSE

Citation :
PARIS (AFP) - Samedi à minuit, un mois après son départ de l'Elysée, l'ex-président Jacques Chirac a perdu définitivement l'immunité qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires dans plusieurs affaires.

Interrogé vendredi par l'AFP, son avocat, Me Jean Veil, s'est refusé à tout "commentaire" sur la situation de son client. Jamais auparavant un ancien président français n'avait suscité autant l'intérêt de la justice et par ricochet des médias.
Preuve de l'intérêt marqué pour les démêlés judiciaires de M. Chirac, dont le nom est cité dans une demi-douzaine d'affaires, le Canard Enchaîné a anticipé cette semaine en annonçant sa convocation comme témoin dans l'affaire Clearstream dès lundi.
Le parquet de Paris a démenti cette information.
Toutefois, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, en charge du dossier peuvent solliciter le témoin à tout moment. En effet, selon un magistrat, toute convocation comme témoin dans une instruction "peut se faire sans formalisme, sans délai imposé et même parfois par téléphone". Dans Clearstream, une affaire de "dénonciation calomnieuse", le nom de M. Chirac est cité comme ayant pu donner des "instructions".
Toutefois, selon un juriste, "on peut s'interroger sur la légitimité à le convoquer comme témoin dès lors qu'il s'agit de l'interroger sur ce qui a touché à sa fonction présidentielle".
En revanche, il pourrait être convoqué comme témoin assisté, dans le dossier des chargés de missions de la Ville de Paris. Ce statut est à mi-chemin entre celui de simple témoin, c'est-à-dire sans charges, et celui de mis en examen, contre lequel pèsent "des indices graves et concordants". Il s'agit d'une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1998, principalement au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni. Une vingtaine de personnes sont mises en examen.
Selon des sources proches du dossier, Mme Simeoni pourrait entendre M. Chirac après l'arrêt de la cour de cassation qui doit être rendu le 26 juin sur les recours de quelques mis en examen.
Mais, l'affaire la plus menaçante pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l'objet d'une disjonction pour les faits concernant le président.
En 2004, le reste du dossier s'était soldé notamment par la condamnation d'Alain Juppé. Le cas personnel de M. Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre Alain Philibeaux. "Personne ne sait rien, à part Philibeaux, à propos d'une éventuelle convocation de Chirac" à Nanterre, a-t-on assuré mardi de source proche du dossier.
Par ailleurs, le juge Jean-Marie d'Huy reste saisi de l'affaire sur la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est notamment soupçonnée d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire de Paris.
L'instruction concernant l'ancienne compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser M. Chirac. L'ancien chef de l'Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant 1995.
Enfin, M. Chirac, est également cité dans l'affaire de la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1996, dans laquelle des documents suggèrent une connivence avec le pouvoir djiboutien.

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