J + 127 rejet du "compromis" de DE WEVER

Sujet: J + 127 rejet du "compromis" de DE WEVER Lun 18 Oct 2010, 8:59 am

Source : http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/617465/la-note-de-bart-de-wever-est-rejetee.html

La note de Bart De Wever est rejetée

M.Bu. et V.d.W.

Mis en ligne le 18/10/2010

Citation :

Les francophones refusent un texte qu’ils jugent partial Bart De Wever présente son rapport ce lundi. La plus grande inconnue plane sur la suite des événements.

La note De Wever "partiale et déséquilibrée" selon Ecolo
Maingain: "une note purement N-VA à rejeter"
Le cdH regrette la position "unilatérale" et veut de "réelles négociations"
Forum: Qu’est-ce qu’être belge aujourd’hui ?

Dies irae. Le clarificateur royal se rend ce lundi à 15h chez le Roi afin de lui présenter le rapport de sa mission. Il ne fait guère de doute que les jours à venir risquent de relever du séisme politique en Belgique tant les réactions de trois partis francophones à la note de Bart De Wever ont fusé et ont été négatives dans les minutes qui ont suivi la divulgation des propositions. La route vers le blocage politique est donc aujourd’hui pavée.
Car en face, côté flamand - et notamment à la N-VA - la fin de non recevoir francophone est perçue comme une humiliation. Chez les nationalistes flamands, on affirme avoir fait de nombreuses concessions dans ce texte d’une cinquantaine de pages. Et ce lundi matin, le Bureau politique de la N-VA devrait empêcher le président De Wever de négocier davantage avec les francophones. "La comédie touche à sa fin", dit-on dans les rangs des nationalistes flamands. Les autres partis flamands doivent encore se positionner par rapport à cette note. Mais il apparaît que le CD&V ne pourra pas s’en distancier très fort, tant elle colle au volet institutionnel de l’accord de gouvernement flamand.

Que faire? Dans le désordre...

-Certains francophones estiment qu’il faut prier Bart De Wever de mener réellement la mission de clarificateur. Peu probable: l’Anversois estime qu’il ne peut effectuer davantage de concessions.
-Le Roi pourrait nommer un "vieux" sage et tenter de mettre en place un gouvernement d’union nationale. Improbable: CD&V et Open VLD n’embarqueront jamais dans un exécutif sans la N-VA.
-Le Roi pourrait tenter à nouveau de lancer Johan Vande Lanotte, comme les francophones l’espéraient. Vu l’évolution des choses, c’est quasiment impossible.
-D’autres pensent qu’il est temps d’inviter les libéraux pour "détendre" un peu Bart De Wever : au sud du pays, on n’y est pas favorable.
-On pourrait aussi relancer le gouvernement Leterme, histoire de démontrer que la Belgique est bien gouvernée...
Une chose semble sûre. Les plus responsables veulent éviter la grande crise au moins jusqu’à la fin de la présidence européenne. On en saura évidemment plus dans les heures et les jours qui viennent.

Mais qu’y a-t-il dans cette note?

La note du clarificateur est charpentée en huit chapitres (dont l’intégralité est disponible sur www.lalibre.be).

1 Renouveau politique.

Le nombre de ministres des futurs gouvernements fédéraux sera réduit, le Parlement réorganisé (Bureau avec moins de questeurs), les rémunérations des parlementaires seront revues à la baisse, celle des présidents d’Assemblées seront divisées en deux. La rentrée parlementaire est fixée au 15 septembre. -Monarchie. Les recommandations du Sénat concernant les dotations seront appliquées. En outre, une modernisation de la Monarchie doit être mise en œuvre. Ceci concerne notamment la sanction royale - un mécanisme qui devrait être supprimé à l’avenir.

2 Emploi et marché du travail.

Le contrôle des chômeurs et l’accompagnement des demandeurs d’emploi passent aux Régions. Une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sera gérée avec une clé de répartition basée sur la capacité fiscale.

3 Soins de santé.

Il s’agit de transferts équivalant à 4 milliards d’euros vers les entités fédérées. La prévention, les soins de santé pour les personnes âgées, la politique des handicappés passent vers les entités fédérées. Tout comme l’infrastructure des hôpitaux pour la construction de nouveaux établissements hospitaliers.

4 Loi de financement.

La proposition du "clarificateur" allait en fait plus loin que tout ce qui a été proposé jusqu’ici. Sur les 35 milliards annuels de recettes, 16 milliards étaient retournés en dotations aux Régions et Communautés. -L’impôt des personnes physiques devient la clé de répartition (l’impôt des sociétés est "préservé". Avec le système proposé par le clarificateur (c’est en fait celui que la N-VA avait défendu au sein du "High Level Group"), la Flandre deviendrait responsable de 60% de ses moyens et recettes, la Wallonie deviendrait, elle, responsable de 80% de ses moyens et revenus propres. - Bart De Wever proposait également un mécanisme de solidarité calqué sur le modèle allemand. Dans sa note, il indiquait qu’avec son modèle, les fameux 12 principes sur lesquels les 7 partis s’étaient mis d’accord au mois d’août, étaient respectés. Faux, rétorquent les francophones puisqu’il touche à la fois au taux, à la progressivité et à la base imponsable.

5 Allocations familiales.

A Bruxelles, c’est la Cocom qui gèrera les moyens destinés aux allocations familiales.

6 Justice.

Le clarificateur royal propose la défédéralisation totale de l’organisation de la Justice (nomination des magistrats ). Toute la Justice (sauf Conseil d’Etat ) passe de facto entre les mains des entités fédérées. Les Régions ont la possibilité d’établir des collèges administratifs afin de désengorger le conseil d’Etat. Les entités fédérées ont le pouvoir d’injonction positive.

7 Homogénéisation.

Une trentaine de points précis passent entre les mains des Régions et Communautés. En voici quelques-uns. Cadastre, Agriculture, Logement, Aménagement du territoire, Sécurité routière (pas les permis de conduire ni les plaques minéralogiques). Politique des grandes villes, pompiers et sécurité civile, autonomie constitutive des Régions, scission des ordres déontologiques.

8 Bruxelles-Hal-Vilvorde et refinancement de la Région bruxelloise.

La proposition de "clarification" du président de la N-VA prévoit "la scission de l’arrondissement électoral de BHV". Les habitants des six communes à facilités auraient "le choix de voter dans l’arrondissement du Brabant flamand ou dans celui de Bruxelles". Par ailleurs, la circulaire Peeters, contestée par les francophones, et qui organise les facilités linguistiques prévues pour eux, notamment dans les six communes de la périphérie, serait "ancrée" dans une loi spéciale. Bart De Wever propose d’y confirmer l’obligation faite aux francophones de demander à leur administration une traduction de leurs documents en français, sujet du différend entre les communautés. Cette obligation ne vaudrait cependant plus que "tous les trois ans". Enfin, afin de régler la question des bourgmestres francophones des communes flamandes à facilités, dont certains n’ont pas été nommés pour n’avoir pas respecté les circulaires contestées, une réglementation les inviterait à soumettre leur cas au Conseil d’Etat en vue d’un arbitrage, "dans un délai raisonnable" suivant le refus de leur nomination. "Sur la base d’une simple demande, un membre francophone de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat peut être invité à la Chambre flamande." Toute personne n’usant pas de cette voie de recours "devra renoncer à son mandat et ne pourra plus se présenter au cours de la même législature". Enfin, Bart De Wever propose également que l’arrondissement judiciaire de BHV soit scindé, sur base de la proposition de l’ex-sénateur Hugo Vandenberghe (CD&V).

Sujet: FABULA ACTA EST Lun 18 Oct 2010, 1:59 pm

Source : http://www.dhnet.be/infos/elections-2010/article/328686/de-wever-fabula-acta-est.html

De Wever: "Fabula acta est"

(18/10/2010)
J + 127 rejet du "compromis" de DE WEVER Art_124642

J + 127 rejet du "compromis" de DE WEVER Art_124642

© BELGA
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Le CD&V appelle à réagir sur le fond et à négocier

"Fabula acta est" (la pièce est finie), a-t-il lancé en arrivant au bureau de son parti. Elio Di Rupo tiendra une conférence de presse à 15 heures. Le CDh à 16 heures.

Bart De Wever à 17 heures chez le roi
Une note signée N-VA !
“Une note risible mais intelligente”
Les francophones rejettent la proposition de De Wever

Citation :: BRUXELLES Le président de la N-VA et 'clarificateur' royal, Bart De Wever, a emprunté lundi matin à l'empereur romain Auguste pour dire sa déception après la réaction des partis francophones à sa proposition de compromis.

"Fabula acta est" (la pièce est finie), a-t-il lancé en arrivant au bureau de son parti. Le chef de groupe à la Chambre, Jan Jambon, a quant à lui exprimé son incompréhension: la proposition a été balayée d'un revers de la main en à peine une heure, a-t-il regretté. "Déçu, le mot est faible. Je n'en ai pas dormi", a souligné M. De Wever.

"Je ne comprends pas", a ajouté M. Jambon.

La N-VA a fait des concessions importantes mais le texte rédigé par son président et clarificateur royal, Bart De Wever, contenait les fondements de la grande réforme de l'Etat que souhaitent les nationalistes flamands, a expliqué lundi le chef de groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon, à l'issue du bureau de son parti.

Entouré des députés Ben Weyts, négociateur, et Siegfried Bracke, ainsi que des chefs de groupe au Sénat, Liesbeth Homans, et au parlement flamand, Kris Van Dijck, M. Jambon a pris la parole au nom du parti, le Roi n'ayant pas encore déchargé M. De Wever de sa fonction.

Le chef de groupe à la Chambre a exprimé la déception et l'amertume de la N-VA devant la façon dont les partis francophones ont balayé d'un revers de la main la proposition de compromis rédigée par M. De Wever.

"La N-VA est déçue. Nous avons fourni un effort honnête pour faire une réforme de l'Etat mais la rapidité des partis francophones pour tuer le texte nous a frappés", a déclaré M. Jambon.

Le bureau de la N-VA était prêt à défendre ce texte devant le congrès du parti, qui doit réunir une majorité des deux tiers pour approuver une réforme institutionnelle, a-t-il précisé.

M. De Wever se rendra à 17h chez le roi. La N-VA n'a pas voulu faire de commentaire sur la suite des opérations. "L'initiative est chez le Roi", a souligné M. Jambon.

Sujet: Re: J + 127 rejet du "compromis" de DE WEVER Lun 18 Oct 2010, 10:17 pm

Merci pour ce résumé des toutes dernières infos merci

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